Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 44 21 ACQUISITION PARCELLE AD0043
Déliberation - DELIB 2023 087 Acquisition parcelle AI 0179 (SAF
Déliberation - DELIB 2024 097 Vente du Mas de la Garrigue KAV
Déliberation - DELIB 31 21 VENTE DES ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX
Déliberation - DELIB 34 21 ACQUISITION PARCELLES AO251 et AO242
Déliberation - DELIB 08 21 SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE AD205
Déliberation - DELIB 2023 021 Cession a titre gratuit Parcell
Déliberation - DELIB 2023 022 Cession a titre gratuit Parcell
Déliberation - DELIB 2024 058 Cession a titre gratuit Parcell
Déliberation - DELIB 2023 036 Promesse unilaterale de Vente M
Déliberation - DELIB 45 21 VENTE PARCELLE AS79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 45 21 VENTE PARCELLE AS79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
2021/085
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°45/21
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
22
Votants
26
Date
de
Convocation
1*% septembre
2021
Séance
du
7 septembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
Penvoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONE,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-
H.
BARBAROS
—
Ch.
QUEYRAT
-
J.Ch.
VERGEYNST
-
F.
VÉLU
—
A.
CORDERO
- M.
BAYLAC-LUQUET
- G.
CASAS
- À.
LOPEZ
— A.
BERNARD
-
J.M.
THOBOIS
-
E.
BREBION
-
T.
RENARD
-
D.
CREN
-
V.
GUILLEMIN
—
M.
MARTIN
-
F.
PLUJA
-
M.
SANDRAS-MACH
-
J.
BADIE
—
P,
WADIH
-
N.
COLELLA
-
P.
DONOT
-
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: A.
BAUER
à J.Ch.
MORICONI
- C.
LEVY
à G.
CASAS
- C.
BALDO
à D.
CREN
- F.
PORTELA
à V.
GUILLEMIN
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: P.
MARECHAUX
Secrétaire
de
séance
: Henri
BARBAROS
OBJET
: Délibération
relative à l’annulation
et au
remplacement
de la délibération
n°31/21
concernant
la vente
de
la parcelle
AS79
sis avenue
de
Canohès
REMPLACE
ET
ANNULE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
suite
à la renonciation
du
précédent
acquéreur
pour
les
locaux
des
anciens
ateliers
municipaux
situés
Avenue
de
Canohès,
une
nouvelle
offre
d’achat
a été
déposée
par
la société
SAS
TITUS,
représentée
par
Monsieur
Thierry
VERGE,
demeurant
10
Rue
Alfred
Sauvy.
Par
délibération
n°31/21
en
date
du
16 juin
2021,
le Conseil
Municipal
a, à l’unanimité
:
-
Autorisé
la
cession
de
ladite
parcelle
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
fixées
précédemment,
-__
Autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Suite
à
une
erreur
matérielle,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
adopter
une
nouvelle
délibération
concernant
la vente
des
anciens
ateliers
municipaux.
Conformément
à
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
(France
Domaine) a
été
saisi.
Ce
dernier
a rendu
un
avis
favorable
en
ce que
« /a cession
de
ce
terrain
au prix
de
200
000
€ AT
n'appelle pas
d'observation
».
Il est donc
proposé
de
céder
cette
parcelle,
AS
n°79,
d’une
superficie
de
1 003
m?,
sise
avenue
de
Canohès,
aux
mêmes
conditions
que
celles
fixées
précédemment
(délibération
n°17/17
en
date
du
07/12/2017),
à savoir
au prix
de
200
000
€ net
vendeur.
î
RECU
EN
PREFECTURE
le
68/09/9001
AY
ef
tac
Eh F21034%4E _21-UE
L 35_CE-
he 2 166
Ed Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
procéder
à l'annulation
de
la délibération
n°31/21
en date
du
16 juin
2021
et de
la remplacer
en
reprenant
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
comme
suit :
précédemment
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
actes
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le Publication
ou Notification
Le
'
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
SHFB0/2nai
+
Aggier
aqua
rer
dre
HET
SLDE-NGE-S
AGE
ULPRI-RNS
LOU
T-HS
RIDE