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Procès Verbal - PV CM 2022 10 26
Procès Verbal - PV CM 2015 06 26
Procès Verbal - PV CM 2020 26 02
Procès Verbal - PV CM 2023 01 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 01 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Se
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
Séance
du
26
janvier
2023
Date
de
convocation :
DEPARTEMENT
DU
Nombre
de
conseillers
17 janvier
2023
VAL D'OISE
A - En
exercice
:
11
ARRONRR
RE
T DE
- Présents :
6
Date
d'affichage
:
CANTON
DE
- Votants
:
10
17 janvier
2023
VAUREAL
- Absents
:
5
- Exclus :
0
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
26
janvier,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach.
Absents
excusés
:
Nelly
Claës
(pouvoir
donné
à
Eric
Breton),
Pascaline
Legrand
(pouvoir
donné
à
Patrice
Bonnet),
Chloé
Journe,
Sébastien
Valorz
(pouvoir
donné
à
Fabien
Copin),
Pierre
Polverari
(pouvoir
donné
à
Joël
Le
Manach).
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
1.
Délibération
n°2023-06
: Proposition
de
revalorisation
du
tarif
assainissement
2.
Délibération
n°2023-07
: Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
3.
Délibération
n°2023-08
: Location
du
logement
au
2
Cour
des
Roses
- Avis
sur
candidature
4.
Délibération
n°2023-09
: Transfert
de
nouvelles
compétences
de
la
commune
de
Nucourt
au
SIAEP
5.
Questions
diverses
Isabelle
Branson
a
été
nommée
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
2023-06:
Proposition
de
revalorisation
du
tarif
assainissement
Vu
la
délibération
n°2020-58
retenant
le
mode
de
gestion
mixte
(régie
avec
prestations
de
services)
de
l'assainissement
communal
suite
à
l'étude
du
bureau
d’études
ECOSFERES
;
Vu
la
délibération
n°2020-77
engageant
une
évolution
du
tarif
assainissement
sur
2021,
2022
et 2023 ; Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Page
1/4 Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
de
la
Commune
de
Hodent
;
Considérant
que
pour
les
besoins
d'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
assainissement,
dont
les
recettes
sont
principalement
composées
des
recettes
des
redevances
communales
d'assainissement
(fixe
via
l'abonnement
et
variable
selon
les
consommations),
il
est
souhaitable
de
revaloriser
le
tarif
consommation
de
l'assainissement
de
40
centimes
d'euros
HT
en
plus
des
13
centimes
d'euros
HT
initialement
prévus,
soit
une
hausse
de
53
centimes
d'euros
HT
en
2023.
Le
Maire
propose
donc
de
suivre
les
recommandations
de
la
commission
Finances
et
d'approuver
la
revalorisation
du
tarif
consommation
de
l'assainissement
de
53
centimes
d'euros
HT,
portant
ainsi
son
montant
de
2.1310€
HT
à
2.6610€
HT
pour
application
au
1°
avril
2023.
Sur
la
base
de
la
facture
annuelle
de
référence
de
120m°
le surcoût
serait
de
63.60
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
neuf
voix
pour
et
une
abstention
:
-
DECIDE
d'approuver
la
revalorisation
du
tarif
consommation
de
l'assainissement
de
+0.53
centimes
d'euros
HT,
et
de
fixer
le
prix
à
2.6610€
HT/m*
;
-
DECIDE
que
cette
évolution
s’appliquera
aux
consommations
constatées
à
partir
du
1%’
avril
2023
et
que
les
dates
exactes
seront
celles
du
relevé
réalisé
par
VEOLIA
dans
le
cadre
de
la
DSP
avec
le
SIAEP.
- _
DECIDEÉ
de
maintenir
le tarif
abonnement
à
32€
HT
par
an
-_
DECIDE
d'attendre
le
2°
semestre
2023
avant
de
se
prononcer
pour
l’année
2024
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Fabien
Copin,
Joël
Voix
pour
Le
Manach,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
Voix
abstention
Cédric
Chiepperin.
2.
Délibération
n°2023-07
:
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
CGCT
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
45
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
inscrits
au
chapitre
16.
Procès-verbai
de
la séance
du
Conseil
Municipai
du
26
janvier
2023
Page
2/4 Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Il est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit :
.
.
:
Crédits
ouverts
en
2022
Montant
autorisé
Chapitre
- libellé
nature
(BP
+
DM)
avant
le
vote
du
BP
21
- Immobilisations
corporelles
2151
: Réfection
de
voirie
rue
des
277
500€
69
375€
Sorbiers
et
chemin
de
la
Garenne
TOTAL
69
375€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
Voix
abstention 3.
Délibération
n°2023-08
: Location
du
logement
au
2
Cour
des
Roses
- Avis
sur
candidature
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
locataire
de
l'appartement
situé
au
2
cour
des
Roses,
a
donné
son
préavis
le
08
décembre
2022.
Comme
stipulé
dans
le
bail,
le
préavis
est
fixé
à
3
mois
soit
jusqu'au
08
mars
2023
sauf
si
la
locataire
ou
la
commune
trouve
un
locataire
avec
un
dossier
recevable
avant
cette
date.
Vu
le
marché
de
l'immobilier
le
loyer
médiant
est
estimé
à
776,00€
hors
charges.
7
personnes
ont
demandé
des
renseignements
à
M.
Bonnet
et
3
personnes
sont
intéressées. Toutes
les
visites
du
logement
n'ayant
pu
avoir
lieu
avant
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
M.
le
Maire
propose
de
reporter
la
décision
d'attribution
à
la
prochaine
séance. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
reporter
la
décision
d'attribution
à
la
prochaine
séance.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
Voix
abstention
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Page
3/4 4.
Délibération
n°2023-09:
Transfert
de
nouvelles
compétences
de
la
commune
de
Nucourt
au
SIAEP
Vexin
Ouest
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
délibération
prise
par
le
SIAEP
du
Vexin
Ouest
en
date
du
07
décembre
2022,
d'approuver
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Nucourt
au
syndicat
pour
les
compétences
«
stockage
et
distribution
»
au
1*
janvier
2023.
Les
communes
adhérentes
doivent
délibérer
pour
approuver
ou
non
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Nucourt
au
syndicat
pour
les
compétences
«
stockage
et
distribution
»
au
1° janvier
2023.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
Voix
abstention 5.
Questions
diverses
:
>
Dans
le
cadre
du
New
Deal
Mobile
(accord
entre
les
opérateurs
mobiles,
le
Gouvernement
et
l'ARCEP),
visant
à
généraliser
la
couverture
mobile
de
qualité
pour
tous
les
Français,
la
commune
a
été
identifiée
et
priorisée
sur
le
territoire
valdoisien.
L'opérateur
Free
doit
prendre
contact
prochainement
avec
la
commune
afin
d’amorcer
le
dialogue
concernant
l'implantation
d'une
future
antenne.
>
Adhésion
au
programme
«
voisins
vigilants
»:
un
rendez
-
vous
est
prévu
prochainement
avec
la
Gendarmerie.
>
Enfouissement
des
lignes
à
«
la
Jalousie
»
: le
coût
estimé
est
de
31
000€
dont
10
000€
à
la
charge
de
la
commune.
>
INSEE
: la
population
légale
à
compter
du
1°
janvier
2023
est
de
213
habitants.
>
Réflexion
sur
la
demande
de
M.
DURAND
et
Mme
LAURENT
(9
rue
de
la
Clé
des
Champs)
qui
aimeraient
bouger
provisoirement
leur
clôture,
afin
de
faciliter
les
travaux
de
rénovation
de
leur
maison.
>
Enfouissement
des
lignes :
o
Route
de
Vernon:
après
accord
du
Département,
une
tranchée
a
été
faite
à
la
place
du
forage.
La
buse
cassée
devant
le
n°8
a
été
réparée.
o
Chemin
de
la Vallée
: début
des
travaux
prévus
pour
la
semaine
n°5
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h25.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
peer
aude
=
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Page
4/4