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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
2023 048
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2023
021
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
20
Votants
27
Date
de
Convocation
30
mars
2023
Séance
du
5 avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-—
Ch.
QUEYRAT
-
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-
G.
CASAS
—
F.
PLUJA
-
A.
BERNARD
-—
A.
LOPEZ
-
J.M.
THOBOIS
-—
E.
BREBION
-
D.
CREN
-
V.
GUILLEMIN
-— P.
MARECHAUX
-— M.
MARTIN
- N.
COLELLA
—
M.
SANDRAS-MACH
-— P.
WADIH
-— A.
BAUER
- A.
LE
MOIGNE
— E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
C.
LEVY
à
F.
PLUJA
—
J.
BADIE
à
A.
BAUER
-—
P.
DONOT
à
A.
CORDERO
-
F.
PORTELLA
à J.Ch.
MORICONI
—
T.
RENARD
à
A.
LOPEZ
-
C.
BALDO
à
V.
GUILLEMIN
-
H.
BARBAROS
à A.
LOPEZ
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Alain
CORDERO
OBJET
:
Cession
à titre
gratuit
de
la parcelle
cadastrée
AO
n°333
Monsieur
le
Maire
explique
que
Mesdames
Martine
ENGROVA
et
Jacqueline
ENGROVA,
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
AO
333,
d’une
contenance
de
76
m?,
sis
Impasse
L’estal
Lat
à Pollestres,
correspondant
à une
voie
privée
ouverte
à la circulation,
ont
demandé
la cession
à titre
gratuit
desdites
parcelles
afin
de
l’intégrer
dans
le domaine
public
communal.
Il précise
que
la parcelle
est
libre
de toute
occupation
et que
la cession
se
fait à titre gratuit.
Or
2
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
APPROUVE
la
cession
à titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
AO
n°333
au
profit
de
la
commune ;
-
AUTORISE
le Maire
à prendre
un
acte
administratif
;
-
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération
et à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Mise
en
ligne
le
Mot]
4023
/
Apphcation
a
A
DE-N6E-2166
0144;
=
REÇUS
EN
PREFECTURE
le
67/64/2093
ve
E-fexpabt
M4
US-DELIG_25
02