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Compte-Rendu - compte rendu du 03 février 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Vespière-Friardel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03 février 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Commune de LA VESPIERE-FRIARDEL
*****************
Procès- verbal de la séance du 03 Février 2020
*************************
L’an deux mille vingt, le lundi 03 février à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune, légalement, convoqués se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BALLOT, Maire.
Sont présents :
Mr Sylvain BALLOT Maire, Mrs Denis CHERON, Marc de CHANAUD, Serge DROUET ; Mmes Bernadette DUVAL, Annick FONTAINE, Brigitte GOSSET, Mrs Jacky GRENIER, Kléber GRENIER, Mme Yvette HOYER, Mr Fabien LECOMTE, Mme Marcelle LEJEUNE, Mrs Denis NOYEAU, Lionel PAUL, Alain POUSSET, Jean-Pierre TISSIER.
Pouvoirs : Mme Christine VIEL à M Lionel PAUL
Absent excusé : M Olivier LEGUENNEC
Absents non excusés : M Philippe BREDEAUX, Mme Mauricette LECLAVIER, M Laurent LEMENAGER
ORDRE DU JOUR
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2019
- Délibération approbation des ratios pour agents administratif et technique - Délibération création de poste pour un adjoint administratif principal 2ème classe - Délibération création de poste pour un adjoint technique principal 2ème classe - Délibération pour signature convention « ACTES »
- Délibération pour engagement de crédit en section d’investissement
- Questions diverses
Secrétaire de séance Mme Yvette HOYER
_________________________________
Avant de commencer la séance, M le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour deux
points : demande de subventions de DETR, et garanties sur prêt pour PARTELIOS, ce qui est accepté à
l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 DÉCEMBRE 2019
Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu du 16 Décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION DE DEMANDE DE DETR 2020 DÉFENSE INCENDIE
M le Maire informe les membres du conseil que lors de la commission travaux il a été décidé de
programmer la création de points de défense d’incendie sur le territoire de la Commune
Cela représente la somme HT de 62 615.96 € M le Maire demande l’autorisation de solliciter l’Etat afin d’obtenir une subvention de 40 % pour les
équipements communaux, taux correspondants aux communes nouvelles, au titre de la DETR.
Le financement de ces travaux :
- Une partie par les fonds propres de la commune qui représente la somme de 41 569.58 € HT
- Une partie par l’Etat au travers de la subvention de 40 % qui représente la somme de 21 046.38 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M le Maire à faire une demande de subvention au titre de la DETR auprès de la Sous-Préfecture de LISIEUX,
et qui représente la somme de 21 046.38 € et autorise M le Maire à signer tous documents et
généralement faire le nécessaire.
DÉLIBÉRATION DE DEMANDE DE DETR 2020 POUR LA VOIRIE
M le Maire informe les membres du conseil que lors de la Commission travaux il a été décidé de
programmer en voirie la réfection des trottoirs ci-dessous :
- Lotissement des Bruyères
- Lotissement La mouvette
- Lotissement Perrier-Vaucourt
- Route de Bernay
Cela représente la somme HT de 98 472.45 €
M le Maire demande l’autorisation de solliciter l’Etat afin d’obtenir une subvention de 40 % pour le dossier
voiries, taux correspondants aux Communes nouvelles, au titre de la DETR.
Le financement de ces travaux :
- Une partie par les fonds propres de la Commune qui représente la somme de 59 083.47 € HT
- Une partie par l’Etat au travers de la subvention de 40 % qui représente la somme de 39 388.98 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M le Maire à faire une demande de subvention au titre de la DETR auprès de la Sous-Préfecture de LISIEUX,
et qui représente la somme de 39 388.98 € et autorise M le Maire à signer tous documents et
généralement faire le nécessaire.
DÉLIBÉRATION DE GARANTIE PRET PARTELIOS CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la demande de PARTELIOS Habitat concernant la
garantie sur emprunt à hauteur de 50 % nécessaire au financement de la réhabilitation de 22 logements
rue de la Bouille sur le territoire de la commune, et d’un montant total de 492 000 € .
La prise de garantie par la Commune se fait au vu du contrat de prêt qui a été signé et joint en annexe.
Article 1 : Le Conseil accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant de 492 000 € souscrit par PARTELIOS Habitat auprès du Crédit Agricole selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 10001420802.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrale de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dûes par PARTELIOS
Habitat dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole, la Commune s’engage dans les meilleurs
délais à se substituer à PARTELIOS Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte
ces conditions et charge M le Maire de signer tous documents utiles.
DÉLIBÉRATION DE GARANTIE PRET PARTELIOS CAISSE DE DÉPÔT DE CONSIGNATION
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la demande de PARTELIOS Habitat concernant la
garantie sur emprunt à hauteur de 50 % nécessaire au financement de la réhabilitation de 22 logements
rue de la Bouille sur le territoire de la commune, et d’un montant de 132 000 €.
La prise de garantie par la Commune se fait au vu du contrat de prêt qui a été signé et joint en annexe.
Article 1 : Le Conseil accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant de 132 000 € souscrit par PARTELIOS Habitat auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 103813 constitué
de 1 ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrale de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par PARETELIOS
Habitat dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse de Dépôts et Consignations, la commune
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à PARETELIOS Habitat pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte
ces conditions et charge M le Maire de signer tous documents utiles.
DÉLIBÉRATION DE DÉTERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème Classe
M le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, suite à la délibération en date du 16 décembre
2019 de temps complet pour un adjoint administratif principal de 2ème classe, et l’accord du Comité
paritaire du Centre de gestion en date du 13 décembre 2019 et en application de l’article 49 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984, de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio
promus/promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade
considéré remplissant les conditions d’avancement de grade. A compter du 01 janvier 2020.
M le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage (entre 0 et 100 %), reste
en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade
de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante à compter du 01 janvier 2020 Catégorie : C
Filière Grade d’avancement ratio
Administrative Adjoint Administratif principal 2ème
classe
100 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de retenir le tableau du taux de
promotion tel que défini ci-dessus.
DÉLIBÉRATION DE DÉTERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème Classe
M le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, suite à l’avis favorable du Comité paritaire du
Centre de gestion lors de sa séance de ce jour, et en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/promouvables
le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les
conditions d’avancement de grade.
M le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage (entre 0 et 100 %), reste
en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade
de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante à compter du 01 janvier 2020
Catégorie : C
Filière Grade d’avancement ratio
Technique Adjoint Technique principal 2ème
classe
100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de retenir le tableau du taux de
promotion tel que défini ci-dessus.
DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’UN POSTE POUR LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque Collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
Collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
M le Maire propose aux membres :
Vu le départ en retraite du rédacteur administratif
Vu L’avis favorable du Comité paritaire en date du 13 décembre 2019
La délibération du Conseil en date du 16 décembre 2019 autorisant un temps complet
Considérant la nécessité de créer l’emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
Considérant le tableau des emplois,
De créer un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe catégorie C pour la filière
administrative.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide la création d’un emploi d’Adjoint
administratif principal de 2ème classe au 1er janvier 2020. DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’UN POSTE POUR LA FILIÈRE TECHNIQUE
Le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque Collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
Collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
M le Maire propose aux membres :
Vu l’avis favorable du Comité paritaire en date du 03 Février 2020
Considérant la nécessité de créer l’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet
Considérant le tableau des emplois,
De créer un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe catégorie C pour la filière technique.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide la création d’un emploi d’Adjoint
Technique principal de 2ème classe avec effet au 1er Mars 2020.
DÉLIBÉRATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PRÉFET DU CALVADOS POUR LA
TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT
Après l’exposé de la délibération précédente expliquant les modalités afin de bénéficier des services de
« ACTES », M le Maire informe le Conseil municipal qu’une convention avec le Préfet du Calvados doit
être également signée. Elle a pour objectif de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant
dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. A cette fin, elle établit les engagements des parties visant à assurer l’intégrité des
informations échangées ainsi que les modalités de ces échanges pour qu’ils soient substitués de plein
droit aux modes d’échanges de droit commun. M le Maire propose au conseil de signer la convention avec
le Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise
M le Maire à signer la convention avec le Préfet du Calvados pour la transmission des actes au
représentant de l’Etat et l’autorise à signer tous documents.
DÉLIBÉRATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME TIERS
DE TELETRANSMISSION VERS LE CONTROLE DE LEGALITE @ct’Eure
M le Maire présente « ACTES » qui est le dispositif national de télétransmission du Ministère de l’intérieur.
Ce service redirige les actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité vers la Préfecture ou la Sous-
Préfecture et génère automatiquement un accusé de réception.
« ACTES « permet de télétransmettre les délibérations, conventions, arrêtés, décisions, budget etc... en
application du Décret n°2005-324 du 7 avril 2005, relatif à la transmission par voie électronique.
@ct’Eure est l’application de télétransmission du Département de l’Eure. La mutualisation est offerte à
titre gracieux à toute la Normandie. Seul le coût du certificat de signature électronique (100 €/an environ)
demeure à la charge de la Collectivité.
Suite à cet exposé M le Maire informe le conseil municipal que pour utiliser la plateforme de
dématérialisation des actes, il faut :
- Signer une convention avec le Département de l’Eure. Cette convention sera adressée à la
Direction des affaires juridiques ainsi qu’à la commande publique du département.
- Le Département propose gratuitement ce service aux Collectivités de la Normandie.
- L’achat du certificat coûte environ 100 € TTC/an, et c’est la seule dépense que la Collectivité
aura à sa charge en passant par cette plateforme.
Le choix du tiers de télétransmission proposé est Certinomis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise
M le Maire à signer la convention d’adhésion de la Commune au service de dématérialisation @ct’Eure,
autorise ainsi que la convention de mise à disposition de la plateforme tiers de télétransmission vers le
contrôle de légalité @ct’Eure et à signer tous documents utiles
DÉLIBÉRATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Selon l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Dans le cas où le budget d’une commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il
s’applique, M le Maire de La Vespière-Friardel est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
M le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2020.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget 2020, M le Maire de La Vespière-Friardel peut, sur autorisation de
son conseil municipal délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la
limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent qui était d’un montant prévu de
454 988.29 €, sans les remboursements d’emprunt, soit à hauteur 114 997 € au chapitre 21.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa précédent précise le montant et l’affectation des crédits (compte
détaillé et montant correspondant).
Pour les dépenses à caractères pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d’engagement votée sur des exercices antérieurs, M le Maire de La Vespière-Friardel peut les liquider et
les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice 2020 par la délibération
d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus sont inscrits au budget 2020 lors de son adoption.
M le Trésorier de LIVAROT est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes, émis dans
les conditions ci-dessus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise
M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 et ce jusqu’au vote du budget de l’année.
QUESTIONS DIVERSES
Dossier LAMBERT
M le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu ce jour en Mairie avec ses adjoints Mr
LAMBERT Frédéric, propriétaire d’une maison sise Route de Bernay.
Un différant subsiste depuis plusieurs années entre les deux parties concernant une parcelle cadastrée A
429 d’une superficie de 2 135m² .
M le Maire propose aux membres du conseil que la parcelle A 525 jouxtant son terrain lui soit vendue
aux alentours de 3€/m².
Après divers échanges, le conseil municipal accorde à Mr le Maire qu’il soumette à Mr LAMBERT cette
proposition ainsi que de mettre à disposition les employés du service technique pour qu’ils aident à
l’abattage des arbres. TRAVAUX
Un résumé est fait sur les travaux qui ont été réalisé en 2019. Les membres de la commission ont visité
les locaux du service technique.
Concernant les travaux de 2020, il est prévu sur Friardel la réfection d’enrobé chemin de la Cavée et la
réfection du clocher de l’église
DIVERS
Mme FONTAINE Annick pose la question concernant les travaux magnifiques qui ont été réalisé dans
l’église. Serait-il possible d’organiser une cérémonie et peut-être même de pouvoir faire une inauguration.
Mmes FONTAINE et HOYER font part qu’elles ont trouvé dans le grenier de la maison de leurs parents une
statue. Celle-ci sera offerte gracieusement pour être déposée dans l’église.
Mme GOSSET évoque qu’il serait bon d’acheter des flûtes à champagne pour la salle des fêtes car
actuellement il n’y a que des coupes.
M le Maire demande à Mr PAUL que les nouveaux plateaux soient mis à la disposition des locataires de la
salle en remplacement des anciens.
Mr de CHANAUD évoque l’entretien qu’il a eu ce jour avec l’agent technique du SMBVT et Mr TISSIER
Jean-Pierre sur les problèmes rencontrés de la rivière de l’Orbiquet.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h10