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Procès Verbal - conseil municipal 07 02 2025 proces verbal Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 07 02 2025 proces verbal)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, VILLE OE

GRIGNM SUR-RHÔNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2025

PROCÈS VERBAL

Date de convocation du conseil municipal le 31 janvier 2025

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO, Maire.

Mme Victoria MARI, secrétaire de séance, procède à l'appel.

Présents :

M. Xavier ODO, Mme Isabelle GAUTELIER, Mme Najoua AYACHE, M. Florian RAPP, Mme Victoria MARI, M. Frédéric SERRA, Mme Irène DARRE, M. Christophe CABROL, Mme Nathalie COURREGES, M. Hervé NOUZET, M. Olivier CAPELLA, M. Maxime MONTET, Mme Aurélie FRONTERA, M. Théo VIGNON, M. Florian CAMEL, M. Roland DÉCOMBE, Mme Pia BOIZET, M. Jérome BUB, Mme Daniela SEIGNEZ, M. Monji OUERTANI, M. Arnaud DEROUBAIX, Mme Marie-Line JULLIEN.

Procuration :

M. Guillaume MOULIN donne pouvoir à Mme Isabelle GAUTELIER, Mme Marie-Claude MASSON donne pouvoir à M. Olivier CAPELLA, Mme Maria MARTINEZ donne pouvoir à M. Xavier ODO, M. Djamal MESAI- MOHAMMED donne pouvoir à M. Hervé NOUZET, M. Amar MANSOURI donne pouvoir à Mme Najoua AYACHE, Mme Delphine FAURAND donne pouvoir à Mme Irène DARRE, Mme Chloé OLLAGNIER donne pouvoir à M. Florian RAPP

Le quorum étant atteint (22 conseillers physiquement présents), les questions portées à l'ordre du jour peuvent être valablement débattues.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un point est ajouté à l'ordre du jour: le changement de dénomination d'une partie de la rue Gilbert Bernand en rue en « François Gerboud » et demande à l'assemblée s'il y a des oppositions à cet ajout. Aucune remarque n'étant soulevée, ce point est ajouté à l'ordre du jour.

Procès verbal adopté par 29 voix pour en séance du Conseil municipal du 14 mars 2025.

À Grigny-sur-Rhône, le 19 mars 2025

Le Maire, La Secrétaire, Xavier ODQ. Victoria MAR

Conseil municipal du 07/02/2025

Procès-verbal publié

le 21 mars 2025,

le Maire,

Xavier Odo.VIE 0€

GRIGNM SUR-RHÔNE ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2025

> Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 novembre 2024

Administration Générale. 1 - Exercice 2024- Budget Annexe ZAC de Chantelot- Compte Financier Unique.

2 - Exercice 2024- Budget général - Compte Financier Unique. hante 3- Exercice 2025- Débat d'Orientation Budgétaire.…….…

4 - Modification du régime indemnitaire des policiers municipaux et mise en place de l'indemnité

Drbt

Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE)... 7 Services Techniques... . à

5 - SYTRAL - Plan de mobilité des territoires lyonnais — Avis. 9 6 - Année 2024 - Dispositif métropolitain de soutien à la stérilisation des chats errants par les

communes - Convention d'attribution de subvention. Ah

Services Urbains et Solidaires... sr 12 7 - Projet Démos (dispositif d'éducation musicale et orchestrals à vocation sociale ) -

Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2024-2027- Orchestres Lyon Métropole

1Réseau DÉMOS de ie een 12 8 - Maison Métropolitaine d'insertion pour l'Emploi (MMle) — Convention de partenariat

2024-2026... . 13 9 - Changement de dénomination de rue en "François Gerboud”…. sels

10- Donation de la parcelle AP 13 - Route départementale 117 E………. 14 11 - Parcelle AM 503 - Désaffectation et déclassement du domaine public. 15

Education... 16 12- Carte scolaire 2025-2026... 16 13 - Année 2024-2025 - Financement des classes transplantées.. 17

14 - Financement des sorties découvertes et culturelles des années 2024-2025 et 2025-2026 19

Attractivité de la Ville... Sts20 15 - Tournoi intemational de basket - Convention de| partenariat triennale 2025-2027 entre la

Ville de Grigny-sur-Rhône et le Grigny Basket Club (GBC). eu 20

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 2724ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2024

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 29 novembre 2024 et demande à l'assemblée s'il y a des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Monji Ouertani qui relève une erreur dans la liste des DIA publiées dans le dernier procès-verbal : y sont mentionnées les parcelles AH 139 et AH 128 alors que pour cette dernière il

s'agit de la parcelle AH 138. Il demande, à quel moment la nouvelle réglementation liée au passage des 10000 habitants doit s'appliquer, notamment concernant le débat d'orientation budgétaire et les

présentations en matière de structure et d'évolution des dépenses, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail

Monsieur le Maire lui répond que la préfecture n'a pas transmis de notification à ce jour, sachant que le passage à plus de 10 000 habitants devait initialement intervenir au 1° janvier 2026. À titre d'exemple, le

services préfectoraux ont confirmé que nous devions déposer des dossiers DETR, mais qui seraient peut- être transformé en DSU

Concernant les changements qu'il y aurait pour le Conseil municipal, le nombre de conseillers municipaux n'évoluera pas avant les prochaines élections. Concernant le débat d'orientation budgétaire, quelques

éléments supplémentaires ont été ajoutés, sans pour cela qu'il y ait d'éléments obligatoires aujourd'hui du fait du passage tardif à plus de 10 000 habitants. Monsieur le Maire précise que le basculement en compte

financier unique du côté de la Trésorerie a été une difficulté complémentaire, et qu'il n'a donc pas été possible d'aller au-delà en matière de DOB

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2024 est adopté à l'unanimité par 29 voix pour. Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER : M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN.

Liste des DIA du 20 septembre au 29 novembre 2025 :

Monsieur le Maire informe l'assemblée, suite à la remarque de Monsieur Ouertani relative une erreur dans la liste des DIA publiées dans le procès-verbal, qu'il s'agit bien des parcelles AH 139 et AH 138 (et non la

parcelle AH 128). Ces parcelles sont voisines et font l'objet d'une acquisition par l'EPORA (il ne S'agit pas d'un projet SAFER). Cette erreur de plume est corrigée.

Immeuble | Non préemption IA 069 096 24 00055|11 et 13 rue de Pressensé |96-AH428;96 AH139 | (terrain+ | … acquisition

(96 AH 138 bâti) EPORA

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RESSOURCES

1 - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC DE CHANTELOT - COMPTE FINANCIER UNIQUE. Rapporteur : M. ODO

Le compte financier unique est le bilan financier de l'ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement au Conseil municipal, des opérations budgétaires qu'il a exécutées, dans les limites autorisées par l'assemblée municipale.

L'appréciation du résultat de l'exercice tient compte des recettes et des dépenses de l'exercice et également des restes à réaliser reportés sur l'exercice suivant.

Le résultat de gestion 2024 est donc le suivant

Section de fonctionnement

Mandats émis 0,00 €

Titres émis. 0,00 €

Soit un excédent de la section de fonctionnement de 0.00 €.

Section d'investissement

Mandats émis 0,00 € Titres émis 0,00 €

Soit un excédent de la section d'investissement de 0,00 €.

La gestion de l'exercice 2024 clôture avec un déficit global de 0,00 €.

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 3724_ DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des queslions au des remarques. 1! précise qu'il n'y aura plus à l'avenir de budget annexe de la ZAC de Chantelot puisque tous les étéments ont êté transmis à la Métropole

de Lyon pour qu'elle puisse clôturer ce budget. Il ajouts que la Métropole a demandé que le solde de la ZAC de Chantelot, 211 174,34 €, lui sait versé, ce qui a été fait et pour permettre que soit dressé le bilan exhaustif

et le clôture de cetts ZAG. Le Métropole à demandé à la Ville de lui payer le montant du déficit, de 1600 000 € environ ; à aucun moment la Ville n'étant compétente sur les zones intercommunales et les

ZAG, le Ville a refusé ce paiement et l'a notifié au Tribunal administratif afin que cela puisse se solder dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais.

Aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire se retire et Madame {sabelle Gautelier, 1** adjointe au maire, met la délibération aux voix

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ADOPTER, après que Monsieur le Maire sé soit ratiré, le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget amexe de Ia ZAC de Chantelot.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guilaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme

Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL : Mme Marie-Claude

MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M, Djamet MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalis COURREGES : M

Hervé NOUZET : M. Amar MANSOURI ; M. Olivier GAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine

FAURAND : Mme Aurélie FRONTERA : Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL : M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN.

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE : Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monii

QUERTANI.

Sans participation : 1

M. Xavier DO

2 + EXERCICE 2024 - BUDGET GÉNÉRAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE

Rapporteur : M. CABROL

Monsieur Cabroi rend hommage aux services de la Vile (le service finance) et de fa Trésorerie de Givors

{Monsieur Gaucher et toute son équipe) qui ont œuvré à mettre en place ce CFU alars que visiblement les outils informatiques n'étaient pas tout à lait prêts el paramétrés par les services de l'État pour que (out

puisse se passer dans les meilleures conditions.

Le Compte Financier Unique est le bilan financier de l'ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement au Conseil municipal, des opérations budgétaires qu'il a exécuté, dans les limites autorisées par l'assemblée

municipale.

L'appréciation du résultat de l'exercice lient compte des recettes et des dépenses de l'exercice et également des restes à réaliser repartés sur l'exercice suivant

Le résultat de gestion 2024 est donc le suivant

Section de fonctionnement :

Mandats émis : M 819 460,88 €

Titres émis : 18 971 039,99 €

Soit un excédent de la seclion de fonctionnement de 2 151 579,06 €.

Section d'investissement

+ Mandats émis 7 780 022.20 €

“Titres émis 7 688 324,17 €

Soit un solde d'exécution de la section d'investissement de -91 698,03 €.

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 raLe solde de l'exercice 2024 est donc de 2 059 881,03 €.

DÉBAT/ DISCUSSIONS

Monsieur le Maire remercie les services municipaux et les services de là Trésorerie puis demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques

La parole est donnée à Monsieur Roland Décombe qui dit n'avoir aucuns remarques sur le fond et les chiffres du CFU, maïs qu'il en a sur le timing de transmission des documents qui ont été communiqués, avec

la convocation le vendredi précédent le conseil municipal (J. -7), Pour la délibération portant sur le CFU, le document annexé était nommé « maquette pravisoire » et il y manquait des éléments imporlants pour

analyser ce compte (détail des recettes et des dépenses d'investissement et de fonctionnement), ainsi que le bilan, le compte de résultat et la balance qui figuraient auparavant dans ls compte de gestion. Ces

éléments manquent doivent être fournis par te compteble du Trésor et ils été fournis mercredi dernier, le CFU n'étant communiqué qu'aujourd'hui après avoir &té validé.

Monsieur Décombe eslime que ces documents sont nécessaires à l'exercice du mandat de conseillers municipaux, et, dans ces conditions, il semble au groupe Gauche écologique et solidaire que la procédure

d'adoption de la délibération est entachés d'irégularié et son groupe à danc pris la décision de faire un signalement auprès de la préfète du Rhône pour lui demander, en tant que représentante de l'État, de mettre

te Maire en demeure de respecter les obligations prévues par le CGCT.

Monsieur le Maire lui répond qu'il trensmettra ces remarques au Trésorier qui a transmis (es éléments tardivement et qu'il fera part de ce mécontentement.

11 précise que tout a été transmis dès que possible, compte tenu des difficultés techniques du Trésor Public et que la commission finances devait permettre de poser toutes les questions sur les documents. mais que

justement, aucune question n'a été posée.

Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois tous ceux qui ont travaillé pour que cela se fasse dans les meilleures conditions, malgré un timing complexe Hé au choix de faire un CFU une année avant les autres, et

au passage aux 1D 000 habitants qui a peut-êlre généré un léger changement de maquette au sein de la collectivité et de la Trésorerie.

Monsieur Décombe indique qu'un CFU non validé n'aurait pas dû être mis à l'ordre du jour du conseil municipal, et que le conseil municipal aurait dû être décalé d'une semaine. I réitère son insatisfaction sur les

communications à deslination des conseillers. Enfin, il précise être allé à là commission finance sur la base des éléments très syninétiques donnés et qu'il re sait pas poser des questions sur la base d'un document

dont i n'a pas tous les détails.

Monsieur le Maire précise avoir interragé la Trésorerie qui avait dit pouvoir tenir les délais, avant de donner la parole à Monsieur Ouertani

Monsieur Quertani dit qu'il ne comprend pas, au vu des échanges, les arguments qui ont été opposés à son groupe tors des précédents conseils concermant la communication d'un planning semestriel pour les dates

de conseil et pourquoi ce conseil municipal n'a pas été reporté au vendredi suivant.

Monsieur le Maire lui répond qu'il n'y à pas de changement de stratégie : le compte administratif était normalement adopté en janvier. || a été décalé en février pour donner du temps à le Trésorerie. Monsieur le

Maire précise qu'il ne gère toujours pas la Trésorerie et ses complexités qui sont indépendantes de le Ville. Aucune autre question n'étant soulevée, Monsieur le Maire précise que les règles de vote des CFU sont les même que celle du compte administratif avent de se retirer. Madame Isabelle Gautelier, 1** adjointe au

maire, met la délibération aux voix

6

Après avoir entendu ls Rapporteur et déllbéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ADOPTER, après que Monsieur le Malre so soit retiré, le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du budget principal de la commune.

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 23

Mme Isabells GAUTELIER ; M. Guïlaums MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M, Florian RAPP : Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE : M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie COURREGES ; M Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : M. Olvier CAPELLA : M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Auréle FRONTERA : Mms Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M. Florian GCAMEL : M. Armaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN.

Votes Contre :5

Conseil municipal du vendre 07 février 2025 5724M. Roland DÉCOMBE : Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ : M. Monji OUERTANI.

Sans participation : 1

M. Xavier ODO.

_ 3 - EXERCICE 2025 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Rapporteur : M. ODO etM. CABROL

La loi du 06 février 1992 portant administration territoriale de la République, modifiée par article 107 de la

loi NOTRe du 07 août 2015, a institué le principe d'un débat d'orientation budgétaire préalablement au vote

du budget primitif, disposition inscrite à l'articte L2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis le décret n°2016841 du 24 juin 2018 reletif au contenu ainsi qu'aux modalités de publicalion et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une

délibération spécifique de l'assemblée détibérante.

Ce débat est l'occasion d'analyser dans quel contexte économique et social se siluera la préparation du

budget 2025, ce que sont et seront les contraintes dont la municipalité devra tenir compte, les marges de manœuvre éventuelles qui pourront être dégagées et présenter les orientations générales qui présideront à

l'élaboration de ce budget : stratégie financière, politique d'investissement et de financement notamment.

Le rappart sur le débat d'orientation budgétaire comprend des informations sur l'analyse rétrospective et

prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d'endettement, et sur l'ensemble des paramêtres concourants à l'élaboration d'un budget prévisionnel.

DÉBAT DISCUSSIONS

Monsieur le Maire ouvre le débat et demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Il donne la parole à Monsieur Décombe qui dit ne pas comprendre le chifire de la dette de 2,9, qui est selon lui à 4,1, voire 5,8 en rajoutant la dette de la SPL OSER on arrive à 12 millons de dette, tès proche de la

moyenne de la strale, 8. qui été évoquée.

Monsieur le Maire précise que d'une part it s’agit d'une formule mathématique, les chiffres ont été vérifiés. Concernant la dette de la SPL OSER, celle-ci appartient bien à la SPL et n'est pas raïtachée. Monsieur

Décombe lui répond que dans la page bilan financier du CFU il y a bien ce montent qui y est indiqué portant le total à 12. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une dette associée qui n'entre pas dans la formule et

que les calculs lui seront communiqués sans problème.

Monsieur Cabrol ajoute que dans le GFU il y 2 2 lignes de crédit de remboursement antcipés qui sont encors intégrés puisqu'elle n'ont été décaissées que début janvisr, il faut en prendre compte, et le calcul est

fait sur le montant de la deite propre de la Ville.

Monsieur le Maire donne la parols à Monsieur Bub qui évoque d'abord les interrogations autour des collectivités avec la crise politique et la dificuité à vater un budget. I! souligne ls coupes budgétaires sur

l'écologie, et les impacts de ces choix et de la crise Immobilière sur les calleclivités, dont la Méiropole de Lyon et les conséquences en matière de politique publique.

Monsieur Bub aborde ensuite le sujet des recettes du budget communal : iL revient ainsi sur la distinction

entre dotation de solidarité rurale réservée aux communes de moins de 10 000 habitants, et la dotation de solidarité urbaine soumise à des critères bien spécifiques. Monsieur le Maire lui rappelle ses propos de

début de séance.

Monsieur Bub poursuit sur les recettes en disant que la municipalité ne peux pas s'empêcher de taper une nouvelle fois sur ta Métropole de Lyon. comme sur le refus qu'elle opposerait à la réévaluation de la dotation

de compensation : or pour M. Bub, celle-ci ne peut pas l'être, au regard de l'article 1609 du Code des impôts qui précise que la dotalian de compensation ne peut-être indexée.

Il note que les criliques de la Métropote par l'exécutif municipal sont très nombreuses. mais que tout ce qui relève des projets communs, des réalisations ou des subventions de la Métropole n'est jamais évoqué, tout

comme la dotation de solidarité communale.

11 continue en ce sens en évoquant les sujets de la ZAC de Chantelol, de la participation au SMAGGA et de la taxe GEMAPI que la Métropole a choisi de mettre en place à partir de cette année. | souligne la liste des

projets d'investissement sans estimation financière et regrette l'absence d'élémenis sur l'écologie, la démocratie locale, la citoyenneté, ou la solidarité. Il termine son intervention en s'interrogeant sur le budget

du cabinet du maire qui représente 2,2 % du budget de fonctionnement (256 826 €) et demande ce qui explique ce coût

Monsieur le Maire, évoquant la dotation de compensation, précise à Monsieur Bub que lorsque que l'on cite

un texte il faut aller jusqu'au bout, êt que le Président de la Métropale peut, s'i le souhaile renégocier là dotation

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 6R4Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cabrol afin qu'il apporte quelques éléments complémentaires et qui précise notemment que la dolafian de solidarité communale est bien mentionnée, et revient sur le

sujet de la ZAC de Chantelot

Les échanges se poursuivent entre Monsieur le Maire, Monsieur Bub, et Madame Gautelier. qui intervient notamment sur les sujets de là solidarité, du cadre de vie et de la jeunesse. Concemant le budget du cabinet

du Maire, il est précisé que le rapport mis sur table carrige bien ce chiffre erroné de 256 000 euros.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

. JBÉRÉS IVOTES DE PRENDRE ACTE que tous les éléments nécessaires à la tenue du débat ont bien êté communiqués ;

DE PRENDRE ACTE de la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2025.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN : Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA : Mme irène DARRE : M. Christaphe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie GOURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET:

Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé LLAGNIER : M. Théo VIGNON : M Florian GAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj QUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN.

4- MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX ET MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE}

Rapporteur: M. SERRA

Vu le Code général de la fonclion publique :

Vu le décret n°2001-623 du 12 juilet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la toi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'ménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale :

Vu te décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2008 modifié partant statut particulier du cadre d'ernplois des agents de police municipale :

Vu le décret n°2024614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonclionnaires relevant des cadres d'empleis de la palice municipale et des fonctionnaires relevant du cadré d'emplois des gardes champêtres:

Vu la délibération du Conseil municipal du 4 mai 2005 instaurant le régime indemnitaire pour ls personnel de la Ville et notamment FIAT et lSMF pour la police municipale,

Vu l'avis du comité social territorial du 22 novembre 2024 ;

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la fière de police municipale issue du décret n°2024614, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de laüite fière. Ele remplace le précédent régime indémnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction {ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité {IAT).

Composée d'une part fixe et d'une part variable, 'ISFE s'adresse désormais à l'ensemble des fonctionnaires. des cadres d'emplois de la fière de police municipale.

Il appartient à l'organe délibérent de ta collectivité de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législelifs et réglementaires en

vigueur.

4 Bénéficiaires

Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires filulaires et Stagiaires relevant de la filière de police municipale.

Cette IFSE s'adresse au cadre d'emplois des agents de police municipale selon les modalités précisées ci- dessous.

2- Modalités et conditions d'attribution

L'ISFE est constituée d'une part fixe et d'une part variable, déterminées dans (es candifions suivantes. » la part fixe de l'ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,

> la part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Conseil municipal du vendredi 07 Février 2025 2Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit 5 - T Part fixe Part variable

Cadre d'emplols {dans la limite des | (dans la limite des montants taux aulvants} sulvants}

Chef de service de polce o municipale (eatégone 8). 32% 7000€

Agents de police municipale 30% 5000€

{catégorie C) : | .

La part variable de l'ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants

* la valeur professionnelle,

+ l'investissement personnel dans l'exercice des fonctions,

+ le sens du service publie,

+ la capacité à travailler en équipe et la contribution apportée au collectif de travail

La part variable étant déterminée par (2 manière de servir de l'agent, elle n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d'arrèté pris par l'autorité territoriale.

L'ISFE est cumulable avec :

«Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires atribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

+ Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les

astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par te décret du 12 juillet 2001 susvisé.

L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (IAT, ISMF etc).

3- Modalités et conditions de versement

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensusllement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement ( dans 13 limite de 50 % du plafond défini par l'argene délibérant). Elle peut être complétée d'un versement annuel

sans que la somme des versements ne dépasse ce même plaïond

Dispositif de sauvegarde {articte 7 du décret n°2024614) :

Lors de la première application de l'ISFE, à savoir la première année, si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au tire du régime

indemnitairs antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au tire de la part variable, au-delà du pourcentage.

Modalités de maintien ou de suppression de l'ISFE en ças d'absence

Par souci d'équité vis a vis des agents de la Collectivité soumis au RIFSSEP

+ Le bénéfice de l'ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire ;

+ l'SFE est suspendue en cas de congé longue maladie, grave maladie etiou congé longue durée :

+ en cas de service à temps partiel thérapeutique, l'ISFE sera proratisée en fonction de la quotité de temps de travail à temps partiel

Monsieur le Maire demande aux ëlus s'ils ont des questians ou des remarques.

La parole est donnée à Madame Pia Boizet qui reprend les critères d'attibution mentionnés dans la délibération et dit supposer que dans ces critères on doit retrouver l'intégrité et l'honnêteté, ce qui donne

occasion à son groupe de questionner sur l'affaire de la condamnation du chef de service de la police municipale. Évoquant la gravité de la situation. elle demande comment de tels faits délictueux ont pu se

produire. Elle précise que Son groupe votera pour cette délibération.

Monsieur Serra précise à Madame Boïzet que les 4 critères qui correspondent à l'ISFE sont bien inscrits dans la délibération, Concemant ce qui s'est passé au sein de le police municipele, il rappelle qu'il s'agit

d'une faute personnelle, que cètte affaire dans laquelle 18 Ville - victime — était parie civile a été jugée et

Gonseï municipal du vendredi 07 février 2025 824qu'i y & eu une condamnation. l rappelle qu'une faute personnelle ne doit pas jeter l'ombre sur tout le travail

d'un service dont les Grignerots reconnaissent aussi la qualité.

Madame Boizet rappelle qu'elle relate les interrogations des habitants et se dit étonnée que la municipalité n'ait pas voulu commenter cette affaire.

Monsieur le Maire lui rappelle que tout a été dit dans la presse: il y a des faits avérés, la Ville s’est portée parie civile car it y a

eu faute d'un homme. Il ÿ & eu une enquête adminisirativs qui à trouvé les dystonctiomnements, l'affaire a été jugée et il ne commentera pas le jugement en tant que partie civile. Il conclut qu'il faut protéger les agents honnêtes qui ont eux aussi été choqués, blessés et se sont sans

doute sentis rahis.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix,

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE DIRE que la délibération du Conseil municipal n°24_098 du 29 novembre 2024 est annulée et remplacée

par la présente ;

D'INSTITUER, à compter du * janvier 2025, l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les critères et montants définis ci-dessus :

D'IMPUTER les dépenses correspondantes au budget général de l'exercice en cours et suivants, chapitre 012

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour 29

M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN : Mme Najoua AYACHE ; M. Florian

RAPP ; Me Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ : M. Ojamal MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie

COURREGES ; M. Hervé NOUZET; M. Amar MANSOURI; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND; Mme Aurélie FRONTERA; Mme Chloé OLLAGNIER: M. Théo VIGNON : M Florian CAMEL; M. Roland DÉCOMBE ; Mme

Pia BOLET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ; M. Monj OUERTANI: M. Arnaud

DEROUBAIX; Mme Marie-Line JULLIEN,

SERVICES TECHNIQUES

ENVIRONNEMENT

_5-SYTRAL - PLAN DE MOBILITÉ DES TERRITOIRES LYONNAIS — AVIS

Rapporteur : M. ODO

Considérant que le 21 novembre 2024, le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilité a arrèté le projet de

Plan de Mobilités des territoires (yonnais à l'échelle de son ressort territorial;

Considérant que, conformément à l'article L1214-28-2 du Code des Transport, ls SYTRAL sollicite l'avis du Gonseil municipal de Grigay-sur-Rhône sur ce projet de Plan de Mobilité ;

Considérant que la mobitité est une question centrale pour les administrés mais que le Plan de Mobilité du Sytral relève d'un choix de contrainte plutét qu'un choc de l'offre avec

l'amplification de la Zone à faible Emission (ZFE).

la mise en place prochaine de la Zone à Trafic Limitée {ZTL),

l'augmentation du prix du stationnement, la réduction du nombre de voies de circulation pour accéder à Lyon,

l'absence de lignes fortes & haut niveau de service sur certains secteurs. VYVVY

Alors que le choc de l'offre atendu est celui

du développement des RER, de lignes fortes de métro et leurs extensions tout comme des Pôles d'Echanges Muïimodaux (PEM),

du développement de portes d'entrées majeures de la métropole de Lyon (Vaise, Vouries-Sept chemins, Vénissieux, Saint-Priest, Meyzieu et Rilleux-la-Pape par exemple), reliées à des métros. pour offrir des solutions efficaces et décarbonées,

Considérant que pour Grigny-sur-Rhône et le Sud Lyonnais ce plan de mobilité est synonyme

* d'une offre insuffisante à notre territoire à la convergence de plusieurs centres urbains,

+ d'une Via Rhôna « évitant » Grigny-sur-Rhâne,

Conseit municipal du vendredi 07 février 2025 924d'un pôte d'échange mulimodal et inclusif au Sablon toujours pas finalisé, d'une offre de Bus à Haut niveau de service (BHNS) inexistante,

dune ligne 15 € s'arrélant les week-ends et insuffisante la semaine, de l'absence d'une ligne 120 express sur le secteur de la RD 366,

de l'absence également de ligne de transport en commun lourd dans le sud et l'ouest Iyomnais comme pourrait l'être l'extension du mélro B aux Sept chemins à Vourles :

* de l'absence de voitures en autopartage, de Velo V et de parking de covoiturage sur la commune. +de l'affectalion de Grigny-sur-Rhône dans la 2ons tarifaire n°2 du Sytral au 1° septembre 2025 alors

que le forfait mobitité est ls même que les communes en zone n°1, +de l'absence d'ambition fluviale pour Grigny-sur-Rhône.

DÉBAT/ DISCUSSIONS |

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques:

La parole est donnée à Monsieur Bub qui évoque la place de la voiture et ses conséquences en matière de pollution. L'Union Européenne a mis des normes en place face à cette pollulion, traduites par la loi LOM en

2018, puis la loi climat et résilience en 2021. Cette Loi impose la mise en place de la ZFE à la Métropole.

Rappelant que le plan de mobiité ne s'arrête pas à la place de la voiture, il évoque l'investissement de là Métropole au SYTRAL, doublé depuis 2020, avec des lignes fortes de transport qui seront bientôt

inaugurées, mais il faut aller plus loin. M regrette ainsi que les Grignerots soient encore très dépendants de la voiture, rappelant l'efficacité du train pour les déplacements pendulaires : l'accroissement constant des

voyageurs en témoigne, même si la suppression de la ligne Givors-Lyon a fait que le çanfart des Grignerots s'est largement dégradé.

Pour lui, le plan de mobiité des transports est ambitieux concermant le futur service express régionat métropolitain (SERM) : il prévoit sur l'axe Lyon-Perrachs 3 trains par heure en heure de pointe, et la reprise

des études concarnant la réouverture de ta voie ferrée entre Brignais et Givors pour envisager son utilisation

par des services de tram-train, en espérant que ta Région partage ces objectif.

Il évoque ensuite les arguments de la municipalité : uns Via Rhôna évitant Grigny-sur-Rhône, rappelant qu'il ÿ a effectivement une ligne forte (cyclable) qui traverse à Vemaison et qui continue sur la rive droite, une

offre de BHNS inexistante, reconnaissant que le 18€ est effectivement insuffisant, mais surtout, i s'étanne de la mention d'absence d'ambition fluviale pour Grigny. Sur ce sujet, s'agit-il de transport fluviai ou de

transport de marchandises (éventuellement un pari de marchandises à Grigny), ou rallier Lyon par le Rhëne, malgfé le présence de l'écluse de Plerre-Bénite ? Il en profite pour reposer la question des 256 826 euros du

cabinet du maire dont il a té question dans le DOB.

Monsieur le Maire s'excuse de ne pas avoir répondu à sa question concernant le budget du cabinet du

Maire, et lui dit de relie le rapport mis sur table, qui corrige bien ce chiffre erroné de 256 000 eures : i s'agit de 56 000 euros.

11 explique que le 15 express ne peut être considéré comme un BHNS car insuffisant surtout qu'il ne fonctionne pas le week-end. L'enjeu est vraiment d'avoir un déplacement utile et rapide en direction du

centre de Lyon : outre le 15 express et de l'autre côté le 120 express à mettre en œuvre. Il y à en effet le rail. qui malheureusement relève du processus industriel du ferroviaire plus complexe. li prend ainsi exemple de

investissement de la Région sur 20 rames pour améliorer la qualité du service en particulier sur la ligne Lyon - Saint-Étienne. Or 10 doivent étre louées à d'autres régions car le techni-centre au milieu de la

Métropole de Saint-Étienne n'a pu êlre fait, avec près de deux années d'études demandées par la DREAL.

Monsieur le Maire rappelle que la Région investit 5,7 milliards pour le train. Sur ta région Lyon — Saint- Étienne l'ambition est d'amener 2027 un train tous les quarts d'heure et ensuite ën 2035 un

cadencement plus élevé.

Pour revenir sur le SYTRAL, celui-ci apporte peu à Grigny : le 78 met une heure pour aller prndre un métro 8 à Saint-Genis Laval, le 18 express est un paliaüf mais ce n'est une ambition

Sur les voies Lyonnaises, celles-ci vont être étendues sur l'ensemble du département et de la zone du SYTRAL avec les mêmes dificullés que l'on rencontre dans la Métropole de Lyon. Il est prévu qu'une voie

Honnaise passe avenue Jacques Chirac, mais ça sera insuffisant pour aller travailler

L'enjeu du SYTRAL ce sant les projet d'avenir et Monsieur le Maire regrette leur faiblesse, à savoir trois trams, qui ne répondrant pas à l'ambition d'enlever les voitures dans Lyon

Sur La ZFE, il rappelle que (a suppression du critère 3 est un choix de la Métropole alors qu'il était possible d'attendre 2 ans de plus. Ce choix fait qu'un certain nombre de gens ne peuvent pas se déplacer, alors

même que le 1ram n'est pas une alternative pour beaucoup.

Les échanges se poursuivent entre Monsieur le Maire et Monsieur Bub, notamment sur le sujet des parkings et du coût de stetionnement, des trains et des cadencements, et le choix de la Métropole de mettre Grigny.

Givors, Vernaison, Solaize ét Gharly dans la deuxième couronne de la zone SYTRAL et le question des zones tarifaires afférentes.

Monsieur le Maire met le délibération aux voix.

Conseil municipal du vendredi 07 févries 2025 1024DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ÉMETTRE un avis DÉFAVORABLE au projet de Plan de Mobilités des territoires lyonnais du SYTRAL.

A LA MAJORITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN : Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI : M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE : M, Chrislophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ : M. Djemal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : M. Olivier CAPELLA : M. Maxime MONTET; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurèlie FRONTERA ; Mme Chioé OLLAGNIER : M. Théo VIGNON : M Florian CAMEL ; M. Amaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JUL LIEN,

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE : Mme Pia BOIZET; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji QUERTANI.

6 - ANNÉE 2024 - DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS PAR LES COMMUNES - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Rapporteur : Mme MARI T

Dans le cadre du partenariat entre la Ville, la Société Pratectice des Animaux (SPA), l'association Sans Croquetes Fixes et la Clinique Vétérinaire du Gier, partant sur une campagne de stérilisation des chats errants sur l'année 2024, la Ville a sollicité l'octroi d'une subvention de la Métropole de Lyon.

La convention ci-jointe a pour objet, d'une part, de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre du programme proposé par la Commune et accepté par la Métropole de Lyon et, d'autre part, de

déterminer le montant et les modalités de versement de là subvention accordée par la Métropole de Lyon à la Ville

+ La Ville s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le programme d'actions de la convention conformément aux éléments techniques et méthodologiques déposés auprès de la Métropole de Lyon. Le programme d'action réalisé grâce à la campagne de trappage 2024, par l'association Sans Croquettes Fixes a permis de trapper et stéritiser 21 chats.

+ La Métropole de Lyon s'engage à verser une subvention de fonclionnement d'un montant meximat

de 1 776 € sur une dépense subventionnabie retenue de 2 220 €

Le montant de cefte participation est un montant plafond. Dans ls cas où le coût réel des actions menées serait inférieur au montant prévisionnel indiqué ci-dessus, la participalion de la Métropole serait recalculée

au prorata de la dépense réellement engagée et justifiée par ls bénéficiaire.

Vu la convention ;

DÉBAT/ DISCUSSIONS

Monsieur te Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n'étant soulevée, la défibéralion est mise au voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapparteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER la convenlion qui définit les engagements réciproques des parties, et détermine le montant et les modalités de versement de la subvention accordée dans le cadre du dispositif de soutien à la

stérilisation des chats errants par la Métropole à Ville :

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 1124Votes Pour 28

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE : M. Florian

RAPP ; Mme Victoria MARI ; M, Frédéric SERRA ; Mms Irène DARRE : M. Christophe CABROL : Mme

Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie

COURREGES : M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET :

Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER : M. Théo VIGNON : M

Florian GAMEL : M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOLZET ; M Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ :

M. Monji OUERTANI ; M. Amaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN.

SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES

POLITIQUE DE LA VILLE

7 - PROJET DÉMOS (DISPOSITIF D'ÉDUCATION MUSICALE ET ORCHESTRALE À VOCATION SOCIALE } - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2024.2027 - ORCHESTRES LYON MÉTROPOLE "RÉSEAU DÉMOS"

Rapporteur ; Mme GAUTELIER et Mme DARRE

Le dispositif DEMOS (dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) est un projet

expérimental d'apprentissage de la pratique orchestraïe porté par l'Auditorium-ONL (Orchestre National de Lyon) depuis 2017 en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville de la

Métropole de Lyon. Ce projet permet à plus de 150 enfants âgés de & à 12 ans de s'initier à la pralique orchestrale pour une durée de 3 ans en lien avec les musiciens et les équipes de l'ONL.

Au regard de l'impact positif de ce dispositif en terme d'engagement dans une pralique artistique régulière et de développement personnel des enfants, le projet DEMOS & été reconduit pour les années scolaires 2024-

2025 à 2026-2027, et 2 nouveaux orchestres de jeunes seront lancés dés janvier 2026.

Considérant que la Ville souhaite intégrer le dispositif Démos et permettre ainsi à 16 enfants Grignerots, élèves de classes de CE1 ou CE2, d'y participer ;

Vu la convention, qui définit notamment les candifions de collaboration à la miss en œuvre du projet Démos

et la participation financière da ta Ville, d'un montant de 10 000 € par an pendant la durée du projet de 2025 à 2027 soit 30 000 €

__ DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions où des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Bub qui dit espèrer voir de jeunes Grignerots aux nuits de Faurvière comme l'année dernière ob des jeunes de l'orchestre DEMOS s'étaient produits

Monsieur le Maire ajoute qu'il est intéressant que les enfants puissent découvrir des lieux atypiques de concert, cela fait partie des projet portés par la Ville avec un certain nombre de visites qui sont engagées sur

des lieux de spart ou de concerts peu ouverts au public puis met la délibération aux voix

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER la convention de partenariat entre {a Ville de Lyon, pour l'Auditorium-Orchestre national de Lyon, et la Ville de Grigny-sur-Rhône :

D'AUTORISER Monsieur le Maire. ou son représentant, à signer ladite convention :

D'IMPUTER les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget de l'année 2025 et suivants:

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian

RAPP : Mme Victoria MARI : M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL : Mme

Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie COURREGES : M. Hervé NOUZET : M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Mexime MONTET :

Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurèlie FRONTERA ; Mme Chicé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M

Florian CAMEL : M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ :

M. Monji GUERTANI ; M. Amaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN.

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 12h248 « MAISON MÉTROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI {MMIE) - CONVENTION DE

PARTENARIAT 2024-2026

Rapporteur : M. SERRA

Considérant que la Ville est membre de la MMl'e depuis le 28 décembre 2018 ;

Considérant que dans ce cadre, le Groupement d'intérêt Public {GIP) MMle propose à la Ville une convention de partenariat pluriannuelle 2024-2026 pour définir et organiser leurs modalités d'intervention

respectives en vue de répondre aux objeclifs poursuivi par le GIP ;

L'objectif poursuivi par le GIP est d'être un oufil opérationnel, age et force de proposition au service de ses membres. Pour ce faire, i agit en direction des entreprises pour favoriser l'insertion durable des demandeurs

d'emploi de longue durée et notamment des bénéficiaires du RSA, 4 travers le déploiement de la Charte des 1000 entreprises pour l'insertion et l'emploi. Il intervient également auprés des acteurs de l'insertion en

proximité pour favoriser les synergies entre eux et favoriser les actions permettant le retour à l'emploi durable des personnes qui en sont éloignées. La MMl'e accompagne les donneurs d'ordre dans la mise en

œuvre des clauses sociales dans leurs marchés.

Vu le code général des collectivités territoriale et notamment son article L2121-29 :

Vu te dellbération n°18-050 du 25 mai 2018 du Conseil municipal entérinant l'adhésion de la Ville au Groupement d'Intérêt Public (GIP) « Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi » (MMI'e) :

Vu la délibération n°22-083 du 23 septembre 2022 approuvant l'avenant n°5 de la convention constitution du (GIP) « Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi » :

Vu la délibération du Conseil d'administration de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi du 3 décembre 2024, validant la présente convention ;

Vu le projet de convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d'insertion pour l'Emploi et ta Ville ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix.

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER la convention de partenariat 2024-2026, entre la Ville de Grigny-sur-Rhône et la MMle ; D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE : M. Florian RAPP : Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Natalie

COURREGES ; M. Hervé NOUZET : M. Amar MANSOURI : M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET: Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M Florian CAMEL : M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN,

URBANISME

9 - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE RUE EN "FRANÇOIS GERBOUD” LL

appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de a commune.

Considérant que Monsieur François Gerboud, Député du Rhône SFIO, élu avec le cartel des gauches d'Edouard Herriot, du 1” juin 1924 au 31 mai 1828, Maire de ta commune de Grigny de 1925 à 1941, après avoir été élu, en 1919 conseiller Municipal puis adjoint au Maire, à à ce re œuvré au service des Grignerots :

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 13724Considérant que par conséquent, il est justifié que la Ville lui rende hommage en donnant son nom à une rue

de la commune pour laquelle il s'est dévoué ;

Considérant que le rue Gilbert Bernard se poursuit de part et d'autre du Centre Brenot jusqu'à la rue Pierre Waldeck Rousseau, la Ville souhaite renommer la dernière portion de cette voie conformément au plan ci-

joint, en « sue François Gerbouë ». La famille, contactée en ce sens, a donné son accord

DÉBAT / DISCUSSIONS |

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Aucune remarque ou question n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération est mise au voix Il précise que l'inauguration aura lieu au printemps en présence de la famille. La plaque de rue sera la

première à être identifiée « Grigny-sur-Rhène », car les plaques de rue en place n'ont pas été changées.

Lu L __.. 7 PÉLISÉRÉS VOTE:

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ATTRIBUER la dénomination de « rue François Gerboud » à la voie telle que figurant au plan :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération:

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 23

M. Xavier ODO ; Mme {sabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN : Mme Najoua AYACHE ; M. Florian

RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme trène DARRE ; M. Christophe GABROL : Mme

Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ : M. Djamal MESALMOHAMMED ; Mme Nathalie

COURREGES ; M. Hervé NOUZET : M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET:

Mme Delphine FAURAND : Mme Aurélie FRONTERA : Mme Chioé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M

Florian CAMEL : M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ : M. Monji OUERTANI : M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN.

10 - DONATION DE LA PARGELLE AP 13 - ROUTE DÉPARTEMENTALE 117Ë

Rapporteur : Mme MARI

Afin de relancer l'exploitation agricale du plateau viticole, arboricole et agricole de la Ville, de promouvoir les circuits courts et les produits locaux, ta Ville a répondu aux appels à projet de ta Métropale de Lyon pour es

programmes d'actions PENAP (Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains) 2019-2023 et 2024-2028 pour la prolection des espaces naturels et agricoles

périurbains. Le programme d'action approuvé pour la période 2024-2028 repose sur trais principes actions le soutien financier aux projets agricoles, le lancement d'appel à projet thématique, une déclinaison locale de

la stratégie et de l'animation dans chaque territoire.

En complément de ce projet de relance de l'aclivité agricole, la mise en valeur de celle-ci par la

connaissance de son histoire et la préservation de son petit patrimoine bâti comporte de réels enjeux : les

cabanes des champs ont êté initialement utilisées par les exploitants pour s'abriter ; elles ont ensuite été des

lieux de refuge pendant les bombardements de la seconde guerre mondiale. La présemvalion de ce patrimoine rural à fert intérêt local contribue à l'identité du territaire grignerot.

Trois cabanes des champs ont été identifiées. Elles feront l'objet d'une restauration et seront intégrées dans un circuit type chemin du Palimaine.

Madame CAILLAT Christiane, propriétaire d'une cabane des champs sise parcelle AP 13 route

départementale 117 E, sollicitée par la Ville dans le cadre d'une donation, a accepté cette proposition

Considérant que France Domaine n'a pas été consulté, la présente donation se réalisant en deçà du seuil de

180 000 €, conformément à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de

prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

. LT DÉBAT ! DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

La parole est dannée à Monsieur Bub qui demande des précisions sur le projet, ca ces maisons sont

situées assez idéalement pour servir de lieu de nidification pour certains rapaces.

Conseil municipal du vendredi O7 février 2025 taraMonsieur le Maire lui répond qu'à priori celle-ci ne présente pas d'intérêt pour la nidification car elle est située en bord de route. L'intérèt de ce projet dans l'aspect patrimoniel et mémoriel, afin de ne pas perdre

ces cabanes qui ont une histoire agricole, et dans lesquelles ls habitants montaient se cacher pendant les. bombardements. Or, beaucoup ant disparu notamment en raison du remembrement du plateau et du

manque d'entretien, d'où le choix de l'acquisition. Enfin, le projet de nidification pourra être étudié pour certaines siluées plus loin de la voie départementale 117€.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ACCEPTER la donation de la parcelle AN +3 et de sa cabane des champs ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant. à signer au nom et pour le compte de la Ville, l'acte authentique et tous documents afférents :

DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par la Vill :

DE DIRE qu'une étude notariale sera chargée de l'établissement de l'acte.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO | Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE : M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Ojemal MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET: Mme Delphine FAURAND . Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloë OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roïand DÉCOMBE ; Mme Pia BOLZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ :

M. Monji OUERTANI ; M. Amaud DEROUBAIX : Mme Marie-Lins JULLIEN.

._11-PARCELLE AM 503 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Mme MARI

Vu le Gode Général de la Propriété des Personnes Publiques en son anlicle L.2144-1, qui dispose que « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.1, qui m'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement, » :

Considérant la parcelle propriété de la Ville, sise avenue de la Liberté à Grigny-sur-Rhône, cadastrée section AM 5°503 pour une contenance de 2 870 m°, consistant en un parking et des espaces verts :

Considérant que cette parcelle fait actuellement partie du domaine public communal ;

Considérant que le parking issu de la parcelle AM 503 jouxte la résidence Croix des Rampeaux et que pour y accéder les véhicules empruntent l'accès à la résidence ;

Considérant l'usage de cette parcelle en parking et espaces verts par les résidents de la Croix de Rampeaux;

Considérant qu'après de nombreux échanges avec les copropriétaires et le syndic de copropriété Garance. il a été convenu de déclesser cette parcelle du domaine public pour céder ensuite le parking aux copropriétaires de la résidence, sachant que les espaces verts resteront dans le domaine privé de la commune ;

Considérant l'existence d'un accès direct depuis le domaine public routier et la pose de barrières rendant autonome ladite portion de trottoir par rapport au domaine public ainsi qu'il résulte du procès-verbal de

constat établi par Maïlre Laurent Thouard, Commissaire de Justice, en date du 30 janvier 2025 :

La Vile entend constater la désaffectation dudit bien conformément au plan de division annexé, et prononcer, en suite de celte désaffectation, son déclassement du domaine publie communal

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Monsieur le Maire rappelle les notions de domaine public, domaine privé, et domaine privé de la commune Pour l'entretien des espaces verts du domaine privé de ta commune de la partie haute de la Croix des Rampeau, il est envisagé, en concertation avec les habitants, d'inslaller un nouveau troupeau de moutons

Conseil municipal du vendre 07 février 2025 1624pour faire de l'éco pâturage pour un entretien de ces espaces écologique, sachant que l'on est en proximité du cimetière et qu'un jour ce domaine privé pourrait peut-être permettre un jour une extension du cimetière.

Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE CONSTATER la désaffectation de la parcelle cadastrée section AM n°503 sus-visée pour une contenance de 2 870 m°, conformément au plan de division ;

DE PRONONCER, en suite de cette désaffectation, le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle figurant sur le plan de division précité

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE : M. Florian

RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme

Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ ; M. Djemal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie

COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET |

Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M

Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Amaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN.

EDUCATION

12 - CARTE SCOLAIRE 2

Rapporteur : Mme DARRE

Vu la délibération du Conseil municipal n°24 012 du 9 février 2024 portant modification du périmètre Scolaire;

Vu les prévisions d'effectifs au niveau de la commune :

Considérant que le Maire est responsable de la carte scolaire et de l'inscription des enfants de sa commune

dans les écoles publiques ;

Considérant les évolutions des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires

Compte tenu des seuils fixés par l'Éducation Nationale, les écoles élémentaires Louis Pasteur et Irène Joliot-

Curie ont pu bénéficier d'une décharge de direction complète durant l'année scolaire 2024-2025.

Ce temps supplémentaire, couplé avec le décret d'application de la loi Rilhac du 14 août 2023 qui positionne les directeurs et directrices d'école comme les pilotes pédagogiques, a permis de fédérer les énergies,

développer les projets, faciliter le lien avec les familles, renforcer la cohérence éducative avec les autres partenaires, et par conséquent de favoriser la réussite des élèves.

Considérant la nécessaire modification des périmètres de la carte scolaire élémentaire et maternelle :

Vu les tableaux présentant les nouveaux périmètres

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 1624DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ls ont des questions ou des remarques.

La patate est donnée à Madsme Daniela Selgnez qui regrets l'absence de carte, sachant qu'il n'y a eu d'échanges ou de discussion sur cette carte en commission scolaire. ni de débat sur l'impact des

changements, associant les parents d'élèves et les personnels. Son groupe s'interroge sur les choix, les critères qui ant conduit à ce découpage et sur les conséquences de ce découpage sur les familles, la mixité,

le déplacement des petits Grignerots.

Madame Darré lui répond que le carie scolaire à êté projetée lors de la dernière commission scalaire et précise que c'est un travail qui a été fait en concertation avec l'IEN, les directrices des écoles, les responsables des services et des élus en début 2024, avec une carte cible.

Monsieur te Maire précise que le découpage a été fait selon un ax8 nord-sud coupant la Ville en 2 en démarrant du cimetière et pour aller jusqu'à la zone du Recou : sur la partie est on àl'école Irène Joliot- Curie et sur la partie ouest l'école Louis Pasteur, Cette carte cible 8 été présentée an commission scolaire en 2024 ou il avait été expliqué que la carte cible était équilibrée en terme de mixité et de nombre d'élèves, en précisant l'impossibilité de la mettre en place pour l'année scolaire 2024-2025 et une péninsule avait êté crée pour pouvoir obtenir deux décharges complète pour les directrices d'écoles. La livraison des logements de l'avenue Jacques Chirac permet d'atteindre directement dès cette année la carte cible qui fait que chaque enfant est au plus proche de son école. Il ajoute que la carte scolaire sera transmis aux élus dès 18 lundi suivant le conseil

Les échanges se poursuivent, puis Monsieur le Maire met la défibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

APPROUVE les modifications des périmètres scolaires élémentaires tels que présentées dans les tableaux ci-annexés ;

DÉCIDE d'appliquer cetie nouvelle sectorisation pour la campagne d'inscriptions scolaires 2025-2026.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Vicioria MARI : M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE : M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ ; M. Ojamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET; Mme Detphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chioé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M Florian GAMEL ; M. Amaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN.

Votes Contre : 5

M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI.

L 13 - ANNÉE 2024-2025 - FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTÉES

Rapporteur : Mme DARRE

La Ville souhaïte maintenir son aide à l'organisation de classes transplantées en renouvelant sa participation financière pour l'année scolaire 2024-2025

Une classe transplanlée est un voyage et un séjour organisés par une école au cours duquel les jeunes élèves continuent à suivre les cours du programme scolaire tout en découvrant le milieu dans tequel is sont

immergés et en pratiquant des activités en lien avec l'objet du séjour. Les classes trensplantées sont un moyen d'apprentissage favorisant l'autonomie, l'éveil de la curiosité et le vivre ensemble dens un

environnement différent de l'école.

Cette participation financière prendra la forme d'une subvention versée sur le compte OCCE de l'école concernée.

Vu la défibération n°118-114 du 4 novembre 2016 fixant les conditions de financements suivantes

Conseil municipal du vendreck 07 février 2025 174Montant par élève Critères . Sooficient et par éjour

Séjour 7 jours 100.00% 190,00 €

Séjour 8 jours sans week-end 90,00% 171,00 €

Séjours courts (3 - 4 jours) 60,00% 11400€

Absence de validation de la Direction des Services 0.00% o00€ Départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

Pour l'année scolaire 2024-2025, 3 projets (concernant 7 classes et 165 élèves) ont été élabarés grâce au dynamisme des équipes éducatives des écoles élémentaires Louis Pasteur et Irène Joliot-Curie.

Concernant l'école Louis Pasteur :

> Classe transplantée de 5 jours sur le thème de la « voile » pour 2 classes de CM2 soit 51 élèves Lac de Monteynard - Isère). + Clesse transplantée de 5 jours sur le thème de la « découverte du milieu marin » pour 2 classes de

CM et CP/CM1 sait 60 élèves {Grau d'Agde - Hérault).

L'association subventionnée pour ce projet est la suivante École Louis Pasteur

OCCE du Rhône 5 rue Elsa Triolet

69500 Bron

Au regard des informafions transmises et des rilères énancés ci-dessus, le montant maximum de le participation de la Vile de Grigny-sur-Rhône sera de 17 271 € (101 élèves x 171 €).

Concernant l'école Irène Joliot-Curie

+ Classe transplantée de 5 jours sur un projet « théâtre » pour les 3 classes de CE! soit 64 élèves {Retournac - Haute-Loire)

L'association subventionnée pour ce projet est la suivante École Irène Joliot-Curie

OCCE du Rhône

$ rue Elsa Triolet 69500 Bron

Au regard des informations transmises et des critères énoncés ci-dessus, ls montant maximum de la participation de la Ville de Grigny-sur-Rhône pour ce projet sera de 10 944 € (64 élèves x 171 €):

Vu la convention :;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Monsieur le Maire précise que les classes transplantées avaient été supprimées en 2008 par la municipalité d'alors, et qu'il est trés heureux que les élèves puissent avoir la chance de partir à nouveau en classes

transplantées depuis 2014. 700 enfants ont pu en profiter depuis 2019

Aucuns question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix

Î 77 DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER la convention qui détermine le montant de la participation financière relative à l'organisation de classes transpiantées pour les écoles Louis Pasteur et Irène Joliot-Curie telle qu'exposée ci-dessus ; D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à verser les subventions afférentes.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO : Mme isabelle GAUTELIER : M. Guillaume MOULIN : Mme Najoua AYACHE : M. Florian Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 1erRAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamai MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M, Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M

Florian GAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniele SEIGNEZ : M. Monji OUERTANI : M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN,

14 - FINANCEMENT DES SORTIES DÉCOUVERTES ET CULTURELLES DES ANNÉES 2024-2025 ET 2025-2028

Rapporteur : Mme DARRE

La Ville souhaite maintenir son aide à l'organisation des sartiss découvertes et culturelles en direction des élèves des écoles maternelles et élémentaires Grignerotes en leur apportant un soutien financier pour les

années scolaires 2024-2025 et 2025-2026,

Ainsi, la Ville propose d'oclroyer une subvention forfaitaire annuelle de

€ par élève pour une sortie découverte dans l'année pour les élèves des écoles maternelles et

élémentaires ; 5€ par élève par une sortie culturelle dans l'année (élémentaires seulement).

Gette participation financière prendra ta forme d'une subvention versée sur ls compte OCCE de l'école concernée.

Les associations subventionnées sont les suivantes

+ École Louis Pasteur :

nom: OCCE du Rhône siège : 5 rue Elsa Triolet 69500 Bron

+ École Irène Jotiot-Curl

nom: OCCE du Rhône

siège : 5 rue Elsa Triolet 69500 Bron

+ École Simone Veil : nom: OCCE du Rhône

siège : 5 rue Elsa Triolet 69500 Bron

+ École Marie Curie :

nom: OCCE du Rhône siège : 5 rue Elsa Triolet 69500 Bron

* École Paul Gauguin :

nom: OCCE du Rhône siège : 5 rue Elsa Triolet 69500 Bron

En complément de cette participation financière, ls Ville, en étroite colaboration avec les équipes éducatives, organise et finance les trajets en car des différentes classes tout au long de l'année.

Ce financement intervient en complément des projets cullursis actuels porés en direction des élèves DEMOS, orchestre, Lire à Grigny,

Vu la convention :

_DÉBAT} DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques

La parole est donnée à Madame Seignez qui relève un manque d'ambition quant au montant alloué par enfant pour ces sorties scolaires, et qui n'a jamais évolus : comment un enseignant de maternelle peut-il

organiser une sorlie annuelle avec 5 euros ? Le Ville finance le bus pour ces sories, mais iL est imposé aux enseignants de parir après 8 heures et de rentrer avant 16h00 ce qui semble être une difficulté en terme

d'organisation. Elle rappelle que Grigny-sur-Rhône est relié à Lyon en train at que c'est aujourd'hui 1e moyen le plus rapide et le plus écologique. Elle demande à Monsieur le Maire, si le Conseiller régionat qu'il est est

prèt à défendre le gratuité du irain paur les sorties des jeunes Grignerots.

Monsieur le Maire lui répond que le choix des horaires est indépendant de la volonté de la municipalité, puisque ce sont les transporteurs qui les fixent en regard des carences de conducteurs de bus. Pour le train. les enseignants de maternelle ne sont pas très moivés et l'accessibilité de la gare de Grigny est

catestrophique (étant précisé que l'entretien des gares est à la charge de l'État et non de la Région}. Enfin, i confirme qu la Région finènés le transport des classes transplantées.

Conseil municipal du vendr 7 février 2025 19024Monsieur le Maire précise qu'en raison des difficultés lièes au transport il a été proposé aux enseignants.

s'is le souhaitaient, d'ajouter des spectacles supplémentaires sur Grigny.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER les montants de la participation financière de la Ville pur les sortes découvertes et

culturelles des écoles Grignerotes des années scoiaires 2024-2026 et 2028-2026, soit

+ € par élève pour une sortie découverte dans l'année pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires ;

+ 5€ par élève par une sortie cuiturelle dans l'année {élémentaires seulement).

O'APPROUVER la convention, qui détermine les modalités d'attribulion et de versement de cette

partisipation financière ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à verser les

subventions afférentes.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER : M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE : M. Florian

RAPP ; Mme Victoria MARI : M. Frédéric SERRA ; Mme irène DARRE : M. Christophe CABROL : Mme

Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie

COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; li. Maxime MONTET;

Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER : M. Théo VIGNON : M

Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOLZET : M. Jérome BUS ; Mme Daniels SEIGNEZ :

M. Manji QUERTANI ; M. Acmaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN.

ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE

SPORTS - VIE ASSOCIATIVE

15 - TOURNOI INTERNATIONAL DE BASKET - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE 2025- 2027 ENTRE LA VILLE DE GRIGNY-SUR-RHÔNE ET LE GRIGNY BASKET CLUB (GBC)

Rapporteur : Mme AYACHE

Madame Ayache salue l'engagement et le dévouement des bénévoles, qu'ils saient petites moins ou

dirigeants, car leur dévouement contribue au rayonnement de notre Ville, Grigny-sur-Rhône.

L'association Grigny Basket Club (GBC), organise chaque année, le tournoi international de basket. Le

tournoi se déroule sur le week-end de Pèques, et à cette occasion, l'association 4sollicité une prestation de repas pour les vendredi, samedi et dimanche soirs.

Dans le cadre d'un partenariat, ta municipalité accepte de fournir les repas pour cette manifestation et il est

proposé au conseil municipal d'approuver la convention triennale 2025-2027 qui définit les modalités d'organisation de ces repas entre la Ville et l'association Grigny Basket Club (GBC).

La Ville fournira les repas pour la manifestation des vendredi, samedi et dimanche sairs qui se déroulera au Pôle Enfance Émile Maifroy. 9 avenue du 19 mars 1962 à Grigny. Cette prestalion sera facturée et le

mantant de celle-ci intégrera les coûts relatifs à la conception des repas (denrée alimentaire, utilisation du matériel, et des locaux, Intervention des agents).

Pour la durée de la convention, le prix unitaire de la prestation est fixé par décision administrative:

Vu la canvention ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'is ont des questions ou des remarques.

La parole est dennée à Monsieur Ousrtani qui dit que son groupe se réjouit de la pérennilé du tournoi international de basket de Grigny et évoque ses souvenirs de ce tournoi. Il salue l'ensemble de l'équipe

dirigeante et de souhaiter un bon anniversaire au GBG pour ses 60 ans. Il évoque ensuite la question des emplacements d'affichage libre, pour lesquels son groupe à écrit à Monsieur le Maire en octobre dernier et

en a déjà parlé en conseil municipal et demande quand & commune se meltra en conformité avec la loi o si son groupe devra solliciter la Préfecture I! demande également où en étaient les aménagements du stade,

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 2024notamment du portique d'entrée et de l'accès au terrain d'honneur de football, quand à l'accès des personnes à mobilité réduites.

Monsieur le Maire confirme que la Ville sera très heureuse de fêter les 60 ans du club de basket. Pour ce qui est de la communication du club en particulier, i y a un affichage régulier qui se fait sur le gymnase comme

pour toutes les associations qui l'utilisent. Pour le stade Marie-Amélie Le Fur et le stade Jean Zay, il manque un cheminement, qui est en attente d'enfouissements de réseaux d'un opérateur de téléphonie depuis un an il va falloir malheureusement envisager de faire un cheminement provisoire en bitume dans les semaines

qui viennent alors qu'il devra ensuite être cassé.

Monsieur ls Maire donne la parole à Monsieur Bub qui fait le parallèle entre ce problème et celui de la rue Fleury Jay, Monsieur le Maire précisant cependant que l'enfouissement sst fini rue Fleuri Jay.

Monsieur Bub indique à Monsieur le Maire qu'il n'a pas répondu à la question concemant la mise en conformité et les panneaux d'affichage libre que la Ville est obligée de mettre dans l'espace public.

Monsieur le Maire lui répond que la vile est en canformité. | revient sur le sujet de la rue Fleury Jay où les difficultés concernaient les poteaux du long de la voie de chemin de fer qui génaient pour faire le revêtement

et qui ont été enlevés.

Les échanges se poursuivent sur l'accessibilité du stade entre Monsieur Ouertani qui demande où en sont tes travaux du stade, et Monsieur le Maire qui ui propose un rendez-vous sur place.

Monsieur Ouertani demande également où se trouvent le panneaux d'affichage libre Monsieur Décombs demande s'il s'agit des vitines sous clés. Monsieur le Maïré leur répond que non, qu'il y a bien 3 panneaux

d'affichage libre Sur le territoire et cite de mémoire qu'il y en a un vers la gare et un vers la déchetterie.

Monsieur le Maire met la défibération aux voix.

“ DÉLIBÉRÉS / VOTES

Aprés avoir entendu le Rapporteur et détibéré,

LE GONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER la convention rennale 2025-2027 qui définit les modalités d'organisation et financières entre le Ville de Grigny-sur-Rhône et l'association « Grigny Basket Club » pour la fourniture des repas des

vendredi, samedi et dimanche soirs organisés lors du taurnai international ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec le Grigny Basket Club.

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE : M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Christophe CABROL : Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamel MESAI-MOHAMMED ; Mme Naihalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : M. Olivier CAPELLA : M. Maxime MONTET; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUS : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji QUERTANI : M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN,

INFORMATIONS DIVERSES

22 DIA ont été instruites entre le 30 novembre 2024 et le 4 février 2025, dont l'une a fait l'objet d'une demande de préemption à la SAFER.

Les DIA conçement les parcelles :

N° dossier Adresse du terrain Parceltss Précision du Maire

1A 089 096 24 aonga [fi Avenue Marcelin GA 97 06 AE (sa | Non préemption Berthelot 1375, 96 AE 92 Bvec terrain

196 AL 124, 96 AL immeuble 1A 069 096 24 00069]8 Rue du 14 Novembre SEA Ge oran ebar | Non préemption

Conseil municipal du vendre 07 février 2025 2124immeuble IA 069 096 24 00060|19 Rue Emmanuel Rolland |96 AO 379 {terrain + bat Non préemption

A 069 096 24 00061 [64 bis Rue André Sabatier |96 AM 136 Para e ba | NO Préemption

IA 069 096 24 00062 |3 Place Jean Jaurès 96 AL 78 He Non préemption

TA 069 096 24 00063|63 Atée de la Ciairière |96 AP 556 lmmeuble Non préemption {terrain + bat

1A 069 096 24 00064) Rue Marcel Paul \96 AK 195, 96 AK 196

Lot de

copropriété avec terrain Non préemption

Immeubie 1A 069 096 24 00065 |25 Rue André Sabatier 96 AK 97 terrain + bâti) Non préemption

Lot de LA 069 096 24 00066 [Rue de ls République |06 AK 190 copropriété | Non préemption

avec terrain

Lot de

IA 069 086 24 00067 [87 Rue de la Répubique … |96 AK 145 copropriété | Non préemption avec terrain

Immeuble VA 069 096 24 00068 |52 Rue Fleury Jay [96 AO 191 terrain + bâti} Non préemption

IA 069 096 24 00069/59 Avenue de la Colombe [86 AP 478 aa a ba | NON préemption

113 Avenue Marcellin IA 069 096 24 00070 Berthelot 95 AS 290 [Terrain au Non préemption

15 Rue Charolaise des |e8 AC 588, 06 AC limmeubie JA 069 096 24 00071 Charmes sea terrain + bati) Non préemption

IA 058 096 24 00072 LLieudit les cazardes 6 AP 803, 96 AP 804, 96 AP 233 [Terrain nu

Demande de

préemption à la

SAFER pour là parcelle AP 233

IA 069 096 24 00073 8 Rue de la Grande fRotonnière Je AO 179 Immeuble Kterrain + ati) Non préemption

1A 089 096 24 00074 \49 Rue Jean Sellier \96 AN 131, 96 AN 1361

Lot de copropriété

lavec terrain

Non préemption

Immeuble 1A 069 096 24 00075 |16 Allée de la Clairière 196 AP 422 tercain + bâti) Non préemption

Lot de IA 069 095 24 00076 |87 Rue de la République [95 AK 145 Lcopropriété | Non préemption

[avec tércain

IA 08 098 25 00001 |25 Rue Fabien Roussel |96 AL 38 prmeuble Non préemption terrain + béti}

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 22R4[86 AS 235, 96 AS immeuble A 069 096 26 00002|Avenue Marcelin Bertnetot [93 feras ba | Non préemption

Immeuble FA 069 096 25 00003 |13 Rue Jules Ferry 96 AE 419 terrain + bâti} Non préemption

ACTES DE GESTION

L Décision(s} du Malre k —

N Date de l'acte Nature

2024-24 12/12/2024 Décision de fongibiité de crédit

2024-25 12/12/2024 Mandat de représentation Ville -106*”* Congrès des maires de l'année) (du 19 au 21 novembre 2024)

2024-28 30/12/2024 Annule et remplace {a décision n°2024-24

Honoraires réglés sur la période de novembre et décembre 2024

Objet 5

LL Montant

Honoraires d'avocats 230400€

Honoraires notaire 137219€

f Remboursements de sinistres sur la période de Novembre et Décembre 2024

Objet Montant

LIndemnisation assurances 5 963,07 €

… Mandats spéciaux sur la période de Novembre et Décembre 2024

Objet Montant

Frais de mission 68,00 €

AVENANTS

Date de Je Montant de Date de cat N° marché N Numéro etobjet | Objet et titulaire f'avenant modification notification

Lot | de l'avenant du marché de {HT) aumarché |; Venant

2024CCAS01 AVO1 ELIOR — Pas 2701/2025 | 20/01/2025 Régularisation confection et d'incidence

8PU portage de repas | financière

pour les usagers

du CCAS

CONTRATS-MARCHES PUBLICS

N° marché | N° Objet Titulaire du Durée du | Montantau | Date de Lot marché marché marché (HT} | notification

2024C0M02 Travaux PUBLIC IMPRIM 2ans 120 000.00€ | 08/01/2025 d'impression des maximum

supports de

communication

2025FI04 Protection GROUPAMA 3ans 6 277,95€ 22/01/2025 fonctionnelle des estimatif

élus et des agents (contrat ville +

contrat CCAS)

Conseil municipal du vendredh 07 février 2025 23242024PB06 Mandat de SPL OSER 8ans 160 965,00€ | 25/11/2024 maitrise d'ouvrage estimatif pour la rénovation (rémunération

énergétique du mandataire)

gymnase Favier

AY : Avenant

CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS

Rétrospective

+ 4 décembre : Spectacle contes du Grand Nord

+ 6 décembre : Inauguration de la médiathèque Bernard Pivot + 6 décembre : Soirée des lumières.

+ 7 décembre : Marché de Noël.

+ 7 décembre : Soirée Gospel + 14 décembre : Concert de Jazz.

+ 16 décembre : Don du sang + 3janvier: Vœux du Maire à la population.

+ Bjanvier: Vœux du Maire au personnel communal. + 1fjanvier: Spectacle « Tuto Figaro »

+ 16janvier : Vœux du Maire au monde économique. + 17janvier: Spectacle « Ni fleurs, ni couronnes »

+ 25janvier: Nuits de la lecture

+ 26 janvier: Marché d'hiver. + 28janvier: … Réunion publique mutuelle régionale.

+ 1 février: Spectacle « Un livre, une impro » + Tfévrer: Spectacle Mirabelles Kitchen.

Évènements à venir :

+ 17 février: Don du sang

+ 25février: Ciné débat + 26 février: Spectacle « Même pas malle »

+ mars: Spectacle « Il n'est rien d'impossible pour peu que l'on s'en mêle »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 23 heures 6 minutes.

La vidéo du conseil municipal est disponible sur

htlps:/Amww. youtube.comwatch?v=807PZFGbB_U

Conseil municipal du vendredi 07 février 2025 24124