Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil municipal 2023 02 02 proces verbal
Procès Verbal - cm 06 02 2026 proces verbal
Procès Verbal - conseil municipal du 09 02 2024 proces verbal
Procès Verbal - conseil municipal du 09 02 2024 proces verbal
Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil municipal du 17 11 2023
Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil municipal du 17 11 2023
Procès Verbal - conseil municipal 07 02 2025 proces verbal
Convocation - conseil municipal 02 02 2023 convocation ordre du
Procès Verbal - conseil municipal 23 09 2022 proces verbal
Convocation - conseil municipal 02 02 2023 convocation ordre du
Procès Verbal - conseil municipal 2023 02 02 proces verbal
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2023 02 02 proces verbal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
VHRLE
DE
GRIGN\.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
FÉVRIER
2023
PROCÈS
VERBAL
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
le 26
janvier
2023
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
20h00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ODO),
Maire. Madame
Victoria
MARI,
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel.
Presents
: Mmes
-
MM.
:
Xavier
ODO,
Isabelle
GAUTELIER,
Guillaume
MOULIN,
Najoua
AYACHE,
Florian
RAPP,
Victoria
MARI,
Irène
DARRE,
Christophe
CABROL,
Marie-Claude
MASSON,
Djamal
MESAI-MOHAMMED,
Nathalie
COURREGES,
Hervé
NOUZET,
Olivier
CAPELLA,
Maxime
MONTET,
Aurélie
FRONTERA,
Théo
VIGNON,
Pia
BOIZET,
Jérome
BUB,
Daniela
SEIGNEZ,
Moniji
OUERTANI!
Ont
donné
procuration
: Mmes
—
MM. :
Frédéric
SERRA
à
Isabelle
GAUTELIER,
Maria
MARTINEZ
à
Marie-Claude
MASSON,
Amar
MANSOURI
à
Najoua
AYACHE,
Charlotte
MARLIAC
à
Olivier
CAPELLA,
Delphine
FAURAND
à
Théo
VIGNON,
Chloé
OLLAGNIER
à
Florian
RAPP,
Florian
CAMEL
à
Victoria
MARI,
Roland
DECOMBE
à
Pia
BOIZET,
Arnaud
DEROUBAIX
à
Hervé
NOUZET
Le
quorum
étant
atteint
(20
conseillers
physiquement
présents),
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour
peuvent
être valablement
débattues.
À
20h03,
Monsieur
le
Maire
propose
de
suspendre
la
séance
du
Conseil
municipal
en
amont
de
l'ordre
du
jour
pour
mettre
en
avant
trois
familles
qui,
depuis
de
nombreuses
années,
mettent
en
lumière
leurs
maisons
par
un
éclairage
festif
lors
des
fêtes
de
fin
d'année.
En
effet
il
semblait
important
pour
la
municipalité,
qu'à
l'instar
de
la
mise
en
avant
des
maisons
et
des
balcons
fleuris,
de
prendre
ce
temps
pour
remercier
les
Grignerots
qui
égaient
cette
période
de
l'hiver
et
prennent
du
temps
pour
décorer
l'extérieur
de
leur
maison.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Victoria
Mari,
adjointe
au
maire
déléguée
à
l’environnement,
félicitent
la
famille
Blachère
de
la
rue
Fleury
Jay,
la
famille
Grange,
de
la
rue
Pasteur
—
[otissement
Chantemerie,
et
la
famille
Mari
de
Fa
rue
Gilbert
Bernard,
lauréats
du
concours
des
maisons
illuminées
initié
en
décembre
dernier,
qui,
parmi
de
nombreux
Grignerots,
ont
illuminé
leur
maison
et
égayé
la
Ville
pendant
la
période
des
fêtes
de
fin
d’année
et
du
début
de
lan.
Ils
leur
remettent
une
boîte
de
chocolats
Panel,
chocolatier
local.
La
séance
du
Conseil
municipal
reprend
son
cours
à
20h08.
Procès
verbal
adopté
à
la
majorité,
par
24
voix
pour,
5
voix
contre,
en
séance
du
Conseil
municipal
du
3 mars
2023.
À
Grigny,
le 6
mars
2023
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Xavier
OD.
Victoria
MARI. ___<.
LS
Procès verbal publié
le 9 mars 2023.
Le Maire, Xavier Odo. VILLE
DE
GRIGN".
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
FÉVRIER
2023
>
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
8 décembre
2022
Administration
Générale.
1 - Exercice
2022
- Budget
annexe
ZAC
de
Chantelot
- Compte
Administratif
2 - Exercice
2022
- Budget
Annexe
ZAC
de
Chantelot
- Compte
de
Gestion.
3 - Exercice
2022
- Budget
général
- Compte
Administratif.
4
- Exercice
2022-
Budget
général- Compte
de
gestion
5 - Exercice
2023-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
6
- Piscine
de
Loire-sur-Rhône
-
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Grigny
et Vienne-
Condrieu
Agglomération-
Avenant
n°1
8
7
- Recensement
de
la
population
de
l'année
2023
+ Complément
à
délibération
n°22!
18
novembre
2022
Services
Urbains
et
Solidaires
8
-
Dispositif
de
Service,
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAID),
et
de
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
et
des
attributions
2023
-
2024
-
Convention
unique.
Education.
9 - Année
Services
Techniques...
10
- Année
2023
- Attribution
d'une
aide
à
l’acquisi
aux
vélos
cargos
et vélos
pliants
11
- Année
2023
- Attribution
d'une
aide
à
l'acquisition
d'un
composteur-lombricomposteur
ou
de
deux
poules
42
- Année
2023
- Attribution
d'une
aide
à
la
conversion
d'un
véhicule
automobile
au
bicéthanol
.16 .18 .18 .19
cla
Actes
de
gestion...
Calendrier
des
évènement:
| municipal
du
jeudi
02
février
2023
218 ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Votes
Pour
29
:
Xavier
ODO
; Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP
; Victoria
MARI
; Frédéric
SERRA
;
lrène
DARRE
; Christophe
CABROL
; Marie-Claude
MASSON
;
Maria
MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
; Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
; Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Roland
DÉCOMBE ;
Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI
; Arnaud
DEROUBAIX.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
RESSOURCES
. 1
- EXERCICE
2022
- BUDGET
ANNEXE
ZAC
DE
CHANTELOT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
Rapporteur
: M.
CABROL
Le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur,
qui
doit
rendre
compte
annuellement
au
conseil
municipal,
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées,
dans
les
limites
autorisées
par
l'assemblée
municipale.
L'appréciation
du
résultat
de
l'exercice
tient
compte
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'exercice
et
également
des
restes
à
réaliser
reportés
sur
l'exercice
suivant.
Le
résultat
de
gestion
2022
est
donc
le suivant
:
Section
de
fonctionnement :
>
Mandats
émis
:
0,00€
>
Titres
émis
:
0,00
€
Soit
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
0,00 €.
Section
d'investissement
:
+
Mandats
émis
:
0,00
€
+
Titres
émis
:
0,00€
Soit
un
excédent
de
la section
d'investissement
de
0,00
€.
La
gestion
de
l'exercice
2022
clôture
avec
un
déficit
global
de
0,00
€.
DÉBAT
/ DISCUSSIONS
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
ou
des
remarques,
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Jérôme
Bub
qui
évoque
le
report
de
date
du
Conseil
municipal
sans
justification,
la
transmission
de
la
convocation
et des
documents
préparatoires
dans
un
délai
qui
semble
insuffisant
au
groupe
Gauche
écologiste
et
solidaire,
et
dit
ne
pas
comprendre
pourquoi
la
parole
est
refusée
à
son
groupe
en
début
de
séance.
Il
informe
l'assemblée
que
son
groupe
ne
prendra
pas
part
aux
débats
concernant
les
budgets.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Bub
que
la
parole
lui
est
accordée
en
début
de
séance
alors
qu'il
dénonce
le fait de
ne
pas
avoir
la parole
en
début
de
Conseil,
c'est
ubuesque.
Monsieur
le
Maire
précise
à
Monsieur
Bub
que,
légalement,
les
Conseils
municipaux
sont
convoqués
5
jours
francs
avant
leur
réunion:
à
Grigny
les
conseillers
sont
informés,
jusqu'alors,
du
calendrier
prévisionnel
des
réunions
de
l'assemblée
6
mois
à
l'avance.
La
convocation
et
les
projets
de
délibérations
du
conseil
ont
été
communiqués
aux
élus 5
jours
francs
avant
la
date
du
conseil
comme
mentionné
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
par
la
loi
qui
expose
qu'une
note
de
synthèse
doit
être jointe
à
la
convocation
: la
loi
a
été
respectée.
Monsieur
Christophe
Cabrol,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
précise
que
la
commission
finance
a
été
maintenue
à
sa
date
initiale
pour
permettre
de
présenter
les
documents
budgétaires
à
Monsieur
Roland
Décombe
(Conseiller
municipal
du
groupe
Gauche
écologiste
et
solidaire)
en
amont
Conseil
municipal
du
jeudi 02
février 2023
3/19 du
conseil
et
lui
donner
les
chiffres,
somme
toute
assez
proches
des
chiffres
définitifs
qui
toutefois
n'avaient
pas
encore
été
validés
par
la
Trésorerie
de
Givors,
car
il
était
important
de
pouvoir
lui
présenter
l'intégralité
de
ces
chiffres.
Un
maximum
de
détails
a
été
donné
lors
de
cette
commission.
Monsieur
Décombe
a
demandé
le
motif
du
report
de
la
réunion
du
Conseil
municipal,
question
à
laquelle
il
lui
a
été
répondu
que
c'était
en
raison
de
questions
techniques
de
réconciliation
entre
les
services
de
la
Ville
et
les
services
de
la
Trésorerie
de
Givors
qui
avaient
besoin
d’un
peu
de
temps :
dès
qu'ils
ont
été
prêts,
les
documents
ont
été
communiqués
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Seignez
qui
demande
aux
conseillers
comment
ils
ont
fait pour
étudier
les documents
soumis
au
vote
de
l'assemblée
lors
de
ce
conseil
dans
les
délais
où
ils
ont
été
communiqués.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
la
loi est
la
loi et
que
les
documents
ont
été
transmis
dans
les
délais
impartis,
que
la
commission
finance
a
été
réunie
10
jours
avant
le
conseil
et
que
les
documents
budgétaires
officiels
n’ont
pas
été
communiqués
lors
de
cette
réunion
en
raison
d’un
écart
de
8
cents
d'euro
entre
les
chiffres
des
services
de
la
Ville
et
ceux
de
la
Trésorerie
alors
qu'il
fallait
les
chiffres
exacts
pour
ce
faire:
il
était
pertinent
de
donner
du
temps
aux
services
pour
qu'ils
s'accordent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
vrai
question
sur
la
ZAC
de
Chantelot
est
quand
donc
la
Métropole
va-t-elle
s'occuper
de
la
ZAC
de
Chantelot
et de
son
avenir
?
La
Ville
espère
que
le dossier
de
la
ZAC
de
Chantelot
sera
solutionné
cette
année
car
les
intérêts
moratoires
sont
très
conséquents
et
pénalisant
pour
l'ensemble
des
contribuables
Grignerot.
Monsieur
le
Maire
se
retire,
et
Madame
Isabelle
Gautelier,
1*°
adjointe
au
maire,
met
la
délibération
aux
voix.
|
-
DÉLIBÉRÉS
/ VOTES
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
Chantelot. Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Votes
Pour
23
Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
;
Najoua
AYACHE
;
Florian
RAPP
; Victoria
MARI
;
Frédéric
SERRA
; Irène
DARRE
; Christophe
CABROL
; Marie-Claude
MASSON
; Maria
MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
;
Amar
MANSOURI
;
Charlotte
MARLIAC
;
Olivier
CAPELLA
;
Maxime
MONTET
;
Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON ;
Florian
CAMEL
; Arnaud
DEROUBAIX.
Sans
participation
: 6
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Roland
DÉCOMBE
(procuration
à
Pia
Boizet)
; Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Moniji
OUERTANI.
membres
du
Groupe
Gauche
Ecologiste
et
Solidaire,
refusent
de
voter
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
Chantelot.
__ 2-EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE ZAC DE CHANTELOT
- COMPTE
DE GESTION
Rapporteur
: M.
CABROL
Conformément
à
l’article
L.1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
remis
par
le comptable
public
assignataire.
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
le
Trésorier,
comptable
public
assignataire
de
la
Commune.
Il
retrace
les
opérations
budgétaires
en
recettes
et
en
dépenses
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il comporte
:
>
_une
balance
générale
de
tous
les
comptes,
> _
le
bilan
comptable
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et
le passif
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Consell
municipal
du
jeudi
02
février
2023
419 Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
[
__
DÉBAT
/ DISCUSSIONS
-
|
Aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
|
__
DÉLIBÉRÉS
/ VOTES
|
|
Après
avoir
entendu
le Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
Chantelot
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Votes
Pour
24
Xavier
ODO
; Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP
; Victoria
MARI
; Frédéric
SERRA
; lrène
DARRE
; Christophe
CABROL
; Marie-Claude
MASSON
; Maria
MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
;
Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
; Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Arnaud
DEROUBAIX.
Sans
participation
: 5
Roland
DÉCOMBE
(procuration
à
Pia
Boizet)
; Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI.
membres
du
Groupe
Gauche
Ecologiste
et
Solidaire,
refusent
de
voter
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
Chantelot.
E
3 - EXERCICE
2022 - BUDGET
GÉNÉRAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
Rapporteur
: M.
CABROL
Le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur,
qui
doit
rendre
compte
annuellement
au
conseil
municipal,
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées,
dans
les
limites
autorisées
par
l'assemblée
municipale.
L'appréciation
du
résultat
de
l'exercice
tient
compte
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'exercice
et
également
des
restes
à réaliser
reportés
sur
l'exercice
suivant.
Le
résultat
de
gestion
2022
est
donc
le suivant :
Section
de
fonctionnement :
>
Mandats
émis
:
10
817
500,62
€
>
Titres
émis
:
13
751
367,48
€
Soit
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
2
933
866,86
€.
Sachant
que
nous
n'avions
pas
reporté
d'excédent
antérieur
de
l’année
2021
sur
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
2022
du
budget
principal.
Section
d'investissement
:
+
Mandats
émis
:
4161
635,17
€
+
Titres
émis:
3
917
720,17
€
Soit
un
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
- 243
915,00
€.
Sachant
que
nous
avions
un
déficit
antérieur
reporté
2021
de
224
115,44
€.
Conseil
municipal
du
jeudi
02
février
2023
5/19 Le
déficit
global
d'investissement
de
l'exercice
2022,
avec
le report
2021,
est
donc
de
468
030,44
€.
DÉBAT
/ DISCUSSIONS
Monsieur
le
Maire
remercie
les
services
de
la
Ville
et
de
la
Trésorerie
de
Givors
pour
le travail
qu'ils
ont
fait.
Il
rappelle
l'intérêt
est
de
le
voter
avant
le
budget
primitif
afin
d’y
intégrer
les
résultats
et
ainsi
d'éviter
de
devoir
présenter
un
budget
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
choix
de
retirer
les
emprunts
toxiques
en
2015,
lesquels
entre
autres
portaient
la
durée
de
remboursement
de
la
dette
à
plus
de
13
ans,
est
porteur
puisque
la
durée
de
remboursement
de
la
dette
est
d'aujourd'hui
de
1,5
ans
ce
qui
signifie
que
la dette
est
épurée
et
saine.
La
Ville
a
une
bonne
capacité
d’autofinancement
ce
qui
lui
permet
de
financer
ses
projets,
par
exemple
une
grande
partie
des
travaux
de
l’école
Louis
Pasteur
sur
ses
fonds
propres
et
sans
avoir
recours
à
la
dette. On
voit
aujourd'hui
tout
le
bénéfice
des
choix
fait
par
la
municipalité,
tels
que
par
exemple
sur
le taux
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
suppression
des
abattements:
là
où
le
Grignerot
payait
environ
6
millions
de
taxes,
aujourd'hui,
il
en
paie
3
millions
et
le
reste
est
largement
compensé
par
l'État.
La
gestion
saine
de
Grigny
est
intéressante
et
classe
la
Ville
parmi
les
meilleurs
élèves
et
permet
de
voir
le
meilleur
pour
l'avenir.
Monsieur
le
Maire
se
retire,
et
Madame
Isabelle
Gautelier,
1*°
adjointe
au
maire,
met
la
délibération
aux
voix.
DÉLIBÉRÉS
/ VOTES
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
général
de
la commune.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Votes
Pour
23
Isabelle
GAUTELIER
;
Guillaume
MOULIN
;
Najoua
AYACHE
;
Florian
RAPP
; Victoria
MARI
;
Frédéric
SERRA ;
Irène
DARRE
; Christophe
CABROL
; Marie-Claude
MASSON
; Maria
MARTINEZ ;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
;
Amar
MANSOURI
;
Charlotte
MARLIAC
;
Olivier
CAPELLA
;
Maxime
MONTET
;
Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Arnaud
DEROUBAIX.
Sans
participation
: 6
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Roland
DÉCOMBE
(procuration
à
Pia
Boizet)
; Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI.
membres
du
Groupe
Gauche
Ecologiste
et
Solidaire,
refusent
de
voter
le
compte
administratif
2022
du
budget
général.
dE
____4-EXERCICE
2022- BUDGET
GÉNÉRAL
- COMPTE DE
GESTION
LS
Rapporteur
: M.
CABROL
Conformément
à
l'article
L1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
remis
par
le comptable
public
assignataire.
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
le
Trésorier,
comptable
public
assignataire
de
la
Commune.
Il
retrace
les
opérations
budgétaires
en
recettes
et
en
dépenses
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
>
une
balance
générale
de
tous
les
comptes,
>
le bilan
comptable
qui
décrit de
façon
synthétique
l'actif et le passif
de
la collectivité.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les écritures,
Conseil
municipal
du
jeudi
02
février
2023
6/19 Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
DÉBAT / DISCUSSIONS
|
Aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
__ DÉLIBÉRÉS / VOTES
|
Après avoir entendu
le Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
Ville
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part. Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Votes
Pour
24
Xavier
ODO
; Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP
; Victoria
MARI
;
Frédéric
SERRA
; lrène
DARRE
; Christophe
CABROL
; Marie-Claude
MASSON
; Maria
MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
;
Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
; Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Arnaud
DEROUBAIX.
Sans
participation
: 5
Roland
DÉCOMBE
(procuration
à
Pia
Boizet)
; Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI.
membres
du
Groupe
Gauche
Ecologiste
et
Solidaire,
refusent
de
voter
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
général.
=
5 - EXERCICE 2023- DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Rapporteur
: M.
CABROL
La
loi
du
06
février
1992
portant
administration
territoriale
de
la
République,
modifiée
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015,
a
institué
le
principe
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
disposition
inscrite
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Depuis
le décret
n°2016-841
du
24juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
il
est
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante.
Ce
débat
est
l'occasion
d'analyser
dans
quel
contexte
économique
et
social
se
situera
la
préparation
du
budget
2023,
ce
que
sont
et
seront
les
contraintes
dont
la
municipalité
devra
tenir
compte,
les
marges
de
manœuvre
éventuelles
qui
pourront
être
dégagées
et
présenter
les
orientations
générales
qui
présideront
à
l'élaboration
de
ce
budget:
stratégie
financière,
politique
d'investissement
et
de
financement
notamment.
Le
rapport
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire
comprend
des
informations
sur
l'analyse
rétrospective
et
prospective,
sur
les
principaux
investissements
projetés,
sur
le
niveau
d'endettement,
et
sur
l'ensemble
des
paramètres
concourants
à
l'élaboration
d'un
budget
prévisionnel.
_DÉBAT / DISCUSSIONS
]
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat.
Monsieur
Ouertani,
Président
du
groupe
Gauche
Ecologiste
et
solidaire,
intervient
et
dit
être
interpellé
notamment
sur
le
niveau
excessif
des
excédents
et
l'importance
de
la
capacité
d'autofinancement
de
la
Ville,
la
baisse
des
impôts
qui
semble
désormais
s'imposer
(le
taux
de
la
taxe
foncière
qui
pourrait
être
baissé,
les
impôts
et
la
charge
fiscale
sur
les
habitants),
la
mise
à
contribution
des
familles
qui
sont
touchées
par
la
hausse
des
tarifs
concernant
l'accueil
périscolaire
et
la
restauration
scolaire,
le
Conseil
municipal
du
jeudi 02
février
2023
719 montant
modeste
des
subventions
aux
associations,
l'absence
du
sujet
de
la
santé.
Il
interroge
le
Maire
sur
sa
position
sur
la
réforme
des
retraites.
Monsieur
Cabrol
reprend
quelques
points
de
l'intervention
de
Monsieur
Ouertani.
Il dit
être
surpris
et
ne
pas
comprendre
commentil
est
possible
de
parler
de
niveau
excessif
des
recettes
car,
dans
les
faits,
comment
financer
le
fonctionnement
et
les
investissements
?
Sur
la
baisse
des
impôts,
Monsieur
Cabrol
rappelle
que
c'est
ce
qui
a
été
fait
de
façon
directe
sur
les
taux
en
2014
et
en
2020,
et
de
manière
indirecte
avec
la
sortie
de
la
fiscalisation
du
financement
du
syndicat
intercommunal
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône.
Il précise
qu'une
réflexion
et
des
simulations
sont
en
cours
pour
trouver
le
bon
niveau
de
baisse
du
taux
d'imposition
de
la
commune
pour
essayer
de
compenser
la
hausse
de
la
taxe
foncière
dans
le
calcul
de
laquelle
plusieurs
structures
interviennent,
s’interrogeant
sur
leur
volonté
d'être
aussi
prévenantes
que
la
municipalité
vis
à
vis
des
contribuables.
Il
s'interroge
sur
ce
que
serait
un
niveau
de
recettes
raisonnable
qui
mènerait
à
un
niveau
raisonnable
de
maintien
de
services
et de
possibilité
de
maintien
d'investissement
pour
continuer
à
améliorer
les
installations
telles
que
les
écoles,
les
gymnase,
etc.
Sur
la
question
de
la
santé,
il
ajoute
que
Grigny
n'est
malheureusement
pas
un
cas
isolé
et
pâtit
de
la
pénurie
de
médecin
et
de
la
désertification
médicale
du
territoire
et bien
au-delà.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
point
des
choix
de
société
évoqués
par
Monsieur
Ouertani
: peut-on
comparer
différentes
gestions
?
Certainement:
lorsque
l'on
regarde
la gestion
de
la
Métropole
ou
de
la
Ville
de
Lyon
qui
ont
fait
le
choix
d'augmenter
les
impôts,
la
Ville
de
Grigny
a
choisi
de
les
baisser,
ce
qui
est
un
choix
franchement
différent
et
une
conception
différente
de
la société.
Certains
font
le choix
d'aller
sur
des
financements
auprès
de
banques,
la
municipalité,
quant
à
elle,
a
fait
des
choix
très
clairs :
la
baisse
de
la dette,
l'investissement
en
autofinancement
ce
qui
représente
35
%
de
moins
à
la
charge
du
contribuable,
alors
qu'ailleurs
il est
peut-être
fait
le
choix
de
financer
des
banquiers,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
Grigny
qui
a
choisi
d'investir
pour
les
enfants,
d'investir
dans
l'éducation.
Les
choix
sont
très
clair
depuis
le
début
de
ce
mandat,
qu'il
s'agisse
de
la
qualité
du
périscolaire,
de
l'accueil,
des
projets
pédagogiques
soutenus
et accompagnés,
des
bâtiments,
…
Madame
Gautelier
précise
que
la
majorité
municipale,
élue
en
2014,
s’est
préoccupée
du
sujet
de
la
santé
et
s’en
est
saisie
immédiatement.
Elle
rappelle
que
si
la
maison
de
santé
a été
fermée
c'est
pour
faute
de
médecin
et
qu'un
manque
cruel
de
médecin
touche
la Ville
qui
en
souffre.
Monsieur
Bub
intervient
à
son
tour
sur
les
sujets
des
impôts,
des
bâtiments,
ainsi
que
sur
la
question
des
investissements,
des
choix
et
des
responsabilités.
Il
revient
sur
le
sujet
de
la
santé,
ainsi
que
Madame
Daniela
Seignez.
Monsieur
Guillaume
Moulin
réaffirme
que
la
santé
est
une
préoccupation
de
la
majorité
municipale.
||
remercie
Madame
Gautelier
pour
son
investissement
et
le travail
qu'elle
a
accompli
dans
ce
domaine
à
Grigny
depuis
2014.
Il
rappelle
que
la
politique
pour
la
santé
se
traduit
au
quotidien
à
Grigny
par
exemple
par
la
rénovation
des
écoles
(les
élèves
ne
sont
plus
exposés
à
l'amiante
dans
des
préfabriqués),
par
la
promotion
du
sport
à
l’école,
par
la
mise
en
place
de
zones
non-fumeurs,
etc.
: il
s'agit
bien
d'actions
pour
la
santé,
qui
certes
sont
à
l'échelle
de
la
Ville
et
ne
permettent
pas
d'y
consulter
un
médecin,
toutefois
ce
sont
bien
des
actions
pour
la
santé.
Grigny,
comme
de
nombreuses
communes
françaises,
est
démunie
sur
ce
sujet
comme
sur
d'autres
(il
y
a
nombre
de
pénuries,
notamment
concernant
plusieurs
métiers).
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
DÉLIBÉRÉS
/ VOTES
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
que
tous
les éléments
nécessaires
à la tenue
du
débat
ont
bien
été
communiqués
;
PREND
ACTE
de
la tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2023.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Votes
Pour
29
Xavier
ODO
; Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP
; Victoria
MARI
; Frédéric
SERRA ;
lrène
DARRE
; Christophe
CABROL
; Marie-Claude
MASSON
; Maria
MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
;
Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
, Delphine
FAURAND
;
Gonséil:munielpel
du
jeudi
02
février
2023
8/19 Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Roland
DÉCOMBE
: Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI
; Arnaud
DEROUBAIX.
6
- PISCINE
DE
LOIRE-SUR-RHÔNE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
GRIGNY
ET
VIENNE-CONDRIEU
AGGLOMÉRATION
- AVENANT
N°1
Rapporteur
:
M.
CABROL
Considérant
que,
suite
à
la
délibération
15
novembre
2021
du
Conseil
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
de
Loire-sur-Rhône
approuvant
le
principe
de
sa
dissolution
ainsi
que
le
transfert
de
la
piscine
de
Loire
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Vienne-Condrieu,
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
n°21_114
du
10
décembre
2021,
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Grigny
et Vienne-Condrieu
Agglomération
concernant
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône
;
Considérant
que
cette
convention
garantit
l'égalité
des
habitants
de
Grigny
et
de
Vienne-Condrieu
Agglomération
dans
l'accès
à
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône,
la
solidarité
financière
entre
les
communes
de
Grigny
et Vienne-Condrieu
Agglomération,
et
le
maintien
d’une
gouvernance
commune ;
Considérant
que,
concernant
la
participation
en
investissement
après
une
année
d'exercice
et
afin
d'être
cohérent
avec
les
investissements
réellement
réalisés
en
cours
d'année
2022,
Vienne-Condrieu
Agglomération
propose
un
avenant
à
la
convention
afin
de
modifier
les
modalités
du
calcul
de
la
participation
des
communes
en
investissement ;
Considérant
que
l'avenant
n°1
prévoit
que
la
la
participation
des
communes
en
investissement
soit
calculée
sur
la
base
des
dépenses
d'équipements
inscrites
au
Compte
Administratif
N-1
et
non
inscrites
au
Budget
Primitif
N
comme
initialement
prévu
;
|
__ DÉBAT / DISCUSSIONS
‘
|
Aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
|
h
—
DÉLIBÉRÉS
/ VOTES
|
Sur
proposition
du
Rapporteur
et après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
l'avenant
n°1,
ci-joint,
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Grigny
et
Vienne-
Condrieu
Agglomération
concernant
la piscine
de
Loire
sur
Rhône
;
DIT
que
les
crédits
concernant
la
participation
financière
de
la
Ville
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
de
la Ville
des
années
2023
et suivantes
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Votes
Pour
29
Xavier
ODO
; Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP
; Victoria
MARI
; Frédéric
SERRA
;
lrène
DARRE
; Christophe
CABROL
; Marie-Claude
MASSON
; Maria
MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
; Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
; Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Roland
DÉCOMBE
; Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI
; Arnaud
DEROUBAIX.
7 - RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
DE
L'ANNÉE
2023
- COMPLÉMENT
À
_
DÉLIBÉRATION
N°22_090
DU 18
NOVEMBRE
2022
Rapporteur :
M
RAPP
Tu
3
a
|
Considérant
que
la Ville
de
Grigny
doit
conduire
le
recensement
de
population
en
2023
dont
l'enquête
se
déroule
du
19
janvier
au
18
février
2023
;
Conseil
municipal
du
Jeudi
02
février
2023
9/19 Considérant
que,
pour
ce
faire,
le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
n°22_090
du
18
novembre
2022,
décidé
d’une
part
de
recruter
une
vingtaine
d'agents
recenseurs
non
titulaires
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
de
l'année
2023,
et,
d’autre
part,
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
selon
les bases
ci-dessous
:
Bulletin individuel papier
170€
Bulletin
logement
papier
0,80€
Inscription
par
Internet
(bulletin
logement
+
bulletins
individuels)
400€
Séance
de
formation
25 € la
journée
.
.
100
à
150
€
(selon
la
qualité
du
travail
fourni
et
l'étendue
du
Prime
de
fin de
collecte
secteur)
Considérant
que
lesdites
bases
de
rémunération
des
agents
recenseurs
ne
mentionnent
ni
la tournée
de
reconnaissance
des
districts
comprenant
la
distribution
de
la
lettre
d’information
aux
habitants,
ni
la
mise
sous
pli
des
notices
internet ;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'octroyer
aux
agents
recenceurs,
dans
le
cadre
du
recensement
de
population
2023
de
la
Ville,
une
prime
d'un
montant
de
25,00
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
des
districts
et
une
prime
de
25,00
€
la
mise
sous
pli
des
notices
internet,
qui
constitue
une
nouveauté
depuis
le
dernier
recensement
de
la
commune,
en
complément
de
la
rémunération
de
base
précédemment
décidée.
Les
conditions
de
versement
de
la rémunération
des
agents
recenseurs
demeurent
inchangées
:
>
les
documents
à
compléter
ne
feront
l'objet
d'un
paiement
que
s'ils
sont
complètement
et
correctement
remplis
;
>
la
rémunération
de
la
formation
n'interviendra
que
si
l'agent
recenseur
a
participé
aux
deux
séances
;
>
la prime
de
fin de
collecte
ne
sera
attribuée
que
si l'agent
recenseur
est
allé jusqu'au
bout
de
la
collecte
; il
doit
en
outre
avoir
donné
entière
satisfaction
dans
son
travail.
Le
montant
de
cette
prime
sera
fixé
par
le
coordonnateur
communal
en
fonction
du
travail
rendu
et
de
la
taille
du
district.
Il
est
précisé
que
les
primes
complémentaires
concernant
la
tournée
de
reconnaissance
et
la
mise
sous
pli ne feront
l'objet
d’un
paiement
qu'après
constat
de
leur
bonne
réalisation.
DÉBAT
/ DISCUSSIONS
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
s'ils ont des
questions
ou
des
remarques.
Monsieur
Bub
remarque
que
les
agents
recenseurs
sont
de
jeunes
chômeurs,
des
personnes
en
recherche
d'emploi
ou
retraités
avec
une
petite
pension
qu'il
faudra
continuer
à
aider
car
l'âge
du
départ
en
retraite
est
remis
en
question,
il y
aura
sans
doute
de
plus
en
plus
de
postulants
pour
faire
ces
tournées
lors
des
prochaines
campagnes
de
recensement
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Bub
ce
que
cette
remarque
amène
à
l'avancée
des
débats
pour
la Ville
de
Grigny.
Il remercie
ceux
qui
font
le travail
et vont
à
la
rencontre
des
habitants,
et
rend
hommage
au
service
état-civil
qui
les
accompagne
dans
leur
mission
et
qui
pilote
le
recensement
sous
couvert
du
Directeur
général
des
services
qu'il
remercie
également.
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
ne
_
DÉLIBÉRÉS / VOTES
EL
|
Après
avoir
entendu
le Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
d'octroyer
aux
agents
recenceurs,
dans
le
cadre
du
recensement
de
population
2023
de
la
Ville
: +
une
prime
d’un
montant
de
25,00
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
des
districts ;
°__etune
prime
de
25,00
€
la
mise
sous
pli des
notices
internet
;
en
complément
des
bases
de
rémunération
précisées
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°22_090
du
18
novembre
2022
;
Conseil
municipal
du
jeudi
02
février
2023
10/19 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
;
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2023,
chapitre
012
—
charges
et
frais
de
personnels
assimilés
— aux
articles
et fonctions
concernés.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Votes
Pour
29
Xavier
ODO
; Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP
; Victoria
MARI
; Frédéric
SERRA
;
Irène
DARRE
; Christophe
CABROL
; Marie-Claude
MASSON
; Maria
MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
;
Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
; Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Roland
DÉCOMBE
; Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI
; Armaud
DEROUBAIX.
SERVICES
URBAINS
ET
SOLIDAIRES
SOCIAL.
8 - DISPOSITIF
DE
SERVICE,
D'ACCUEIL
ET
D'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(SAID),
ET
DE
GESTION
PARTAGÉE
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET
DES
ATTRIBUTIONS
2023
- 2024
- CONVENTION
UNIQUE
Rapporteur : Mme
GAUTELIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH),
notamment
ses
articles
L.441-2-7,
R.441-2-6
et
R.441-2-15
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(article
97)
dite
ALUR
;
Vu
le décret
n°2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'information
des
Demandeurs
;
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
droit
à
l'information
des
demandeurs
de
logement
sociaux
;
Vu
le décret
n°2017-917
du
9
mai
2017
relatif
aux
demandes
de
logement
locatif
social
et
autorisant
le
traitement
de
données
à
caractère
personnel
dénommé
«
Numéro
unique
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°21-062
du
28
mai
2021
autorisant
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'Association
de
gestion
du
Fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône ; Vu
la validation
du
Conseil
d'administration
du
1°
février
2022
et
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
(AGO)
du
21
juin
2022
de
l'arrêt
des
activités
de
l'Association
Fichier
Commun
du
Rhône
avec
une
dissolution
visée
au
31
décembre
2022 ;
Considérant
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGID)
adopté
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°2018-3259
du
10
décembre
2018,
lequel
vise
à
mieux
organiser
l’accueil
et
l'information
des
demandeurs
de
logement
social
et
la
gestion
partagée
de
la demande
de
logement
social
et
des
attributions
à
l'échelle
métropolitaine,
Considérant
que
préalablement
à
l'approbation
de
ce
plan,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
28
septembre
2018
n°18-092,
avait
décidé
de
positionner
la
Ville
sur
le
guichet
de
type
1
pour
le
service
logement
et en
guichet
de
type
3
pour
le CCAS
du
SAID,
qui
correspondent
:
>
à
l'accueil
et
l'orientation
des
demandeurs
pour
la
labellisation
en
type
1,
>
à
l'accueil
et
l'accompagnement
des
publics
avec
des
profils/difficultés
particulières
en
labellisation
en
type
3
;
Considérant
que
la
Métropole
de
Lyon
souhaite
renouveler
sa
convention
unique
d'application
du
PPGID,
relative
au
SAID
et
à la gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
et des
attributions,
en
raison
de
l'arrêt des
activités
de
l'Association
Fichier
Commun
du
Rhône
au
31
décembre
2022
et
du
passage
à
un
nouvel
outil
de
gestion
partagée
privatif dénommé
PELEHAS
;
Conseil
municipal
du
jeudi
02
février
2023
11/19 Considérant
que
cet
outil
de
gestion
partagée
privatif
interfacé
avec
le
Système
National
d’Enregistrement
(SNE)
a
pour
objectif
de
:
+
simplifier
les démarches
pour
les
utilisateurs
;
+ __
assurer
la transparence
des
évènements
;
+
appuyer
les
dispositifs
à
destination
des
publics
prioritaires
;
+
permettre
l'accès
aux
informations
de
la
demande
de
logement
social
à
l'ensemble
des
membres
du
SAÏD
;
+
améliorer
la
production
et
la connaissance
statistiques
;
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
unique
relative
au
dispositif
de
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAID)
et
de
gestion
partagée
de
la demande
de
logement
social
et des
attributions
2023-2024,
qui
précise
notamment
que
les
signataires
non
bailleurs,
tel
que
le
service
habitat
et
logement
de
la
Ville,
s'engagent
à
utiliser
PELEHAS
comme
outil
de
gestion
de
la
demande
et des
attributions,
d'une
part,
et
le montant
de
la participation
au
financement
de
PELEHAS,
d'autre
part.
Pour
l’année
2023,
cette
participation
financière
s'élèvera
à
1 200,00
€,
Vu
la
convention
;
DÉBAT / DISCUSSIONS
2
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
ou
des
remarques.
Il
donne
la
parole
à
Madame
Pia
Boizet
qui
demande
si
un
point
pouvait
être
fait
sur
le
relogement
des
habitants
du
10
rue
Pasteur
: combien
sont
relogés,
en
attente
de
relogement
ou
ont
dû
quitter Grigny
?
Madame
Gautelier
lui
répond
que
tous
les
habitants
qui
le
souhaitaient
ont
été
ou
vont
être
relogés
sur
la
commune,
ce
qui
était
une
priorité.
Actuellement
on
va
atteindre
70
%
d'habitants
qui
ont
été
relogés
selon
leurs
souhaits
(relogements
en
cours
ou
finalisés).
Concernant
les
habitants
non
relogés
c'est
en
cours
de
travail
en
fonction
de
leurs
demandes
et
des
lieux
d'habitations
qu'ils
ont
demandé.
Toutes
les
demandes
sont
respectées
et travaillées
en
concertation
avec
le
bailleur.
Madame
Boizet
demande
combien
de
personnes
qui
habitaient
10
rue
Pasteur
sont
parties
de
Grigny.
Madame
Gautelier
lui
précise
que
sur
les
70
%
de
personnes
précitées,
3
ou
4
foyers
ont
quitté
la
commune
(à
leur
demande)
et
au
total
ce
sera
environ
une
vingtaine
de
foyers
qui
quitteront
Grigny
à
leur
demande.
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
-
DÉLIBÉRÉS
/ VOTES
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la
convention
unique,
relative
au
dispositif
de
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAID)
et
de
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
et
des
attributions
2023-2024
;
DÉCIDE
de
positionner
:
+
le service
logement
de
la Ville
en
guichet
de type
1 ;
+
__le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Grigny
en
guichet
de
type
3
;
APPROUVE
le
versement
d'une
participation
financière
d'un
montant
annuel
de
1 200
€,
révisable
chaque
année
pour
l’utilisation
de
l'outil
PELEHAS
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
unique
relative
au
dispositif
de
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAID)
et
de
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
et des
attributions
2023-2024.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Votes
Pour
29
Xavier
0DO
; Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP
; Victoria
MARI
; Frédéric
SERRA
; lrène
DARRE
; Christophe
CABROL
; Marie-Claude
MASSON
; Maria
Conseil municipal
du jeudi 02
février 2023
1219 MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
;
Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
; Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Roland
DECOMBE
; Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI
; Arnaud
DEROUBAIX.
EDUCATION
9 - ANNÉE SCOLAIRE
2022 - 2023 - PARCOURS
DE CLASSES SPORTIVES
Rapporteur
: Mme
DARRE
La
Ville
de
Grigny
souhaite
poursuivre
son
concours
au
développement
de
l'éducation
physique
et
sportive
dans
les
écoles
primaires
par
la
mise
à
disposition
d'intervenants
qualifiés
et
d'installations
sportives
adaptées.
Afin
de
renforcer
l'offre
sportive
existante
(piscine,
associations
locaies,
USEP
et
ETAPS)
et
surtout
d'en
assurer
sa
cohérence
et
sa
continuité,
la
Ville
a
souhaité
mettre
en
place
des
«
parcours
de
classes
sportives
»
(sur
les
temps
scolaire
et
périscolaire)
qui
doivent
contribuer
à
la
réussite
des
élèves
et
à
ouvrir
l’école
au
monde
sportif
local.
Ces
parcours
de
classes
sportives
sont
en
adéquation
avec
le
projet
éducatif
municipal
du
PARI
(Parcours
d'Accompagnement
à
la
Réussite
et
à
l'Initiative)
et
bénéficient
de
la
labellisation
cité
éducative. Ils ont
pour
objectifs
de
:
>
Favoriser
la
coéducation
des
enfants
par
le
dialogue
tripartite
parents,
enseignant
et
clubs
sportifs
;
>
Motiver
les
élèves
en
leur
donnant
l'occasion
de
progresser,
et
d'être
valorisés
dans
la
pratique
sportive,
d'exprimer
des
compétences
qui
peuvent
contribuer
à
leur
réussite
scolaire
et
à
leur
reconnaissance
sociale
;
Développer
leur
goût
de
l'effort
et
les
aider
à
mesurer
les
conséquences
d'un
travail
suivi
et
régulier; Participer
à leur éducation
citoyenne
;
Ouvrir
les
élèves
sur
l'extérieur
et développer
leur
autonomie
;
Aider
les élèves
à évoluer
dans
une
bonne
hygiène
de
vie
et à
adopter
des
comportements
de
sécurité
pour
eux-mêmes
et pour
les
autres.
VVY Y
Ce
renforcement
passe
notamment
par
:
+
La
possibilité
d'intégrer
de
nouvelles
associations
et
donc
de
nouvelles
pratiques
sportives
dans
les temps
scolaires
et périscolaires
;
+
Une
augmentation
de
la durée
d'intervention
et du
nombre
de
séances
;
+
Une
révision
du
tarif
horaire
et
la
prise
en
compte
d'un
temps
de
coordination
pédagogique
avec
les
équipes
enseignantes
sur
la
partie
scolaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
conventions
types
scolaire
et
périscolaire
de
partenariat
avec
les
associations
locales.
DÉBAT
/ DISCUSSIONS
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
ou
des
remarques,
et
donne
la
parole
à
Madame
Daniela
Seignez
qui
dit
trouver
étrange
que
le
rôle
de
l'enseignant
soit
défini
dans
la
convention
scolaire
avec
une
définition
qui
semble
plutôt
relever
de
sa
hiérarchie
que
de
la
municipalité.
Ses
questions
concernent
la
concertation
préalable
avec
les
enseignants,
les
coordinations
pédagogiques
et
le
temps
sur
lequel
elles
seront
organisées,
et
la
concertation
de
l'éducation
nationale.
Concernant
les
2
conventions,
elle
demande
quels
sont
les
coûts
relatifs
à
l'achat
du
matériel.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
le travail
a
évidemment
été
fait en
concertation
avec
les
enseignants,
l'inspecteur
de
l'Éducation
nationale
(IEN)
et
le
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
(DASEN).
Le
projet
a
été
construit
dans
le
temps
et
dans
le
cadre
des
cités
éducatives,
et
dans
le cadre
d’un
projet
pour
permettre
à
l'enfant
la
réussite
scolaire
à
côté
de
la
réussite
sportive.
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
Consell
municipal
du jeudi 02
février 2023
13/19 DÉLIBÉRÉS
/ VOTES
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
les
conventions
types
de
partenariat
scolaire
et
périscolaire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
lesdites
conventions
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville
de
l'année
2023.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Votes
Pour
29
Xavier
ODO ; Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP ;
Victoria
MARI
; Frédéric
SERRA
; lrène
DARRE
; Christophe
CABROL
; Marie-Claude
MASSON
; Maria
MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
;
Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
; Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Roland
DÉCOMEE
; Pia
BOIZET ;
Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI
; Arnaud
DEROUBAIX.
SERVICES
TECHNIQUES
ENVIRONNEMENT
10
- ANNÉE
2023
- ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
À
L'ACQUISITION
DE
VÉLOS
À
:
_ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
(VAE), AUX
VÉLOS
CARGOS
ET VÉLOS
PLIANTS
_
Rapporteur
: Mme
MARI
Dans
le
cadre
de
l'axe
ville
durable
du
plan
de
mandat
2020-2026,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
d'une
aide
à
l'achat
de
Vélos
à
Assistance
Électrique
(VAE),
aux
vélos
cargos
et
vélos
pliants,
complémentaires
aux
dispositifs
proposés
par
la
Métropole
et
l'État
par
délibération
n°19_079
du
27
septembre
2019,
et
a
reconduit
ce
dispositif
de
subvention
jusqu'en
2022.
Considérant
que
l'aide
de
la
Métropole,
pour
l'année
2023,
est
plafonnée
à
50
%
du
prix
d'achat
TTC
dans
la
limite
d’un
plafond
allant
de
100
à
800
€
par
matériel
neuf
ou
d'occasion
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
ce
dispositif
de
subvention
pour
l'année
2023,
en
octroyant
une
aide
à
l'achat
d'un
montant
de
100
€
pour
les
acquisitions
de
vélos
réalisées
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
2023,
dans
la
limite
de
30
vélos.
Sont
concernés
par
cette
aide
:
>
les
vélos
cargos
ou
familiaux,
>
les
vélos
pliants,
> _
les Vélos
à Assistance
Électrique
(VAE).
Vu
la
convention
type,
entre
la Ville
et
le
bénéficiaire,
qui
définit
notamment
les
modalités
d'éligibilité
à
cette
aide
à
l'acquisition
d’un
vélo,
et
les justificatifs
à fournir
lors
de
sa
demande
;
_ DÉBAT / DISCUSSIONS
_]
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
ou
des
remarques.
Monsieur
Bub
remarque
notamment
qu'il
est
dommage
restreindre
l'attribution
de
cette
aide
à
une
seule par
famille.
Madame
Mari
lui
répond
qu'il
est
nécessaire
de
poser
un
cadre
à l'attribution
de
cette
aide
et que,
pour
pouvoir
l’attribuer
au
plus
grand
nombre
de
Grignerots
qui
en
font
la demande,
dans
un
premier
temps
il
est
proposé
d'en
attribuer
une
par
foyer,
et
ce
sans
aucun
critère,
contrairement
à
l’aide
de
la
Métropole
en
ce
domaine.
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
MONSIEUR
LE MAIRE
MET
LA DÉLIBÉRATION
AUX
VOIX.DÉLIBÉRÉS
/ VOTES
|
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et
délibéré, LE CONSEIL
MUNICIPAL
Conseil
municipal
du jeudi 02 février 2023
1419 APPROUVE
la
reconduction
du
dispositif
municipal
d'aide
à
l'achat
de
Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE),
aux
vélos
cargos
et vélos
pliants
pour
l'année
2023
;
FIXE,
pour
tout
achat
de
matériel
éligible
au
dispositif
pour
l’année
2023,
le
montant
de
l’aide
de
la
Ville
à
la
somme
forfaitaire
de
100
€
par
matériel
neuf
ou
d'occasion
acheté
et
par
bénéficiaire,
si
le
montant
d'achat
est
supérieur
à
celui
de
l’aide
métropolitaine
;
DIT
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
correspond à
l'achat
de
30
vélos,
soit
3
000
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
chaque
bénéficiaire
éligible
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Votes
Pour
29
Xavier
ODO
; Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP
;
Victoria
MARI
;
Frédéric
SERRA
;
lrène
DARRE
;
Christophe
CABROL
;
Marie-Claude
MASSON
; Maria
MARTINEZ
; Djamal
MESAI-MOHAMMED
; Nathalie
COURREGES
; Hervé
NOUZET
; Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
;
Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
;
Chloé
OLLAGNIER
;
Théo
VIGNON
;
Florian
CAMEL;
Roland
DÉCOMBE
;
Pia
BOIZET
;
Jérome
BUB
;
Daniela
SEIGNEZ
;
Moniji
OUERTANI
; Arnaud
DEROUBAIX.
11
- ANNÉE
2023
- ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
À
L'ACQUISITION
D'UN
COMPOSTEUR-
LR
___
LOMBRICOMPOSTEUR
OU DE
DEUX
POULES
Rapporteur
: Mme
MARI
La
Ville
de
Grigny
souhaitant
favoriser
la
réduction
des
déchets,
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibérations
n°20-088
du
3 juillet 2020,
n°21-043
du
26
février
2021
et n°22-015
du
28 janvier
2022,
la
mise
en
place
un
dispositif
municipal
d'aide
à
l'achat
d'un
composteur
individuel,
lombricomposteur
ou
de
deux
poules
au
bénéfice
des
habitants
de
la Commune.
Ce
dispositif
ayant
été
mis
en
place
jusqu'au
31
décembre
2022,
la
Ville
souhaite
le
renouveler
pour
l'année
2023.
I! est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'octroi
aux
habitants
de
la
commune
qui
en
feront
la
demande,
d’une
aide
pour
l'achat
d'un
composteur/lombricomposteur
ou
de
deux
poules.
Pour
toute
demande,
le
montant
de
l’aide
à
l'achat
sera
de
:
>
50%
du
prix
d'achat,
dans
la
limite
de
50
€
pour
un
composteur
individuel
(prix
moyen
: 50
€
à
100
€)
où
pour
un
lombricomposteur
(prix
moyen
: 80
€
à
100
€),
>
2
poules
gratuitement
(prix
moyen:
10€
à
30€
par
poule
dans
le
commerce).
Les
poules
seront
fournies
par
la
Ville.
Elles
seront
des
poules
d'élevage
réformées
ou
d'élevage
de
la
région.
Pour
l’année
2023,
ce
dispositif
d'incitation
financière
est
mis
en
place
pour
les
acquisitions
réalisées
entre
le
1*
janvier
et
le
31
décembre
2023,
dans
une
limite
de
20
dossiers
composteurs/lombricomposteurs
et de
10
poules.
La
Métropole
de
Lyon
finançant,
sous
condition,
l'installation
de
composteurs
collectifs
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
réduction
des
déchets,
les
copropriétés
souhaitant
installer
un
composteur
collectif,
seront
invitées
à
se
rapprocher
du
dispositif
d'aide
de
la
Métropole
de
Lyon.
Ce
dispositif
vient
en
complément
au
famille
qui
n'ont
pas
pu
recevoir
de
composteur
individuel
métropolitain.
Vu
la
convention
;
DÉBAT
/
DISCUSSIONS
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
ou
des
remarques,
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Bub
à
qui
il semble
que
les
poules
bénéficieront
d’un
peu
plus
d'espace
cette
année,
mais
que
0,5
m°
est
une
surface
qui
reste
encore
un
peu
juste
pour
des
poules
qui
ont
besoin
d'espace.
(Conseil
municipal
du
jeudi
02
février
2023
15/19 Madame
Mari
lui
précise
que
la
surface
de
0,5
m°
concerne
la
surface
intérieure
du
poulailler
et
non
l'extérieur,
et
que
les
surfaces
sont
par
ailleurs
identiques
à
celles
de
la
convention
de
l’année
2022
(cette
surface
est
d’ailleurs
supérieure
à
celle
demandée
pour
les
poules
d'élevage
bio).
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
EC
DÉLIBÉRÉS
/ VOTES
Après
avoir
entendu
le Rapporteur
et délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la
mise
en
place
du
dispositif
municipal
d'aide
à
l'achat
d'un
composteur
individuel,
lombricomposteur
ou
de
2
poules
au
bénéfice
des
personnes
physiques
de
plus
de
18
ans
résidant
à
Grigny,
pour
la période
du
1°" janvier
au
31
décembre
2023
;
APPROUVE
la
convention
type
entre
la
Ville
et
chaque
bénéficiaire,
laquelle
définit
notamment
les
modalités
d'attribution
de
l’aide
;
FIXE
pour
tout
achat
de
matériel
éligible
au
dispositif,
le
montant
de
l’aide
à
la
somme
forfaitaire
:
+
50%
du
prix
d'achat,
dans
la
limite
de
50€
pour
un
composteur
individuel
où
un
lombricomposteur,
+
ou
la
fourniture
de
2
poules
gratuitement,
lors
de
la
présentation
de
photos
du
poulailler
et
de
l'enclos.
DIT
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
correspond
à
l'achat
de
20
composteurs
individuels
ou
lombricomposteurs
et
de
10
poules
(5
paires
de
poules),
soit
une
enveloppe
budgétaire
totale
de
1
000
€
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
chaque
bénéficiaire
éligible
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Votes
Pour
29
Xavier
ODO
; Isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP
; Victoria
MARI
; Frédéric
SERRA
; Irène
DARRE
; Christophe
CABROL
, Marie-Claude
MASSON
; Maria
MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
;
Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
; Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Roland
DÉCOMEE
; Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI
; Arnaud
DEROUBAIX.
12 - ANNÉE
2023 - ATTRIBUTION
D'UNE AIDE À LA CONVERSION
D'UN VÉHICULE
AUTOMOBILE
AU BIOÉTHANOL
Rapporteur
: Mme
MARI
Considérant
que
la
Ville
de
Grigny
veut
rendre
accessible
la
transition
écologique
des
voitures
et
souhaite
favoriser
le
développement
des
carburants
alternatifs
pour
les
véhicules
et
diversifier
l'offre
présente
sur
la
commune
en
proposant
une
action
d'aide
à
la
conversion
d'un
véhicule
à
motorisation
essence
en
motorisation
modulable
essence
- superéthanol
E85
(85%
de
bioéthanol
dans
le carburant
contre
5 à
10
%
pour
l'essence
SP98-E5
et
le SP95-E10)
;
Considérant
que
le
bioéthanol
est
produit
à
base
de
céréales
(blé,
maïs)
ou
de
betterave
à
sucre,
cultivée
en
France
et
en
Europe
et
que
ce
carburant
de
provenance
naturelle
est
le
plus
utilisé
au
monde
;
Considérant
que
le
superéthanol
permet
de
réduire
par
deux
les
émissions
de
CO>,
sans
oublier
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
particules
fines
;
Considérant
qu’en
facilitant
l'accès
à
ce
carburant
écologique
et
renouvelable,
qui
est
également
aujourd'hui
en
moyenne
moitié
moins
cher
que
le
SP95,
la
Ville
souhaite
agir
pour
l’environnement
et
pour
un
air
moins
pollué.
Pour
mémoire,
le Conseil
municipal
a
approuvé,
depuis
septembre
2019,
la
mise
en
place
un
dispositif
municipal
d'aide
à
la
conversion
de
véhicules
à
motorisation
essence
en
motorisation
modulable
essence
- superéthanol
E85.
A
ce
jour,
les
stations-services
délivrant
du
superéthanol
sont
l’Intermarché
à
Grigny
et
Givors
et
les
stations
essence
localisées
à
Mornant,
Chasse-sur-Rhône,
Communay
(A46)
et
Sérézin
(A7).
(Conseil
municipal
du jeudi 02
février
2023
16/19 Ainsi,
depuis
le début
depuis
sa
mise
en
place,
plusieurs
Grignerots
ont
bénébicié
du dispositif
d'aide
à
la conversion. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
ce
dispositif
d'aide
à
la
conversion
d'un
véhicule
à
motorisation
essence
en
motorisation
modulable
essence
-
superéthanol
E85,
pour
notamment:
>
encourager
l'utilisation
d'un
carburant
renouvelable
et
moins
polluant
que
l'essence,
et
contribuer
ainsi
à
réduire
la
pollution
de
l'air
due
aux
déplacements
automobiles,
>
permettre
aux
automobilistes
grignerots
de
faire
des
économies
durables
à
la
pompe,
>
soutenir
l'économie
et
le commerce
grignerots,
L'aide
sera
conditionnée
à
l'installation
du
boîtier
de
conversion
exclusivement
par
des
garagistes
homologués. Le
montant
de
l’aide
à
la
conversion
octroyée
par
la
Ville
s’élèvera
à
la
somme
forfaitaire
de
100
€
pour
tout
Grignerot
(dans
la
limite
d'une
aide
par
foyer),
à
laquelle
pourra
s'ajouter
une
somme
forfaitaire
de
100€
sous
condition
de
ressources.
Celle-ci
sera
financée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et ses
modalités
feront
l’objet
d’un
règlement
validé
conjointement
par
la Ville
et le CCAS. Vu
la
convention
type
ci-jointe,
entre
la
Ville
et
le
bénéficiaire,
qui
définit
notamment
les
modalités
d'attribution
cette
l’aide
à
la
convertion
d'un
véhicule
à
motorisation
essence
en
motorisation
modulable
essence
- superéthanol
E85
; DÉBAT
/ DISCUSSIONS
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
ou
des
remarques.
Monsieur
Bub
explique
que
son
groupe
politique
n'est
pas
pour
l'attribution
de
cette
aide
à
la
conversion
car
le
bioéthanol
est
un
agro-carburant
qui
nécessite
des
cultures
qui
lui
sont
dédiées
pour
lesquelles
sont
utilisés
des
intras
chimiques
qui
polluent
ensuite
l’eau.
Il aborde
le
sujet
de
la
pollution
aux
perfluorés
et de
la filtration
de
l’eau.
Madame
Mari
précise
que
la
Ville
ne
fait
pas
de
lobbying
pour
le
bio
carburant.
Elle
explique
notamment
que
la
partie
non
comestible
des
plantes
est
utilisée
pour
la
production
de
ce
carburant
et
que
d’autres
sources
sont
utilisées
pour
le
produire.
Quant
à
la
nécessité
de
cette
aide
pour
les
Grignerots,
Madame
Mari
évoque
la
mise
en
place
de
la
Zone
à
Faibles
Emissions
(ZFE)
et
aux
critères
mis
en
place
par
la
Métropole
de
Lyon.
Monsieur
le
Maire
intervient
sur
la
question
des
compétences
de
la
Commune
et
de
la
Métropole,
notamment
concernant
celle
de
l'eau
qui
appartient
à
la
Métropole.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
DÉLIBÉRÉS
/ VOTES
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur
et
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la
mise
en
place
du
dispositif
municipal
d'aide
à
la
conversion
d'un
véhicule
essence
au
superéthanol,
au
bénéfice
des
personnes
physiques
résidant
à Grigny,
pour
la
période
du
1°" janvier
au
31
décembre
2023
;
FIXE
le
montant
l’aide
à
la
conversion
octroyée
par
la
Ville
à
100
€
pour
tout
Grignerot
(une
seule
aide
par
foyer).
L'aide
est
conditionnée
à
l'installation
du
boîtier
de
conversion
exclusivement
par
des
garagistes
homologués
;
APPROUVE
la
convention
type
ci-jointe,
qui
définit
notamment
les
modalités
d'attribution
de
l’aide
municipale
à
la
convertion
d'un
véhicule
à
motorisation
essence
en
motorisation
modulable
essence
-
superéthanol
E85
;
DIT
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
correspond
à
10
bénéficiaires,
soit1
000
€
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Votes
Pour
24
Conseilmunicipäl
du jeudi 02
février 2023
1719 Xavier
ODO
; isabelle
GAUTELIER
; Guillaume
MOULIN
; Najoua
AYACHE
; Florian
RAPP
; Victoria
MARI
;
Frédéric
SERRA
;
lrène
DARRE
;
Christophe
CABROL
;
Marie-Claude
MASSON
;
Maria
MARTINEZ
;
Djamal
MESAI-MOHAMMED
;
Nathalie
COURREGES
;
Hervé
NOUZET
;
Amar
MANSOURI
; Charlotte
MARLIAC
; Olivier
CAPELLA
; Maxime
MONTET
; Delphine
FAURAND
;
Aurélie
FRONTERA
; Chloé
OLLAGNIER
; Théo
VIGNON
; Florian
CAMEL
; Arnaud
DEROUBAIX.
Votes
Contre
: 5
Roland
DÉCOMBE
; Pia
BOIZET
; Jérome
BUB
; Daniela
SEIGNEZ
; Monji
OUERTANI.
DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIÉNER
9
DIA
ont
été
instruites
du
6
décembre
2022
au
18
janvier
2023.
Aucune
n'a
fait
l'objet
d'une
préemption. Elles
concernent
les
parcelles
:
N°
dossier
Adresse
du
terrain
Parcelles
Précision
du
|Avis
Maire
bien
IA 069
096
22
|2 rue
de
Bouteiller
96
AL
82
immeuble
Non
00103
(terrain+bati)
préemption
IA
069
096
22
|16
Rue
Fabien
Roussel
[96
AO
10,
96
AO
9
Lot
de
Non
00104
copropriété
avec | préemption
terrain
IA 069
096
22
|28
Rue
Yves
Farge
96
AC
123,
96
AC
321,
|Bâtiment
pour
Non
00105
96
AC
552
démolition
préemption
IA 069
096
22
|64
Rue
Pierre
Sémard
[96
AO
442,
96
AO
445
|Lot de
Non
00106
copropriété
avec | préemption
terrain
IA
069
096
22
|10 Lotissement
Le
Pont
|96 AN
166
Immeuble
Non
00107
d'en
Haut
(terrain-+bati)
préemption
lA
069
096
22
|39
rue
André
Sabatier
[96
Al
254,
96
AI
260
Immeuble
Non
00108
(terrain+bati)
préemption
IA 069
096
22
|77 Avenue
Marcelin
96
AI
254,
96
AI
260
Immeuble
Non
00109
Berthelot
(terrain+bati)
préemption
lA
069
096
22
|12
Avenue
de
la
Liberté
|96
AM
328,
96
AM
329,
{Lot
de
Non
00110
96
AM
330,
96
AM
331,
|copropriété
avec | préemption
96
AM
332,
96
AM
333,
terrain
96
AM
493,
96
AM
494
1A
069
096
23
|22
Rue
des
Côteaux
du
|96
AM
427
Immeuble
Non
0002
Lyonnais
{terrain+bati)
préemption
ACTES
DE GESTION
ACTES
DE
GESTION
PRIS
SUR
LE
FONDEMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
25
MAI
2020
:
;
Accusé
réception
de
la
N
Date
de
l'acte
Nature
Préfecture
Modification
des
tarifs
municipaux
2022-12
12/12/2022
—
sortie
scolaire
et
tarif
salle
16/12/2022
municipale
Honoraires
réglés
sur
la
période
de
décembre
2022
:
Objet
Montant
Honoraires
d'avocats
5
680,00
€
Honoraires
huissiers
373,34
€
Conseil
municipal
du jeudi
02
février
2023
18/19 Marchés
:
Marchés
Publics
- Avenants ô
PNR
Numéro
et
Date
de
Date
de
N°
marché
pre
E
Morentou
montant
de
modification |
notification
de
os
l'avenant
(HT)
du
marché
l'avenant
2019PB06
|Maintenance
des
N°3
21/11/2022
|05/12/2022
systèmes
d'alarme
|
6 599,75€
HT
+976€HT
de
la Ville - France
Alarme
2021PB09
|Nettoyage
des
{Montant
annuel}
N°2
05/01/2023
|17/01/2023
locaux
et des
duiot2:
+
188,25
EHT
vitreries
des
bâtiments
7125,16€
HT
municipaux
—
Lot
02
___ CALENDRIER
DES ÉVÈNEMENTS
____
Rétrospective
:
+
10
décembre
: CCAS
Repas
des
aînés
14
décembre
: Danse
contemporaine
à
la
médiathèque
16
décembre
:
Don
du
sang
16
décembre
:
Fête
de
Noël
du
relais
petite
enfance
17
décembre
: Soirée
Gospel.
6 janvier
: Vœux
du
Maire
à
fa
population
18 janvier
: Vœux
au
Monde
économique.
20
janvier
: Spectacle
Le
Petit
Prince
Slam
28
janvier
: Marché
d'hiver
1°" février: Escape
game
sur
le thème
du
tabac.
2 février
: Atelier
parents-enfants
à la crèche
des
Griminys
18
janvier
au
18
février: Recensement
de
la population
0 0e = © + © + + »
Évènements
à venir :
+
8 février: Spectacle
jeune
public
«
avec
nos
têtes
de
sardines
»
+
24
février
: Don
du
sang
+
3
mars
: Conseil
municipal
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
municipal
est
levée
à
22
heures
14.
La
vidéo
du
conseil
municipal
est
disponible
sur
:
https://www.youtube.com/watch?v=EHOwmZQh7Go8&t=427s Éonsell
municipal
du
jeudi 02
février
2023
1918