Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2017 06 01
Procès Verbal - PV CM 2023 01 26
Procès Verbal - PV CM 2017 12 18
Procès Verbal - PV CM 2017 11 17
Procès Verbal - PV CM 2025 03 26
Procès Verbal - PV CM 2017 04 10
Procès Verbal - PV CM 2017 06 30
Procès Verbal - PV CM 2017 03 17
Procès Verbal - PV CM 2017 09 08
Procès Verbal - PV CM 2015 06 26
Procès Verbal - PV CM 2017 01 26
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 01 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2017 Page 1/4
L'an deux mil dix-sept, le 26 janvier à 20h30,
Étaient présents : Éric Breton, Fabien Couegnoux, Jocelyn Hébert, Pierre Polverari, Jean-Baptiste Quinet, Natacha Michel, Valérie Dodin,
Absents excusés : Jean-Luc Legras (a donné pouvoir à Pierre Polverari), Sophie Deschamps, Pascal Cazé.
Valérie Dodin a été nommée secrétaire.
Délibérations
1) Délibération 2017-01 : Validation du matériel de tonte à acquérir.
Le Maire rappelle à l’assemblée que la commission travaux s’est réunie le 13 janvier dernier pour étudier le matériel de tonte dont la commune souhaite se doter. Plusieurs critères ont été considérés pour le choix de ce matériel, tels que le type de tonte, le poids, etc …
Fabien Couegnoux présente la sélection des matériels retenus via la projection d’un tableau des différents tracteurs et leurs caractéristiques.
Un modèle a été retenu permettant de trouver le compromis parmi les critères souhaités. Il s’agit du tracteur-tondeuse modèle Husqvarna TC342 (moteur Briggs&Statton, largeur de coupe 107 cm, contenance du collecteur 320 litres), au tarif de 5 200 euros TTC, soit 4 400 euros HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le choix et l’achat de ce type de tracteur tondeuse, pour un budget de 4 400 euros maximum.
2) Délibération 2017-02 : Demande de subvention pour l’achat du matériel de tonte.
Le conseil municipal a décidé de doter la commune d’un tracteur tondeuse afin de faciliter le travail de l’employé communal qui utilise une tondeuse dont la capacité s’avère insuffisante au regard de la surface à tondre sur le territoire communal.
Cette dépense d’investissement est estimée au montant de 4 400 euros, soit 5 200 euros TTC.
Cette dépense sera financée par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, si elle y est éligible, et/ou par une subvention parlementaire, à hauteur de 80% maximum du montant HT.
Séance du 26 janvier 2017
Nombre de conseillers
- En exercice : 10
- Présents : 07
- Votants : 08
- Absents : 03
- Exclus : 00
DEPARTEMENT DU
VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE
CANTON DE
VAUREAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HODENT
DU 26 JANVIER 2017
Date de convocation :
21 janvier 2017
Date d’affichage :
21 janvier 2017 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2017 Page 2/4
La différence sera financée par la capacité d’autofinancement de la commune et les crédits seront inscrits au budget communal 2017.
Les dossiers de demande de subvention seront constitués au 1er trimestre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix décide d’accepter cette demande de subvention et autorise le Maire à solliciter les financeurs.
3) Délibération 2017-03 : Choix du fournisseur pour la réfection du carrelage de la salle de cantine.
Le Maire rappelle à l’assemblée le constat de l’état brusquement dégradé du carrelage de la salle de la cantine à l’école. Il sera nécessaire de le remplacer. C’est pourquoi, quatre entreprises ont été contactées pour réaliser cette prestation. Il s’agit de : Borges, Bativexin, Delaître, les Artisans du Vexin.
La société Borges ne s’est pas déplacée, La société Delaître a décliné la demande au motif d’un planning complet, la société Bativexin s’est déplacée mais n’a pas envoyé de devis. Seule, la société les Artisans du Vexin a répondu.
Le choix de l’entrepreneur se porte sur les Artisans du Vexin, dont le devis s’élève à 11 708.40 euros TTC, soit 9 757 euros HT. Les ratios sont cohérents avec les prix du marché.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le choix de ce fournisseur et autorise le Maire à signer le devis.
4) Délibération 2017-04 : Demande de subvention pour la réfection du carrelage de la salle de cantine.
Le conseil municipal a choisi de faire appel à la société Les Artisans du Vexin pour réaliser la réfection du carrelage de la salle de la cantine de l’école, qui s’est soudainement décollé. Le devis présenté s’élève à 11 708.40 euros TTC, soit 9 757 euros HT.
Les travaux ne pourront pas être réalisés prochainement. C’est pourquoi, il a été décidé de décoller entièrement le carrelage défectueux pendant les vacances de février afin de le remplacer provisoirement par un sol en plastique en attendant la pose du nouveau carrelage. Le comité syndical du SIRS a voté pour participer à hauteur de 1 000 euros pour l’achat de ce sol plastique.
Une subvention parlementaire sera demandée pour le reste à charge de la commune pour cette dépense auprès du sénateur Alain Richard.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix décide d’accepter cette demande de subvention et autorise le Maire à solliciter les financeurs.
5) Délibération 2017-05 : Election du délégué titulaire au sein du SIRS en remplacement de Mme Cazottes.
Mme Sophie Deschamps a présenté sa candidature en qualité de délégué titulaire au comité syndical du SIRS, la place étant vacante depuis le départ de Mme Cazottes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, accepte la désignation de Mme Sophie Deschamps en qualité de délégué titulaire au comité syndical du SIRS. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2017 Page 3/4
6) Délibération 2017-06 : Révision du loyer du logement situé Chemin de la Garenne.
M. le Maire propose de réévaluer le loyer du logement communal situé Chemin de la Garenne avec effet au 1er janvier 2017. L'indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2016 n’a pas subi de variation. Le montant du loyer de 131.48 EUR reste donc fixé à 131.48 EUR au 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve ce maintien de loyer.
7) Questions diverses
Réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Un groupe de travail sera constitué et composé de Valérie Dodin, Fabien Couegnoux et Jean-Baptiste Quinet pour la réalisation du PCS. La commune n’est pas située en zone obligatoire. Il s’agira d’élaborer un plan pour la sécurité. Le projet du PCS sera validé et approuvé pour juin 2017.
Travaux d’interconnexion du réseau d’eau vers le SIAEP
M. Hébert présente un point d’avancement des travaux. La pompe défectueuse a été changée le 26 janvier. Le château d’eau serait vidé pour février. Le réseau sera maintenu en eau par la pompe en direct. Chaque jour, la pompe en marche sera chargée. Il faudra faire attention pendant les périodes d’intempéries. Tout devra être terminé pour le 22 février 2017 car le nettoyage du château est prévu par une société extérieure.
Le 10 mars 2017 : raccord prévu à l’usine.
Proposition d’un financement tripartite entre le SIAEP, la commune et Genainville pour l’étude de modélisation de l’ensemble du réseau. La commune n’a pas à assumer seule, le financement.
Feux d’artifice
A titre d’essai, il est proposé de commander la valise pour tirer le feu d’artifice du 13 juillet 2017. Celui-ci pouvant être tiré par une personne non habilitée (évolution de la législation : les habilitations actuelles seront caduques début juillet), pas de volontaire pour suivre la formation obligatoire.
SMIRTOM
La mairie a reçu un courrier du SMIRTOM le 26 janvier lui demandant la liste des rues ayant une autorisation ou dérogation pour le passage des camions de ramassage. Des panneaux indiquant « passage interdit sauf engins de service » seront à acheter. Si certaines rues n’ont pas d’autorisation, il faudra prévoir des lieux de regroupement de poubelles. M. Hébert doit commander les panneaux nécessaires.
Cartes d’identité
Une réforme des demandes et des renouvellements des cartes d’identité est en cours, afin de passer à la dématérialisation partielle du traitement à partir du 21 février.
Panneaux
Les nouveaux panneaux de limitation de la vitesse dans le bas du village sont arrivés. Ils seront posés rapidement. M. le Maire rappelle qu’il insiste pour des contrôles radars fréquents. La vitesse est insupportable pour les riverains et leur sécurité. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2017 Page 4/4
Illuminations de Noël
Il faudra prévoir de nouvelles illuminations pour Noël 2017. M. Polvérari se renseignera.
La séance est levée à 23h10.
Le Maire,
Eric Breton