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Déliberation - DE 20 12 07 Autorisation dengager de liquider et de mandater les depenses dinvestissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Ville
de
Affiché
le
eo
—
DOUARN
=
N=7
ID
: 029-212900468-20201210-DE
20
12
_07-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
10
DÉCEMBRE
2020
Le
10
décembre
de
l’An
Deux
Mil
Vingt,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
04
décembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
31
Mme
POITEVIN
- M.
BOUCHERON
- Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
NELOU
FIMBAULT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- Mme
VIGOUROUX
BUREL
- M.
HEMERY
-
Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
DENIGOT
donne
procuration
à
M.
DELBOT
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DE-20-12-07
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
des
budgets
primitifs
En
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s'apprécie
au
niveau
du
vote
des
chapitres
du
budget
2020.
À
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte,
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
n-1,
c'est-à-
dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l'exécutif
avant
le
vote
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché le
sec
ID
: 029-212900468-20201210-DE_20
12 _07-DE
Chapitre
20 :
Immobilisations
incorporelles
99
222
€
24
805,50
€
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
745
500
€
186
375,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
1
581
815
€
395
453,75
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
290
000
€
72
500
€
15 000€
‘3750€
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
116
000
€
29
000
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
0 €
0 €
L'autorisation
du
Conseil
municipal,
pour
engager
ces
crédits
de
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2021,
est
sollicitée.
Ils
seront
repris
lors
du
vote
des
budgets
primitifs.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
02
décembre
2020.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
Poulmarc’h,
Adjoint
au
Maire le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investisse-
ment
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2021
dans
la
limite
des
crédits
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire