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Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 193 DEC ALTERNET assistance moe videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
GEX
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026 ee
Publié le
ID :001-210101739-20261016-2026_193_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet n° 193
2026_193_ DEC
Objet :
Service :
Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en vidéoprotection /
Entreprise ALTERNET / Attribution (1.1)
Pôle opérationnel (VH - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
Considérant la nécessité de bénéficier d’une assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée
en vidéoprotection,
Considérant qu’un avis d'appel public à concurrence a été publié le 4 septembre 2026
sur le profil d’acheteur Adullact et sur la plateforme MarchesOnline : que la date limite
de remise des offres était fixée au 25 septembre 2026 à 12h00 ; que 2 plis sont parvenus
dans les délais,
Considérant que l'analyse des offres à été réalisée par les services techniques et
présentée en Commission MAPA réunie le 15 octobre 2026 ; que les membres de la
Commission ont émis pour avis de retenir l'offre de
économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 48 000 € HT, soit
57 600€ TTC, hors prestations unitaires ponctuelles,
DÉCIDE
la société ALTERNET,
+ DE RETENIR l'offre de la société ALTERNET, économiquement la plus avantageuse,
pour un montant total de 48 000 € HT, soit 57 600 € TTC, hors prestations unitaires
ponctuelles rémunérées sur la base du BPU, concernant l'assistance à maîtrise
d'ouvrage spécialisée en vidéoprotection ;
w .
“+ DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes de ss
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 19
octobre 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
19 octobre 2026. Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20261016-2026_193_DEC-DE