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Déliberation - DELIB CM 19 03 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 19 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de
MOIÏSSANNES
Délibération n° 2025-010
Séance du 19/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 49 du mois mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances à la salle Phénix, les membres du Conseil municipal de la Commune de Moissannes,
sous là présidence de Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Maire de Moissannes, dûment convoqués le
14 Mars 2025
Présents : Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Monsieur TALABOT Dominique, Monsieur DORLIAT
Guillaume, Monsieur RENAULT Alain, Monsieur BARRA Pierre-Yves et Monsieur ANGLERAUD
Alexandre, Madame DESAGE Angélique et Madame PIARROUX Audrey.
Absents: Madame BARRAUD Samantha, Monsieur Lassene Jérôme et Monsieur Roche Bruno.
Procurations :
Le secrétariat a été assuré par : Madame Audrey Piarroux.
Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention : UD HN
00
| CS
OBJET : MAINTIEN DES RYTHMES SCOLAIRES EXISTANTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée 2022 le temps
scolaire du RPI Moissannes/Sauviat-Sur-Vige et donc de la commune de Moissannes en
particulier est organisé sur 4 jours et demi par semaine, et que cette organisation arrive à
échéance en fin d'année scolaire 2024/2025.
I présente au Conseil les documents reçus afin de préparer cette prise de décision,
ainsi que le Procès-Verbal du Conseil d'Ecole du 10 mars dernier.
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de
la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu les articles D.521-10, D521-12 du code de l’éduction ;
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Le 21/48/2625
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La Présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôles 1 Commune de
MOIÏSSANNES
Délibération n° 2025-010
Considérant que la Commune de Moissannes doit se prononcer pour l'organisation
des rythmes scolaires appliqués à sa Commune et au RPI.
Considérant les votes de favorables au maintien du rythme scolaire à 4 jours et demi
par semaine, par les parents d'élèves, le Conseil d’Ecole et les enseignants du RPI
Moissannes/ Sauviat-Sur-Vige
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
De la reconduction de l'organisation du rythme scolaire à 4 jours et demi par semaine
pour la rentrée 2025 et ce pour une période de 3 ans.
Fait et délibéré en séance
Le 19/03/2025
Le Maire La secrétaire de séance
PIARROUX Audrey
Publiée le :
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Le . le 21/03/2625
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, Application or Les !
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôlaste-1èr-21#7099