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Arrêté - A2024 690 Circulation Poids Lourds Chemin Du Sempin
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 690 Circulation Poids Lourds Chemin Du Sempin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m qe” Fe”m on
VILLE
DEO
FARPART Police municipale
No À 2024-690
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION DES PL DE + DE 3,5T
CHEMIN DU SEMPIN
Circulation Chemin du Sempin
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 R411-25 à R411-27,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n°2022-594 du 6 septembre 2022 relatif aux délégations de fonctions et de signature de Madame Colette Boissot, adjointe au Maire.
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer la circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation sur le
Chemin du Sempin.
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : ABROGE ET REMPLACE
Le présent arrêté abroge et remplace dans sa totalité l'arrêté A79/2004 réglementant la circulation Chemin du Sempin.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Afin de préserver les ouvrages existants sur ledit chemin, la circulation sera interdite à tous les véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5T sauf services et transports en commun, dans les deux sens de circulation, de la rue Henri Becquerel à l'avenue Réaumur.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application de l’article R417-10 / 11 / 10° alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Jezequel, Directeur Général des Services Techniques,
- Monsieur Da Graça, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Juteau, Surveillant du Domaine Public.
- Monsieur Gautier, Contrôleur des travaux
- Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye — 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, - Transdev, 75 rue Gustave Nast 77500 CHELLES,
- Capvm, 39 avenue François Mitterrand 77500 CHELLES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 3 D OCT, 2024
Signé numériquement
le 30/10/2024
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Publié ou notifié le 3 Q OCT. 2024
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois