Procès Verbal - PROCES VERBAL du 170325

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 170325 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ayvelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 170325)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025

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République Française

Département des Ardennes

Arrondissement de Charleville-Mézières

Commune de Les Ayvelles

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Les Ayvelles

SEANCE DU 17 MARS 2025

Date de la convocation : 10 mars 2025

Date d’affichage : 21 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame TUCCI, Maire

Présents : AUPRETRE Ludovic, BEAUDEUX Isabelle, BROYER Jennifer, DI PIRRO Jean-Marie, DUBOIS D’ENGHIEN Linda, MARTIN Martine, MORTIER Michel, PREVOTEAUX François, SIMON Muriel, SONET Jessy, TUCCI Sylvia.

Membres absents représentés : BOUCHEX-BELLOMIE Carole (pouvoir donné à MORTIER Michel) CHAUVET Sandrine (pouvoir donné à DUBOIS D’ENGHIEN Linda)

HERBRETEAU Jean-Marie (pouvoir donné à SIMON Muriel)

SAINT-MAXIN Anne (pouvoir donné à TUCCI Sylvia)

Secrétaire de séance : MORTIER Michel

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

D20250317171 – Délibération approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 D20250317172 – Délibération détermination et affectation de résultat

D20250317173 – Délibération vote des taux d’imposition 2025

D20250317174 – Délibération vote du Budget Primitif (BP) 2025

D20250317175 – Délibération vente parcelle à la Fédération Départementale des Chasseurs D20250317176 – Délibération adhésion Fondation du Patrimoine

- Informations communales

- Comptes-rendus des Commissions

- Questions diverses

D20250317171 - Délibération approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Vu le Compte Financier Unique 2024,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Considérant que le CFU met en en évidences des informations sur la situation financière de la collectivité, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Madame la Maire se retire et ne prend pas part au vote et ne peut pas représenter Madame SAINT-MAXIN Anne.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame SIMON Muriel, 1ère adjointe, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents, le Compte Financier Unique 2024 qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 626 808,83 €

Recettes de fonctionnement 747 823,33 €

Excédent de fonctionnement 121 014.50 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 186 434,26 €

Recettes d’investissement 181 200,52 €

Déficit d’investissement: - 5 233.74 €

Madame la Maire reprend ensuite la présidencePROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025

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D20250317172 - Délibération détermination et affectation de résultat

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction M57,

Après avoir examiné le Compte Financier Unique 2024 statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Résultat de l’exercice 2024 : 121 014,50 € - Résultats antérieurs reportés (ligne R002 du CFU) : 222 160,66 € - Résultat à affecter : + 343 175,16 €

Vu l'état des recettes attendues de l'exercice 2024,

Solde des restes à réaliser des investissements : - 68 001.40 € Déficit cumulé d’investissement : - 187 947,52 €

Besoin de financement : 187 947,52 €

Affectation : 343 175,16 €

Affectation en réserves R1068 investissement : 187 947.52 €

Report en fonctionnement R002 : + 155 227.64 €

D20250317173 - Délibération vote des taux d’imposition 2025

Par délibération du 3 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les Propriétés Bâties………………. 41.11 %

- taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties…………. 23,76 %

- taxe d’habitation …………………………………….. 9,40 %

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la

fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B

sexties du Code Général des Impôts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de maintenir les taux d’imposition en 2025 identiques à ceux fixés en 2024, soit :

- taxe foncière sur les Propriétés Bâties………………. 41.11 %

- taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties…………. 23,76 %

- taxe d’habitation …………………………………….. 9,40 %

D20250317174 - Délibération vote du Budget Primitif (BP) 2025

Madame la Maire soumet au vote du Conseil le budget primitif 2025.

Après avoir étudié celui-ci, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le budget primitif 2025 de la Commune comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : suréquilibre en recettes…………. 906 195,30 € en dépenses…………… 906 195,18 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT : équilibre en recettes…………….. 502 346,40 € et en dépenses………… 502 346,40 €PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025

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D20250317175 – Délibération vente parcelle à la Fédération Départementale des Chasseurs

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Départementale des Chasseurs élabore un projet pour gérer un écopôle sur le site des Ballastières de LES AYVELLES.

La Fédération Départementale des Chasseurs propose à la commune de LES AYVELLES de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée ZA 36 lieu-dit « LONG PRÉ » pour une superficie totale de 700 m2 au prix de 0,3919 € le m2 soit 274,33 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents, la cession de la parcelle à la Fédération des Chasseurs.

D20250317176 - Délibération adhésion Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :

- Participation au financement des travaux

- Mobilisation autour du mécénat

- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.

Au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 200 €.

Madame la Maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune de LES AYVELLES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- VOTE l’adhésion de la commune de LES AYVELLES à la Fondation du Patrimoine pour un montant de cotisation de 200 € au tire de l’année 2025.

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis.

INFORMATIONS COMMUNALES DU MAIRE

- Madame TUCCI lit un courrier émanant de Monsieur HERBILLON, Maire de SEDAN, félicitant la qualité du dernier

bulletin municipal (bulletin n° 72) de la commune qui lui a été transmis. Madame TUCCI transmet ses félicitations aux

membres de la commission communication.

- Madame TUCCI signale que l’appareil de fitness ski de fond sera installé prochainement dans l’aire de jeux.

- Madame la Maire informe que la famille de Monsieur CUGNET Michel a été profondément touchée par les marques de

sympathie que les membres du Conseil Municipal leur ont témoignées dans ces jours de peine lors du décès de leur père.

- Madame TUCCI porte à la connaissance des conseillers municipaux qu’elle a pris contact avec la commune de WARCQ

car celle-ci a mis en place l’application « VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES ». Monsieur LAMORLETTE a été

reçu en mairie lundi 17 mars afin d’y apporter de plus amples renseignements sur la mise en pratique de celle-ci.

L’application est gratuite pour les personnes privées mais est payante pour les collectivités. Cette utilisation est à

télécharger sur le téléphone pour les personnes intéressées.

- Madame TUCCI signale que de nouvelles dates concernant la formation des défibrillateurs vont être planifiées. La date du 25 mars a été annulée, Monsieur Vivian HOUSSIAUX n’étant pas libre ce jour. - Madame TUCCI porte à la connaissance des conseillers municipaux qu’un courrier a été transmis au directeur de la

société EGI KLUBB suite à des courses de voiture commis par deux employés rue de la Warenne.

Lors des matchs de football, des voitures se garent des deux côtés de la route ce qui pose un problème de sécurité.PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025

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COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Commission des travaux :

- Monsieur DI PIRRO informe la Conseil Municipal que :

 une réunion publique aura lieu le mardi 18 mars afin de présenter le projet d’Ardennes

Ingénierie pour l’aménagement la rue de Chalandry.

 des devis ont été demandés pour la rénovation totale du toit du logement 47 rue de Sedan

 EDF a recontacté Monsieur DI PIRRO concernant les tarifs des panneaux photovoltaïques de

la salle des fêtes. Une nouvelle proposition sera faite pour avoir des tarifs préférentiels.

 la matérialisation de passages piétons et de dos d’âne sont à l’étude afin de réduire la vitesse

excessive rue de la Warenne.

Commission animation :

- Madame SIMON rappelle aux conseillers municipaux que l’opération « J’AIME LA NATURE PROPRE » a eu lieu samedi 15 mars 2025. Cette opération a permis de collecter environ 350 kg de déchets principalement des verres, bouteilles et canettes.

- Madame SIMON fait part que l’association FACIL’ANIM organise les arts créatifs de Pâques le samedi 5 avril et que la chasse aux œufs se déroulera le lundi 21 avril à 10 h 00 à l’aire de jeux du Clos Barrois. Des chocolats seront offerts aux enfants à l’issue de cette manifestation créative.

- Madame SIMON informe les conseillers municipaux que la fête du village aura lieu les 13, 14 et 15 juin. Le Mexique sera à l’honneur lors de cette manifestation.

Commission CLSH :

Madame SIMON signale que les inscriptions pour le centre de loisirs pour les vacances d’avril se dérouleront les vendredis 21 mars et 28 mars. Le centre de loisirs sera opérationnel du lundi 7 avril au vendredi 11 avril.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame BEAUDEUX signale que la cloche de l’église n’est plus correctement fixée. - Madame MARTIN souligne que des arbres en haut de la route du Fort sont penchés et sont prêts à tomber. - Monsieur AUPRETRE indique que le fossé au bout de la rue du Pâquis est nauséabond dû au refoulement de la station d’épuration.

Les sujets étant épuisés, Madame la Maire lève la séance à 8 h 27.

Monsieur MORTIER Michel Madame TUCCI Sylvia Secrétaire de séance Maire