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Arrêté - 2025 002
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation et du stationnement
parking de l’Enclos, rue de la Paix
N° 2025/002
RD C3
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Considérant que l’organisation d’un vide-grenier par l’association Vintage Motors 11 le dimanche 16 mars 2025 nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement parking de l’Enclos et rue de la Paix ;
ARRÊTE
Article 1 — Le dimanche 16 mars 2025, de 6 heures à 19 heures, la circulation et le
stationnement seront interdits parking de l’Enclos et rue de la Paix.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par l’association.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée : e à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois
° aux agents communaux assermentés.
e Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le Fait à Puichéric, le 2 janvier 2025.
2 janvier 2025.
Le Maire,
Le Maire,
Christine PÉANY.