Compte-Rendu - compte rendu du 01 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 01 mars 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Vespière-Friardel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 01 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,

Commune de LA VESPIERE-FRIARDEL

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Procès- verbal de la séance du 01 Mars 2021

*************************

L’an deux mille vingt et un, le lundi premier mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune, légalement, convoqués se sont réunis dans la salle des Fêtes René DOAT, sous la présidence de M. BALLOT Sylvain, Maire.

Sont présents : Mr Sylvain BALLOT Maire, Mr Denis BOUCHÉ, Mme Sylvia BOUCHÉ, Mr Denis CHÉRON, Mr Serge DROUET, Mme Annick FONTAINE, Mme Brigitte GOSSET, Mr Jacky GRENIER, Mme Simona JAMES, Mme Josiane LARROQUE, Mr Fabien LECOMTE, Mme Sandrine LEMAÎTRE, Mme Virginie MILCENT, Mr Fabrice OURSEL, Mr PAUL Lionel, Mme Vanessa PINCHARD, Mme Karine RIZZINI et M Jean-Pierre TISSIER.

Pouvoir :

Absent : Mr Philippe BREDEAUX

ORDRE DU JOUR

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 14 décembre 2020

- Délibération de l’engagement des crédits en section d’investissement

- Délibération pour les amortissements 2021

- Délibération pour la suppression des communes déléguées

- Délibération de projet d’implantation de la Gendarmerie

- Délibération du SDEC pour le 100% lumières

- Délibération concernant la rénovation esthétique de 3 postes de transformation - Délibération pour les bons de scolarité

- Délibération pour les conseillers délégués

- Présentation et validation du règlement du cimetière de la Vespière et de Friardel - Questions diverses.

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Vanessa PINCHARD a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 DÉCEMBRE 2020

Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu du 14 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Avant de procéder à l’ordre du jour, M le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération pour les conseillers délégués ne peut être présentée ce jour car nous sommes dans l’attente d’une réponse de la Sous-Préfecture pour que celle-ci soit rédigée en toute légalité, elle sera présentée lors du prochain Conseil Municipal

DÉLIBÉRATION DE L’ENGAGEMENT DES CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cas où le budget d’une commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, M le Maire de La

Vespière-Friardel est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

M le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2021.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget 2021, M le Maire de La Vespière-Friardel peut, sur autorisation de son Conseil Municipal délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent qui était d’un montant prévu de 319 102 €, sans les remboursements d’emprunt, soit à hauteur 79 775.50 € au chapitre 21.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa précédent précise le montant et l’affectation des crédits (compte détaillé et montant correspondant).Pour les dépenses à caractères pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, M le Maire de La Vespière-Friardel peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice 2021 par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus sont inscrits au budget 2021 lors de son adoption. M le Trésorier est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes, émis dans les conditions ci-dessus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d’autoriser M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 et ce jusqu’au vote du budget de l’année 2021 par le conseil municipal

DÉLIBÉRATION POUR LES AMORTISSEMENTS 2021

L’article L.2321-2, 28° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dotations aux amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les communes.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire.

La procédure d’amortissement nécessite l’inscription au budget primitif :

- D’une dépense, en section de fonctionnement aux subdivisions concernées du chapitre 68 ‘’dotations aux amortissements et provisions ‘’.

- D’une recette, d’un même montant, en section d’investissement, aux subdivisions concernées du chapitre 28 ‘’amortissements des immobilisations’’.

Les recettes d’investissement générées par les amortissements sont libres d’emploi : elles participent, comme toutes les autres ressources propres de la section d’investissement, au financement de l’ensemble des dépenses inscrites à la section d’investissement.

M le Maire présente aux membres du conseil municipal le tableau joint en annexe reprenant les biens à amortir pour l’année 2021 soit :

En recettes au compte 28051 un montant de : 1 084.59 €

au compte 281531 un montant de : 1 747.00 €

au compte 281532 un montant de : 935.00 €

En dépenses au compte 6811 un montant de : 3 766.59 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents acceptent que ces sommes soient inscrites au budget 2021.

DÉLIBÉRATION POUR LA SUPPRESSION DES COMMUNES DÉLÉGUÉES

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Vespière-Friardel Vu l’article L2113-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : la création au sein d’une commune nouvelle, de communes déléguées, entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles :

• l’institution d’un Maire délégué

• la création d’une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes d’état civil.

Vu l’article L2113-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le conseil municipal de la commune nouvelle peut

décider de la suppression des communes déléguées dans un délai qu’il détermine.

Considérant la volonté du conseil municipal de consolider la fusion intervenue il y a cinq ans ;

Considérant que les mairies annexes ne sont plus utilisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE, à l’unanimité à compter du 01 janvier 2021 de :

- Supprimer les communes déléguées de La Vespière et de Friardel ;

- Supprimer les mairies annexes ;

- Supprimer les postes de Maires délégués ;

- Transférer les registres d’état civil des mairies déléguées dans la Mairie de la commune nouvelle de La Vespière-

Friardel ;

- Créer un registre unique des actes d’état civil.

DÉLIBÉRATION DE PROJET D’IMPLANTATION DE LA GENDARMERIE

M le Maire informe les membres du conseil des différents entretiens qu’il a eu avec les autorités de la gendarmerie concernant le

projet d’implantation de la nouvelle caserne sur le secteur.

Par arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 20 juillet 2016, la Compagnie de gendarmerie départementale de Lisieux a fait l’objet

d’une réorganisation territoriale avec la dissolution de la brigade territoriale de Lisieux à compter du 1er septembre 2016. Les effectifs

ont été affectés à la Communauté de brigades d’Orbec.

Malgré la réalisation de travaux d’entretien, les locaux de service de la caserne actuelle d’Orbec construite en 1988 et réhabilitée en

1992 ne sont plus en adéquation avec les besoins actuels.

De même, les logements ne répondent plus au standard du confort actuel. Les personnels affectés à la brigade de proximité d’Orbec

sont logés sur les Communes d’Orbec et de Lisieux ne rendant pas optimales les conditions de travail des militaires.

L’exiguïté des locaux et du terrain, ne permettent pas la réalisation d’un projet d’extension ou de restructuration. La construction

d’un nouveau casernement s’avère nécessaire.Des démarches ont été entreprises par le Commandant adjoint de la Région de gendarmerie, commandant le groupement de

Gendarmerie départementale du Calvados auprès de notre Commune pour répondre à ce besoin.

La Commune, favorable à la réalisation de l’opération, souhaite conduire ce projet conformément aux conditions juridiques et

financières du Décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 ouvrant droit à une subvention d’Etat et limitant le montant du loyer à un coût

plafonné à 6 % du coût TTC des travaux ou du coût plafond en vigueur au moment de la livraison.

Un terrain communal de 26 324 m² situé section A n° 552 Rue de Chambrais sur la Commune de La Vespière-Friardel adapté à la faisabilité du projet, est proposé pour y édifier ce nouveau casernement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

- De donner son accord pour la construction de locaux de service ainsi que de 18 logements

- Que les conditions juridiques et financières retenues pour cette construction sont celles du Décret 93-130 du 28 janvier

1993 (JO du 31 janvier 1993).

- De solliciter les services de l’Etat et les autorités compétentes

- Qu’une partie de terrain communal sis section A n° 552 rue de Chambrais sur la Commune de La Vespière-Friardel,

nécessaire à la construction des locaux de service et techniques, et de 18 logements sera mise à disposition

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles et à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de la présente délibération

La présente délibération sera notifiée au Ministère de l’Intérieur via la Gendarmerie Nationale.

DÉLIBÉRATION DU SDEC POUR LE 100% LUMIERES

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a transféré sa compétence éclairage public au SDEC ENERGIE par délibération du 17 décembre 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEC ENERGIE propose dans le cadre de cette compétence, l’option 100% lumière.

Cette option, qui porte sur l’ensemble des appareils de la Commune, permet le rétablissement du fonctionnement de l’éclairage public en cas :

• d’accident,

• de défaut subi mettant en cause la sécurité des personnes ou des biens, • de constat de l’exploitant que l’appareil n’est pas réparable et provoque une dégradation dans le fonctionnement des installations, à l’exclusion du remplacement des matériels consécutifs à des incidents atmosphériques exceptionnels. Le remplacement s’effectue par le même matériel ou un matériel équivalent, à défaut par un matériel provisoire permettant le maintien du fonctionnement de l’éclairage public en attendant les travaux définis. La décision d’engager ces travaux est de la responsabilité du SDEC ENERGIE qui en effectue le règlement à l’entreprise. Les travaux engagés et payés par le SDEC ENERGIE sont limités à la contribution de la collectivité membre pour cette option majorée de l’aide du SDEC ENERGIE.

Les conditions générales de réalisation et de retrait de cette option sont inscrites dans les conditions techniques, financières et administratives d’exercice de la compétence « éclairage public », adoptées par le comité syndical du SDEC ENERGIE le 02 février 2020.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide de compléter les prestations de base de la compétence de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public transférée au SDEC ENERGIE par l’option 100% lumière.

• prend acte que le comité syndical fixe en début de chaque année le coût de l’option révisé pour l’année correspondante. •décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA RÉNOVATION ESTHÉTIQUE DE 3 POSTE DE TRANSFORMATION

M le Maire informe le Conseil Municipal que la commune possède 3 postes de transformation, et que le SDEC ENERGIE apporte ses

aides financières pour la rénovation en peinture réalisée dans le cadre des emplois d’adultes handicapés à hauteur de 100 %, mais

toutefois plafonnée à 3 000 € par poste.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de demander l’intervention du SDEC ENERGIE pour la rénovation de ses 3 postes de transformation

•Décide d’inscrire les dépenses correspondantes au budget communal 2021 et donne mandat à M le Maire pour régler les

sommes dues au SDEC ENERGIE

DÉLIBÉRATION POUR LES BONS DE SCOLARITE

M le Maire rappelle que la commune verse une participation de rentrée scolaire de 15 € pour les enfants âgés de 6 à 10 ans et 20 €

pour les enfants âgés de 11 ans à 14 ans.

M le Maire propose au Conseil Municipal que le montant des bons scolaires distribués aux enfants de la Commune soit réparti selon

des tranches d’âge différentes afin d’être en adéquation avec les coûts de rentrée scolaire supportés par les familles.

1ère tranche d’âge : enfants de 6 ans à 10 ans : 15 €

2ème tranche d’âge : enfants de 11 ans à 14 ans :20 €

3Eme tranche d’âge : enfants de 15 à 16 ans : 30 €

4ème tranche d’âge : enfants de 17 à 18 ans : 40 €Les bons scolaires seront distribués aux familles au plus tard pour la fin juillet sauf pour la tranche d’âge de 17 à 18 ans pour lequel il

sera demandé aux familles de fournir à la collectivité un certificat de scolarité remis par l’établissement où l’adolescent effectuera sa

scolarité. Ce certificat et seulement s’il est remis à la collectivité lui ouvrira les droits d’obtenir un bon scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE le paiement des bons scolaires et charge M le Maire d’inscrire le montant correspondant au compte 6713 – secours et dots

PRÉSENTATION ET VALIDATION DU RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE DE LA VESPIÈRE ET DE FRIARDEL

M le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté qui va être pris concernant le règlement des deux cimetières de notre commune. Ce règlement n’a pas été revu depuis le 15 mai 2009.

Dans ce nouveau règlement, est inclus entre autres le jardin du souvenir, les cavurnes, et le columbarium ainsi que de nouvelles dispositions règlementaires.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire donne lecture d’un courrier adressé à tout le Conseil Municipal de M POUSSARD Michel au sujet du disfonctionnement

des services de la Poste d’Orbec. Celui-ci a également écrit à Mr MORIN Hervé Président du Conseil Général de Normandie, à Mme

PORTE Nathalie Députée de la 3ème circonscription du Calvados, Mr AUBEY François Président de la CALN et Mme LEJEUNE Laurence

adjointe au Maire d’Orbec.

À la suite des échanges concernant ce problème, il a été décidé de faire un courrier à tous les Maires étant concerné par les services

de la Poste d’Orbec afin de les alerter du devenir de ce service.

M le Maire présente les statuts du SIVOM d’Orbec La Vespière-Friardel qui ont été modifié lors de la séance du syndicat du 13 octobre

2020 et dont l’arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts est paru en date du 19 février 2021. Il fait part également

que la participation de la commune passe à 29 756 €/mensuel.

M le Maire donne lecture d’une copie d’un courrier des Pompes Funèbres Orbecquoises adressé à la Communauté d’Agglomération

Lisieux Normandie concernant l’acquisition d’un terrain situé dans la zone d’activité de Beauvoir à Orbec cadastré AB104 d’une

superficie de 1 100m² qui permettrait d’accueillir le projet d’une chambre funéraire.

M le Maire donne lecture de deux mails reçus de Mme FERREIRA Sandrine, Présidente du CSVO Basket, qui souhaite pouvoir utiliser

le terrain de basket et les paniers du multisport les mercredis après-midi pour ces jeunes licenciés U7 à U17 dès le mercredi 10 mars.

Elle nous demande également pour l’organisation d’une foire à tout le 12 septembre en espérant aucune autre association et en

particulier l’association Kouny n’ai déjà posé cette date. Cette demande est également adressée à la commune d’Orbec.

Après discutions, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable à la demande de l’utilisation du terrain multisport et propose afin

de ne pas pénaliser les jeunes d’utiliser le terrain de basket situé en face du multisport dans le terrain SNWM ou le city-parc situé

derrière le centre équestre. L’avantage de ce site c’est qu’il est totalement sécurisé et dispose d’un parking, la seule contrainte c’est

qu’il appartient au Sivom d’Orbec la Vespière-Friardel, il faudrait faire une demande auprès du Président.

M le Maire fait part au Conseil qu’il a reçu la visite des représentants de l’Agglomération Lisieux Normandie concernant la zone de

Campaugé II. Le projet bloque car il faut procéder à la pose de carottages d’au moins 4 à 5 mètres pour sonder le terrain pour la

gestion des eaux pluviales. Il a été évoqué également aussi l’extension Campaugé III avec la récupération des terrains appartenant à

la famille CORBIE, l’agglomération réfléchit déjà à ce projet, et il va être lancé prochainement.

Les pôles à vivre définis par les représentants de l’agglomération sont : Lisieux, Mézidon Vallée d’Auge et La Vespière-Friardel

M le Maire évoque le projet du site d’enfouissement des déchets ultimes situé sur notre commune. Il fait part de sa rencontre avec

M LE BAILLIF Jacques Maire de la commune de St Jean du Thenney qui est concerné également par ce projet. Une association de

défense est en train de se constituer ainsi qu’un site facebook. M le Maire dit qu’il a été interrogé par la presse locale, Paris Normandie

et le Journal le Parisien. Pour le moment, aucun projet n’est déposé mais peut être à l’étude. M le Maire souligne qu’il a adressé au

Sous-Préfet un courrier montrant son opposition à ce projet qui est resté à ce jour sans réponse.

Mme LARROQUE Josiane demande des explications concernant l’arrivée de la fibre sur la commune suite à la pose des panneaux

indicateurs et quelles sont les possibilités de raccordement auprès des filiales connues. Il lui est répondu que les grands opérateurs

arrivent progressivement sur notre territoire mais qu’il reste encore des travaux à faire pour raccorder tout le monde.

Plusieurs membres du Conseil Municipal se plaignent des jeunes qui circulent en motorisés surtout quand le beau temps est de

retour. Ils font de la vitesse ainsi que des figures acrobatiques très risquées et leurs motos sont très bruyantes. Les élus répondent

que les services de la Gendarmerie ont été informés de ces problèmes.

M le Maire fait part qu’il étudie la faisabilité d’aménager des parcelles à bâtir dans le parc du lotissement des Bruyères.

La séance est levée à 22h48 mn