unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 10 : Rapport 2018 du service dechets

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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 10 : Rapport 2018 du service dechets Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 10 : Rapport 2018 du service dechets)Thèmes du document : Environnement, Industrie, Transports, RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE

D’ELIMINATION DES

DECHETS

EXERCICE 2018Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 2Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 3

PREAMBULE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l'article L 2224-5, le

Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée

délibérative un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets.

Le décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000 précise que ce rapport doit être présenté à

l'assemblée délibérative dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le décret

n°2015-1827 du 30 décembre 2015, pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition

énergétique, précise les différents indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans le

rapport annuel.

Ce document est transmis à chaque commune pour communication au conseil municipal ; son

contenu est tenu à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dès sa

transmission dans les mairies. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.

Les indications présentes dans ce rapport sont d'ordre technique et financier :

Les indications techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchèteries, la nature des traitements et des valorisations proposés.

Les indications financières concernent les modalités d'exploitation (régie, délégation...), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 4

SYNTHESE

Ce document est le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des

déchets de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Il présente, dans un premier temps, le territoire desservi par le service « gestion des déchets » : les

communes, les équipements à disposition ainsi que le rôle d’EVODIA (anciennement SMD : Syndicat

Mixte Départemental des Vosges). Puis, le rapport détaille les indicateurs techniques par flux. Tout

d’abord, il présente l’organisation de la collecte des ordures ménagères ainsi que les tonnages.

Le dépôt de Gérardmer a collecté 5 773 tonnes sur l’ex périmètre de la Communauté de Communes

Gérardmer Monts et Vallées (CCGMV) et le dépôt de Saulxures-sur-Moselotte 4 112 tonnes réparti en

2 945 tonnes sur l’ex périmètre de la Communauté de Communes de la Haute Moselotte (CCHMO) et

1 166 tonnes sur l’ex périmètre de la Communauté de Communes Terre de Granite (CCTG).

Pour la collecte des recyclables secs (verre et emballages ménagers), le dispositif en place est

présenté ainsi que les contenants et le nombre de sites. Les tonnages collectés par commune sont

détaillés ainsi que les exutoires utilisés pour recycler les 1 512 tonnes d’emballages et les 2 131

tonnes de verre en 2018 sur l’ensemble du territoire.

Les quatre déchèteries du territoire sont présentées, avec les exutoires, par déchèterie et par type

de déchets ainsi qu’un focus sur la plateforme de compostage gérée en régie et ses 700 tonnes

traitées en 2018. Enfin, un bilan tonnage, à nouveau par déchèterie et par type de déchet est

proposé.

Les 10 799 tonnes de déchets collectés sur les déchèteries en 2018 représentent 44% du flux géré

par le service, en complément des 9 888 tonnes d’ordures ménagères (en hausse de 210 tonnes)

soit 41% du flux géré et des 3 643 tonnes de recyclables secs soit 15%.

Les indicateurs financiers prolongent ce rapport, avec les modes de financement, pour les

particuliers et les entreprises, issus des anciens périmètres, à savoir :

- La Redevance Incitative pour l’ex CCTG

- La TEOM avec Redevance Spéciale au volume, pour l’ex CCGMV

- La TEOM avec Redevance Spéciale au poids, pour l’ex CCHMO

La liste des marchés en cours, issus de ces anciens territoires, est également proposée.

Les principaux indicateurs financiers présentés sont le taux de couverture du service (103%, en

baisse de 9%), les postes de charges et leurs poids respectifs (la collecte et le traitement des ordures

ménagères représentent 50% du coût total du service).

Les postes de recettes sont détaillés : ils proviennent pour moitié des soutiens financiers versés par

les éco-organismes et pour un tiers des reventes des matériaux recyclables collectés.

Enfin, les derniers indicateurs permettant de mieux comprendre la production et les coûts sur les

trois anciens territoires sont proposés : quantités en kg par habitant, coût imputé à l’usager, coût

en €/tonne pour chaque type de flux et enfin le coût global du service.

Pour finir, le bilan financier de la matrice ainsi que le bilan tonnage par type de flux et par ancien

périmètre sont présentés ainsi qu’une comparaison de la production de déchets sur le territoire de

la CCHV avec la moyenne départementale et la moyenne de la région Grand-Est.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 5

SOMMAIRE

PREAMBULE............................................................................................................................................. 3

SYNTHESE ................................................................................................................................................ 4

SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 5

FAITS MARQUANTS 2018 ........................................................................................................................ 7

A) Audit du service Déchets ......................................................................................................... 7

B) Renouvellement des marchés de location et rotation des bennes de déchèteries................ 7

C) Manifestation : collecte de phytosanitaires ............................................................................ 8

D) Opération de nettoyage des conteneurs sélectifs .................................................................. 9

INDICATEURS TECHNIQUES ................................................................................................................... 10

I. Territoire desservi ......................................................................................................................... 10

A) Présentation de la Communauté de Communes des Hautes Vosges ................................... 10

B) Déchets pris en charge par le service .................................................................................... 11

C) Equipements disponibles ...................................................................................................... 11

II. Description des compétences du service ...................................................................................... 12

A) Rôle de la CCHV ..................................................................................................................... 12

B) Rôle d’EVODIA ....................................................................................................................... 12

C) Récapitulatif des compétences ............................................................................................. 13

III. Collecte des ordures ménagères.............................................................................................. 14

A) Moyens humains ................................................................................................................... 14

B) Moyens de collecte et organisation ...................................................................................... 14

C) Fréquence de collecte des ordures ménagères .................................................................... 15

D) Evolution mensuelle des tonnages........................................................................................ 16

E) Evolution annuelle des tonnages .......................................................................................... 16

IV. Collecte des recyclables secs ................................................................................................... 17

A) Organisation de la pré-collecte ............................................................................................. 17

B) Collecte et traitement ........................................................................................................... 18

C) Bilan tonnages ....................................................................................................................... 19

D) Evolution annuelle des tonnages .......................................................................................... 20

V. Déchèteries ................................................................................................................................... 22Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 6

A) Présentation des sites et horaires des déchèteries .............................................................. 22

B) Liste des déchets acceptés et exutoires ................................................................................ 25

C) Carte des exutoires................................................................................................................ 27

D) Marchés publics en cours ...................................................................................................... 28

VI. Plateforme de compostage ...................................................................................................... 29

VII. Bilan tonnage par flux .............................................................................................................. 30

VIII. Répartition des tonnages .......................................................................................................... 31

INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS...................................................................................... 33

I. Présentation ................................................................................................................................. 33

A) Mode de financement ........................................................................................................... 33

B) Méthode de calcul de coûts .................................................................................................. 34

II. Dépenses et financement.............................................................................................................. 35

A) Taux de couverture du service .............................................................................................. 35

B) Postes de charges .................................................................................................................. 35

C) Postes de recettes ................................................................................................................. 36

D) Répartition des soutiens........................................................................................................ 37

E) Part relative au coût aidé par flux de déchets ...................................................................... 38

III. Quelques Indicateurs ............................................................................................................... 39

A) Quantités générées par habitant .......................................................................................... 39

B) Coût par type de collecte par habitant ................................................................................. 40

C) Coût par type de collecte par tonne ..................................................................................... 41

D) Coût du service ...................................................................................................................... 42

SYNTHESE DU SERVICE .......................................................................................................................... 43

A) Financier ................................................................................................................................ 43

B) Tonnages ............................................................................................................................... 44

C) Performance de collecte des déchets ................................................................................... 45

D) Coût exprimé en €uros par habitant ..................................................................................... 45Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 7

FAITS MARQUANTS 2018

A) Audit du service Déchets

Un audit a été réalisé en 2018 au sein du service déchets ayant pour objectif d’améliorer le

fonctionnement du service et les conditions de travail des agents tout en fédérant autour d’un projet

collectif.

L’audit s’est composé de plusieurs phases, à savoir :

1) Un entretien individuel avec les agents du service, la direction, le Président, les Vice- Présidents Ressources Humaines et Gestion des déchets

2) Une synthèse de ce travail a fait l’objet d’une restitution commune

3) La création de trois groupes de travail pour traiter les sujets suivants : Le matériel

Le fonctionnement

L’organisation

14 réunions de travail ont été organisées et deux réunions de restitution aux agents et élus ont été proposées.

Le résultat de cet audit est le suivant :

Thématique Constats recensés

par les agents

Actions

réalisées

Actions en cours

de réalisation

Actions non-

réalisées

Matériel 19 13 8 4

Fonctionnement 17 13 3 2

Organisation 24 16 6 3

Parmi les 60 constats recensés, 70% ont été traités, 28% sont en cours de réalisation et 15% n’ont

pas été réalisés.

B) Renouvellement des marchés de location et rotation des bennes de

déchèteries

Les différents marchés encore en cours liant l’ex CCTG, l’ex CCGMV et l’ex CCHMO se sont achevés au

30 juin 2018.

Un appel d’offres a été lancé et séparé en plusieurs lots, afin de disposer d’un marché commun pour

la location et le transport des bennes pour les 4 déchèteries de la CCHV, et ainsi réaliser des

économies d’échelle.

Pour répondre aux spécificités de chaque déchèterie, le marché a été divisé en plusieurs lots :

Les lots ont été attribués comme suit :

- Lot 1 : Location et transport de la majorité des flux réceptionnés en déchèterie Société CitravalRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 8

- Lot 2 : Location, transport et traitement du flux ferraille

Société Perrin Fers et Métaux

- Lot 3 : Location, transport et traitement des déchets verts, déchèterie de Gérardmer

Société Centre Alsace Compost

- Lot 4 : Transport et traitement des déchets verts, déchèterie de Le Syndicat

Société GAEC du Xatis Amet

C) Manifestation : collecte de phytosanitaires

Afin de sensibiliser les usagers à l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires et informer sur

les alternatives existantes, deux animations, co-animées par la CCHV et EVODIA, ont eu lieu :

- A la Bourse aux plantes, place du marché, sur La Bresse, le dimanche 27 mai

- Au magasin « le Point Vert » à Gérardmer, le samedi 9 juin

Ces animations se sont déroulées respectivement en partenariat avec l’Association des jardiniers de La Bresse et le Point Vert de Gérardmer.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 9

D) Opération de nettoyage des conteneurs sélectifs

L’entreprise Chablais Service Propreté a nettoyé à l’automne 2018 plus de 320 bornes de tri de verre

et d’emballages.

Le nettoyage s’est fait à l’aide d’un camion prévu pour le nettoyage des bacs et bornes de collecte

de déchets. Des lances hautes pressions ont été utilisées.

Le coût de l’opération a été de 8751€ soit 19€ par borne ainsi qu’un forfait pour le déplacement du

camion et de l’équipe.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 10

INDICATEURS TECHNIQUES

I. Territoire desservi

A) Présentation de la Communauté de Communes des Hautes Vosges

La Communauté de Communes des

Hautes Vosges est composée de

38 276* habitants répartis sur 22

communes. Elle est la plus grande

communauté de communes des

Vosges, en nombre d’habitants et en

surface, avec 501,62 kmO.

*Population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018 (source INSEE)Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 11

B) Déchets pris en charge par le service

Mode de collecte

Ordures

ménagères

Emballages

ménagers Verre

Déchets

verts

Autres

déchets

Collecte en porte-à-porte X

Collecte en points de regroupement X

Points d’Apports Volontaires X X X

Déchèterie X X X X

C) Equipements disponibles

La Communauté de Communes des Hautes Vosges dispose des équipements suivants pour assurer

le service de gestion des déchets :

- Quatre déchèteries

- Deux dépôts techniques (situés à Gérardmer et à Saulxures-sur-Moselotte) d’où partent les

équipes et camions en charge du ramassage des ordures ménagères

- Deux quais de transit, permettant de transférer les ordures ménagères collectées depuis les

camions de collecte vers des semi-remorques, optimisant ainsi les temps de collecte et le

transport des ordures ménagères vers l’incinérateur

- Une plateforme de compostage de déchets verts

Légende :

Dépôt technique

Déchèterie

Plateforme de compostage

Quai de transitRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 12

II. Description des compétences du service

A) Rôle de la CCHV

Les équipes du service déchets de la CCHV gèrent :

- les dispositifs de pré-collecte des ordures ménagères et des points de tri (verre et

emballages ménagers)

- le personnel et les moyens matériels dédiés à la collecte des ordures ménagères

- la gestion des déchèteries (accueil du public, entretien et rénovation des sites).

B) Rôle d’EVODIA

EVODIA est la nouvelle dénomination du Syndicat Mixte Départemental des Vosges. Cette structure

gère la compétence traitement pour le compte de 9 collectivités sur l’ensemble des Vosges (soit

387 400 habitants).

Le comité syndical d’EVODIA est composé :

- d’un Président (Benoît JOURDAIN)

- de 9 Vice-Présidents

- de 43 délégués.

Les représentants de la CCHV au sein d’EVODIA sont Messieurs Patrick LAGARDE, Stanislas

HUMBERT, Michel BERTRAND et Hubert ARNOULD.

Plusieurs missions sont déléguées à EVODIA :

- la collecte du verre et des emballages ménagers

- le traitement des déchets : gestion des contrats et des tarifs avec les différents exutoires.

Carte des collectivités adhérentes

Source : rapport d’activité 2017, EVODIA https://www.evodia.org/rapport-dactivite-2017/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 13

C) Récapitulatif des compétences

L’ensemble de cette organisation est synthétisé dans le tableau ci-dessous :

OMR (Ordures

Ménagères

Résiduelles)

Multi-

matériaux Verre Déchèterie

Carton,

collecte

Fréquence C1* excepté à Gérardmer C2 et C3 C0,5 à C1 Adapté aux différents sites. C1

sur ex

CCGMV

Pré-

collecte Régie Régie Régie

4 déchèteries

Gérées en régie

Bennes louées à

l’entreprise de

transport

Collecte Régie

Géré par

EVODIA,

réalisé par la

société Suez

Géré par

EVODIA, réalisé

par la société

Véolia

Prestation réalisée par

les sociétés :

(Voir tableau page 30)

Régie

Transit Régie

Transport

Géré par EVODIA,

réalisé par la société

Mauffrey

Tri

Géré par

EVODIA,

réalisé par la

société Suez

Géré par

EVODIA, réalisé

par la société

Suez

Divers traitements

gérés principalement

par EVODIA.

Voir « liste des déchets

acceptés et exutoires »

p. 27 et 28

Traitement

Incinération, géré par

EVODIA, réalisé par la

SOVVAD

Sociétés

Norske Skog

Golbey,

Lucart,

Sorepla

Sociétés

Sibelco puis OI

Manufacturing

* C1 : collecte une fois par semaine ; C0,5 collecte 1 fois par 15 jours, etc..Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 14

III. Collecte des ordures ménagères

A) Moyens humains

Le service emploi 33 agents techniques et 3,5 agents administratifs pour assurer les missions de

collecte des ordures ménagères, l’exploitation des déchèteries, la facturation de la redevance

incitative et de la redevance spéciale ainsi que le lien avec les usagers et les représentants politiques

du territoire.

Le service fait également appel en fonction des besoins à des contrats temporaires et des

saisonniers.

B) Moyens de collecte et organisation

Le dépôt de Saulxures-sur-Moselotte dispose de trois camions Bennes à Ordures Ménagères (BOM)

par chargement arrière.

- Renault, 2005, utilisé en véhicule de secours

- MAN, 2008

- Renault, 2017Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 15

Ces trois véhicules sont équipés de systèmes d’identifications de bacs et de pesées, rendant possible

la facturation au poids pour les professionnels et la comptabilisation des levées pour les communes

soumises à la Redevance Incitative.

Le dépôt de Gérardmer dispose de quatre camions BOM par chargement arrière dont une est

équipée d’une grue avec système de préhension Kinshofer, pour collecter les conteneurs semi-

enterrés d’ordures ménagères.

- MAN, 2005, 4 roues motrices : dédié principalement à la collecte dans les écarts de la ville de

Gérardmer

- MAN, 2007, avec système hydrodrive

- Renault, 2011

- SCANIA, 2016

Ces véhicules ne sont pas équipés de système de pesée embarquée ou d’identification de bacs.

Le dépôt est également équipé d’un utilitaire Renault Master bâché pour la collecte des cartons,

ainsi que d’un camion plateau avec grue.

C) Fréquence de collecte des ordures ménagères

L’ensemble des communes de la CCHV est collecté 1 fois par semaine, excepté la commune de

Gérardmer collectée 2 fois par semaine et son hyper-centre collecté 3 fois par semaine.

En période estivale, certains camions collectent également une seconde fois dans la semaine

certains points de regroupements jugés importants comme les abords de zones fortement

fréquentées par des touristes tels que les campings, les stations de ski et les quartiers à forte

prédominance de résidences secondaires, etc.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 16

D) Evolution mensuelle des tonnages

Le diagramme ci-dessous reprend les tonnages produits mensuellement par secteur.

Au total, le dépôt de Gérardmer a collecté 5 772,80 tonnes et celui de Saulxures 4 111,84 tonnes

dont 2 945,35 tonnes pour le secteur soumis à la TEOM et 1 166,49 tonnes pour le secteur soumis à

la RI.

E) Evolution annuelle des tonnages

Les tonnages d’ordures ménagères sont en hausse sur l’ex CCGMV (+2,2%) et sur l’ex CCHMO (+2,5%)

et en légère hausse (+0,9%) sur l’ex CCTG.

574

454

480

436

499

438

560

636

421

445

391

440

111

86 99 90

110 90 101 118

84 90 94 94

313

233

280

208 231

238 248

317

215 226 204 232

-

100

200

300

400

500

600

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Tonnage par mois et par secteur, Année 2018

Dépôt de Gérardmer Dépôt de Saulxures, partie RI Dépôt de Saulxures, partie TEOM

4861 4935 4794 5387 5550 5602 5648 5773

3032 3024 2981

2883 2947 2933 2874 2945

2405 2338

1796 1476

1360 1355 1156 1166

0

2000

4000

6000

8000

10000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution du tonnage d'OMR

CCGMV CCHMO CCTGRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 17

IV. Collecte des recyclables secs

A) Organisation de la pré-collecte

Le système de collecte des recyclables secs est identique sur l’ensemble du territoire. Les

recyclables doivent être apportés par les usagers dans des Points d’Apport Volontaire (PAV).

Ce système est plus adapté au territoire de montagne dont la population est dispersée dans des

écarts. Il permet en effet d’avoir des coûts de collecte maîtrisés, un maillage de conteneurs adaptés,

d’éviter à l’usager des contraintes de stockage et de jour de sortie de bac, et également de mieux

absorber les fluctuations de population sur les périodes touristiques.

Les recyclables secs sont triés en deux catégories :

- Les emballages en verre : bouteilles, bocaux, pots.

Les miroirs ou la vaisselle (verre ou céramique) ne doivent pas y être déposés

- Les emballages ménagers : papiers, journaux, cartons d’emballage, petits cartons,

bouteilles plastiques, briques (lait, jus de fruits), bouteilles de lessive, etc.

Le parc de conteneurs est principalement composé de conteneurs bois et de conteneurs en

matériau composite (représentés ci-dessous).

La collecte des textiles est réalisée sur le territoire en bornes

spécifiquement prévues à cet effet. Le prestataire de collecte est

l’entreprise d’insertion « Reval Prest » qui effectue cette collecte sur

l’ensemble des Vosges sous la direction d’EVODIA.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 18

B) Collecte et traitement

Le verre collecté dans les différentes bornes du territoire est ensuite trié et broyé dans les Vosges à

l’usine Sibelco Green Solution de Saint Menge. Il est ensuite fondu à l’usine O-I Manufacturing France

de Gironcout sur Vraine.

Concernant le flux multi-matériaux, les opérations de tri et de transformation comportent plus

d’étapes :

- Le tri est effectué au centre de tri de Suez à Epinal

- Le flux papier est transformé en papier journal à l’usine Norske Skog à Golbey

- Les Papiers-Cartons Complexés (PCC), soit les briques de lait ou de jus de fruits, sont

transformés en papier d’essuyage à l’usine de Lucart de Laval-sur-Vologne.

- Les bouteilles et flacons plastiques sont transformés à Sorepla en granulés ou paillettes de

plastique qui serviront ensuite aux différents industriels de matière première pour fabriquer

de nouveaux produits en plastique. Les deux principaux plastiques produits/transformés

sont le PET (polyéthylène téréphtalate), provenant des bouteilles d’eau, et le PEHD

(polyéthylène haute densité), provenant des bouteilles de lait.

Carte des exutoires vosgiens

Source : rapport d’activité 2017, EVODIA https://www.evodia.org/rapport-dactivite-2017/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 19

C) Bilan tonnages

Le tableau ci-après synthétise le nombre de sites de tri, de conteneurs et le volume total déployé

par commune.

Emballages Ménagers Verre

Tonnage

2017

Tonnage

2018

Tonnage

2017

Tonnage

2018

Tonnages de

textiles 2018

BASSE-SUR-LE-RUPT 43,75 45,27 56,71 56,38 2,95

CHAMPDRAY 10,48 10,23 17,71 15,87

CLEURIE 26,80 27,83 25,62 31,07 3,40

CORNIMONT 89,33 120,36 106,36 108,03 5,22

GERARDMER 282,91 268,03 529,99 542,00 14,56

GERBAMONT 20,85 21,75 28,70 30,98 3,34

GRANGES/AUMONTZEY 95,01 87,07 125,17 120,57 9,85

LA BRESSE 117,84 85,05 246,38 210,35 13,75

LA FORGE 23,04 20,87 18,66 19,87

LE SYNDICAT 118,42 128,23 151,05 159,20 22,56

LE THOLY 71,37 76,98 101,47 95,37 5,83

LE VALTIN 3,45 3,17 29,99 20,19

LIEZEY 18,09 14,91 26,51 31,53

REHAUPAL 10,81 10,86 12,29 13,77

ROCHESSON 45,00 48,20 60,66 64,97 2,85

SAPOIS 34,70 36,18 27,21 23,89 3,69 SAULXURES-SUR-

MOSELOTTE

88,25 90,89 149,75 141,89 15,79

TENDON 33,16 29,34 30,63 31,19 2,60

THIEFOSSE 17,66 16,97 20,41 24,79 2,28

VAGNEY 235,01 237,50 186,42 186,44 19,14

VENTRON 37,31 44,01 74,70 59,28 3,06

XONRUPT-LONGEMER 79,24 88,34 135,90 143,86 5,85

TOTAL 1502,48 1 512,03 2162,29 2 131,48 136,72Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 20

D) Evolution annuelle des tonnages

Flux emballages ménagers

Les quantités d’emballages ménagers collectés en 2018 sont à peu près équivalentes à 2017, avec une baisse sur l’ex CCGMV (-2,6%) compensée par une augmentation sur les deux autres territoires : +2% pour l’ex CCHMO et +3,3% sur l’ex CCTG.

426 391 448 447 440

572 605 589

231 294

339 352 362

367 350 357

402

433

562 621

657

673

548 566

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution des quantités de déchets multi-matériaux collectées dans les PAV (en tonnes)

CCGMV CCHMO CCTGRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 21

Flux verre

Par rapport à 2017, le tonnage de verre a augmenté de 3,2% sur l’ex CCTG, est quasiment stable sur l’ex CCGMV (+0,4%) et a fortement diminué sur l’ex CCHMO (-8,9%).

Depuis 2012, les tonnages collectés sur l’ancien périmètre CCHMO ont fortement diminué, passant de 725 tonnes à 544 tonnes.

697 718 727

886 942 962

1010 1014

725 693 688

652

663 580 597 544

568 537 513

605

654

626 555 573

0

500

1000

1500

2000

2500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution des quantités de verre collectées dans les PAV (en tonnes)

CCGMV CCHMO CCTGRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 22

V. Déchèteries

A) Présentation des sites et horaires des déchèteries

Les horaires de déchèteries ont évolué au 1er avril 2019 ; le sujet sera évoqué dans le rapport annuel

2019.

Ainsi, les horaires renseignées dans ce rapport sont celles de l’année 2018.

Déchèterie de la Prêle

13 route de Gérardmer

88120 LE SYNDICAT

HIVER

du 1er novembre au 14 avril

ÉTE

du 15 avril au 31 octobre

Matin Après-midi Matin Après-midi

Lundi Fermé 13h30 – 17h30 Fermé 13h30 – 18h30

Mardi Fermé 13h30 – 17h30 Fermé 13h30 – 18h30

Mercredi 8h30 – 11h30 13h30 – 17h30 8h30 – 11h30 13h30 – 18h30

Jeudi 8h30 – 11h30 13h30 – 17h30 8h30 – 11h30 13h30 – 18h30

Vendredi 8h30 – 11h30 13h30 – 17h30 8h30 – 11h30 13h30 – 18h30

Samedi 8h30 – 11h30 14h00 – 16h30 8h30 – 11h30 14h00 – 17h00

Dimanche Fermé Fermé

Lors de la création de la CCHV, la commune de Saint-Amé, qui faisait partie de l’ex CCTG, a décidé

de rejoindre un autre territoire, à savoir la Communauté de Communes de la Porte des Vosges

Méridionales (CCPVM).Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 23

Cependant, de par la proximité de la commune de Saint-Amé avec la déchèterie de Le Syndicat, une

convention a été passée avec le SICOVAD, permettant aux usagers de cette commune de fréquenter

la déchèterie.

Le SICOVAD, qui gère les déchets pour le compte de la CCPVM, reverse à la CCHV une participation

calculée au prorata des coûts de fonctionnement de la déchèterie et du nombre d’habitants de

Saint-Amé. La participation 2018 s’élève à 49 039€.

Déchèterie de Blanfin

1116 route de Malpré

88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE

Déchèterie de Niachamp

Route de Niachamp

88250 LA BRESSE

Matin Après-midi

Lundi 8h30 – 12h00 Fermé

Mardi Fermé Fermé

Mercredi 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Jeudi 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Vendredi 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Samedi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00

Dimanche Fermé Fermé

Matin Après-midi

Lundi Fermé 14h00 – 18h00

Mardi 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Mercredi 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Jeudi Fermé Fermé

Vendredi 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Samedi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00

Dimanche Fermé FerméRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 24

Déchèterie de la

Heunotte

114 faubourg de

Bruyères

88400

GERARDMER

HIVER

du 16 octobre au 14 mai

ÉTE

Du 15 mai au 15 octobre

Matin Après-midi Matin Après-midi

Lundi 8h30 – 12h00 Fermé 8h00 – 12h00 17h00 – 19h00

Mardi 8h30 – 12h00 Fermé 8h00 – 12h00 17h00 – 19h00

Mercredi 8h30 – 12h00 Fermé 8h00 – 12h00 17h00 – 19h00

Jeudi 8h30 – 12h00 Fermé 8h00 – 12h00 17h00 – 19h00

Vendredi 8h30 – 12h00 Fermé 8h00 – 12h00 17h00 – 19h00

Samedi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h00 – 12h00 14h00 – 17h00

Dimanche 10h00 – 12h00 Fermé 10h00 – 12h00 FerméRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 25

B) Liste des déchets acceptés et exutoires

Liste des déchets

acceptés

PRINCIPALES FILIERES – Collecteurs et/ou Exutoires

LE SYNDICAT LA BRESSE SAULXURES SUR MOSELOTTE GÉRARDMER

Incinérable SOCIETE VOSGIENNE pour la VALORISATION des DECHETS SNC - Rambervillers

Gravats

XATIS AMET – Le

Syndicat

HOUILLON TP - Rambervillers Carrières du Beillard

Déchets verts

Plateforme sur la déchèterie de

Saulxures sur Moselotte

SERRES MUNICIPALES –

Gérardmer

(jusqu’au 30/06/2018)

CENTR ALSACE

COMPOST

Sainte Croix en Plaine

(à partir du 01/07/2018)

Ferraille

SARL PERRIN FERS et METAUX

Saulxures sur Moselotte

Fer & Métaux SA –

Fougerolles

(jusqu’au 30/06/2018)

SARL PERRIN FERS et

METAUX

Saulxures sur Moselotte

(à partir du 01/07/2018)

Plâtre CITRAVAL- Arches TP

(collecte et massification)

RITLENG REVALORISATION -

Rohr

CITRAVAL- Arches TP (traitement uniquement

RITLENG REVALORISATION - Rohr

Huisseries (portes et

fenêtres)

CITRAVAL- Arches

TP (collecte et

traitement)

CITRAVAL- Arches TP (traitement)

Bois NORSKE SKOG -

Golbey EGGER – Rambervillers

Meuble VEOLIA –Thaon-les-Vosges (collecte et valorisation)

Carton

SUEZ – Epinal (jusqu’au 04/11/2018)

SUEZ – Epinal (à partir du 05/11/2018, en sous-traitance pour CITRAVAL) Papier Emballages ménagers

Verre OI MANUFACTURING – Gironcourt sur Vraine

Pneus ALPHA RECYCLAGE – Brevans

Amiante SUEZ - VaudoncourtRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 26

DDS (déchets Diffus

Spécifiques :

peintures, solvants,

produits phyto, etc)

CHIMIREC Est - Domjevin

D3E (Déchets

d’Equipements

Electriques et

Electroniques)

PAPREC D3E - Pompey

Liste des déchets

acceptés

AUTRES FILIERES -Exutoires par site

LE SYNDICAT LA BRESSE SAULXURES SUR MOSELOTTE GÉRARDMER

Textiles Collecte par REVALPREST et tri par le collectif associatif COBANOR TRITEX

Huiles minérales et

végétales GRANDIDIER - Rehaincourt

Lampes PAPREC D3E - Pompey

Cartouches d’encres COLLECTORS -

Mornant LVL – La Chevrolière

Radiographie Esat à Belval - Portieux

Capsules de cafés SITA - ToulRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 27

C) Carte des exutoires

Les exutoires pour les principaux flux de déchets collectés en déchèterie sont regroupés sur la carte

ci-après, avec à chaque fois le type de déchet collecté et le nom de l’entreprise ainsi que sa

localisation.

Le site peut valoriser ou traiter le déchet sur place ou simplement servir de point de

regroupement/massification pour que le déchet soit valorisé/traité sur un autre exutoire.

Source : rapport d’activité 2018, EVODIARapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 28

D) Marchés publics en cours

Le tableau ci-après regroupe les marchés en cours concernant l’exploitation des déchèteries,

notamment la location et le transport des bennes.

Nom de

l’entreprise

Nature des

prestations

Site concerné(s) Déchets

concernés

Type de contrats

et durée

Echéance

CITRAVAL

Location et transport

des bennes de

déchèterie

La Bresse, Saulxures-

sur-Moselotte

Tous les flux

Marché Public (MP)

4 ans

Du 1er juillet

2018

au 30 juin

2022

Le Syndicat,

Gérardmer

Tous les flux,

excepté déchets

verts

XATIS AMET

Transport et

traitement des

bennes de déchèterie

Le Syndicat Déchets verts Marché Public (MP) 4 ans

CENTRE

ALSACE

Compost

Location, transport et

traitement des

bennes de déchèterie

Gérardmer Déchets verts Marché Public (MP) 4 ans

PERRIN FER

ET METAUX

Location, transport et

traitement des

bennes de déchèterie

La Bresse, Saulxures-

sur-Moselotte, Le

Syndicat, Gérardmer

Ferraille Marché Public (MP) 4 ans

HOUILLON

TP Traitement

La Bresse, Saulxures-

sur-Moselotte, Le

Syndicat

Gravats Convention

Renouvelé

chaque

annéeRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 29

VI. Plateforme de compostage

La CCHV gère une plateforme de compostage des déchets verts située à proximité de la déchèterie de Blanfin, à Saulxures/Mtte.

Le site accueille les tontes et branchages des habitants de la vallée de la Moselotte via la déchèterie

de la Bresse ou les apports directs des habitants. Les déchets verts des professionnels du secteur

sont également acceptés sur la plateforme.

Deux opérations de criblage ont eu lieu sur l’année 2018 :

- Une au mois d’avril

- Une au mois de juillet

Ces opérations ont pour but de séparer les gros branchages (structurant) du produit fini (compost).

Le stock de déchets verts accumulé durant l’année a également été broyé et mis en andain pour être

transformé en compost.

En 2018, 3 500 m3 de végétaux bruts ont été broyés, ce qui représente 1 300 m3 en sortie broyeur ou

encore un estimatif de 670 tonnes.

Le compost est distribué gratuitement aux services techniques municipaux et aux résidents du

territoire de la Communauté de Communes.

Depuis le 1er aout 2018, les apports de déchets verts des professionnels sont facturés 5 € /m3.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 30

VII. Bilan tonnage par flux

Liste des déchets

acceptés

PRINCIPALES FILIERES -Exutoires par site

Total %

ex CCTG ex CCHMO ex CCGMV

Ordures Ménagères 1 166 2 945 5 773 9 885 41% Verre 573 544 1 014 2 131 9%

Emballages Ménagers 566 357 589 1 512 6%

Total OMR et déchets

recyclables 2 305 3 846 7 376 13 528 56%

Déchèteries LE SYNDICAT LA BRESSE

SAULXURES

SUR

MOSELOTTE

GÉRARDMER Total %

Incinérable 531,2 280,5 311,4 630,6 1 754 7%

Gravats 520,0 249,2 355,2 528,9 1 653 7%

Déchets verts 720,0 154,1 545,9 680,7 2 101 9% Ferraille 197,2 113,5 134,1 231,0 676 3%

Plâtre 129,3 59,5 157,6 112,2 459 2%

Huisseries 51,0 74,3 78,2 89,0 293 1%

Bois 436,2 169,6 289,0 554,5 1 449 6%

Meuble 304,6 84,0 89,3 271,4 749 3% Carton 209,8 175,9 154,5 303,8 844 3%

Papier 100,4 100 0%

Emballages ménagers 11,0 11 0%

Amiante 31,1 4,7 19,7 56 0%

DDS 9,7 5,6 9,2 14,7 39 0% D3E 148,5 62,1 85,9 153,8 450 2%

Piles 5,8 6 0%

Textile 57,9 13,8 26,4 38,7 137 1%

Huiles 8,1 3,6 4,5 6,8 23 0% Total déchèterie 3 360 1 450 2 272 3 716 10 799 44%

Total DMA (OMA +

déchèterie) 5 666 7 569 11 092 24 327 100%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 31

VIII. Répartition des tonnages

Pour les Déchèteries

Le graphique ci-après reprend la répartition des tonnages des déchèteries en fonction de la filière

de valorisation, avec plusieurs familles :

- Valorisation énergétique : le déchet est brûlé, la chaleur est récupérée pour être valorisée,

il reste ensuite des mâchefers et des REFIOM (résidus de fumée d’incinération des ordures

ménagères) à traiter.

- Valorisation matière : le déchet est recyclé, pour permettre d’en tirer un produit qui sera

utilisé pour la même application ou pour un autre secteur d’activité.

- Valorisation organique : le déchet est valorisé sous forme de compost ou en

méthanisation, pour produire un amendement organique qui aidera à fertiliser les sols.

- Valorisation en remblai : le déchet est réutilisé comme remblai routier.

- Enfouissement : le déchet est stocké dans d’anciennes carrières.

- Elimination : le déchet est stocké et aucune valorisation n’est réalisée OU il est, de par sa

dangerosité, éliminé ou recyclé via des procédés complexes

23% des tonnages réceptionnés (2 467t) en déchèterie sont incinérés, le tout-venant représente 71%

de ce flux, suivi du flux bois provenant de la déchèterie du Syndicat (17%), d’une partie des meubles

après démantèlement (12%).

23%

37%

19%

10%

5%

1%

Fillières de valorisations, déchets issues des déchèteries

Valorisation

énergétique

Valorisation

matière

Valorisation

organique

Valorisation

remblai

Enfouissement

EliminationRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 32

37% des tonnages réceptionnés (3 948 t) sont recyclés, réparti selon le flux bois et le flux

carton/papier représentant respectivement 25% et 23%, suivi de la ferraille (17%), du meuble et du

plâtre avec 10 et 11%.

19% des tonnages sont valorisés sous forme de compost, issu uniquement du flux « déchets verts »

réceptionné en déchèterie. Ce flux est le plus conséquent en terme de tonnage et pourtant le seul

que les usagers du territoire pourraient gérer chez eux, dans leur jardin.

Avec 15%, le tonnage de gravats est conséquent, mais les coûts de traitement sont relativement

faibles pour ce flux.

Pour les Déchets Ménagers et Assimilés

Le graphique ci-après reprend les mêmes informations que les précédents, en y intégrant le flux de l’ensemble des tonnages générés par le territoire (ordures ménagères, recyclables secs verre et emballage ainsi que les déchèteries).

On constate que 51% de l’ensemble des déchets produits soit une tonne sur deux est incinérée. Le flux « ordures ménagères » représentant 41% des tonnages, influe lourdement sur ce résultat. Grâce aux déchèteries et aux emballages recyclables déposés dans les PAV, une tonne sur trois gérée par le service sera recyclée.

Avec un taux de 44% de recyclage matière et organique, nous n’atteignons pas encore l’objectif de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 qui fixait à 35% ce taux pour 2012 et 45% pour 2015. Ce taux a néanmoins progressé de 4 points grâce à l’exutoire de gravats Houillon qui les recycle.

51%

31%

9%

5%

7%

0%

Fillières de valorisations, DMA (déchèterie + ordures

ménagères + déchets recyclables)

Valorisation

énergétique

Valorisation

matière

Valorisation

organique

Valorisation remblai

Enfouissement

EliminationRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 33

INDICATEURS ECONOMIQUES

ET FINANCIERS

I. Présentation

A) Mode de financement

Le territoire est collecté selon les périmètres des anciennes communautés de communes, avec, à ce

jour, les modes de financement repris des anciens territoires.

Ces systèmes de financement du service sont :

- La Redevance Incitative, avec un barème tarifaire voté annuellement. Ce barème est ici

fonction du nombre d’usagers présents dans le foyer et du volume du bac choisi.

- la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), prélevée avec les impôts fonciers et

dont le montant sera fonction de la valeur locative du bien de l’usager.

- La Redevance Spéciale (RS) : elle a été mise en place pour financer la collecte et le traitement

des déchets non ménagers des professionnels sur les communes soumises à la TEOM.

Sur l’ancienne CCGMV, cette RS est facturée au volume, avec un prix de 0,031€/l, si le producteur

génère en moyenne plus de 1 100l/semaine sur l’année, avec un remboursement de sa TEOM. En

deçà de ce volume, le producteur est assujetti à la TEOM.

Sur l’ancienne CCHMO, cette RS est facturée au poids, avec un prix de 213 €/t, si le producteur génère

plus d’une tonne sur l’année. En deçà d’une tonne, une participation forfaitaire de 170 € par an lui

sera demandée.

Le tableau ci-dessous renseigne le nombre d’habitants collectés par dépôt, avec à chaque fois le

mode de financement du service ainsi que la règle de facturation des professionnels.

Particulier Professionnels

Taxe d’Enlèvement des

Ordures Ménagères (TEOM)

Redevance

Incitative (RI)

Mode de facturation

Dépôt de Gérardmer 15 411 hab. Au volume produit

Dépôt de Saulxures 11 662 hab. 9 658 hab. Au poids A la levéeRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 34

La carte ci-après reprend les communes concernées par chaque mode de financement avec les

codes couleurs du tableau précédent.

B) Méthode de calcul de coûts

Les données chiffrées de ce rapport sont issues de la méthode Compta-Coût® proposée par

l’ADEME.

La méthode Compta-Coût® permet d’extraire de la comptabilité publique les informations

nécessaires au renseignement de la matrice des coûts.

La matrice est un cadre homogène et standard de présentation des coûts de gestion du

service public d’élimination des déchets. Il est construit selon une logique « flux de déchets en

colonnes » (ordures ménagères, recyclables secs, déchets des déchèteries...) et étapes techniques

de gestion en lignes (collecte, tri, traitement…).

Cet outil standard de connaissance des coûts (cadre d’expression et méthode de calcul) est

adapté à toutes les collectivités afin que les coûts exprimés soient comparables d’une année sur

l’autre et entre collectivités.

En 2018, le nombre d’habitants de référence pour notre collectivité calculée par le site

SINOE® déchets (site référant des matrices) est de 36 731.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 35

II. Dépenses et financement

A) Taux de couverture du service

Le tableau ci-après reprend le coût aidé TTC ainsi que le financement du service pour l’année 2018

et le compare à l’année 2017.

Le coût aidé TTC correspond à la somme du coût aidé HT et du montant de la TVA acquittée. Ce coût

correspond au coût résiduel à la charge de la collectivité et donc à son besoin de financement.

2017 2018

Coût aidé TTC 3 366 k€ 93,1 €/hab. 3 750 k€ 102,1 €/hab.

Financement 3 755 k€ 103,8 €/hab. 3 872 k€ 107,1 €/hab.

Mode de financement du

Service Public de

Gestion des Déchets

TEOM (+RS) + RI TEOM + RI

Taux de couverture 112% 103%

Excédent financier 389 020 € 121 421 €

L’excédent de financement est passé de 389 k€ à 121 k€ entre 2017 et 2018, soit une baisse de 268

k€.

B) Postes de charges

Ci-après les postes de charges répartis par grandes familles.

Charges 2017 (HT) Charges 2018 (HT) % 2018

Charges fonctionnelles 351 k€ 371 k€ 8%

Prévention 23 k€ 17 k€ 0%

Pré-collecte/collecte 1 885 k€ 1 989 k€ 42%

Transfert/transport 358 k€ 410 k€ 9%

Traitement 1 853 k€ 1 999 k€ 42%

Total charges matrice en €HT 4 471 k€ 4 786 k€ 100%

La pré-collecte, la collecte et le traitement représentent 84% du coût du service. Ces deux

paramètres étant liés, plus on produit de déchets, plus les budgets collecte et traitementRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 36

augmentent. Il est donc primordial de concentrer nos efforts sur la réduction de la production de

déchets pour réaliser des économies financières significatives.

Charges 2017 (HT) Charges 2018 (HT) %

Traitement des OMR 1 182 123 € 1 246 630 € 26%

Collecte des OMR 1 073 001 € 1 135 579 € 24%

Transport/traitement Déchèteries 699 625 € 781 632 € 16%

Collecte Déchèteries 425 105 € 447 341 € 9%

Tri des recyclables hors verre 177 542 € 182 839 € 4%

Transfert des OMR 68 134 € 106 254 € 2%

Total principaux postes de charges 3 625 530 € 3 900 275 € 81%

Total charges matrices HT 4 470 570 € 4 786 005 € 100%

La collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi que les 3T (Transit, Transport, Traitement)

représente 52% du budget du service.

Parmi l’ensemble des charges du

service, seule la moitié incombe à la

collectivité (53%). Elle représente la

fraction sur laquelle la CCHV peut

agir.

La part de 47% correspond aux

charges liées aux coûts de

traitement et de collecte appliqués

par EVODIA.

C) Postes de recettes

Les produits industriels

représentent la revente de

matériaux tels que le verre, les

emballages, le papier et carton

collectés ainsi que la ferraille.

Les soutiens des différents éco-

organismes mis en place dans le

cadre des filières Responsabilité

Elargie du Producteur (REP) sont plus importants que les recettes liées à la revente des matériaux.

L’avantage de poursuivre les efforts en matière de recyclage est donc double, de par les reventes

matière et de par les soutiens provenant des éco-organismes. Ces montants atteignent près de

600 000€.

2017 2018

Total charges matrice

HT 4 470 570 € 4 786 005 €

Charges payées au

syndicat de traitement 2 149 564 € 2 239 089 €

Part collectivité 52% 53%

Part syndicat 48% 47%

Produits 2017 Produits 2018 %

Produits

industriels 444 k€ 472 k€ 41%

Soutiens 621 k€ 626 k€ 54%

Aides 147 k€ 62 k€ 5%

Total produits

matrice 1 212 k€ 1 161 k€ 100%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 37

D) Répartition des soutiens

OMR Verre Recyclable Déchèterie Collecte carton

Soutiens 7 k€ 40 k€ 414 k€ 134 k€ 31 k€

Produits

industriels 0 k€ 63 k€ 132 k€ 185 k€ 19 k€

% du total

des soutiens 1% 6% 66% 21% 5%

% du total

des produits

industriels

0% 16% 33% 46% 5%

Les 2/3 des soutiens proviennent de la collecte des emballages ménagers alors que seul 21% des

soutiens proviennent des déchèteries.

Ceci peut s’expliquer par le fait que seule une partie des déchets amenés en déchèterie fait l’objet

de soutien, alors que 100% de la collecte des recyclables et du verre bénéficie d’un soutien.

Par contre, la revente des matériaux nommés « produits industriels » est plus importante en

déchèterie que pour la collecte des emballages ménagers.

Le verre est peu soutenu, ce qui est en partie dû au coût de collecte et de tri bien moins important

que le flux emballages ménagers. Cependant, il rapporte des reventes matières conséquentes.

Très peu de soutiens sont accordés pour les ordures ménagères, et le produit industriel (revente

chaleur) est déjà comptabilisé dans le coût de traitement. Cette donnée n’est donc pas accessible.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 38

E) Part relative au coût aidé par flux de déchets

Dans la matrice des coûts,

- le coût complet correspond à la totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre

compte du niveau des charges liées au service rendu sans tenir compte des produits

industriels qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre.

- Le coût technique correspond au coût complet moins les produits à caractère industriels-

vente de matériaux, d’énergie.

- Le coût aidé correspond au coût technique moins les soutiens apportés par les sociétés

agréées (Eco-Emballages, Ecofolio…)

OMR Verre Recyclable Déchèterie Déchets verts Collecte carton

Coût complet 123 k€ 382 k€ 1 333 k€ 80 k€ 71 k€

Coût technique 2 776 k€ 60 k€ 249 k€ 1 096 k€ 80 k€ 52 k€

Coût aidé 2 754 k€ 20 k€ -171 k€ 932 k€ 70 k€ 21 k€

Couverture du

coût 1% 84% 145% 30% 13% 71%

Le tableau ci-dessus nous permet de tirer les enseignements suivants, sur le coût aidé :

- Collecter du Verre ne coûte que 16% du coût effectif grâce aux soutiens et aux reventes

matières.

- Collecter des Emballages ménagers/recyclables nous rapporte de l’argent : près de

170 000€. Cela s’explique par un coût de tri très bas et par le mode de collecte en points

d’apport volontaire, moins onéreux qu’une collecte en porte-à-porte.

- 30% du coût de fonctionnement des déchèteries est financé grâce aux reventes matières et

aux soutiens des éco-organismes.

- La collecte des cartons est financée à hauteur de 70% grâce aux reventes matières et

soutiens des éco-organismes.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 39

III. Quelques Indicateurs

A) Quantités générées par habitant

Le diagramme empilé ci-dessous reprend les quantités de déchets générés ramenés par habitant en

fonction des flux (ordures ménagères, emballage et verre, déchèterie, déchets verts).

On peut en déduire les éléments suivants :

- Verre : l’ex CCGMV est le territoire produisant le plus de verre avec 66kg/hab ; sur l’ex CCTG

et l’ex CCHMO, les quantités produites sont respectivement de 59 et 47kg/hab. La moyenne

départementale étant à 41,5 kg/hab, nous avons de bonnes performances sur le verre.

- Emballages ménagers / recyclable hors verre : l’ex CCTG est le territoire qui en produit le

plus, dopé par la RI qui incite au tri. Les erreurs de tri sont cependant plus importantes sur

ce territoire, expliquant pour partie ce chiffre de 59kg/hab. L’ex CCGMV, avec 38 kg/hab, trie

en deçà de la moyenne vosgienne qui est de 47,5kg/hab. Avec 31 kg/hab, l’ex CCHMO trie

35% de moins d’emballages ménagers que la moyenne vosgienne.

- Ordures Ménagères Résiduelles : la RI procure une réelle différence sur ce flux, avec deux fois

moins de déchets produits que sur l’ex CCHMO et 3 fois moins que sur l’ex CCGMV.

Cependant, le ratio par habitant prend en compte la population municipale, qui peut

potentiellement varier de façon plus importante dans certains secteurs, de par l’activité

touristique (résidences secondaires, restauration, hôtel…).

- Déchèterie : les déchets verts sont comptabilisés dans le tonnage déchèterie pour l’ex

CCGMV et l’ex CCTG. Sur l’ex CCHMO, les 60kg/hab de la colonne « autres flux »

correspondent à la plateforme de déchets verts et sont à rajouter au flux déchèterie. Sur l’ex

CCGMV, la colonne « autre flux » correspond à la collecte des cartons pour les professionnels.

Plateforme déchets verts

Collecte carton

375 kg/hab.

253 kg/hab.

121 kg/hab.

66 kg/hab.

47 kg/hab.

59 kg/hab.

38 kg/hab.

31 kg/hab.

59 kg/hab.

204 kg/hab.

200 kg/hab.

229 kg/hab.

13 kg/hab.

60 kg/hab.

0 kg/hab.

100 kg/hab.

200 kg/hab.

300 kg/hab.

400 kg/hab.

500 kg/hab.

600 kg/hab.

700 kg/hab.

CCGMV, 2018 CCHMO, 2018 CCTG, 2018

Poids généré par habitant OMR Verre Recyclables hors verre

Déchèteries

hors gravats

Autres fluxRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 40

B) Coût par type de collecte par habitant

Le diagramme empilé ci-dessous reprend les mêmes flux qu’auparavant mais compare le coût par

habitant pour chacun de ces flux.

Le graphique fait apparaitre les éléments suivants :

- Le flux ordures ménagères est celui qui représente la majorité du coût pour l’habitant et il

est relativement proportionnel au tonnage généré.

- Le flux des recyclables secs a un coût pratiquement nul (pour le verre) et dégage un

excédent (pour les emballages ménagers).

- Le flux déchèterie représente la moitié du coût de collecte des ordures ménagères (pour

l’ex CCTG) et le quart (pour l’ex CCGMV). Le mode de financement impacte peu le coût des

déchèteries.

101 €HT/hab.

66 €HT/hab.

45 €HT/hab.

0 €HT/hab.

0 €HT/hab.

1 €HT/hab.

- 5 €HT/hab.

- 5 €HT/hab. - 5 €HT/hab.

25 €HT/hab.

25 €HT/hab.

26 €HT/hab.

1 €HT/hab.

6 €HT/hab.

- 10 €HT/hab.

5 €HT/hab.

20 €HT/hab.

35 €HT/hab.

50 €HT/hab.

65 €HT/hab.

80 €HT/hab.

95 €HT/hab.

110 €HT/hab.

125 €HT/hab.

CCGMV, 2018 CCHMO, 2018 CCTG, 2018

Coût aidé par hab. OMR Verre Recyclables hors verre

Déchèteries Autres flux Collecte carton

Plateforme déchets vertsRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 41

C) Coût par type de collecte par tonne

Les diagrammes ci-après comparent les coûts à la tonne pour chaque grande famille de déchets sur

l’année 2018, avec les périmètres des anciens territoires.

Les coûts des déchèteries, des recyclables hors verre et du verre sont mutualisés sur l’ex CCGMV et

l’ex CCHMO donc identiques.

La qualité de tri est examinée à l’échelle de l’ensemble de la CCHV, ce qui évite des pénalités dû au

taux de refus conséquent constaté sur l’ex CCTG.

On peut en conclure les éléments suivants :

- Les coûts des OMR sont relativement identiques entre l’ex CCGMV et l’ex CCHMO ; ce qui

signifie que le surcoût par habitant constaté sur le flux OMR de l’ex CCGMV est dû au tonnage

supplémentaire à collecter.

- Le surcoût du flux OMR sur l’ex CCTG (+ 100€/t) est imputable à la fréquence de collecte : on

collecte de la même façon (1x/semaine) un secteur qui produit deux fois moins de déchets par

habitant que l’ex CCHMO. En adaptant la fréquence de collecte, ce coût à la tonne diminuerait.

- Le coût des recyclables secs, ou, plus précisément, les recettes issues de ce flux, est moins

importante sur l’ex CCTG. L’amortissement des conteneurs supplémentaires achetés dans le

cadre de la mise en place de la RI peut l’expliquer.

- Le coût des déchèteries est plus important sur l’ex CCGMV et sur l’ex CCHMO (coût mutualisé),

de par la présence notamment d’une déchèterie supplémentaire sur l’ex CCHMO.

- La plateforme de déchets verts a un coût conséquent, dû à l’amortissement des travaux

d’aménagement et de l’engin de manutention nécessaire.

270 €HT/t

7 €HT/t

- 130 €HT/t

126 €HT/t

100 €HT/t

260 €HT/t

126 €HT/t

100 €HT/t

369 €HT/t

15 €HT/t

- 84 €HT/t

115 €HT/t

- 150 €HT/t

- 50 €HT/t

50 €HT/t

150 €HT/t

250 €HT/t

350 €HT/t

OMR Verre Recyclables

hors verre

Déchèterie Cartons pros Déchets verts

Coût HT/tonne selon les flux 2018 CCGMV, 2018 CCHMO, 2018

CCTG, 2018Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 42

D) Coût du service

L’évolution du coût aidé ramené à l’habitant pour le flux Ordures Ménagères est renseignée dans les

courbes ci-après.

Le coût aidé sur l’ancien secteur ex CCGMV avait diminué entre 2015 et 2016, notamment grâce à la

diminution du nombre de tournées d’ordures ménagères en porte-à-porte sur certaines communes

qui sont passées en conteneurs semi-enterrés.

Entre 2016 et 2017, le coût aidé des secteurs ex CCHMO et ex CCTG a fortement diminué alors que

celui du secteur ex CCGMV a augmenté. Cela ne reflète pas le niveau réel du coût de service mais

s’explique par des choix de répartitions au niveau de la matrice :

- La clé de répartition des charges de structure utilisée dans la matrice est « au prorata des

charges techniques » : les charges techniques sur le secteur ex CCGMV étant plus

importantes en raison des tonnages et du nombre de tournées à réaliser, les charges de

structure imputées au dépôt de Gérardmer ont également été plus conséquentes.

- Le coût des déchèteries a été réparti entre les territoires « à la TEOM » et le territoire « à la

RI ». Le périmètre de l’ex CCHMO ayant 2 déchèteries, tandis que l’ex CCGMV n’en a qu’une,

le poste déchèterie a diminué sur l’ex CCHMO et a augmenté sur l’ex CCGMV.

Cette tendance continue sur l’année 2018, avec toutefois une augmentation globale des coûts par rapport à l’année 2017.

110,2 €/hab.

115,2 €/hab.

103 €/hab.

115 €/hab.

123 €/hab.

89 €/hab. 92 €/hab.

98 €/hab.

86 €/hab.

93 €/hab.

70,5 €/hab. 73,7 €/hab.

76,8 €/hab.

57,7 €/hab.

66,9 €/hab.

0,0 €/hab.

20,0 €/hab.

40,0 €/hab.

60,0 €/hab.

80,0 €/hab.

100,0 €/hab.

120,0 €/hab.

2014 2015 2016 2017 2018

Évolution des coûts aidés en €HT/habitant

Gérardmer Haute Moselotte Terre de GraniteRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018

43

SYNTHESE DU SERVICE

A)

Financier

Le tableau de synthèse de la matrice permet de connaitre le coût de notre service public des déchets et son financement pour l’année 2018 :

Coûts

OMR

Verre

Emballages

Déchèterie

Déchets verts plateforme

Déchets des pros Carton

RI

Gérardmer

Saulxures

RI

TEOM

RI

TEOM

RI

TEOM

Total

Coût complet

34 986

€

88 057

€

148 270

€

233 644

€

419 288

€

913 679

€

79 871

€

71 261

€

Coût technique

434 322

€

1 569 956

€

771 899

€

18 145

€

42 231

€

98 303

€

150 849

€

318 327

€

778 043

€

79 871

€

51 948

€

4 313 895

€

Coût partagé

432 032

€

1 566 587

€

770 181

€

8 474

€

11 684

€

- 44 856

€

- 119 970

€

277 914

€

684 853

€

79 871

€

20 844

€

3 687 614

€

Coût aidé HT

430 199

€

1 558 102

€

766 157

€

8 460

€

11 647

€

- 47 870

€

- 123 620

€

255 769

€

675 808

€

69 786

€

20 814

€

3 625 253

€

Coût fiscal (TVA acquittée)

2 098

€

25 825

€

31 440

€

434

€

871

€

819

€

1 215

€

16 022

€

39 072

€

5 683

€

1 679

€

125 155

€

Coût aidé TTC

432 297

€

1 583 927

€

797 597

€

8 894

€

12 518

€

- 47 052

€

- 122 405

€

271 791

€

714 880

€

75 469

€

22 493

€

3 750 409

€

Coût imputé

434 031

€

1 645 969

€

772 759

€

8 930

€

10 609

€

- €

- €

274 868

€

619 053

€

63 964

€

41 647

€

3 871 830

€

Aidé HT (€/hab.)

44,54

€

101,10

€

65,70

€

0,88

€

0,43

€

- 4,96

€

- 4,57

€

26,39

€

24,96

€

5,98

€

1,35

€

98,70

€

Aidé TTC (€/hab.)

44,76

€

102,78

€

68,39

€

0,92

€

0,46

€

- 4,87

€

- 4,52

€

28,04

€

26,41

€

6,47

€

1,46

€

102,10

€

Aidé HT (€/tonne)

368,80

€

269,90

€

260,12

€

14,77

€

7,47

€

- 83,97

€

- 129,78

€

115,01

€

126,09

€

99,69

€

100,38

€

160,96

€

Aidé TTC (€/tonne)

370,60

€

274,38

€

270,80

€

15,53

€

8,03

€

- 82,53

€

- 128,51

€

122,21

€

133,38

€

107,81

€

108,47

€

166,52

€Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 44

B) Tonnages

Le tableau ci-après récapitule les tonnages par grande famille de flux et par ancien territoire.

Le tonnage global sur l’année 2018 a augmenté de 1,8% par rapport à 2017.

En déchèterie et sur les ordures ménagères, les tonnages sont en augmentation sur les trois anciens

périmètres.

Le tri des emballages ménagers est, à contrario, en légère baisse sur l’ensemble du territoire.

NATURE DES

DECHETS 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution

2017 - 2018

Ordures ménagères résiduelles

CCGMV 5 387 5 550 5 602 5 648 5 773 2,2%

CCHMO 2 883 2 947 2 933 2 874 2 945 2,5%

CCTG 1479 1360 1355 1155 1 166 1,0%

Total 9 749 9 857 9 890 9 677 9 885 2,1%

PAV

CCGMV 1 486 1 528 1 534 1 615 1 603 -0,7%

CCHMO 1 004 1 025 947 948 901 -5,0%

CCTG 1 226 1311 1229 1102 1 139 3,4%

Total 3 716 3 864 3 710 3 665 3 643 -0,6%

Déchèterie

CCGMV 3 128 3 120 3 542 3 659 3 678 0,5%

CCHMO 3168 3164 3466 3 509 3 682 4,9%

CCTG 3 016 3 037 3 231 3263 3 303 1,2%

Total 9 312 9 321 10 239 10 431 10 663 2,2%

TOTAL en

tonnes 22 777 23 042 23 839 23 773 24 190 1,8%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2018 45

C) Performance de collecte des déchets

ANNEE 2018 OMR Verre

Emballage

ménagers

hors verre

Déchets

déchèterie*

Population desservie 36 731 36731 36731 38 910

Tonnages collectés 9 885 2 131 1 512 10 663

Performance kg/hab 269,1 58 41,1 274

Performance kg/hab

Vosges 2018 207 41,5 47,5 ?

* déchets de déchèterie = Tonnages des déchets sans les gravats mais avec les déchets verts, la

collecte des cartons et la collecte des encombrants.

D) Coût exprimé en €uros par habitant

Coût aidé € HT/hab/an OMR Verre

Emballage

ménagers

hors verre

Déchets

déchèterie*

CCHV 74,99 0,54 -4,66 23,94

Référence Grand-Est 50,8 1,3 8 20,1

Référence

départementale 57,1 0,9 ? 21