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Déliberation - liste delib du 18 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib du 18 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
IT.
À) B) C)
Ville de
,
Somain
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2025
DIRECTION
GÉNÉRALE
Délibération
n°
250318D1
examinée
le
18
mars
2025:
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
— approuvée
PÔLE
VILLE
MODERNE
Ressources
humaines
Délibération
n°
250318D2
examinée
le
18
mars
2025:
Création
d’un
contrat
d'apprentissage
— approuvée
Finances Délibération
n°
250318D3
examinée
le
18
mars
2025
: Convention
de
reversement
des
fonds
de
soutien
versés
par
le Conseil
Départemental
du
Nord
- approuvée
Informatique Délibération
n°
250318D4
examinée
le
18
mars
2025
: Convention
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
(C.D.G.
59),
Cœur
d’Ostrevent
Apgglo
et la Ville
de
Somain
— Délégué
à la protection
des
données
mutualisé
- approuvée
À
Le
Maire,
\_
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