Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil municipal du 17 11 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil municipal du 17 11 2023

Procès Verbal - conseil municipal 18 11 2022 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal 18 11 2022 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal 2023 02 02 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal 2023 02 02 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal du 29 11 2024 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal 23 09 2022 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal 23 09 2022 proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 07 07 2023

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 07 07 2023

Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil municipal du 17 11 2023 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil municipal du 17 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, GRIGNY. Sara

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023

PROCÈS VERBAL

Date de convocation du conseil municipal le 10 novembre 2023

Présents :

M. Xavier ODO, Mme Isabelle GAUTELIER, M. Guillaume MOULIN, Mme Najoua AYACHE, M. Florian RAPP, Mme Victoria MARI, M. Frédéric SERRA, Mme Irène DARRE, M. Christophe CABROL, Mme Marie-Claude MASSON, Mme Nathalie COURREGES, M. Hervé NOUZET, M. Amar MANSOURI, M. Olivier CAPELLA, M. Maxime MONTET, Mme Delphine FAURAND, M. Théo VIGNON, Mme Pia BOIZET, M. Jérome BUB, Mme Daniela SEIGNEZ, M. Monji OUERTANI, M. Arnaud DEROUBAIX.

Procurations :

Mme Maria MARTINEZ donne pouvoir à Mme Marie-Claude MASSON, M. Djamal MESAI-MOHAMMED donne pouvoir à M. Hervé NOUZET, Mme Charlotte MARLIAC donne pouvoir à M. Olivier CAPELLA, Mme Aurélie FRONTERA donne pouvoir à Mme Isabelle GAUTELIER, Mme Chloé OLLAGNIER donne pouvoir à M. Florian RAPP, M. Florian CAMEL donne pouvoir à M. Guillaume MOULIN, M. Roland DÉCOMBE donne pouvoir à Mme Pia BOIZET.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO), Maire.

Madame’ Victoria MARI, secrétaire de séance, procède à l'appel.

Le quorum étant atteint (22 conseillers physiquement présents), les questions portées à l'ordre du jour peuvent être valablement débattues.

Procès verbal adopté à l'unanimité par 29 voix pour, en séance du 15 décembre 2023.

À Grigny, le 18 décembre 2023

Le Maire, La Secrétaire, Xavier ODO. Victoria MARI.

Conseil municipal du 17/11/2023

Procès-verbal publié

le 20 décembre 2023.VILLE DE

GRIGN\Y.

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023

+ Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2023

Administration Générale

1- SMAGGA - Budgétisation de la contribution hors GEMAPI de la Ville... Services Techniques. :

2 - Année 2022 - Société Publique Locale Opérateur de Services ERÉTOSTIQUES Régional (ÊFES OSER) Rapport des mandataires de la collectivité k

Services Urbains et Solidaires.

3 - Année 2023 - Fonds Petits travaux - Gestion Sociale et Urbaine de participation financière entre la Ville de Grigny et la Métropole de Lyon Services Techniques. DR 4 - Année 2023 - Dispositif métropolitain | de ‘soutien à la stérilisation des ‘chats errants par ‘les communes - Convention d'attribution de subvention e eh) 5 - Années 2024-2025 - Société Protectrice des Animaux- Convention de fourrière, capture, enlèvement et garde des animaux : _—. masrmemenenseanel) Attractivité de la Ville 9 6 - Grand Lyon - Utilisation des équipements “sportifs m mis à | disposition. pour l'Éducation Physique et Sportive obligatoire (EPS)- Avenant à la convention 2020-2026 entre la Métropole de Lyon, la Ville de Grigny et le collège Émile Malfroy… re 9 7 - Grand Lyon - Utilisation des équipements “sportifs n mis àà disposition pour ‘l'Éducation Physique et Sportive obligatoire (EPS)- Avenant à la convention 2020-2026 entre la Métropole de Lyon. la Ville de Grigny et le collège Saint Thomas d'Aquin remenreerrmersers 10 Education. 11 8- Crèche des Güimnys - Règlement de fonctionnement de l'Établissement d' Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). RS 11 Administration Générale. 12 9 - SITIV - Retrait de la commune de Pierre- Bénite du Sindeat ‘intercommunal ‘des Technologies pour l'information des Villes... 12 10- Année 2023 - Centre Communal d' Action Sociale (CCAS) - ! Subvention complémentaire... 13 11 - Mandat 2020-2026 - Délégations SÉRÉEAIRS du maire- Modification de la délibération du 25 mai 2020 14

12 - ! Soutien à la “proposition de loi visant : à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à statut particulier - Vœu de la Ville de Grigny ss 16

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 2/21ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023 et demande à l'assemblée s'il y a des questions où des remarques. Il donne la parole à Monsieur Jérôme Bub

Monsieur Bub demande si l'on doit adopter les procès-verbaux à chaque séance et si l'on ne peut en voter plusieurs à la fois car les élus ont eu très peu de temps pour en prendre connaissance. || demande :

+ des précisions concernant les actes de gestion (quel est le projet justifiant la préemption du 98 avenue Berthelot et le montant de la préemption, à quoi correspondent les 9 700 € de frais d'avocat) ;

un procès-verbal plus précis regrettant les formules «les échangent se poursuivent» où « Monsieur le Maire répond à ses interrogations », évoquant notamment le cas de l'intervention de Monsieur Ouertani sur le sujet de la réunion des présidents qui avait été préalablement abordée par Monsieur Frédéric Serra sans que cela n'ait été mentionné (point n°8 «recours au service civique »).

Pourquoi les date des futurs conseils ne sont pas communiquées à son groupe alors qu'elles sont connues de la majorité, notées dans le Grigny mag et dans le procès-verbal reçu aujourd'hui

Il revient également sur ce qu’il estime être une remise en cause de l'intégrité du SMIRIL, lors du dernier Conseil municipal et demande à Monsieur le Maire et Madame Victoria Mari, sinon de s’excuser au moins de retirer les propos tenus qu'il juge « mensongés et diffamatoires » ainsi qu'il l'a mentionné dans le courrier qu'il leur à adressé mardi et resté sans réponse. Il se dit être disponible pour en discuter de vive voix et précise que son groupe s’abstiendra de voter pour le procès-verbal du Conseil municipal.

Concernant le courrier pour lequel Monsieur Bub dit n'avoir pas eu de réponse, Monsieur le Maire rappelle que la veille, ils ont échangé ensemble téléphoniquement, dans le cadre d'un appel initié par ses soins. et qu'il & proposé une rencontre dans les trois semaines qui viennent pour discuter du sujet SMIRIL, lui laissant ainsi la possibilité, si l'échange n'était pas concluant, de ré-évoquer ce sujet au conseil municipal de décembre. Monsieur Bub aurait de même souhaité évoquer des évolutions dans le réglement intérieur. Monsieur le Maire conclut sur ce sujet en indiquant qu'il est donc mensongé de dire qu'aucune réponse n'a été apportée

Concernant le procès-verbal du Conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle qu'au cours de ce même échange téléphonique, il a expliqué que suite à un souci technique l'agent qui travaille sur le procès-verbal n'a pas pu le récupérer, et lui a présenté ses excuses pour la transmission tardive, en précisant qu'il serait transmis le lendemain dans la journée. Il regrette donc la polémique de Monsieur Bub, alors que sa volonté était d'être courtois par cet appel téléphonique destiné à accompagner les services municipaux en difficulté

Monsieur le Maire ajoute que concernant les demandes d'information de Monsieur Bub sur les frais d'avocats, les éléments seront transmis, il précise pour le 98 avenue Berthelot que la préemption a été lancée par la Ville en accord avec les services métropolitains sur le tènement qui est en face de la Vie Claire qui était en vente « à la découpe » depuis un certain nombre de semaines, ce qui a interpellé la municipalité, s'agissant d'un site pollué, avec une situation stratégique à l'entrée de la Ville, rendant cette préemption légitime dans le cadre du réaménagement de l'entrée de ville de l'avenue Berthelot au même titre que ce qui a êté fait en face au niveau de la Vie Claire.

Madame Boizet indique que si elle entend les difficultés des services. trois heures pour valider un procès- verbal ne sont pas suffisantes. Son groupe les soutient, mais, pour autant, comment accepter de recevoir un procès-verbal à 16h30 et devoir le valider trois heures après [...]: son groupe peut attendre un peu d'égard. Monsieur le Maire rappelle qu'il a eu cette attention puisqu'il a tétéphoné à Monsieur Bub pour transmettre ses excuses au nom du Conseil municipal.

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2023 est adopté à l'unanimité par 24 voix pour. Les membres du groupe Gauche solidaire et écologique ne prennent pas part au vote.

Votes Pour 24

M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN : Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP : Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX.

Ne prennent pas part au vote : 5

M. Roland DÉCOMBE : Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M Moniji QUERTANI.

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 3/21ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RESSOURCES

1 - SMAGGA - BUDGÉTISATION DE LA CONTRIBUTION HORS GEMAPI DE LA VILLE

Rapporteur : M. CABROL

Vu l'article L.5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise la nature des recettes d'un syndicat, dont fait partie la contribution des communes associées :

Vu l'article L.5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui expose que « la contribution des

communes associées mentionnée au 1° de l'article L.5212-19 est obligatoire pour ces communes pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service telle que les décisions du syndicat l'ont déterminée. Le comité du syndicat peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises. La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement

consulté dans un délai de quarante jours, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part. » ;

Vu l’article 1608 quarter du Code Général des Impôts ;

Vu article 11 de l'arrêté préfectoral n°69-2018-02-05-009 en date du 8 février 2018 relatif à la contribution des collectivités membres du Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin Versant du Garon (SMAGGA) ;

Vu l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°69-2018-02-05-009 en date du 5 février 2018 précisant par commune le pourcentage de la population totale de chaque commune considérée comme habitant sur le bassin

versant du Garon ;

Considérant que, par délibération n°D-2023-37-C du 12 octobre 2023 notifiée par courrier reçu en mairie de Grigny le 15 octobre 2023, le Comité syndical du SMAGGA fixe la contribution des communes et la mise en recouvrement, au 1% janvier 2024, de leur contribution par le produit des impôts recouvrés directement au titre de la fiscalité locale sur les contribuables ;

Considérant que seules les contributions hors GEMAPI des communes peuvent faire l'objet de leur fiscalisation, ladite fiscalisation pouvant être instituée pour tout ou partie de la participation :

Considérant que ia décision de fiscaliser la contribution des communes doit étre prise chaque année et par voie de délibération lors du vote du budget, le Syndicat votant alors un produit par commune (le calcul des taux à appliquer étant réservé aux services fiscaux) :

Considérant que la mise en recouvrement de cet impôt ne peut toutefois &tre poursuivie que si l'assemblée délibérante de chacune des collectivités membres hors GEMAPI, obligatoirement consultée dans un délai de 40 jours, ne s'y est opposée en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ;

Sachant qu'en 2022 la contribution de la Commune de Grigny au SMAGGA s'élevait à 11 784 € et était budgétisée, et que pour l'exercice 2023 cette contribution a, comme chaque année, de nouveau été prévue au budget primitif 2023 de la Commune :

DÉBAT/ DISCUSSIONS

Monsieur le Maire précise que la municipalité poursuit sa logique d'intégrer au budget ce qui peut l'être afin de ne pas augmenter la fiscalisation, puis demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE S'OPPOSER à la fiscalisation de la contribution de la Commune de Grigny au SMAGGA ;

DE POURSUIVRE la budgétisation de la contribution de la commune de Grigny au SMAGGA.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 4/21M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER : M. Guillaume MOULIN : Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA : Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL : Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET : M. Amar MANSOURI : Mme Charlotte MARLIAC : M. Olivier CAPELLA ; M Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA : Mme Chloé OLLAGNIER : M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX.

Abstentions : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ : M Monji OUERTANI.

SERVICES TECHNIQUES

PATRIMOINE BÂTI

2 - ANNÉE 2022 - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE OPÉRATEUR DE SERVICES ENERGÉTIQUES RÉGIONAL {SPL OSER) - RAPPORT DES MANDATAIRES DE LA COLLECTIVITÉ Rapporteur : Mme MARI

Vu la délibération n°12-128 du 13 novembre 2012 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé les projets de statuts et de pacte d'actionnaires de la Société Publique Locale d'Efficacité Énergétique (la SPL OSER), a autorisé le Maire à signer les documents en vue de la création de la Société et a décidé de souscrire une participation au capital de ladite socièté :

Considérant que la commune est actionnaire de la SPL d'efficacité énergétique depuis sa création :

Considérant que la SPL d'efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d'une politique dédiée ;

Considérant que l'article 1524-68 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s) représentant(s) au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés d'économie mixte locales (SEML), ou le cas échéant de l'assemblée spéciate ainsi que des SPL et SPLA et SEMOP ;

Considérant que, depuis l'année 2021, le représentant de la Ville de Grigny au sein de la SPL OSER désigné par le Conseil municipal est Madame Victoria MARI, Adjointe au Maire :

Considérant que l'année 2022 se traduit pour la SPL d'efficacité énergétique, entre autres, par : +. L'entrée du Puy de Dôme dans le périmètre d'intervention de la société ; 7 Un chiffre d'affaires de 1 700 803€,

7. Une résultat de l'exercice 2022 à hauteur de 51 022 €.

- Sur le plan de l’activité de la société :

* L'activité a été très dense pour les études amont dont les audits énergétiques et

l'accompagnement à la rédaction du programme de travaux. La SPL a signé 16 marchés avec ses actionnaires pour ce type d'études qui préparent le lancement des opérations, un chiffre similaire à 2021 :

+ L'activité se poursuit en mandat de maîtrise d'ouvrage signés dans les années précédentes mais aussi sur la phase de lancement de nouveaux mandats signés en 2022 et ceux signés en 2021 (6 en 2022 et 7 en 2021). Les collectivités concernées par ces nouveaux mandats sont Annecy, Bourg-en-Bresse, Grenoble, et Saint-Fons, Villeurbanne et le Grand Lyon ; “L'activité pour les phases opérationnelles (Phase 2 contractualisation des marchés et Phase 3 Conception-réalisation) constitue, comme chaque année, la majorité des moyens mis en œuvre par la société, et des honoraires, avec :

* + Une hausse d'activité sur la phase contractualisation grâce aux nouveaux mandats signés en 2022

* + Pour la Phase Conception réalisation, une activité portant sur seize opérations en cours.

Ces opérations sont importantes sur le plan du volume des travaux à engager, mais représentent au global une activité légèrement plus faible que les années précédentes. Au cours de cette année 2022, se sont déroulées les réceptions de travaux de piusieurs opérations : pour la Ville de Grenoble sur les écoles et le gymnase Vallier et deux opérations pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le lycée Fernand Forest à Saint-Priest et l'internat du lycée Germain Sommeiller à Annecy.

Vu le rapport de gestion de la SPL d'efficacité énergétique détaillant les éléments significatifs pour l'exercice 2022;

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 5/21Considérant que le rapport présenté répond à différentes réglementation et s'appuie notamment sur le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 entré en vigueur le 1” janvier 2023 et lié au rapport des mandataires: mais également sur les articles L.232-1 et L.225-100-1 du Code de commerce et liés au rapport de gestion d'une société. qui a été présenté au Conseil d'administration de la SPL OSER du 6 avril 2023 :

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE PRENDRE ACTE du rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique pour l'exercice 2022 tel que présenté

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTEL!ER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI : M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ : M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES : M. Hervé NOUZET : M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA : Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE , Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES POLITIQUE DE LA VILLE

3 - ANNÉE 2023 - FONDS PETITS TRAVAUX - GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITÉ {GSUP) - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET LA

MÉTROPOLE DE LYON

Rapporteur : Mme GAUTELIER

Dans le cadre de la gestion sociale et urbaine de proximité mise en œuvre sur le quartier du Vallon, la Ville de Grigny, la Métropole de Lyon et Alliade habitat ont décidé de renouveler le fonds petits travaux pour l'année 2023. Ce fonds permet d'être réactif face aux petites dégradations repérées sur le quartier, d'améiiorer la qualité et le cadre de vie tout en favorisant la participation des habitants à la gestion de leur quartier. Pour cela des diagnostics en marchant sont notamment organisés par la Ville et le Baïlleur.

Les partenaires proposent de reconduire, pour l'année 2023, cet outil prévu au contrat de ville prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 avec quelques évolutions par rapport à l'année précédente. En effet la Métropole de Lyon signe d'une part une convention avec la Ville de Grigny et d'une autre part une convention avec Alliade Habitat (bailleur social du quartier du Vallon) et non plus une convention tripartite. Par ailleurs la nature de l'utilisation de la subvention doit être mentionnée au préalable de la signature de la convention. Pour l'année 2023, il est proposé au Conseil municipal de flécher ces subventions pour les réparations et à l'aménagement des espaces publics de domanialité communale autour de la résidence du 11 rue Pasteur et de l'école Simone Veil

Le fonds petits travaux est porté par la Ville et alimenté par les contributions financières de la Ville (à hauteur de 4 728 €). de ta Métropole de Lyon et d'Alliade habitat (à hauteur de 2 000 € chacun)

Vu le projet de convention de participation financière ci-joint, entre la Ville de Grigny et la Métropole de Lyon, lequel précise les modalités de participation de la Métropole au fonds de petit travaux pour l'année 2023 ;

DÉBAT/ DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Madame Daniela Seignez qui demande un bilan sur les travaux réalisés avec ce fonds

Madame Gautelier lui répond qu'il s'agit de la réalisation de petits travaux permettant l'embellissement et quelques réaménagements dans le quartier. Le fonds est notamment consacré à la réfection d'une main

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 6/21courante au niveau des escaliers du Vallon et sert aussi au financement de petits projets tel que le cinéma qui a eu lieu cet été

Monsieur le Maire met la délibération aux voix

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE RECONDUIRE, sur l'année 2023, le fonds petits travaux ;

D'APPROUVER la convention ci-jointe, entre la Ville de Grigny et la Métropole de Lyon, qui définit les modalités de participation des parties au fonds de petit travaux de l'année 2023 ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Métropole de Lyon

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP : Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL : Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON , M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

SERVICES TECHNIQUES

ENVIRONNEMENT

4 - ANNÉE 2023 - DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS PAR LES COMMUNES - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Rapporteur : Mme MARI

Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Grigny, la Société Protectrice des Animaux {SPA), l'association Sans Croquettes Fixes et la Clinique Vétérinaire du Gier, portant sur une campagne de stérilisation des chats errants sur l'année 2023, la Ville a sollicité l'octroi d'une subvention de la Métropole de Lyon

La convention convention ci-jointe a pour objet, d'une part, de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre du programme proposé par la Commune et accepté par la Métropole de Lyon et, d'autre part, de déterminer le montant et les modalités de versement de la subvention accordée par la Métropole de Lyon à la Ville :

- La Ville s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le programme

d'actions présenté en annexe 1 de la convention conformément aux éléments techniques et méthodologiques déposés auprès de la Métropole de Lyon. Ce programme d'action est en cours de réalisation, grâce à la campagne de trappage actuellement réalisée, depuis juin 2023, par l'association Sans Croquettes Fixes : 19 chats ont été trappés et stérilisés et la campagne se poursuit. La subvention a été sollicitée pour 35 chats.

7 La Métropole de Lyon s'engage à verser une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 1 680 € sur une dépense subventionnable retenue de 2 100 €

Le montant de cette participation est un montant plafond. Dans le cas où le coût réel des actions menées serait inférieur au montant prévisionnel indiqué ci-dessus, la participation de la Métropole serait recalculée au prorata de la dépense réellement engagée et justifiée par le bénéficiaire.

Vu la convention ci-jointe :

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions où des remarques, et donne la parole à Madame Boizet qui dit avoir recherché des informations sur le site internet de la Ville, et n'en avoir pas trouvé. Elle souhaite que les Grignerots aient accès à ces informations ainsi qu'à l'article 521-1 du Code pénal relatif aux actes de cruauté à l'encontre des animaux, évoquant des disparitions de chats sur la commune

Monsieur le Maire lui répond qu'une communication sera faite dans le journal municipal et indique que les opérations de stérilisation sont indiqués dans les quartiers par affichage sur les arbres. Il donne ensuite la

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 7121parole à Madame Seignez, qui revient sur les difficultés d'obtenir des informations ou procéder à un signalement sur ce sujet auprès des agents municipaux.

Monsieur le Maire confirme que de la pédagogie sera faite dans le journal municipal, puis met la délibération

aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER la convention ci-jointe qui définit les engagements réciproques des parties, et détermine le montant et les modalités de versement de la subvention accordée dans le cadre du dispositif de soutien à la

stérilisation des chats errants par la Métropole à Ville de Grigny ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN : Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET : M. Amar MANSOURI ; Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ; M. Monj OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

8 - ANNÉES 2024-2025 - SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX - CONVENTION DE FOURRIÈRE, CAPTURE, ENLÉVEMENT ET GARDE DES ANIMAUX

Rapporteur : Mme MARI

La Ville de Grigny entend poursuivre sa collaboration avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est (SPA) en vue de l'enlèvement et de la prise en charge par cet organisme, en 2024 et 2025, de tous les animaux capturés sur la commune, qu'il s'agisse

+. d'animaux errants ou en état de divagation sur le domaine public du territoire de la Ville, 7 d'animaux ayant mordu ou griffé, de maître inconnu où défaillant, à mettre sous surveillance vétérinaire,

ainsi que la prise en charge des cadavres des chiens et chats trouvés morts sur la voie publique.

Dans le cadre de cette convention, l'indemnité forfaitaire est fixée à 0,80 € par an et par habitant (comme les

années précédentes).

Les chiffres officiels du recensement de l’année 2023 n'ayant pas été, à ce jour, publiés par l'INSEE, la population totale de la commune est estimée à environ 10 000 habitants. Le coût estimatif de l'indemnité forfaitaire est donc de 8 000 € par an, pour les années 2024 et 2025

La Police Municipale assure l'interface avec la SPA en ce qui concerne les animaux errants où ayant mordu L'astreinte technique assure l'interface pour la prise en charge des cadavres de chiens ou de chats.

Vu la convention ci-jointe :

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER la convention de fourrière animale 2024-2025 ci-jointe, entre la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon et du Sud-Est et la Ville de Grigny :

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 8/21Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN : Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA : Mme lrêne DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ : M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURRÈGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA : M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND : Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloë OELAGNIER : M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ;: M Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE

SPORTS - VIE ASSOCIATIVE

6 - GRAND LYON - UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS À DISPOSITION POUR L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE OBLIGATOIRE (EPS) - AVENANT À LA CONVENTION 2020-2026 ENTRE LA MÉTROPOLE DE LYON, LA VILLE DE GRIGNY ET LE COLLÈGE ÉMILE MALFROY

Rapporteur : Mme AYACHE |

Par délibération du 26 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention 2020-2026 relative à l'utilisation des équipements sportifs de la Ville par les élèves du collège Émile Malfroy au tire des enseignements obligatoires de l'Éducation Physique et Sportive (EPS). Cette convention définit notamment les conditions dans lesquelles, conformément à ses obligations légales, la Métropole de Lyon verse au propriétaire, la Ville de Grigny, une participation financière en contrepartie de l'utilisation de ses équipements sportifs par les élèves du collège au titre des enseignements obligatoires de l'EPS.

Par délibération du 26 juin 2023 le Conseil Métropolitain a adopté la révision de la contrepartie financière liée à l'utilisation desdits équipements sportifs, applicable à partir du 1” septembre 2023.

Considérant que l'avenant ci-joint a pour objet de prendre en compte cette révision tarifaire et en précise les modalités ;

Considérant que les autres dispositions de la convention adoptée le 26 mars 2021 demeurent inchangées :

Vu l'avenant ci-joint :

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques

Les débats portent sur les points 6 et 7. tous deux portant sur l'utilisation des équipements sportifs de la Ville et l'avenant afférent

Monsieur Monji Ouertani demande si l'utilisation des équipements sportifs de la Ville par « des classes du secteur privé ne se fait pas au détriment des élèves des écoles de la Ville, du collège et des associations grignerotes. Il évoque aussi la question de l'accès PMR au stade, la piste d'athlétisme, le terrain stabilisé évoqué dans la PPI et les vestiaires pour les élèves. qui pourraient être ceux du pôle Marie-Amélie Le Fur.

Monsieur le Maire lui répond que les installations sportives ou associatives ont été très largement améliorées ces dernières années, comme le pôle sportif Amélie Le Fur, avec un club house de qualité pour un investissement total de 1,6 M. ou le pôle associatif Chervet, en réhabilitation

Concernant le collège Saint Thomas d'Aquin, il précise que cette mise à disposition se fait en accord avec la Métropole, et qu'elle non plus n'a donc pas de difficulté entre l’enseignement public ou privé.

Les échanges portent ensuite sur la notions d'installations sportives, distinguables ou non des bâtiments.

L'échange revient enfin sur ta mutualisation de ces installations. et notamment les vestiaires pour les collégiens.

Monsieur le Maire précise que la Ville a engagé le dialogue avec la direction et les collèges pour n'avoir qu'un seul gymnase qui accueillerait les vestiaires pour les collèges, car cela semble plus pertinent et permet aussi aux clubs d'avoir des vestiaires à disposition dans les meilleures conditions le soir et les fins de semaine. puis met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 9/23D'APPROUVER l'avenant ci-joint, relatif à la modification de l'article 4 « Participation financière » de la convention d'utilisation des équipements sportifs 2020-2026 entre la Métropole de Lyon. la Ville de Grigny et le collège Émile Malfroy, ayant pour objet la révision tarifaire au 1” septembre 2023. des équipements sportifs de la Ville utilisés par le collège Émile Malfroy :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES; M. Hervé NOUZET; M. Amar MANSOURI ;: Mme Charlotte MARLIAC; M. Olivier CAPELLA: M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL : M. Roland DÉCOMBE; Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB: Mme Daniela SEIGNEZ : M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

7 - GRAND LYON - UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MIS À DISPOSITION POUR L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE OBLIGATOIRE (EPS)- AVENANT À LA CONVENTION 2020-2026 ENTRE LA MÉTROPOLE DE LYON, LA VILLE DE GRIGNY ET LE COLLÈGE SAINT THOMAS D'AQUIN

Rapporteur : Mme AYACHE |

Par délibération du 26 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention 2020-2026 relative à l'utilisation des équipements sportifs de la Ville par les élèves du collège Saint Thomas d'Aquin au titre des enseignements obligatoires de l'Éducation Physique et Sportive (EPS). Cette convention définit notamment les conditions dans lesquelles, conformément à ses obligations légales, la Métropole de Lyon verse au propriétaire, la Ville de Grigny, une participation financière en contrepartie de l'utilisation de ses équipements sportifs par les élèves du collège au titre des enseignements obligatoires de l'EPS.

Par délibération du 28 juin 2023 te Conseil Métropolitain a adopté la révision de la contrepartie financière liée à l'utilisation desdits équipements sportifs, applicable à partir du 1°’ septembre 2023

Considérant que l'avenant ci-joint a pour objet de prendre en compte cette révision tarifaire et en précise les

modalités ;

Considérant que les autres dispositions de la convention adoptée le 26 mars 2021 demeurent inchangées ;

Vu l'avenant ci-joint ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Les élus ayant débattus sur ce point lors de la présentation du rapport précédent (point 6) portant sur l'utilisation des équipements sportifs de la Ville et l'avenant afférent, et aucune autre question n'étant

soulevée. Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

D’APPROUVER l'avenant ci-joint, relatif à la modification de l'article 4 « Participation financière » de la convention d'utilisation des équipements sportifs 2020-2026 entre la Métropole de Lyon, la Ville de Grigny et le collège Saint Thomas d'Aquin, ayant pour objet la révision tarifaire au 1” septembre 2023, des équipements sportifs de la Ville utilisés par le collège Saint Thomas d'Aquin :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET: M. Amar MANSOURI : Mme Charloite MARLIAC; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET : Mme Delphine FAURAND; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER : M. Théo VIGNON: M. Florian CAMEL ;: M Roland DÉCOMBE; Mme Pia BOIZET ; M.

Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ : M. Monii OUERTANI : M. Arnaud DEROUBAIX.

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 40/21EDUCATION

PETITE ENFANCE

8 - CRÈCHE DES GRIMINYS - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE)

Rapporteur : Mme DARRE

L'établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Ville de Grigny est un accueil éducatif proposé aux familles dont les enfants sont ägés de 3 mois à 4 ans révolus.

La crèche des Griminys accueille 55 enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.

Afin de répondre à la législation en vigueur suite à la réforme de la petite enfance et d'organiser au mieux la vie interne de la structure d'accueil de jeunes enfants, il est nécessaire de modifier l'actuel réglement approuvé par délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2020.

Les modifications du réglement de fonctionnement de la crèche concernent : Les parties relatives au personnel et à la santé.

z l'ajout de 6 annexes au règlement (en sus de la « Fiche des autorisations » qui annexée au précédent règlement) :

+ Annexe 1 : Protocole situation d'urgence :

Annexe 2 : Mesures d'hygiène générales et renforcées :

Annexe 3 : Soins spécifiques, occasionnels ou réguliers ;

Annexe 4 : Protocole enfant en danger ;

Annexe 5 : Protocole sorties ;

+ Annexe 6 : Mise en sûreté face au risque d'attentat.

7 La notification des 3 places à Vocation d'Insertion Professionnelle et Sociale (AVIPS) ; - Les modalité de règlement : (délais, mise en recouvrement)

Vu le règlement ci-joint ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques et donne la parole à Monsieur Ouertani qui expose que dans le règlement il est question d’un médecin de crèche alors que dans l'annexe il est question « d'un médecin ou d'un référent de santé » ; il demande ce qu'il en est concrètement.

Madame Darré lui répond qu'il y à bien un médecin qui intervient 40 heures dans l'année. Concernant le référent santé mentionné dans le protocole, il s'agit du référent santé de la famille qui délivre le PAL, il y à ensuite concertation avec le médecin ou l'infirmière puéricultrice directrice de la crèche

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’APPROUVER le règlement de l'Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants ci-joint :

DE DÉCIDER de la mise en application de ce règlement dès le 1” décembre 2023.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE : M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES : M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Chariotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA : Mme Chloë OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ;: M Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 11/21ADMINISTRATION GÉNÉRALE

9 - SITIV - RETRAIT DE LA COMMUNE DE PIERRE-BÉNITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES POUR L'INFORMATION DES VILLES

Rapporteur : M. RAPP

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.5211-20,

L.6212-7-1, L.5212-16 et L.5211-19 :

Vu l'arrêté préfectoral n°489/72 du 22 septembre autorisant la création du Syndicat intercommunal du centre informatique de Vénissieux ;

Vu larrêté préfectoral n°69-2021-04-12-0003 du 12 avril 2021 relatif à la modification des statuts et compétences du Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV) :

Vu la délibération n°CS_2023_09_04 du 29 septembre 2023 du SITIV portant sur la modification de ses statuts ;

Vu la délibération n°2023DL038 du 11 juillet 2023 de la commune de Pierre-Bénite portant sur sa demande de retrait du SITIV ;

Vu la délibération n°CS_2023_09_02 du 29 septembre 2023 du SITIV approuvant le retrait de la commune de Pierre-Bénite ;

Considérant la création à venir d'une commune nouvelle entre Oullins et Pierre-Bénite, impliquant la nécessité pour ces deux communes de mettre en place une gestion commune de leur système

d'information ;

Considérant que le retrait de la commune de Pierre-Bénite du SITIV implique de disposer de l'accord à la

majorité qualifiée de ses communes adhérentes ;

Considérant qu'il convient pour la Ville de se prononcer sur le retrait de la commune de Pierre-Bénite ;

DÉBAT/ DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

1 donne la parole à Madame Boizet qui dit que son groupe votera contre cette délibération, estimant que la fusion des communes d'Oullins et de Pierre-Bénite, faite sans concertation avec les habitants, ne justifie pas la demande de sortie du SITIV, sortie prématurée car il semblerait normal d'attendre l'avis de la Préfète pour le moins. Elle interroge sur les conséquences financières pour Grigny du manque à gagner pour le SITIV

Monsieur le Maire demande à Madame Boizet si son groupe est contre la sortie en général, ou uniquement dans le cadre du retrait. Madame Boizet explique que même sans fusion, il aurait refusé aussi

Monsieur le Maire indique que ce choix peut être autre, celui de faire entrer Oullins dans le syndicat, il y a bien là une question de pertinence. Ainsi Grigny s'est aussi posé la question de son maintien dans le syndicat qui ne répond peut-être pas parfaitement au attentes des communes. Monsieur le Maire rappelle à

Madame Boizet que, lors de l'adhésion de Grigny au Grand Lyon, la majorité à laquelle elle appartenait avait refusé un référendum ; il lui demande donc de ne pas reprocher aux autres les choix qu'elle même avait fait contre l'avis de l'opposition d'alors.

Il'ajoute que la Ville de Pierre-Bénite veut sortir du syndicat et qu'il est donc légitime d'aller dans son sens. II donne ensuite la parole à Monsieur Florian Rapp qui précise que la direction du SITIV a dit qu'à priori il my aurait pas d'augmentation : Pierre-Bénite représente environ 6 % des contributions du SITIV avec des outils utilisés pour certains uniquement par cette ville et d'autres qui sont mutualisés entre les communes. le syndicat gardera donc les outils mutualisés entre les autres villes et réorganisera son fonctionnement

interne

Les échanges se poursuivent puis Monsieur le Maire met la délibération aux voix

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER le retrait de la commune de Pierre-Bénite du Syndicat intercommunai des technologies de l'information pour les villes (SITIV) ;

A LA MAJORITÉ

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 12/21Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL : Mme

Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : Mme Charlotte MARLIAC : M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET : Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX.

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ : M. Monji OUERTANI

RESSOURCES

10 - ANNÉE 2023 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - SUBVENTION

COMPLÉMENTAIRE

Rapporteur : Mme GAUTELIER

Vu les articles L123-4 à L123-9 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le budget primitif de l'année 2023 ;

Considérant la délibération du Conseil Municipal n°23-017 du 3 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'un montant de 200 000 € au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), au titre de l'exercice 2023;

Considérant que la subvention est versée à mesure des besoins de trésorerie du CCAS et que cette subvention a été totalement consommée. Dans un contexte économique compliqué, marqué par une inflation importante, notamment au niveau des coûts de l'énergie, le CCAS s'est pleinement mobilisé pour des soutiens financiers (bons d'urgence, aides structurées) et administratifs à destination des Grignerots les plus fragiles.

Afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et d'investissement, le CCAS sollicite la Ville pour l'octroi d'une subvention complémentaire de 40 000 €. Ce financement complémentaire lui permettra à la fois de financer les dépenses incompressibles jusqu'au 31 décembre 2023 et de poursuivre ses actions de soutien.

DÉBAT/ DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques

La parole est donnée à Monsieur Ouertani revient sur les causes de l'augmentation des dépenses du CCAS mentionnées dans là délibération, et sollicite des informations supplémentaires sur les secours qui - selon lui - n'ont cessé de diminuer ces dernières années, les soutiens administratifs et les aides structurées.

Sur la remarque de la baisse des secours, Madame Gautelier invite Monsieur Ouertani à partager les informations avec Monsieur Décombe (membre du Conseil d'Administration [CA] du CCAS) qui avait posé la même question et à qui il avait été précisé que le montant des secours n'avait pas diminué mais qu'il avait été réparti sur plusieurs lignes comptables pour plus de précision

Madame Daniela Seignez demande si les aides pour l'acquisition de vélos électriques sont soumises à condition de revenus. Madame Gautelier lui répond que les aides octroyées par la Ville ne sont pas soumises à condition de ressources, et qu'en outre, il a êté décidé de doubler cette aide pour les Grignerots les plus fragiles qui en feraient la demande auprès du CCAS. Les échanges se poursuivent entre Mesdames Seignez et Gautelier.

Madame Boizet demande à ce que les dates des CA soient communiquées en amont. Madame Gautelier explique que, s'agissant de répondre à des demandes de secours d'urgence, les CA ne pouvaient être programmés d'avance en raison même de cette notion d'urgence.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’ATTRIBUER au Centre Communal d'Action Sociale une subvention complémentaire d'un montant de 40 000 € au titre de l'année 2023 :

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 13/21DE DIRE que les crédits seront pris sur le compte 657362 du budget principal de l'année 2023.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER : M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ;: Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie

COURREGES : M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : Mme Charlotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA : M. Maxime MONTET . Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON :; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOÏZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX.

11 - MANDAT 2020-2026 - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES DU MAIRE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020

Rapporteur : M. SERRA |

Par délibération du 25 mai 2020. le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de questions de gestion ordinaire, conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, et ce pour la durée du mandat.

Ces délégations facilitent la marche de l'administration communale, permettent d'accélérer le règlement de nombreuses affaires et d'alléger les ordres du jour du conseil municipal

La loi dite « 3Ds » n°2022-217 a ajouté des matières pouvant être déléguées, et notamment la possibilité

d'autoriser les mandats spéciaux des membres du Conseil municipal, ainsi que le remboursement des frais exposés dans ce cadre {point 31 de l'article L2122-2 du CGCT)

IL est ainsi proposé au Conseil Municipal d'ajouter à la liste des délégations générales déjà accordées au Maire, ce point complémentaire

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, que le Conseil municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions,

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques, et donne la parole à Madame Seignez qui intervient sur le nombre de délégations déjà consentis au Maire (27) depuis le début

du mandat et indique que s'il s’agit d'alléger les ordres du jour, son groupe a des propositions à faire. Elle s'étonne de cette nouvelle délégation car le Conseil n'a jamais été saisi, depuis le début de ce mandat, d'une question portant sur un mandat spécial et des remboursement de frais et demande donc les projets et les frais qui nécessiteraient des mandats spéciaux ?

Monsieur Serra lui répond que la loi datant de 2022,il s'agit de choses relativement nouvelles. Il précise que les actes de gestion sont communiqués à la fin de chaque Conseil et reprennent les actes réalisés dans le cadre des délégations du Maire, ce qui sera le cas pour ces mandats. Concernant les évènements pouvant relever d'un mandant spécial, il! donne quelques exemple tels que répondre à une invitation du Président de ja République ou dans le cadre d'un jumelage où d'un évènement particulier.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix et précise au préalable que dans le cadre de ce vote il se

déporte.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

ARTICLE 1*: Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées dans la limite de 1 000 € par occupation et par an

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 14/218°) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts. y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions de dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, et de passer à cet effet les actes nécessaires. dans les limites suivantes :

Les emprunts d'un montant maximum de 2 500 000 € pourront être

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro ou en devise,

_ avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- à taux d'intérêt fixe etou indexé (révisable ou variable) ; à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : * des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranche d'amortissement,

* la faculté de modifier, une ou plusieurs fois, l'index et le taux relatif au(x) calcul{s} du ou des taux d'intérêts, * la faculté de modifier la devise,

* la possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement,

* la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. 4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 400 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5°) De décider de la construction et de a révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6°) De passer les contrats d'assurances, d'accepter les indemnités y afférentes : 7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux :

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4 600 € ; 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts :

12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines} le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes : 13°} De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14°} De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°) D'exercer, au nom de la commune, tes droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme. que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article à l'article L.211-2 ou L.213-3 de ce même code ;

16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en première instance, en appel et en cassation, aussi bien devant les juridictions administratives, que civiles ou pénales, y compris pour déposer plainte avec constitution de partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17°} De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, sans toutefois que les indemnités ne puissent excéder l'évaluation faite par l'assureur ou à défaut par l'expert désigné ou par le tribunal compétent ;

18°) De donner. en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier tocal ; 19°) De signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) et de signer la convention, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR) ; 20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 d'euros autorisé par le conseil municipal :

21°) D'exercer ou de déléguer au nom de la commune et dans la limite de 100 000 €, le droit de préemption commercial prévu par l'article L.214-1 du Code de l'urbanisme ;: 22°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité sur les cessions immobilières de l'État défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit ; 23°} De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :

24°) D'autoriser au nom de la commune. le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, d'un montant n'excédant pas 1 millions d'euros par demande ;

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 15/2126°} De procéder aux dépôts des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les conditions suivantes : déclarations préalables de travaux, demandes d'enseignes. pré-enseignes et publicités, de permis de construire créant une surface de plancher supplémentaire inférieure à la surface de plancher existante, de permis de construire valant division et de permis d'aménager dans la limite d'un tènement inférieur ou égal à 1 ha: 27°} D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 4975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 28°} D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que te remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18

du présent code

ARTICLE 2: Par dérogation à l'article 1er de la présente délibération et en application du Code général des collectivités territoriales, la délégation consentie en application du 3° de l'article L.2122-22 prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ARTICLE 3 : Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les

mêmes objets

ARTICLE 4 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal dans le cadre d'un arrêté de délégation pris en application de l'article L.2122-18 du CGCT.

ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement du maire , les règles de suppléance prévues à l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales s'appliquent également aux délégations visées par

ladite délibération.

ARTICLE 6 : Le Maire devra rendre compte de l'exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre . A LA MAJORITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE : M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie COURREGES ; M Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; Mme Chariotte MARLIAC ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET : Mme Delphine FAURAND ;: Mme Aurélie FRONTERA : Mme Chloé OLLAGNIER : M. Théo

VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX.

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE : Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI.

Sans participation : 1

M. Xavier ODO.

12 - SOUTIEN À LA PROPOSITION DE LOI VISANT À TRANSFORMER LA MÉTROPOLE DE LYON, COLLECTIVITÉ À STATUT PARTICULIER AU SENS DE L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION, EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE À STATUT PARTICULIER - VŒU DE LA VILLE DE GRIGNY

La Métropole de Lyon a été créée par la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation

des Métropole du 27 janvier 2014

Ainsi depuis le 1° janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution. Les conseillers métropolitains, au nombre de 150. sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de 14 circonscriptions électorales fixées par la loi.

La conséquence immédiate a été de retirer la représentation de toutes les communes au sein du Conseil de la Métropole. Seuls 22 maires sur 59 siègent à la Métropole et 14 communes n'ont aucun représentant. Au- delà des résultats électoraux, le système actuel ne permettra jamais une représentation de toutes les communes puisque certaines circonscriptions regroupent plus de communes qu'elles n'ont de sièges à pourvoir (à titre d'exemple la circonscription Val de Saône qui regroupe 25 communes pour désigner 14 représentants)

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 16/21Si les communes sont invitées à siéger dans des instances prévues par la loi sous l'autorité de la Métropole : Conférence territoriale des maires et Conférence métropolitaine des maires. celles-ci ne sont que des lieux de consultation et d'échanges. Ces instances n'émettent que des avis simples qui n'engagent pas la décision de la Métropole. Les communes ont dès lors perdu tout pouvoir de décision sur les politiques de la Métropole qui s'appliquent sur leur territoire et emportent des conséquences sur l’action communale

Ce statut dérogatoire est unique en France. Alors qu'il était annoncé comme un modèle d'une future organisation territoriaie, il est aujourd'hui refusé par tous les autres regroupements intercommunaux et le législateur a renoncé à l'imposer.

Dès lors, de nombreux maires ont, dès la création de la Métropole, contesté ce modèle supra-communal de représentation communale. De nombreuses initiatives ont permis aux maires de dénoncer à la fois le statut de la Métropole et de proposer une évolution pour modifier la représentation et permettre à chacune des communes de siéger au Conseil de la Métropole

Suite au rapport d'information du Sénat n°190 {2022-2023} de Monsieur Mathieu DARNAUD et Madame Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 2022, qui argumente cette difficufté de gouvernance, il est apparu que seule une évolution législative pourrait permettre de modifier les statuts de la Métropole.

Pour cela, le collectif des maires et des communes a élaboré avec l'aide de parlementaires engagés dans la défense et la pérennité des communes, une proposition de loi visant à modifier l'élection des représentants au Conseil de la Métropole.

Considérant que le mandat actuel est une expérimentation négative pour la coopération communes- métropole, cette proposition de loi pose le retour au statut d'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et fixe la date de mise en œuvre effective de cette transformation. Elle indique qu'il n'y a pas de renaissance du département du Rhône sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cette loi n'a ainsi aucune incidence sur le découpage territorial de la Métropole de Lyon ni sur ses compétences issues de la loi MAPTAM.

Cette loi permet de rétablir la représentation des 59 communes membres de la Métropole au sein du Conseil, tout en préservant les capacités d'action de la Métropole sur l'ensemble des compétences fixées par la loi

Considérant le texte de la proposition de loi ci-joint visant à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à statut particulier ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques

Monsieur Bub prend la parole et indique qu'il voit dans ce vœu, commun à tous les Maires LR, la preuve que Monsieur le Maire est républicain et a un problème avec la majorité métropolitaine même s’il s'en défend

I! évoque ensuite le mandat de conseiller régional de Monsieur le Maire et les indemnités supérieures pour ce mandat, ainsi que les organismes au sein desquels le Maire représente la Région

Il revient sur le vœu sujet de la délibération, en citant François-Noël Buffet, ayant participé à la mission sénatoriale transpartisane sur la métropole , dont les conclusions étaient plutôt favorables au maintien de la Métropole de Lyon compte tenu de sa forte capacité d'action, indiquant qu'un éventuel démantèlement serait un risque pour le territoire.

Monsieur Bub parle ensuite de ce que la Métropole apporte aujourd'hui à Grigny, y compris de façon purement budgétaire, évoque le nombre de conseillers élus à la métropole. concluant qu'il faut faire confiance à la représentation et au suffrage universel.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serra qui se dit toujours surpris par les réflexes politiciens de Monsieur Bub et sa volonté de toujours mettre les gens dans des cases. Il s'interroge notamment sur le fait, récurrent, de parler d'argent en visant le Maire. 1l regrette ces remarques et souhaite élever le débat : sur ce sujet.c'est après avoir connu les deux systèmes que l'on peut constater des dysfonctionnements et c'est ce point qui doit être débattu

Madame Seignez intervient à son tour pour dire que les Grignerots apprécieront la manière dont Monsieur Serra a élevé le débat ce soir.

Monsieur le Maire revient ensuite sur divers apports financiers de la Métropole évoqués par Monsieur Bub, conseiller métropolitain, comme l'attribution de compensation qu'il aurait mise à tort en parallèle avec une subvention d'investissement, la compétence voirie de la Métropole, ou encore la ZAC de Chantelot pour

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 17/21laquelle aujourd'hui rien n'est réglé, malgré l'optimisme de Monsieur Bub. Il revient enfin sur la question de la représentation des communes qui, si elles étaient toutes représentées au mandat précédent, n'avaient pas le même poids en terme de nombre de représentants

Les échangent se poursuivent entre Monsieur Bub et Monsieur le Maire qui met ensuite la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ADOPTER ce vœu pour :

“+ Demander {a modification des statuts de la Métropole de Lyon et plus particulièrement le système électoral afin de rétablir la représentation des 59 communes au sein du Conseil ;

+ Apporter un soutien au texte de la proposition de loi visant à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à statut particulier :

+ Solliciter les parlementaires pour qu'ils apportent leur soutien aux communes en co-signant la proposition de loi et demander son inscription à l’ordre du jour des Assemblées législatives.

A LA MAJORITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROËL : Mme Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie COURREGES : M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ;: Mme Charlotte MARLIAC : M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET , Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER : M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX.

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M Monji OUERTANI.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Installations Classée Pour l'Environnement {(ICPE) - Enregistrement de la société LOGI GRIGNY BOUTRAS HOLDING SCI

Suite à l'enregistrement de la société LOGI GRIGNY BOUTRAS HOLDING SCI en tant qu'Installation classée Pour l'Environnement (CPE), la préfecture a fait parvenir à la Ville une copie de l'arrêté préfectoral

n°2023-189 du 26 septembre 2023, portant sur l'enregistrement des installations que cette société a l'intention d'exploiter sur le territoire de Grigny.

Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement, cet arrêté a été affiché en mairie durant une durée minimum de un mois, à savoir du jeudi 5 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023.

En vertu des mêmes dispositions réglementaires, une copie de cet arrêté a été communiquée aux conseillers municipaux et est annexée au présent procès-verbal

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

14 DIA ont été instruites du 18 septembre 2023 au 9 novembre 2023, dont aucune n’a fait l'objet d'une préemption. Elles concernent les parcelles

N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du Avis Maire bien

IA 069 096 23 00079/3 Rue Emile Combes 96 AE 37, 96 AE 38 [Lot de Non préemption copropriété avec

terrain

1A 069 096 23 0008113 Rue Emile Combes 96 AE 37, 96 AE 38 |Lot de Non préemption copropriété avec

terrain

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 18/211A 069 096 23 00082|49 Rue Jean Sellier 96 AN 131.96 AN

361

Lot de

copropriété avec

terrain

Non préemption

1A 069 096 23 00083|13bis Rue de Bouteiller 96 AL 190 Immeuble Non préemption {terrain + bati)

IA 069 096 23 00084|Rue Ampère 96 AK 146, 96 AK |Lot de Non préemption

147 copropriété avec

terrain

IA 069 096 23 00085)25 Rue Jules Ferry 96 AE 408.96 AE |tmmeuble Non préemption 409 (terrain + bati)

1A 069 096 23 00086125 Rue Jules Ferry 96 AE 42 Lot de Non préemption copropriété avec

terrain

IA 069 096 23 00087152 Rue Jean Sellier 96 AO 447, 96 AO

451

Immeuble

(terrain + bati)

Non préemption

IA 069 096 23 00088|118 Avenue de la Colombe 96 AP 436 Immeuble {terrain + bati}

Non préemption

IA 069 096 23 00089]3 Rue Emile Combes 96 AE 37. 96 AE 38 Lot de copropriété avec

terrain

Non préemption

IA 069 096 23 00090/21 Place Jean Jaurès 96 AL 771 Lot de Non préemption copropriété avec

terrain

1A 069 096 23 00091|42 Rue Jean Sellier 96 AO 331 Immeuble Non préemption (terrain + bati)

IA 069 096 23 00082166 Rue Pierre Sémard 96 AO 363, 96 AO

462, 96 AO 63

Immeuble

{terrain + bati

Non préemption

IA 069 096 23 0009449 Rue Jean Sellier 96 AN 131, 96 AN

361

Lot de

copropriété avec

terrain

Non préemption

ACTES DE GESTION

Honoraires réglés sur la période de septembre et octobre 2023

Objet Montant

Honoraires d'avocats 3432€

Honoraires notaires 472,73 €

Honoraires gestion locative 2 438,24 €

Honoraires huissiers : 860,77 €

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 19/21AVENANTS

N° marché N° Lot Numéro et Objet et titulaire du Montant du Date de Date de objet de marché marché (HT) | modification | notification l'avenant du marché | de l'avenant en €

2022PB13 LOT 01 - AV01- Rénovation du 39 736.81 28/09/2023 | 18/10/2023 Maçonnerie | Montant du centre E.Chervet

marché

PEIX SAS

2022PB13 LOT 02 — AVO1 - Rénovation du 22 459,60 | 28/09/2023 | 18/10/2023 Menuiseries | Montant du centre E.Chervet

intérieures marché

MENUISERIE

AGENCEMENT

CONCEPT (MAC)

2022PB13 LOT 03 - AVO1 - Rénovation du 62 004,89 28/09/2023 | 18/10/2023 Plâtrerie — | Montant du centre E.Chervet

peinture - marché isolation RHONIBAT SARL

2022PB13 LOT C4 - AVO1 — Rénovation du 10 718,80 28/08/2023 | 18/10/2023 Carrelages - | Montant du centre E.Chervet

faïences marché

CARRELAGE

MARBRERIE

MIRIBEL SARL

(CMM)

2022PB13 LOT 05 - AVO1 - Rénovation du 22 581,33 | 29/09/2023 | 18/10/2023 Sols Montant du | centre E. Chervet

souples marché

COMPTOIR DES

REVETEMENTS

2022PB13 LOT 10 - AVO1 — Rénovation du 33 115.00 17/10/2023 | 26/10/2023 ascenseur Montant du centre E.Chervet

marché

SAS ARATAL

ATTRACTIVE

MOBILITY

2021EV05 LOT 01 - AVO1- SAS GREEN 33 270,00 12/10/2023 | 19/10/2023 travaux Proiongatio STYLE {selon

d'entretien n du BPU:)

des terrains | marché de

sportifs 6 mois

Montant

maximum

du marché

porté à 130

000 HT

2021EV06 LOT 02 - AVO1 - SAS TERIDEAL 89 161,24 12/10/2023 | 18/10/2023 entretien Prolongatio TARVEL {selon

des espaces n du BPU)

verts marché de

communaux 6 mois

Montant

maximum

du marché

porté à

430 000 HT

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 20/212021PB09 LOT 01 - AVO2 - ARCADE 65 474,36 | 02/08/2023 | 27/10/2023 nettoyage | Modification NETTOYAGE (estimatif

des locaux du nombre annuel

de selon BPU)

passages

sur le site

de la PM

(deux

intervention

s par

semaine)

2022PB13 LOT 03 - AVO2 - Rénovation du 69 209,55 26/10/2023 | 08/11/2023 Plâtrerie — Travaux centre E.Chervet (après

peinture — | modificatifs AVO2)

isolation RHONIBAT SARL

Incidence

financière :

+ 11,62%

2023RH01 AVO1 - Prestation de 09/10/2023 | 02/11/2023 Ajout de blanchisserie

deux sites

d'interventio SARL LOU n (Joliot et CORPORATION

Marie

[res CURIE)

*BPU : Bordereau des prix unitaires.

“AV : Avenant

CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS

Rétrospective :

*_ du2 au 6 octobre : Semaine Bleue

du 3 au 11 octobre : Exposition Sport & Science

du 6 au 8 octobre : Salon de l'habitat & Déco

6 octobre : Rugby : France-ltalie

11 octobre : Fête de la science 2023

13 octobre : Soirée des aidants

du 14 au 15 octobre : Salon du Bien-être

14 octobre : Concert Uptown Lovers

du 22 au 26 octobre : exposition sorcellerie

22 octobre : Marché du Petit Sorcier.

25 octobre : Spectacle de magie : Le Bal des Fantômes

26 octobre : Marché Hanté

11 novembre : RockinG festival

11 novembre : Commémoration

Évènements à venir :

du 14 au 22 novembre : Semaine des assistantes maternelles

du 25 au 26 novembre : Salon des Vins & produits du terroir

25 novembre : Prix Bulles de sang d'encre

25 novembre : concert Frane

28 novembre : Atelier parents enfants crèche

+ du 1% au 30 décembre : exposition Lugdunum

1%" décembre : Don du sang

2 décembre : marché de Noël

8 décembre : Soirée des lumières

13 décembre : atelier création de figurines de gladiateurs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21h28

La vidéo du conseil municipal est disponible sur

https://www.youtube.com/watch?v=tHmrl1B08FU

Conseil municipal du vendredi 17 novembre 2023 21/21