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Déliberation - liste des deliberations 18
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Amuré.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 18)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Cybersécurité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
_________
COMMUNE D’AMURE
LISTE DES DELIBERATIONS DE L’ORGANE DELIBERANT
EN DATE DU 10 FEVRIER 2025
- Délibération DCM 01-2025
o Mise en place du RIFSEEP Approuvée
- Délibération DCM 02-2025
o PSC - Risques prévoyance et santé Approuvée
- Délibération DCM 03-2025
o Convention mise à disposition personnes intérimaires CGF79 - Avenant 4 Approuvée
- Délibération DCM 04-2025
o RGPD - Avenant n°1 à la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres Approuvée
- Délibération DCM 05-2025
o Adhésion au Marché d’Accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Approuvée
- Délibération DCM 06-2025
o Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du CDG79 Approuvée
- Délibération DCM 07-2025
o Avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique Approuvée
- Délibération DCM 08-2025
o Demande d’adhésion de la commune de VALLANS à la Vocation Socio-Culturelle du SIVOM DE MAUZE SUR LE MIGNON Approuvée
- Délibération DCM 09-2025
o Devis panneaux de signalisation Approuvée
Le Maire, La secrétaire Marcel MOINARD Nadège ROY