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Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 091 DEC ARCHIGRAPH moe travaux VRD avt2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 091
2026_091_DEC
VILLE DE bé
Gex Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le =
ID : 001-210101739-20260512-2026_091_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord-cadre à bons de commande de maïtrise d'œuvre pour la
réalisation de travaux de VRD et infrastructures à Gex / SAS
ARCHIGRAPH / Avenant n° 02 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH - ST)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les prestations de maîtrise d'œuvre d'un montant inférieur ou
égal à 214 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-2 et R.2194.3 du Code de la commande publique,
VU la décision n° 2025_008_ DEC en date du 17/01/2025 attribuant l’accord-cadre à bons
de commande de maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de VRD et infrastructures à Gex à la SAS ARCHIGRAPH,
VU l'acte d'engagement signé et notifié le 04/02/2025 à la SAS ARCHIGRAPH,
VU le budget 2026,
VU l'avenant n°1 signé le 16/09/2025 et notifié le 18/09/2025,
VU le projet d’avenant n° O2,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 12/05/2026,
Considérant qu’en cours de réalisation des prestations, il apparaît nécessaire de réaliser
des travaux supplémentaires, ce qui modifie le montant des éléments de mission du
maitre d'œuvre ; que ces prestations supplémentaires ont pour objet la modification de
stationnements suite au passage de la loi LOM et concernent les travaux d'aménagement
du parvis du cinéma avenue de la gare,
Considérant qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces éléments d'un montant de 2 334.20€ HT, DÉCIDE
Æ DE SIGNER l'avenant n° 02 à l’accord-cadre à bons de commande de maitrise
d'œuvre pour la réalisation de travaux de VRD et infrastructures à Gex - aménagement du parvis du cinéma avenue de la gare - pour un montant total de
2 334.20€ HT, soit une augmentation de 33.19% du montant initial du marché.
Pour-copie conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13
mai 2026, publiée sur le site internet de la ville le 13 mai 2026.
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260512-2026_091_DEC-DE