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Déliberation - 06 Delib. Adhesion association Sites et Cites
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Delib. Adhesion association Sites et Cites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seïl._ __ T4
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-02-06
L'an Deux mille vingt-deux,
Le trente mars à vingt heures,
Date de convocation
24 mars 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
Date d'affichage
{er avril 2022
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL,
Nombre de Conseillers M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN,
M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Clothilde PERRIARD, M. | Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise
en exercice
En exercice 35
Présents 30
Votants 34
OBJET :
AFFAIRES FINANCIERES
- Adhésion de la commune à
l'association nationale « Sites et
Cités »
| SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Edouard POUILLIER, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé JOCHMANS.
Etait absente : Mme Mireille EYRIGNOUX
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Considérant l'instauration un périmètre d'études dans le secteur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) à Moret/Loing afin de préserver le devenir architectural, urbain et paysager de ce secteur.
Considérant l'association Sites & Cités remarquables de France (anciennement association nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire [...]) qui a pour objectifs de :
e Mettre en réseau les compétences de tous les acteurs du patrimoine,
Développer la connaissance mutuelle et les échanges entre les villes et territoires,
Contribuer à la définition d’une économie d'ensemble de la ville ou du territoire et du patrimoine en participant à l'évolution du cadre législatif, des outils de la protection et de la valorisation du patrimoine, Accompagner les villes et territoires dans la mise en œuvre de leur politique patrimoniale, Mobiliser les acteurs, élus et techniciens autour de la protection, de la réhabilitation et de la mise en valeur du patrimoine.
Considérant que l'adhésion nécessite une cotisation annuelle, déterminée en fonction du nombre d'habitants, sur la base d’un forfait de 0,043 euros par habitant, (avec une cotisation plancher à 300 €).
Considérant que la population de la commune est arrêtée à 12 556 habitants (INSEE).
SOS
OK
OS
OS
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous, te
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DEMANDE l'adhésion à compter du 1% avril 2022 de la commune à l'association Sites & Cités remarquables de France.
DIT que la cotisation sera de 539,90 euros.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires.
Ont signé au registre les membres présents, A Pour extrait conforme, en Mairie, le 30 mars 2022. CES Se 7 \ Dikrän ZAKÉOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220330-2022-02-06-DE
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022