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Déliberation - DELIB 2024 058 Cession a titre gratuit Parcelles AM266 et AM268
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 058 Cession a titre gratuit Parcelles AM266 et AM268)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
2024 131
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2024 058
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
24
Votants
27
Date
de
Convocation
Jeudi
27 juin
2024
Séance
du
Mercredi
3 juillet 2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l'ordre
du jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI-—
C.
LEVY
—-H.
BARBAROS
— Ch.
QUEYRAT
—J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
—G.
CASAS
—F.
PLUJA
— D.
CREN
—J.
BADIE
— A.
BAUER
-— A.
BERNARD
-E.
BREBION
-N.
COLELLA
— P.
DONOT
— V.
GUILLEMIN
- A.
LOPEZ
— P.
MARECHAUX
— E.
MARTIN
-
M.
MARTIN
-— T.
RENARD
— M.
SANDRAS-MACH
— J.M.
THOBOIS
— P.
WADIH.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: C.
BALDO
à F.
PLUJA
—
A.
LE
MOIGNE
à C.
LEVY
—F.
PORTELA
à J.Ch.
MORICONI. Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY.
OBJET
:
Cession
à titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
AM
n°266
et AM
n°268
Monsieur
le
Maire
explique
que
Madame
Christiane
DOMENACH,
épouse
CAPTIER,
propriétaire
des parcelles
cadastrées
section
AM
n°266
et section
AM
n°268,
d’une
contenance
respective
de
19
m°
et de
19
m°,
sises
1 impasse
des
Chardonnerets
à Pollestres,
correspondant
à une
voie
privée
ouverte
à la circulation,
a demandé
la cession
à titre gratuit
desdites
parcelles
afin
de
les
intégrer
dans
le domaine
public
communal.
Il précise
que
les parcelles
sont
libres
de toute
occupation
et que
la cession
se fait à titre gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
cession
à titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°266
et
section
AM
n°268
au
profit
de
la
commune
et
l’intégration
des
parcelles
dans
le
domaine
public
communal
;
-
AUTORISE
le Maire
à prendre
un
acte
administratif ;
-
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mise en ligne le
4/o
1/2
24
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/87/2824
L
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34
_UE-U55-:
N3-CELTE
2024