Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil municipal 2023 02 02 proces verbal
Procès Verbal - cm 06 02 2026 proces verbal
Procès Verbal - conseil municipal du 09 02 2024 proces verbal
Procès Verbal - conseil municipal du 09 02 2024 proces verbal
Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil municipal du 17 11 2023
Procès Verbal - 1 proces verbal du conseil municipal du 17 11 2023
Procès Verbal - conseil municipal 07 02 2025 proces verbal
Convocation - conseil municipal 02 02 2023 convocation ordre du
Procès Verbal - conseil municipal 23 09 2022 proces verbal
Convocation - conseil municipal 02 02 2023 convocation ordre du
Procès Verbal - conseil municipal 2023 02 02 proces verbal
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2023 02 02 proces verbal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
VHRLE DE GRIGN\. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023 PROCÈS VERBAL Date de convocation du conseil municipal le 26 janvier 2023 La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO), Maire. Madame Victoria MARI, secrétaire de séance, procède à l'appel. Presents : Mmes - MM. : Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN, Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI, Irène DARRE, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Djamal MESAI-MOHAMMED, Nathalie COURREGES, Hervé NOUZET, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie FRONTERA, Théo VIGNON, Pia BOIZET, Jérome BUB, Daniela SEIGNEZ, Moniji OUERTANI! Ont donné procuration : Mmes — MM. : Frédéric SERRA à Isabelle GAUTELIER, Maria MARTINEZ à Marie-Claude MASSON, Amar MANSOURI à Najoua AYACHE, Charlotte MARLIAC à Olivier CAPELLA, Delphine FAURAND à Théo VIGNON, Chloé OLLAGNIER à Florian RAPP, Florian CAMEL à Victoria MARI, Roland DECOMBE à Pia BOIZET, Arnaud DEROUBAIX à Hervé NOUZET Le quorum étant atteint (20 conseillers physiquement présents), les questions portées à l’ordre du jour peuvent être valablement débattues. À 20h03, Monsieur le Maire propose de suspendre la séance du Conseil municipal en amont de l'ordre du jour pour mettre en avant trois familles qui, depuis de nombreuses années, mettent en lumière leurs maisons par un éclairage festif lors des fêtes de fin d'année. En effet il semblait important pour la municipalité, qu'à l'instar de la mise en avant des maisons et des balcons fleuris, de prendre ce temps pour remercier les Grignerots qui égaient cette période de l'hiver et prennent du temps pour décorer l'extérieur de leur maison. Monsieur le Maire et Madame Victoria Mari, adjointe au maire déléguée à l’environnement, félicitent la famille Blachère de la rue Fleury Jay, la famille Grange, de la rue Pasteur — [otissement Chantemerie, et la famille Mari de Fa rue Gilbert Bernard, lauréats du concours des maisons illuminées initié en décembre dernier, qui, parmi de nombreux Grignerots, ont illuminé leur maison et égayé la Ville pendant la période des fêtes de fin d’année et du début de lan. Ils leur remettent une boîte de chocolats Panel, chocolatier local. La séance du Conseil municipal reprend son cours à 20h08. Procès verbal adopté à la majorité, par 24 voix pour, 5 voix contre, en séance du Conseil municipal du 3 mars 2023. À Grigny, le 6 mars 2023 Le Maire, La Secrétaire, Xavier OD. Victoria MARI. ___<. LS Procès verbal publié le 9 mars 2023. Le Maire, Xavier Odo. VILLE DE GRIGN". ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023 > Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 décembre 2022 Administration Générale. 1 - Exercice 2022 - Budget annexe ZAC de Chantelot - Compte Administratif 2 - Exercice 2022 - Budget Annexe ZAC de Chantelot - Compte de Gestion. 3 - Exercice 2022 - Budget général - Compte Administratif. 4 - Exercice 2022- Budget général- Compte de gestion 5 - Exercice 2023- Débat d'Orientation Budgétaire 6 - Piscine de Loire-sur-Rhône - Convention de partenariat entre la Ville de Grigny et Vienne- Condrieu Agglomération- Avenant n°1 8 7 - Recensement de la population de l'année 2023 + Complément à délibération n°22! 18 novembre 2022 Services Urbains et Solidaires 8 - Dispositif de Service, d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID), et de gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2023 - 2024 - Convention unique. Education. 9 - Année Services Techniques... 10 - Année 2023 - Attribution d'une aide à l’acquisi aux vélos cargos et vélos pliants 11 - Année 2023 - Attribution d'une aide à l'acquisition d'un composteur-lombricomposteur ou de deux poules 42 - Année 2023 - Attribution d'une aide à la conversion d'un véhicule automobile au bicéthanol .16 .18.18 .19 cla Actes de gestion... Calendrier des évènement: | municipal du jeudi 02 février 2023 218 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2022 Le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2022 est adopté à l'unanimité. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 : Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; lrène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX. ADMINISTRATION GÉNÉRALE RESSOURCES . 1 - EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE ZAC DE CHANTELOT - COMPTE ADMINISTRATIF Rapporteur : M. CABROL Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement au conseil municipal, des opérations budgétaires qu'il a exécutées, dans les limites autorisées par l'assemblée municipale. L'appréciation du résultat de l'exercice tient compte des recettes et des dépenses de l'exercice et également des restes à réaliser reportés sur l'exercice suivant. Le résultat de gestion 2022 est donc le suivant : Section de fonctionnement : > Mandats émis : 0,00€ > Titres émis : 0,00 € Soit un excédent de la section de fonctionnement de 0,00 €. Section d'investissement : + Mandats émis : 0,00 € + Titres émis : 0,00€ Soit un excédent de la section d'investissement de 0,00 €. La gestion de l'exercice 2022 clôture avec un déficit global de 0,00 €. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques, et donne la parole à Monsieur Jérôme Bub qui évoque le report de date du Conseil municipal sans justification, la transmission de la convocation et des documents préparatoires dans un délai qui semble insuffisant au groupe Gauche écologiste et solidaire, et dit ne pas comprendre pourquoi la parole est refusée à son groupe en début de séance. Il informe l'assemblée que son groupe ne prendra pas part aux débats concernant les budgets. Monsieur le Maire répond à Monsieur Bub que la parole lui est accordée en début de séance alors qu'il dénonce le fait de ne pas avoir la parole en début de Conseil, c'est ubuesque. Monsieur le Maire précise à Monsieur Bub que, légalement, les Conseils municipaux sont convoqués 5 jours francs avant leur réunion: à Grigny les conseillers sont informés, jusqu'alors, du calendrier prévisionnel des réunions de l'assemblée 6 mois à l'avance. La convocation et les projets de délibérations du conseil ont été communiqués aux élus 5 jours francs avant la date du conseil comme mentionné dans le règlement intérieur du conseil municipal et par la loi qui expose qu'une note de synthèse doit être jointe à la convocation : la loi a été respectée. Monsieur Christophe Cabrol, adjoint au maire délégué aux finances, précise que la commission finance a été maintenue à sa date initiale pour permettre de présenter les documents budgétaires à Monsieur Roland Décombe (Conseiller municipal du groupe Gauche écologiste et solidaire) en amont Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 3/19 du conseil et lui donner les chiffres, somme toute assez proches des chiffres définitifs qui toutefois n'avaient pas encore été validés par la Trésorerie de Givors, car il était important de pouvoir lui présenter l'intégralité de ces chiffres. Un maximum de détails a été donné lors de cette commission. Monsieur Décombe a demandé le motif du report de la réunion du Conseil municipal, question à laquelle il lui a été répondu que c'était en raison de questions techniques de réconciliation entre les services de la Ville et les services de la Trésorerie de Givors qui avaient besoin d’un peu de temps : dès qu'ils ont été prêts, les documents ont été communiqués aux conseillers municipaux. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Seignez qui demande aux conseillers comment ils ont fait pour étudier les documents soumis au vote de l'assemblée lors de ce conseil dans les délais où ils ont été communiqués. Monsieur le Maire lui rappelle que la loi est la loi et que les documents ont été transmis dans les délais impartis, que la commission finance a été réunie 10 jours avant le conseil et que les documents budgétaires officiels n’ont pas été communiqués lors de cette réunion en raison d’un écart de 8 cents d'euro entre les chiffres des services de la Ville et ceux de la Trésorerie alors qu'il fallait les chiffres exacts pour ce faire: il était pertinent de donner du temps aux services pour qu'ils s'accordent. Monsieur le Maire rappelle que la vrai question sur la ZAC de Chantelot est quand donc la Métropole va-t-elle s'occuper de la ZAC de Chantelot et de son avenir ? La Ville espère que le dossier de la ZAC de Chantelot sera solutionné cette année car les intérêts moratoires sont très conséquents et pénalisant pour l'ensemble des contribuables Grignerot. Monsieur le Maire se retire, et Madame Isabelle Gautelier, 1*° adjointe au maire, met la délibération aux voix. | - DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe de la ZAC de Chantelot. Nombre de suffrages exprimés : 23 Votes Pour 23 Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX. Sans participation : 6 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Roland DÉCOMBE (procuration à Pia Boizet) ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Moniji OUERTANI. membres du Groupe Gauche Ecologiste et Solidaire, refusent de voter le compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAC de Chantelot. __ 2-EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE ZAC DE CHANTELOT - COMPTE DE GESTION Rapporteur : M. CABROL Conformément à l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le comptable public assignataire. Le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier, comptable public assignataire de la Commune. Il retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte : > _une balance générale de tous les comptes, > _ le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité. Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante. Consell municipal du jeudi 02 février 2023 419 Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures ; Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; [ __ DÉBAT / DISCUSSIONS - | Aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. | __ DÉLIBÉRÉS / VOTES | | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE que le compte de gestion du budget annexe de la ZAC de Chantelot dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Nombre de suffrages exprimés : 24 Votes Pour 24 Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; lrène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX. Sans participation : 5 Roland DÉCOMBE (procuration à Pia Boizet) ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI. membres du Groupe Gauche Ecologiste et Solidaire, refusent de voter le compte de gestion 2022 du budget annexe de la ZAC de Chantelot. E 3 - EXERCICE 2022 - BUDGET GÉNÉRAL - COMPTE ADMINISTRATIF Rapporteur : M. CABROL Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement au conseil municipal, des opérations budgétaires qu'il a exécutées, dans les limites autorisées par l'assemblée municipale. L'appréciation du résultat de l'exercice tient compte des recettes et des dépenses de l'exercice et également des restes à réaliser reportés sur l'exercice suivant. Le résultat de gestion 2022 est donc le suivant : Section de fonctionnement : > Mandats émis : 10 817 500,62 € > Titres émis : 13 751 367,48 € Soit un excédent de la section de fonctionnement de 2 933 866,86 €. Sachant que nous n'avions pas reporté d'excédent antérieur de l’année 2021 sur la section de fonctionnement de l’année 2022 du budget principal. Section d'investissement : + Mandats émis : 4161 635,17 € + Titres émis: 3 917 720,17 € Soit un solde d'exécution de la section d'investissement de - 243 915,00 €. Sachant que nous avions un déficit antérieur reporté 2021 de 224 115,44 €. Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 5/19 Le déficit global d'investissement de l'exercice 2022, avec le report 2021, est donc de 468 030,44 €. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire remercie les services de la Ville et de la Trésorerie de Givors pour le travail qu'ils ont fait. Il rappelle l'intérêt est de le voter avant le budget primitif afin d’y intégrer les résultats et ainsi d'éviter de devoir présenter un budget supplémentaire. Monsieur le Maire ajoute que le choix de retirer les emprunts toxiques en 2015, lesquels entre autres portaient la durée de remboursement de la dette à plus de 13 ans, est porteur puisque la durée de remboursement de la dette est d'aujourd'hui de 1,5 ans ce qui signifie que la dette est épurée et saine. La Ville a une bonne capacité d’autofinancement ce qui lui permet de financer ses projets, par exemple une grande partie des travaux de l’école Louis Pasteur sur ses fonds propres et sans avoir recours à la dette. On voit aujourd'hui tout le bénéfice des choix fait par la municipalité, tels que par exemple sur le taux de la taxe d'habitation et de la suppression des abattements: là où le Grignerot payait environ 6 millions de taxes, aujourd'hui, il en paie 3 millions et le reste est largement compensé par l'État. La gestion saine de Grigny est intéressante et classe la Ville parmi les meilleurs élèves et permet de voir le meilleur pour l'avenir. Monsieur le Maire se retire, et Madame Isabelle Gautelier, 1*° adjointe au maire, met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2022 du budget général de la commune. Nombre de suffrages exprimés : 23 Votes Pour 23 Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX. Sans participation : 6 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Roland DÉCOMBE (procuration à Pia Boizet) ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI. membres du Groupe Gauche Ecologiste et Solidaire, refusent de voter le compte administratif 2022 du budget général. dE ____4-EXERCICE 2022- BUDGET GÉNÉRAL - COMPTE DE GESTION LS Rapporteur : M. CABROL Conformément à l'article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le comptable public assignataire. Le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier, comptable public assignataire de la Commune. Il retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte : > une balance générale de tous les comptes, > le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité. Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures, Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 6/19 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; DÉBAT / DISCUSSIONS | Aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. __ DÉLIBÉRÉS / VOTES | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE que le compte de gestion du budget général de la Ville dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Nombre de suffrages exprimés : 24 Votes Pour 24 Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; lrène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX. Sans participation : 5 Roland DÉCOMBE (procuration à Pia Boizet) ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI. membres du Groupe Gauche Ecologiste et Solidaire, refusent de voter le compte de gestion 2022 du budget général. = 5 - EXERCICE 2023- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE Rapporteur : M. CABROL La loi du 06 février 1992 portant administration territoriale de la République, modifiée par l'article 107 de la loi NOTRe du 07 août 2015, a institué le principe d'un débat d'orientation budgétaire préalablement au vote du budget primitif, disposition inscrite à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Depuis le décret n°2016-841 du 24juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante. Ce débat est l'occasion d'analyser dans quel contexte économique et social se situera la préparation du budget 2023, ce que sont et seront les contraintes dont la municipalité devra tenir compte, les marges de manœuvre éventuelles qui pourront être dégagées et présenter les orientations générales qui présideront à l'élaboration de ce budget: stratégie financière, politique d'investissement et de financement notamment. Le rapport sur le débat d'orientation budgétaire comprend des informations sur l'analyse rétrospective et prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d'endettement, et sur l'ensemble des paramètres concourants à l'élaboration d'un budget prévisionnel. _DÉBAT / DISCUSSIONS ] Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur Ouertani, Président du groupe Gauche Ecologiste et solidaire, intervient et dit être interpellé notamment sur le niveau excessif des excédents et l'importance de la capacité d'autofinancement de la Ville, la baisse des impôts qui semble désormais s'imposer (le taux de la taxe foncière qui pourrait être baissé, les impôts et la charge fiscale sur les habitants), la mise à contribution des familles qui sont touchées par la hausse des tarifs concernant l'accueil périscolaire et la restauration scolaire, le Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 719 montant modeste des subventions aux associations, l'absence du sujet de la santé. Il interroge le Maire sur sa position sur la réforme des retraites. Monsieur Cabrol reprend quelques points de l'intervention de Monsieur Ouertani. Il dit être surpris et ne pas comprendre commentil est possible de parler de niveau excessif des recettes car, dans les faits, comment financer le fonctionnement et les investissements ? Sur la baisse des impôts, Monsieur Cabrol rappelle que c'est ce qui a été fait de façon directe sur les taux en 2014 et en 2020, et de manière indirecte avec la sortie de la fiscalisation du financement du syndicat intercommunal de la piscine de Loire-sur-Rhône. Il précise qu'une réflexion et des simulations sont en cours pour trouver le bon niveau de baisse du taux d'imposition de la commune pour essayer de compenser la hausse de la taxe foncière dans le calcul de laquelle plusieurs structures interviennent, s’interrogeant sur leur volonté d'être aussi prévenantes que la municipalité vis à vis des contribuables. Il s'interroge sur ce que serait un niveau de recettes raisonnable qui mènerait à un niveau raisonnable de maintien de services et de possibilité de maintien d'investissement pour continuer à améliorer les installations telles que les écoles, les gymnase, etc. Sur la question de la santé, il ajoute que Grigny n'est malheureusement pas un cas isolé et pâtit de la pénurie de médecin et de la désertification médicale du territoire et bien au-delà. Monsieur le Maire revient sur le point des choix de société évoqués par Monsieur Ouertani : peut-on comparer différentes gestions ? Certainement: lorsque l'on regarde la gestion de la Métropole ou de la Ville de Lyon qui ont fait le choix d'augmenter les impôts, la Ville de Grigny a choisi de les baisser, ce qui est un choix franchement différent et une conception différente de la société. Certains font le choix d'aller sur des financements auprès de banques, la municipalité, quant à elle, a fait des choix très clairs : la baisse de la dette, l'investissement en autofinancement ce qui représente 35 % de moins à la charge du contribuable, alors qu'ailleurs il est peut-être fait le choix de financer des banquiers, ce qui n'est pas le cas de Grigny qui a choisi d'investir pour les enfants, d'investir dans l'éducation. Les choix sont très clair depuis le début de ce mandat, qu'il s'agisse de la qualité du périscolaire, de l'accueil, des projets pédagogiques soutenus et accompagnés, des bâtiments, ... Madame Gautelier précise que la majorité municipale, élue en 2014, s’est préoccupée du sujet de la santé et s’en est saisie immédiatement. Elle rappelle que si la maison de santé a été fermée c'est pour faute de médecin et qu'un manque cruel de médecin touche la Ville qui en souffre. Monsieur Bub intervient à son tour sur les sujets des impôts, des bâtiments, ainsi que sur la question des investissements, des choix et des responsabilités. Il revient sur le sujet de la santé, ainsi que Madame Daniela Seignez. Monsieur Guillaume Moulin réaffirme que la santé est une préoccupation de la majorité municipale. || remercie Madame Gautelier pour son investissement et le travail qu'elle a accompli dans ce domaine à Grigny depuis 2014. Il rappelle que la politique pour la santé se traduit au quotidien à Grigny par exemple par la rénovation des écoles (les élèves ne sont plus exposés à l'amiante dans des préfabriqués), par la promotion du sport à l’école, par la mise en place de zones non-fumeurs, etc. : il s'agit bien d'actions pour la santé, qui certes sont à l'échelle de la Ville et ne permettent pas d'y consulter un médecin, toutefois ce sont bien des actions pour la santé. Grigny, comme de nombreuses communes françaises, est démunie sur ce sujet comme sur d'autres (il y a nombre de pénuries, notamment concernant plusieurs métiers). Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE que tous les éléments nécessaires à la tenue du débat ont bien été communiqués ; PREND ACTE de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; lrène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET , Delphine FAURAND ; Gonséil:munielpel du jeudi 02 février 2023 8/19 Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE : Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX. 6 - PISCINE DE LOIRE-SUR-RHÔNE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET VIENNE-CONDRIEU AGGLOMÉRATION - AVENANT N°1 Rapporteur : M. CABROL Considérant que, suite à la délibération 15 novembre 2021 du Conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Loire-sur-Rhône approuvant le principe de sa dissolution ainsi que le transfert de la piscine de Loire à la Communauté d'agglomération de Vienne-Condrieu, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°21_114 du 10 décembre 2021, la convention de partenariat entre la Ville de Grigny et Vienne-Condrieu Agglomération concernant la piscine de Loire-sur-Rhône ; Considérant que cette convention garantit l'égalité des habitants de Grigny et de Vienne-Condrieu Agglomération dans l'accès à la piscine de Loire-sur-Rhône, la solidarité financière entre les communes de Grigny et Vienne-Condrieu Agglomération, et le maintien d’une gouvernance commune ; Considérant que, concernant la participation en investissement après une année d'exercice et afin d'être cohérent avec les investissements réellement réalisés en cours d'année 2022, Vienne-Condrieu Agglomération propose un avenant à la convention afin de modifier les modalités du calcul de la participation des communes en investissement ; Considérant que l'avenant n°1 prévoit que la la participation des communes en investissement soit calculée sur la base des dépenses d'équipements inscrites au Compte Administratif N-1 et non inscrites au Budget Primitif N comme initialement prévu ; | __ DÉBAT / DISCUSSIONS ‘ | Aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. | h — DÉLIBÉRÉS / VOTES | Sur proposition du Rapporteur et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'avenant n°1, ci-joint, à la convention de partenariat entre la Ville de Grigny et Vienne- Condrieu Agglomération concernant la piscine de Loire sur Rhône ; DIT que les crédits concernant la participation financière de la Ville sont inscrits au chapitre 65 du budget de la Ville des années 2023 et suivantes ; AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; lrène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX. 7 - RECENSEMENT DE LA POPULATION DE L'ANNÉE 2023 - COMPLÉMENT À _ DÉLIBÉRATION N°22_090 DU 18 NOVEMBRE 2022 Rapporteur : M RAPP Tu 3 a | Considérant que la Ville de Grigny doit conduire le recensement de population en 2023 dont l'enquête se déroule du 19 janvier au 18 février 2023 ; Conseil municipal du Jeudi 02 février 2023 9/19 Considérant que, pour ce faire, le Conseil municipal a, par délibération n°22_090 du 18 novembre 2022, décidé d’une part de recruter une vingtaine d'agents recenseurs non titulaires pour effectuer les opérations de recensement de l'année 2023, et, d’autre part, de rémunérer les agents recenseurs selon les bases ci-dessous : Bulletin individuel papier 170€ Bulletin logement papier 0,80€ Inscription par Internet (bulletin logement + bulletins individuels) 400€ Séance de formation 25 € la journée . . 100 à 150 € (selon la qualité du travail fourni et l'étendue du Prime de fin de collecte secteur) Considérant que lesdites bases de rémunération des agents recenseurs ne mentionnent ni la tournée de reconnaissance des districts comprenant la distribution de la lettre d’information aux habitants, ni la mise sous pli des notices internet ; Il est proposé au Conseil municipal d'octroyer aux agents recenceurs, dans le cadre du recensement de population 2023 de la Ville, une prime d'un montant de 25,00 € pour la tournée de reconnaissance des districts et une prime de 25,00 € la mise sous pli des notices internet, qui constitue une nouveauté depuis le dernier recensement de la commune, en complément de la rémunération de base précédemment décidée. Les conditions de versement de la rémunération des agents recenseurs demeurent inchangées : > les documents à compléter ne feront l'objet d'un paiement que s'ils sont complètement et correctement remplis ; > la rémunération de la formation n'interviendra que si l'agent recenseur a participé aux deux séances ; > la prime de fin de collecte ne sera attribuée que si l'agent recenseur est allé jusqu'au bout de la collecte ; il doit en outre avoir donné entière satisfaction dans son travail. Le montant de cette prime sera fixé par le coordonnateur communal en fonction du travail rendu et de la taille du district. Il est précisé que les primes complémentaires concernant la tournée de reconnaissance et la mise sous pli ne feront l'objet d’un paiement qu'après constat de leur bonne réalisation. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques. Monsieur Bub remarque que les agents recenseurs sont de jeunes chômeurs, des personnes en recherche d'emploi ou retraités avec une petite pension qu'il faudra continuer à aider car l'âge du départ en retraite est remis en question, il y aura sans doute de plus en plus de postulants pour faire ces tournées lors des prochaines campagnes de recensement de la population. Monsieur le Maire demande à Monsieur Bub ce que cette remarque amène à l'avancée des débats pour la Ville de Grigny. Il remercie ceux qui font le travail et vont à la rencontre des habitants, et rend hommage au service état-civil qui les accompagne dans leur mission et qui pilote le recensement sous couvert du Directeur général des services qu'il remercie également. Monsieur le Maire met la délibération aux voix. ne _ DÉLIBÉRÉS / VOTES EL | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d'octroyer aux agents recenceurs, dans le cadre du recensement de population 2023 de la Ville : + une prime d’un montant de 25,00 € pour la tournée de reconnaissance des districts ; °__etune prime de 25,00 € la mise sous pli des notices internet ; en complément des bases de rémunération précisées par délibération du Conseil municipal n°22_090 du 18 novembre 2022 ; Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 10/19 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier ; DIT que la dépense sera imputée au budget de l'exercice 2023, chapitre 012 — charges et frais de personnels assimilés — aux articles et fonctions concernés. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Armaud DEROUBAIX. SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES SOCIAL. 8 - DISPOSITIF DE SERVICE, D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (SAID), ET DE GESTION PARTAGÉE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET DES ATTRIBUTIONS 2023 - 2024 - CONVENTION UNIQUE Rapporteur : Mme GAUTELIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), notamment ses articles L.441-2-7, R.441-2-6 et R.441-2-15 ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (article 97) dite ALUR ; Vu le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'information des Demandeurs ; Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment ses dispositions relatives au droit à l'information des demandeurs de logement sociaux ; Vu le décret n°2017-917 du 9 mai 2017 relatif aux demandes de logement locatif social et autorisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Numéro unique » ; Vu la délibération du Conseil municipal n°21-062 du 28 mai 2021 autorisant le renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'Association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône ; Vu la validation du Conseil d'administration du 1° février 2022 et de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du 21 juin 2022 de l'arrêt des activités de l'Association Fichier Commun du Rhône avec une dissolution visée au 31 décembre 2022 ; Considérant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGID) adopté par délibération du Conseil métropolitain n°2018-3259 du 10 décembre 2018, lequel vise à mieux organiser l’accueil et l'information des demandeurs de logement social et la gestion partagée de la demande de logement social et des attributions à l'échelle métropolitaine, Considérant que préalablement à l'approbation de ce plan, le Conseil Municipal, par délibération du 28 septembre 2018 n°18-092, avait décidé de positionner la Ville sur le guichet de type 1 pour le service logement et en guichet de type 3 pour le CCAS du SAID, qui correspondent : > à l'accueil et l'orientation des demandeurs pour la labellisation en type 1, > à l'accueil et l'accompagnement des publics avec des profils/difficultés particulières en labellisation en type 3 ; Considérant que la Métropole de Lyon souhaite renouveler sa convention unique d'application du PPGID, relative au SAID et à la gestion partagée de la demande de logement social et des attributions, en raison de l'arrêt des activités de l'Association Fichier Commun du Rhône au 31 décembre 2022 et du passage à un nouvel outil de gestion partagée privatif dénommé PELEHAS ; Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 11/19 Considérant que cet outil de gestion partagée privatif interfacé avec le Système National d’Enregistrement (SNE) a pour objectif de : + simplifier les démarches pour les utilisateurs ; + __ assurer la transparence des évènements ; + appuyer les dispositifs à destination des publics prioritaires ; + permettre l'accès aux informations de la demande de logement social à l'ensemble des membres du SAÏD ; + améliorer la production et la connaissance statistiques ; Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la convention unique relative au dispositif de Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et de gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2023-2024, qui précise notamment que les signataires non bailleurs, tel que le service habitat et logement de la Ville, s'engagent à utiliser PELEHAS comme outil de gestion de la demande et des attributions, d'une part, et le montant de la participation au financement de PELEHAS, d'autre part. Pour l’année 2023, cette participation financière s'élèvera à 1 200,00 €, Vu la convention ; DÉBAT / DISCUSSIONS 2 Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques. Il donne la parole à Madame Pia Boizet qui demande si un point pouvait être fait sur le relogement des habitants du 10 rue Pasteur : combien sont relogés, en attente de relogement ou ont dû quitter Grigny ? Madame Gautelier lui répond que tous les habitants qui le souhaitaient ont été ou vont être relogés sur la commune, ce qui était une priorité. Actuellement on va atteindre 70 % d'habitants qui ont été relogés selon leurs souhaits (relogements en cours ou finalisés). Concernant les habitants non relogés c'est en cours de travail en fonction de leurs demandes et des lieux d'habitations qu'ils ont demandé. Toutes les demandes sont respectées et travaillées en concertation avec le bailleur. Madame Boizet demande combien de personnes qui habitaient 10 rue Pasteur sont parties de Grigny. Madame Gautelier lui précise que sur les 70 % de personnes précitées, 3 ou 4 foyers ont quitté la commune (à leur demande) et au total ce sera environ une vingtaine de foyers qui quitteront Grigny à leur demande. Monsieur le Maire met la délibération aux voix. - DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la convention unique, relative au dispositif de Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et de gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2023-2024 ; DÉCIDE de positionner : + le service logement de la Ville en guichet de type 1 ; + __le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny en guichet de type 3 ; APPROUVE le versement d'une participation financière d'un montant annuel de 1 200 €, révisable chaque année pour l’utilisation de l'outil PELEHAS ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention unique relative au dispositif de Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et de gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2023-2024. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 Xavier 0DO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; lrène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 1219 MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DECOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX. EDUCATION 9 - ANNÉE SCOLAIRE 2022 - 2023 - PARCOURS DE CLASSES SPORTIVES Rapporteur : Mme DARRE La Ville de Grigny souhaite poursuivre son concours au développement de l'éducation physique et sportive dans les écoles primaires par la mise à disposition d'intervenants qualifiés et d'installations sportives adaptées. Afin de renforcer l'offre sportive existante (piscine, associations locaies, USEP et ETAPS) et surtout d'en assurer sa cohérence et sa continuité, la Ville a souhaité mettre en place des « parcours de classes sportives » (sur les temps scolaire et périscolaire) qui doivent contribuer à la réussite des élèves et à ouvrir l’école au monde sportif local. Ces parcours de classes sportives sont en adéquation avec le projet éducatif municipal du PARI (Parcours d'Accompagnement à la Réussite et à l'Initiative) et bénéficient de la labellisation cité éducative. Ils ont pour objectifs de : > Favoriser la coéducation des enfants par le dialogue tripartite parents, enseignant et clubs sportifs ; > Motiver les élèves en leur donnant l'occasion de progresser, et d'être valorisés dans la pratique sportive, d'exprimer des compétences qui peuvent contribuer à leur réussite scolaire et à leur reconnaissance sociale ; Développer leur goût de l'effort et les aider à mesurer les conséquences d'un travail suivi et régulier;Participer à leur éducation citoyenne ; Ouvrir les élèves sur l'extérieur et développer leur autonomie ; Aider les élèves à évoluer dans une bonne hygiène de vie et à adopter des comportements de sécurité pour eux-mêmes et pour les autres. VVY Y Ce renforcement passe notamment par : + La possibilité d'intégrer de nouvelles associations et donc de nouvelles pratiques sportives dans les temps scolaires et périscolaires ; + Une augmentation de la durée d'intervention et du nombre de séances ; + Une révision du tarif horaire et la prise en compte d'un temps de coordination pédagogique avec les équipes enseignantes sur la partie scolaire. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conventions types scolaire et périscolaire de partenariat avec les associations locales. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques, et donne la parole à Madame Daniela Seignez qui dit trouver étrange que le rôle de l'enseignant soit défini dans la convention scolaire avec une définition qui semble plutôt relever de sa hiérarchie que de la municipalité. Ses questions concernent la concertation préalable avec les enseignants, les coordinations pédagogiques et le temps sur lequel elles seront organisées, et la concertation de l'éducation nationale. Concernant les 2 conventions, elle demande quels sont les coûts relatifs à l'achat du matériel. Monsieur le Maire lui précise que le travail a évidemment été fait en concertation avec les enseignants, l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) et le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN). Le projet a été construit dans le temps et dans le cadre des cités éducatives, et dans le cadre d’un projet pour permettre à l'enfant la réussite scolaire à côté de la réussite sportive. Monsieur le Maire met la délibération aux voix. Consell municipal du jeudi 02 février 2023 13/19 DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les conventions types de partenariat scolaire et périscolaire ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions ; DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la Ville de l'année 2023. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; lrène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMEE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX. SERVICES TECHNIQUES ENVIRONNEMENT 10 - ANNÉE 2023 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'ACQUISITION DE VÉLOS À : _ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE), AUX VÉLOS CARGOS ET VÉLOS PLIANTS _ Rapporteur : Mme MARI Dans le cadre de l'axe ville durable du plan de mandat 2020-2026, le Conseil municipal a approuvé l'attribution d'une aide à l'achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE), aux vélos cargos et vélos pliants, complémentaires aux dispositifs proposés par la Métropole et l'État par délibération n°19_079 du 27 septembre 2019, et a reconduit ce dispositif de subvention jusqu'en 2022. Considérant que l'aide de la Métropole, pour l'année 2023, est plafonnée à 50 % du prix d'achat TTC dans la limite d’un plafond allant de 100 à 800 € par matériel neuf ou d'occasion ; Il est proposé au Conseil municipal de renouveler ce dispositif de subvention pour l'année 2023, en octroyant une aide à l'achat d'un montant de 100 € pour les acquisitions de vélos réalisées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2023, dans la limite de 30 vélos. Sont concernés par cette aide : > les vélos cargos ou familiaux, > les vélos pliants, > _ les Vélos à Assistance Électrique (VAE). Vu la convention type, entre la Ville et le bénéficiaire, qui définit notamment les modalités d'éligibilité à cette aide à l'acquisition d’un vélo, et les justificatifs à fournir lors de sa demande ; _ DÉBAT / DISCUSSIONS _] Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques. Monsieur Bub remarque notamment qu'il est dommage restreindre l'attribution de cette aide à une seule par famille. Madame Mari lui répond qu'il est nécessaire de poser un cadre à l'attribution de cette aide et que, pour pouvoir l’attribuer au plus grand nombre de Grignerots qui en font la demande, dans un premier temps il est proposé d'en attribuer une par foyer, et ce sans aucun critère, contrairement à l’aide de la Métropole en ce domaine. Monsieur le Maire met la délibération aux voix. MONSIEUR LE MAIRE MET LA DÉLIBÉRATION AUX VOIX.DÉLIBÉRÉS / VOTES | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 1419 APPROUVE la reconduction du dispositif municipal d'aide à l'achat de Vélos à Assistance Electrique (VAE), aux vélos cargos et vélos pliants pour l'année 2023 ; FIXE, pour tout achat de matériel éligible au dispositif pour l’année 2023, le montant de l’aide de la Ville à la somme forfaitaire de 100 € par matériel neuf ou d'occasion acheté et par bénéficiaire, si le montant d'achat est supérieur à celui de l’aide métropolitaine ; DIT que l'enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023 correspond à l'achat de 30 vélos, soit 3 000 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; lrène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Moniji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX. 11 - ANNÉE 2023 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'ACQUISITION D'UN COMPOSTEUR- LR ___ LOMBRICOMPOSTEUR OU DE DEUX POULES Rapporteur : Mme MARI La Ville de Grigny souhaitant favoriser la réduction des déchets, le Conseil municipal a approuvé, par délibérations n°20-088 du 3 juillet 2020, n°21-043 du 26 février 2021 et n°22-015 du 28 janvier 2022, la mise en place un dispositif municipal d'aide à l'achat d'un composteur individuel, lombricomposteur ou de deux poules au bénéfice des habitants de la Commune. Ce dispositif ayant été mis en place jusqu'au 31 décembre 2022, la Ville souhaite le renouveler pour l'année 2023. I! est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi aux habitants de la commune qui en feront la demande, d’une aide pour l'achat d'un composteur/lombricomposteur ou de deux poules. Pour toute demande, le montant de l’aide à l'achat sera de : > 50% du prix d'achat, dans la limite de 50 € pour un composteur individuel (prix moyen : 50 € à 100 €) où pour un lombricomposteur (prix moyen : 80 € à 100 €), > 2 poules gratuitement (prix moyen: 10€ à 30€ par poule dans le commerce). Les poules seront fournies par la Ville. Elles seront des poules d'élevage réformées ou d'élevage de la région. Pour l’année 2023, ce dispositif d'incitation financière est mis en place pour les acquisitions réalisées entre le 1* janvier et le 31 décembre 2023, dans une limite de 20 dossiers composteurs/lombricomposteurs et de 10 poules. La Métropole de Lyon finançant, sous condition, l'installation de composteurs collectifs dans le cadre d'une démarche de réduction des déchets, les copropriétés souhaitant installer un composteur collectif, seront invitées à se rapprocher du dispositif d'aide de la Métropole de Lyon. Ce dispositif vient en complément au famille qui n'ont pas pu recevoir de composteur individuel métropolitain. Vu la convention ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques, et donne la parole à Monsieur Bub à qui il semble que les poules bénéficieront d’un peu plus d'espace cette année, mais que 0,5 m° est une surface qui reste encore un peu juste pour des poules qui ont besoin d'espace. (Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 15/19 Madame Mari lui précise que la surface de 0,5 m° concerne la surface intérieure du poulailler et non l'extérieur, et que les surfaces sont par ailleurs identiques à celles de la convention de l’année 2022 (cette surface est d’ailleurs supérieure à celle demandée pour les poules d'élevage bio). Monsieur le Maire met la délibération aux voix. EC DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la mise en place du dispositif municipal d'aide à l'achat d'un composteur individuel, lombricomposteur ou de 2 poules au bénéfice des personnes physiques de plus de 18 ans résidant à Grigny, pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2023 ; APPROUVE la convention type entre la Ville et chaque bénéficiaire, laquelle définit notamment les modalités d'attribution de l’aide ; FIXE pour tout achat de matériel éligible au dispositif, le montant de l’aide à la somme forfaitaire : + 50% du prix d'achat, dans la limite de 50€ pour un composteur individuel où un lombricomposteur, + ou la fourniture de 2 poules gratuitement, lors de la présentation de photos du poulailler et de l'enclos. DIT que l'enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023 correspond à l'achat de 20 composteurs individuels ou lombricomposteurs et de 10 poules (5 paires de poules), soit une enveloppe budgétaire totale de 1 000 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL , Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMEE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX. 12 - ANNÉE 2023 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA CONVERSION D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE AU BIOÉTHANOL Rapporteur : Mme MARI Considérant que la Ville de Grigny veut rendre accessible la transition écologique des voitures et souhaite favoriser le développement des carburants alternatifs pour les véhicules et diversifier l'offre présente sur la commune en proposant une action d'aide à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 (85% de bioéthanol dans le carburant contre 5 à 10 % pour l'essence SP98-E5 et le SP95-E10) ; Considérant que le bioéthanol est produit à base de céréales (blé, maïs) ou de betterave à sucre, cultivée en France et en Europe et que ce carburant de provenance naturelle est le plus utilisé au monde ; Considérant que le superéthanol permet de réduire par deux les émissions de CO>, sans oublier les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines ; Considérant qu’en facilitant l'accès à ce carburant écologique et renouvelable, qui est également aujourd'hui en moyenne moitié moins cher que le SP95, la Ville souhaite agir pour l’environnement et pour un air moins pollué. Pour mémoire, le Conseil municipal a approuvé, depuis septembre 2019, la mise en place un dispositif municipal d'aide à la conversion de véhicules à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85. A ce jour, les stations-services délivrant du superéthanol sont l’Intermarché à Grigny et Givors et les stations essence localisées à Mornant, Chasse-sur-Rhône, Communay (A46) et Sérézin (A7). (Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 16/19 Ainsi, depuis le début depuis sa mise en place, plusieurs Grignerots ont bénébicié du dispositif d'aide à la conversion. Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler ce dispositif d'aide à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85, pour notamment: > encourager l'utilisation d'un carburant renouvelable et moins polluant que l'essence, et contribuer ainsi à réduire la pollution de l'air due aux déplacements automobiles, > permettre aux automobilistes grignerots de faire des économies durables à la pompe, > soutenir l'économie et le commerce grignerots, L'aide sera conditionnée à l'installation du boîtier de conversion exclusivement par des garagistes homologués. Le montant de l’aide à la conversion octroyée par la Ville s’élèvera à la somme forfaitaire de 100 € pour tout Grignerot (dans la limite d'une aide par foyer), à laquelle pourra s'ajouter une somme forfaitaire de 100€ sous condition de ressources. Celle-ci sera financée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et ses modalités feront l’objet d’un règlement validé conjointement par la Ville et le CCAS. Vu la convention type ci-jointe, entre la Ville et le bénéficiaire, qui définit notamment les modalités d'attribution cette l’aide à la convertion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques. Monsieur Bub explique que son groupe politique n'est pas pour l'attribution de cette aide à la conversion car le bioéthanol est un agro-carburant qui nécessite des cultures qui lui sont dédiées pour lesquelles sont utilisés des intras chimiques qui polluent ensuite l’eau. Il aborde le sujet de la pollution aux perfluorés et de la filtration de l’eau. Madame Mari précise que la Ville ne fait pas de lobbying pour le bio carburant. Elle explique notamment que la partie non comestible des plantes est utilisée pour la production de ce carburant et que d’autres sources sont utilisées pour le produire. Quant à la nécessité de cette aide pour les Grignerots, Madame Mari évoque la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) et aux critères mis en place par la Métropole de Lyon. Monsieur le Maire intervient sur la question des compétences de la Commune et de la Métropole, notamment concernant celle de l'eau qui appartient à la Métropole. Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la mise en place du dispositif municipal d'aide à la conversion d'un véhicule essence au superéthanol, au bénéfice des personnes physiques résidant à Grigny, pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2023 ; FIXE le montant l’aide à la conversion octroyée par la Ville à 100 € pour tout Grignerot (une seule aide par foyer). L'aide est conditionnée à l'installation du boîtier de conversion exclusivement par des garagistes homologués ; APPROUVE la convention type ci-jointe, qui définit notamment les modalités d'attribution de l’aide municipale à la convertion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 ; DIT que l'enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023 correspond à 10 bénéficiaires, soit1 000 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 24 Conseilmunicipäl du jeudi 02 février 2023 1719 Xavier ODO ; isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; lrène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX. Votes Contre : 5 Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI. DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER 9 DIA ont été instruites du 6 décembre 2022 au 18 janvier 2023. Aucune n'a fait l'objet d'une préemption. Elles concernent les parcelles : N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du |Avis Maire bien IA 069 096 22 |2 rue de Bouteiller 96 AL 82 immeuble Non 00103 (terrain+bati) préemption IA 069 096 22 |16 Rue Fabien Roussel [96 AO 10, 96 AO 9 Lot de Non 00104 copropriété avec | préemption terrain IA 069 096 22 |28 Rue Yves Farge 96 AC 123, 96 AC 321, |Bâtiment pour Non 00105 96 AC 552 démolition préemption IA 069 096 22 |64 Rue Pierre Sémard [96 AO 442, 96 AO 445 |Lot de Non 00106 copropriété avec | préemption terrain IA 069 096 22 |10 Lotissement Le Pont |96 AN 166 Immeuble Non 00107 d'en Haut (terrain-+bati) préemption lA 069 096 22 |39 rue André Sabatier [96 Al 254, 96 AI 260 Immeuble Non 00108 (terrain+bati) préemption IA 069 096 22 |77 Avenue Marcelin 96 AI 254, 96 AI 260 Immeuble Non 00109 Berthelot (terrain+bati) préemption lA 069 096 22 |12 Avenue de la Liberté |96 AM 328, 96 AM 329, {Lot de Non 00110 96 AM 330, 96 AM 331, |copropriété avec | préemption 96 AM 332, 96 AM 333, terrain 96 AM 493, 96 AM 494 1A 069 096 23 |22 Rue des Côteaux du |96 AM 427 Immeuble Non 0002 Lyonnais {terrain+bati) préemption ACTES DE GESTION ACTES DE GESTION PRIS SUR LE FONDEMENT DE LA DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020 : ; Accusé réception de la N Date de l'acte Nature Préfecture Modification des tarifs municipaux 2022-12 12/12/2022 — sortie scolaire et tarif salle 16/12/2022 municipale Honoraires réglés sur la période de décembre 2022 : Objet Montant Honoraires d'avocats 5 680,00 € Honoraires huissiers 373,34 € Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 18/19 Marchés : Marchés Publics - Avenants ô PNR Numéro et Date de Date de N° marché pre E Morentou montant de modification | notification de os l'avenant (HT) du marché l'avenant 2019PB06 |Maintenance des N°3 21/11/2022 |05/12/2022 systèmes d'alarme | 6 599,75€ HT +976€HT de la Ville - France Alarme 2021PB09 |Nettoyage des {Montant annuel} N°2 05/01/2023 |17/01/2023 locaux et des duiot2: + 188,25 EHT vitreries des bâtiments 7125,16€ HT municipaux — Lot 02 ___ CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS ____ Rétrospective : + 10 décembre : CCAS Repas des aînés 14 décembre : Danse contemporaine à la médiathèque 16 décembre : Don du sang 16 décembre : Fête de Noël du relais petite enfance 17 décembre : Soirée Gospel. 6 janvier : Vœux du Maire à fa population 18 janvier : Vœux au Monde économique. 20 janvier : Spectacle Le Petit Prince Slam 28 janvier : Marché d'hiver 1°" février: Escape game sur le thème du tabac. 2 février : Atelier parents-enfants à la crèche des Griminys 18 janvier au 18 février: Recensement de la population 0 0e = © + © + + » Évènements à venir : + 8 février: Spectacle jeune public « avec nos têtes de sardines » + 24 février : Don du sang + 3 mars : Conseil municipal L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 22 heures 14. La vidéo du conseil municipal est disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=EHOwmZQh7Go8&t=427s Éonsell municipal du jeudi 02 février 2023 1918