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Déliberation - 14 Deliberation Adhesion Sites et Cites Remarquables
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Deliberation Adhesion Sites et Cites Remarquables)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 87-2022 Votants pour : 30
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de
Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET,
Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Chantal HERVIEU, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Camille DAEL à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Julien LEFEVRE à Gérard
LEMERCIER, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Françoise TURMEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
ADHESION A L’ASSOCIATION SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE
Exposé des motifs :
L’association Sites & Cités remarquables de France développe une action globale, politique et
technique, urbanistique, économique, sociale et culturelle.
Elle a été créée en 2000 pour regrouper les villes et ensembles de communes porteurs d’un
secteur protégé aujourd’hui “Sites patrimoniaux remarquables” et les villes et pays signataires de
la convention “Ville et Pays d’art et d’histoire”.
Lieu d’échange d’expériences, espace de conseil et d’expertise, centre de ressources juridique et
technique pour les villes et pays d’art et d’histoire, l’association Sites et Cités Remarquables est
aussi en lien avec de nombreuses autres structures culturelles.
L’adhésion est conditionnée à la possession du label VPAH, ou d’un SPR (auparavant AVAP ou
ZPPAUP).
Il est proposé une réadhésion de la Ville de Bernay à cette association.
Délibération :
Vu l’avis favorable des membres de la commission « culture, patrimoine » en date du 22
septembre 2022 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion de la
Ville de Bernay à l’association Sites et Cités remarquables de France
Pour copie certifiée conforme