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Déliberation - Participat° scolaire
Procès Verbal - PV CM 19 03 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Procès-verbal du Conseil Municibal NS du40 Narç ‘2025
Comune de
MOISSANNES
Séance du 19/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 du mois de mars à vingt heures trois, se sont réunis
dans le lieu ordinaire de leurs séances, à la salle Phénix, les membres du Conseil
municipal de la Commune de Moissannes, sous la présidence de Monsieur
BREGAINT Jean-Louis, Maire de Moissannes, dûment convoqués le 14 Mars 2025.
Présents: Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Monsieur TALABOT Dominique,
Monsieur DORLIAT Guillaume, Monsieur RENAULT Alain, Monsieur BARRA Pierre-
Yves, Monsieur ANGLERAUD Alexandre, Madame DESAGE Angélique et Madame
PIARROUX Audrey.
Absents : Madame BARRAUD Samantha, Monsieur Lassene Jérôme et Monsieur
Roche Bruno.
Procurations : Néant
Le secrétariat a été assuré par : PIARROUX Audrey
Nombre de Membres en exercice : ii
Nombre de Membres présents : 8
Nombre deMembres représentés : ce
Ordre du jour :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Février 2025
Affaire générale :
-__ Vote du nouveau rythme scolaire
Questions Diverses :
-_ Syndicat Vienne Combade n'effectue pas de prestations de service
-_ Demande de local par une personne
-__ Proposition de local (celui des anciens cantonniers)
Lau de Mondoune 87400 MONSSANNES 06 85 7/5 37 06
mairiedemoissannes@gmail.com Conmune de
MOISSANNES
Procès-verbal du Conseil Municipal N°2 du 1 Hous 2025
Monsieur le Maire rappelle les différents éléments à avoir pour pouvoir adopter
les nouveaux rythmes scolaires ainsi que l’organisation.
Le projet éducatif territorial pour le versement de soutien obligatoire.
Monsieur le Maire nous lit la lettre reçue en mairie par l'académie de Limoges,
par Madame la secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée 2022, le
temps scolaire du RPI Moissannes/Sauviat sur Vige, et donc de la commune de
Moissannes en particulier, est organisé sur 4 jours et demi par semaine, et que
cette organisation arrive à échéance en fin d'année scolaire 2024/2025.
I présente au Conseil les documents reçus afin de préparer cette prise de décision,
ainsi que le Procès-Verbal du Conseil d’Ecole du 10 mars dernier.
Monsieur le Maire nous fait part de la délibération avec les 18 membres qui étaient
présents, du conseil d'école. 4 votes pour 4 jours et 12 votes pour 4 jours et demi.
Vue le code de l'éducation ;
Vu le décret n-2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation
de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vue les articles D.521-10, D521-12 du code de l'éducation ;
Considérant que la Commune de Moissannes doit se prononcer pour
l'organisation des rythmes scolaires appliqués à sa Commune et au RPI.
Considérant les votes de favorables au maintien du rythme scolaire à 4 jours et
demi par semaine, par les parents d’élèves, le Conseil d’Ecole et les enseignants
du RPI Moissannes/Sauviat sur Vige.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à décidé de la reconduction de
l'organisation du rythme scolaire à 4 jours et demi par semaine, par les parents
d'élèves, le Conseil d’Ecole et les enseignants du RPI Moissannes/Sauviat sur Vige,
avec 7 voix pour et le vote contre de Angélique Desage,
82400 MO SANNES 05 5 75 37 06
mairiedemoissannes@umail.com êe
F. nn Procès-verbal du Conseil Municipal NZ du 49 Qors 2025
Commune de
MOISSANNES
La délibération est approuvée à l'unanimité
Monsieur le Maire nous rappelle que le hangar des anciens cantonniers peut être
mis à disposition.
Le conseil émet un avis positif pour cette futur location (à déterminer le prix)
Alain, Alexandre, Audrey demande plus d‘informations sur le contenu de cette
salle et quoi faire des affaires pour pouvoir libérer de l’espace.
L'ordre du jour et les questions diverses et orales étant épuisés, Monsieur le
Maire lève la séance à 20h 22
À Moissannes le 20/03/2025
Le Maire
BREGAINT Jean-Louis
La Secrétaire
PIARROUX Audrey
Le de Mondoune 47400 MONSSANNES OS 56 75 47 04
Mmairiedemoissannes@gmail. com