Procès Verbal - PV CM 2017 06 01

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Procès Verbal - PV CM 2017 06 01 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 06 01)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2017

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L'an deux mil dix-sept, le 1er juin, à 20h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric Breton, Maire.

Etaient présents : Eric Breton, Jocelyn Hébert, Jean-Luc Legras, Valérie Dodin, Pierre Polvérari, Sophie Deschamps, Natacha Michel, Fabien Couegnoux,

Absents excusés : Pascal Cazé, Jean-Baptiste Quinet,

Valérie Dodin a été nommée secrétaire.

Délibérations

1) Délibération 2017-31 : Approbation du projet de procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre de l’adhésion au SIAEP pour les compétences Production et Transport au 1er janvier 2017.

Le Maire présente au conseil le projet de délibération de procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers, dans le cadre du transfert des compétences « Production et Transport de l’eau » au SIAEP de Magny-en-Vexin, au 1er janvier 2017.

Il précise que cette mise à disposition se fait à titre gracieux et que l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers (station de pompage au Pont d’Hennecourt, branchements, .. ) restent propriété de la commune. Le SIAEP aura la charge les dépenses d’entretien courant et réparations nécessaires à la préservation de ces biens.

Le coût des études et des travaux d’interconnexion des réseaux d’eau potable de Hodent et Genainville, ainsi que le montant des subventions qui s’y rapportent ont été pris en compte dans le calcul de la valeur comptable de l’actif transféré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet de Procès-verbal et autorise M. le Maire à le signer, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Séance du 1er juin 2017

Nombre de conseillers

- En exercice : 10

- Présents : 8

- Votants : 8

- Absents : 2

- Exclus : 00

DEPARTEMENT DU

VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CANTON DE

VAUREAL

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HODENT

DU 1ER JUIN 2017

Date de convocation :

27 mai 2017

Date d’affichage :

27 mai 2017Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2017

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2) Délibération 2017-32 : Détermination des taux de remboursement des cartes de transport CSB et IMAGINER pour 2017/2018.

Vu le budget communal, il est proposé de participer financièrement à hauteur du tiers du tarif de chaque carte de transport, soit :

- CSB : 38 € (76,00 € restant à charge des familles, comme en 2016/2017), - Imagine’R pour lycéens : 116.67 € (233.33 € restant à charge des familles, 227.90 € en 2016/2017),

- Imagine’R pour collégiens : 61 € (122 € restant à charge des familles, 116.60 € en 2016/2017).

- Imagine’R d’une bourse de collège ou de lycée de l’Éducation Nationale :  tarif (lycéens) bourse<10 parts : 98.11 € (196.22 € restant à la charge des familles),

 tarif (lycéens) bourse ≥10 parts : 79.56 € (159.11 € restant à la charge des familles),

 tarif (collégiens) bourse <360 € : 42.45 (84.88 € restant à la charge des familles)

 tarif (collégiens) bourse ≥360 euros: 23.89 € (47.78 € restant à la charge des familles

Cette participation communale pourra être une avance déduite directement du montant à payer ou un remboursement effectué en septembre prochain, selon le choix des familles.

La carte Imagine’R «collégiens» sera remboursée sous certaines conditions empêchant l’acquisition de la carte CSB telles que définies dans la délibération du 17 juin 2011 dans la limite des montants proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions faites et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour leur mise en œuvre.

3) Délibération 2017-33 : Saisine de la protection juridique de Groupama dans le cadre du litige avec la société SJE, résultats et décision de la suite à donner.

Le Maire rappelle le contexte au conseil : la société SJE a posé le sol souple sous l’aire de jeux Chemin de la Garenne en septembre 2015. Un an plus tard, il a été constaté que ce sol se soulevait et la société SJE en a été informée par courrier en date du 14 septembre 2016. A l’issue d’une visite sur place, la société SJE a répondu que le sol souple n’était pas en cause, mais que le problème relevait de l’enrobé qui présenterait une défaillance de résistance.

La commune a sollicité l’assistance juridique de Groupama afin de mandater un expert sur place. Une réunion contradictoire a eu lieu le 22 novembre 2016, à laquelle la société SJE, conviée, n’a pas assisté. Le rapport de l’expert conclut à la responsabilité de la société SJE qui n’aurait pas dû poser le sol si l’enrobé ne présentait pas les qualités nécessaires pour le recevoir. La société conteste cette décision et refuse que sa responsabilité soit engagée pour ces faits. En mars 2017, Groupama a informé la commune que, malgré leurs démarches, leurs services n’ont pas obtenu le règlement amiable du litige et invite la commune à prendre contact avec un avocat pour lui confier la défense de ses intérêts, les frais d’avocats étant partiellement pris en charge selon un barème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de nommer un expert.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2017

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4) Délibération 2017-34 : Délégations au Maire pour le choix du contrat d’assurance du véhicule électrique + remorque.

Vu la livraison durant le mois de juin du véhicule électrique et de la remorque pour le tracteur tondeuse, M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner délégation pour le choix de l’assureur avec une mise en concurrence selon les critères suivants : - moins de 5000km/an

- tout risque avec un minimum de franchise

- pas de franchise sur le bris de glace

- multiconducteur : employés mairie/élus avec ou/sans conducteur principal - assurer les accessoires (exemple crochet attelage, galerie...) qui en général ne sont pas couverts. Détail dans la commande.

- assurer les batteries qui sont en location à hauteur de 8 100,00 € HT (contrat de location).

- remorque : PTAC 600 kg

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de donner délégation à M. le Maire pour choisir le contrat et pour signer tous les documents nécessaires à la souscription assurant le véhicule léger et la remorque.

5) Délibération 2017-35 : Projet de construction rue de la Clé des Champs à la suite du n°14- Etat d’avancement et délégations.

M. le Maire relate l’état d’avancement du dossier. Ce projet a été présenté lors de la séance du 13 octobre 2016 au cours de laquelle une modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour une modification de la l’emplacement réservé n°2 avait été refusée. Le 29 avril 2017, M. le Maire et Mme Deschamps, membre de la commission d’urbanisme, ont reçu M. Bachoffer, Agence Boillet Immobilier, pour un avant-projet. Ce dernier, de 5 lots d’environ 495 m², est cohérent avec le PLU existant à l’exception de l’emplacement réservé n°6. Ce dernier prévoit une bande d’une dizaine de mètres de large pour l’aménagement d’une sente communale piétonne. Le premier lot est en partie sur cet emplacement réservé. Ce point, non décelé par l’agence, a été relaté par les élus lors de la réunion du 29 avril 2017.

Une délibération pour réduire cet emplacement réservé serait illégale et toute réduction d’un emplacement réservé est soumis à modification du PLU. Le propriétaire peut aussi demander l’achat de cette partie par la commune au prix défini par les domaines. M. le Maire rappelle qu’en 2005, la zone avait été définie pour 3 lots. Réaliser 4 lots ou plus sur la zone en respectant le PLU est légalement possible.

Afin de rester cohérent avec les orientations définies en séance du 13 octobre 2016, et de respecter l’orientation du PLU, M. le Maire propose de ne pas lancer de procédure de révision du PLU. Le propriétaire devra utiliser la zone telle que mentionnée au PLU. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de ne pas modifier le PLU.

6) Délibération 2017-36 : Décisions du Maire 2017-01.

M. le Maire expose que dans le cadre de ses délégations, il a pris les décisions suivantes :

- Changement de fenêtre du foyer rural : devis Lamouret pour 1 467.13 euros TTC (accord donné au Maire pour le choix du fournisseur),

- Achat du véhicule électrique Kangoo Renault pour 21 038.52 euros TTC (réduction de 4521.60 euros), subvention attendue de 19 945 euros.

- Achat d’un tracteur-tondeuse Honda pour 4 620 euros TTC, subvention attendue de 1 925 euros,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2017

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- Dépenses pour le SIAEP de Magny (exigées pour la sécurité) : garde- corps technique au château d’eau par l’entreprise IRISSE pour 2 335.20 euros TTC,

- Panneaux de signalisation NADIA et VIRAGES pour 798.72 euros TTC, - Remplacement des extincteurs pour 224 euros TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, n’émet pas de remarque sur toutes ces décisions et accepte tous les montants engagés

7) Délibération 2017-37 : Participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques en primaire et en maternelle. Comme chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise propose un prix moyen départemental par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Vu l’indice à la consommation au 1er janvier 2017 de 100.41, il est proposé pour l’année scolaire 2017/2018 :

- école primaire : 443.88 €

- école maternelle : 645.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’accepter ces propositions.

8) Point sur les travaux

- Sinistre carrelage de l’école : devis des Artisans du Vexin signé pour réalisation des travaux de réfection du carrelage à la Toussaint. En attente des réponses aux demandes de subventions.

- Avril 2017 : rencontre avec la société en charge des travaux d’enfouissement des lignes électriques. Un point a été fait sur l’implantation des éclairages publics. Démarrage prévu en 2018.

- Travail de l’employé communal : investissement sérieux mais il lui est difficile de maintenir les trottoirs et espaces publics propres, notamment pour les mauvaises herbes sur les trottoirs. Son travail est reconnu et félicité de certains habitants. - Château d’eau : électrification faite, en attente de l’interconnexion. - Agrandissement cimetière : la subvention pour son aménagement est encore valable 9 mois, le projet est à lancer de manière urgente.

- Epareuse : recherche de pièces de rechange en cours afin de pouvoir la réparée. - Marquage de places pour personnes handicapées à faire cet été, impérativement. - Rideau du garage atelier communal : le changement est à prévoir, un rendez-vous est fixé.

- Prise d’alimentation d’électrique prévue pour le véhicule Renault sous le préau. - Récurage des fossés sur la commune à prévoir.

9) Questions diverses

Tableau des permanences du bureau de vote.

La séance est levée à 23h15.

Le Maire,

Eric Breton