Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Vespière-Friardel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,

Commune de LA VESPIERE-FRIARDEL

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Procès- verbal de la séance du 31 Mai 2021

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L’an deux mille vingt et un, le lundi trente et un mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune, légalement, convoqués se sont réunis dans la salle des Fêtes René DOAT, sous la présidence de Mr BALLOT Sylvain, Maire.

Sont présents : Mr Sylvain BALLOT Maire, Mr Denis BOUCHÉ, Mme Sylvia BOUCHÉ, Mr Philippe BREDEAUX, Mr Denis CHÉRON, Mr Serge DROUET, Mme Annick FONTAINE, Mme Brigitte GOSSET, Mme Simona JAMES, Mr Fabien LECOMTE, Mme Sandrine LEMAÎTRE, Mme Virginie MILCENT, Mr PAUL Lionel, Mme Karine RIZZINI et Mr Jean-Pierre TISSIER.

Pouvoir : Mme Josiane LARROQUE à Mme Brigitte GOSSET

Mr Fabrice OURSEL à Mr Fabien LECOMTE

Mr Jacky GRENIER à Mme Sandrine LEMAÎTRE

ORDRE DU JOUR

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 12 avril 2021

- Délibération pour la nomination d’un représentant CLECT

- Délibération autorisant Mr le Maire à signer l’acte de transfert de parcelles dans le cadre de la construction de l’A28 (projet en annexe)

- Délibération demande de fonds de concours 2021

- Démission du Conseil Municipal

- Délibération de nomination d’un conseiller municipal à la commission Associations - Délibération de nomination d’un conseiller municipal à la commission des Affaires Sociales - Elections Régionales et Départementales : mise en place de la tenue du bureau de vote - Délibération pour transfert et vente de la parcelle GBS à la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie

- Questions diverses.

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mr Denis CHÉRON a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 AVRIL 2021

Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu du 12 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES

CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie portant composition de la CLECT ;

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;

Considérant que par délibération, le Conseil Communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant par commune ;

Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;

Le Maire se porte candidat au poste de représentant de la commune au sein de la CLECT. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent :

Mr Sylvain BALLOT

DÉLIBÉRATION AUTORISANT Mr le MAIRE A SIGNER L’ACTE DE TRANSFERT DE PARCELLES DANS LE CADRE DE LA

CONSTRUCTION DE L’A28

Monsieur Le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal que par Décret en conseil d’Etat du 5 décembre 1994, prorogé par Décret en date de 3 décembre 1999 et à nouveau prorogé par Décret en date du 30 novembre 2004, les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l’autoroute A28 et de ses voies de raccordement au réseau routier existant ont été déclarés d’’utilité publique.

La société ALIS, agissant au nom et pour le compte de l’Etat, a acquis diverses parcelles de terre situées notamment dans le Département du Calvados sur le territoire de la commune de La Vespière (devenue La Vespière-Friardel) nécessaires au projet précité.

Par décision n°37/01 en date du 31 août 2009, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la mer a approuvé la délimitation du domaine public autoroutier concédé (DPAC) sur le territoire de la commune de La Vespière-Friardel.

L’article 2 de la décision ministérielle susvisée dispose : “Les terrains situés en dehors des emprises de l’autoroute, telles qu’elles sont approuvées à l’article 1 sont reconnus inutiles à la concession. Ceux qui appartiennent au domaine des collectivités publiques leur sont remis, les autres sont librement aliénés par la société concessionnaire, sous réserve des droits des anciens propriétaires expropriés“.

La désignation des parcelles sur la commune de La Vespière-Friardel est :

- ZC n° 30 : Lieu-dit Le Prieuré d’une surface de 38a42ca

- ZC n° 32 : Lieu-dit Le Prieuré d’une surface de 1a07ca

- ZC n° 34 : Lieu-dit Le Prieuré d’une surface de 10a32ca

- ZC n° 36 : Lieu-dit Le Prieuré d’une surface de 3a86ca

- ZC n° 38 : Lieu-dit Le Prieuré d’une surface de 8a17ca

Soit au total une contenance de : 61a 84ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le transfert de ces parcelles ci-dessus désignées

AUTORISE Mr le Maire à signer l’acte de transfert de parcelles.

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de fonds de concours est demandée pour les travaux de

voiries au lotissement des Bruyères.

Ces travaux s’élèvent à un montant de 49 245.45€ HT.

Ce projet sera autofinancé à un taux de 80% soit : 39 396.36€

Il est sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération un fonds de concours de 20 % soit : 9 849.09€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés,

AUTORISE Mr le Maire à solliciter un fond de concours auprès de la CALN

DÉMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire donne lecture du mail de Madame PINCHARD Vanessa en date du 20 mai, nous faisant part de sa démission à compter de ce jour de son poste de conseillère municipale et de membre de différentes commissions. Celle-ci se retire pour raisons professionnelles.

Après lecture, Mr le Maire remercie la collaboration de Mme PINCHARD durant ces quelques années, regrette sa démission et lui souhaite une bonne réussite professionnelle.

DÉLIBÉRATION DE NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION ASSOCIATIONS ET A LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Suite à la démission de Madame PINCHARD Vanessa présentée par Mr le Maire aux membres du Conseil Municipal, il

faut procéder à la désignation d’un nouveau membre au sein de la commission communale association ainsi que celle

des affaires sociales.

Un appel à candidature est fait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

DÉSIGNE comme délégué dans les différentes commissions communales comme suit :

- Commission Association : Mr LECOMTE Fabien

- Commission Affaires Sociales : Mr BREDEAUX Philippe

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES : MISE EN PLACE DE LA TENUE DU BUREAU DE VOTE

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les élections Départementales et Régionales vont se dérouler le dimanche 20 et 27 juin prochain. Compte-tenu du protocole sanitaire à respecter, le bureau n°1 de La Vespière est déplacé à la Salle des Fêtes René DOAT. De plus ces deux élections se déroulant le même jour, les permanences de tenue des bureaux de vote sont présentées par ½ journée soit de 8h à 13h et de 13h à 18h.

Mr le Maire procède à un tour de table, et chaque élu à l’appel de son nom choisit sa tranche horaire de présence à la tenue des bureaux de vote.

DÉLIBÉRATION POUR TRANSFERT ET VENTE DE LA PARCELLE GBS A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LISIEUX

NORMANDIE

Le Conseil Municipal, en date du 13 mars 2017, a décidé de vendre la parcelle section cadastrale A n°658 d’une superficie de 524 m2, à la Société GBS immatriculée au registre du commerce de Lisieux sous le numéro de Siren 449866730 et représentée par M GILLES Christian. Le prix de vente a été fixé à 6 000 € et les frais de notaire afférant à la charge de l’acquéreur. Pour rappel, cette parcelle enclavée est située dans le prolongement des locaux industriels appartenant à la Société GBS.

La Société GBS souhaite construire si le PLUI le permet, un bâtiment de 180 m². A défaut, la Société GBS se portera malgré tout acquéreuse et transformera la parcelle en parking pour le personnel salarié, de l’entreprise qui loue les locaux.

La compétence développement économique, étant une compétence obligatoire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, la commune ne peut vendre en directe les parcelles de terrain lui appartenant à vocation économique.

Par conséquent, il convient de réaliser un transfert à titre onéreux de la parcelle, pour 6 000 € à la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, qui se chargera elle, de vendre la parcelle à la Société GBS.

QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire donne quelques informations communales aux membres du Conseil Municipal. Il fait part que le village enfantin est en cours d’installation pour une ouverture du site prévue le 09 juin selon les mesures gouvernementales. Il informe également que Mr CHAUVEL Damien a vendu à Mr BACH Lionel mais qu’il sera présent encore cette année pour présenter son successeur.

Mr le Maire fait part que les fleurs ont été mises en place mais déplore le vol d’au moins 110 plants. Il évoque aussi l’inscription de la commune pour l’obtention d’une première fleur au concours des villes fleuries.

Il donne date de la foire à tout du basket qui se déroulera le 12 septembre à Orbec et que celle de la Société Kouny sera le 19 septembre.

Il est évoqué aussi le fauchage des chemins communaux qui vient d’être réalisé mais qui ne nous satisfait pas.

Mr le Maire vient à parler des travaux de rénovation de deux logements communaux qui vont être réalisés prochainement.

Il fait part également des travaux de voiries et de réfection des trottoirs qui vont commencer à la mi-juin pour se terminer fin juillet au lotissement des Bruyères.

La séance est levée à 21h30mn