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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 15 : Amiante en decheterie
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 15 : Amiante en decheterie)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Guerre en Ukraine,
Communauté de Communes des Hautes Vosges – BP 60091 – 88403 Gérardmer Cedex – contact@cchautesvosges.fr
FORMULAIRE DE DEMANDE
D’ACCEPTATION POUR L’APPORT DE
DECHETS D’AMIANTE LIE
IMPORTANT :
- Ce formulaire est dédié uniquement aux particuliers habitant la CCHV (professionnels interdits)
- Tout formulaire incomplet ne sera pas pris en compte.
- Joindre une photocopie de la carte d’identité et un justificatif de domicile.
A remplir par l’usager producteur Date de la demande : _____ / _____ /___________
Nom : ………………………………………… Prénom : ……………………………………...…………………………….
Adresse du chantier: …………………………………………………....………………………………………………...………
Adresse du domicile si différente : ……………………………………………………………………………………………..
Code postal : ……………………… Commune : …………………………………………………………….......………...
Téléphone : ………………………………...….. Mail : …………………………………………………………………………..
Quantités
Type de plaques : plaques fibrociment amianté (toiture) plaques de façades
Taille des plaques (modèle 1) : _____ cm x _____ cm Nombre de plaques : ________
Taille des plaques (modèle 2) : _____ cm x _____ cm Nombre de plaques : ________
Superficie totale estimée : _______________ m²
Déchets refusés (liste non exhaustive)
Amiante libre (floquée, pulvérulente ou friable), plaques dont la longueur est supérieure à 2m50, etc…
Rappel du règlement intérieur
Les services de la CCHV répondront sous un mois à votre demande selon les critères définis par le règlement intérieur des
déchèteries. Un courrier d’acceptation sera transmis.
L’usager devra ensuite contacter la déchèterie de Saulxures sur Moselotte pour définir d’un créneau de dépose puis s’y
rendre avec le courrier d’acceptation et un justificatif d’identité.
La CCHV se réserve le droit de refuser tout apport non conforme à la réglementation.
Je soussigné « l’usager producteur » m’engage à respecter ces consignes :
Fait à …………………………………........., le …………………….
Signature de l’usager