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Déliberation - 69e872fc1093a0266d2401151d8b9935
Conseil Municipal - 91e928b122fbc94ef5281177a8d1f134
Déliberation - dbf5850cc4bbac528b51f39040779aea
Déliberation - dc539d9aaae65c285d43ff3a8a98ce45
Déliberation - f04d71a5bf8a1629ba3b1622255f5f74
unknown - ad41604025eeda87e8a9ec1d01b84bca
Déliberation - 32fcc5866d7666de65bce02eb6d7f767
Déliberation - 180ab9b7b77ae9d819013f0ef202ec90
Conseil Municipal - 910ef550c46eeb7f1c7fc06c670c6b55
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 910ef550c46eeb7f1c7fc06c670c6b55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL
BEA
préfecture
le 22/12/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
FT
DEPARTEMENT
DU
GERS
COMMUNE
DE
NOGARO
LP
:082213202963-20251212-D_2025
76B-DE
|
Séance
du
11
décembre
Numéro
: D_2025_76f$
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
En
Présents |
Votants
| | conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
PEYRET,
Exercice
Maire
de
Nogaro.
Présents:
M.
Christian
PEYRET
Mme
Christine
CARRERE
19
16
17
CAMPISTRON,
M.
Joseph
BELTRI,
Mme
Maryse
MARTINOT,
M.
Jean-Claude
DROUARD,
Mme
Magali
MARQUE,
M.
Daniel
LAFFORGUE,
Mme
Edith
LARRIEU,
Mme
Josiane
LAPEYRE,
M.
Stéphane
CAMPGUILHEM,
Mme
Christine
MARQUE,
M.
Roger
COMBRES,
Mme
Marie-France
SANTOS,
, Mme
Justine
Date
de
la
convocation
de hos-i
QUITADAMO,
M. Hervé DAUGA,
Mme Rolande DELORD.
le.
RS
excusés
:
M.
Thomas
ESCUDIER,
M.
Patrick
Absents
: M.
Bernard
HAMEL
Pouvoirs
: M.
Patrick
FRANCH
à
Mme
Edith
LARRIEU
Secrétaire
: Marie-France
SANTOS
Objet de la délibération :
Projet
de
micrologistique
alimentaire
Le
PETR
du
Pays
d’Armagnac
porte
depuis
2020,
un
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
labellisé
au
niveau
2
par
le
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
la Souveraineté
Alimentaire
(MASA).
Le
PAT
du
Pays
d'Armagnac
accompagne
et
porte
des
projets
contribuant
à
l'amélioration
du
système
alimentaire
du
territoire,
dans
toutes
ses
composantes,
de
la
production
primaire,
jusqu'à
la
consommation
et
la
gestion
des
déchets.
La
stratégie
du
PAT
du
Pays
d'Armagnac
s'appuie
sur
un
diagnostic
alimentaire
systémique
réalisé
en
2020.
Ce
diagnostic
et
les
quatre
années
de
développement
du
PAT
ont
mis
en
évidence
que
la
relocalisation
de
notre
alimentation
sur
le territoire
se
heurte
à
la
problématique
de
logistique
locale
: circulation
et disponibilité
des
produits
alimentaires
du
territoire,
pour
les
usagers
et
consommateurs
du
territoire.
Le
PETR
du
Pays
d’Armagnac
engage
un
projet
structurant
pour
renforcer
l'accès
aux
produits
locaux
et/ou
bio
et soutenir
les
filières
agricoles
du
territoire.
Le
projet
général
consiste
en
l'installation
de
quatre
micro-entrepôts
équipés
dans
les
bourgs-centres
du
territoire
: Condom,
Eauze,
Nogaro
et
Vic-Fezensac,
pour
centraliser
et
mutualiser
les
livraisons
des
producteurs.
Cette
première
brique
logistique
vise
à rendre
l'approvisionnement
local
plus
simple,
plus
fluide
et
accessible.
Chaque
acheteur
dispose
d’un
compartiment
avec
serrure
à
code,
dans
lequel
il
peut
récupérer
ses
commandes.
Le
système
est
autoporté
par
ses
acteurs
: acheteurs
et
producteurs,
qui
s'organisent
en
direct
ou
via
la
plateforme
«
AGRILOCAL
32»
pour
gérer
commandes,
livraisons
et facturations.
Ce
projet
vient
donc
s’articuler avec
la plateforme
AGRILOCAL
32,
à
laquelle
il propose
une
solution
de
gestion
des
premiers
et derniers
kilomètres.
La
commune
de
Nogaro
est
donc
sollicitée
pour
porter
la
partie
du
projet
relative
au
territoire
du
Bas-
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
-
Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
:
05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr
Publié le : 22/12/2025 14:49 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/47818 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en-préfecture
le 22/12/2025
2:
Armagnac
et servir
de
territoire-test
pour
un
projet
soutenu
par
l'État,
l'L
IGN
E
Occitanie
et
le
Département
du
Gers
pour
son
caractère
facilement
répli
[2977
[D
: 032-213202963-20251212-D
2025
76B-DE
Le
coût
complet
du
projet
est
le suivant :
DESIGNATION
|
Montants
HT
Montants TTC
MODULE
(Achat,
Installation
30
013,00€
36
015,60€
et Équipements) EVACUATION
58,44€
70,13€
BOISERIE
372,63 €
447,16 €
VISSERIE
952,80 €
1 143,36 €
BETON
132,58 €
159,10 €
ELECTRICITE
282,66 €
339,19 €
ALEAS
850,89€
1 021,06€
TOTAL
|
32 663,00€
|
39 195,60€
[| a
été
estimé
que
le
temps
de
travail
nécessaire
concernant
les
travaux
en
régie
serait
de
2x
39h
soit
une
semaine
de
travail
complète
pour
deux
agents
municipaux.
Le
plan
de
financement
hors-taxe
projeté
est
le suivant :
FINANCEMENT
MONTANT
%
SNANC
11
600,00€
35,51%
DETR
13
065,20€
40%
CC
du
Bas-Armagnac
1
466,57€
4,49%
Autofinancement
6
532,60€
20,00%
TOTAL
32
663,00€
100%
Selon
ce
prévisionnel,
le
reste
à
charge
total
pour
la
collectivité
serait
de
13
065,2€
TTC
auxquels
il
convient
de
rajouter
le coût
de
la
main
d'œuvre
qui
ne
peut
être
subventionné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(pour:
17,
contre
: O,
abstention
: 0) :
e
APPROUVE
le
projet
de
micrologistique
alimentaire
présenté
ci-dessus
;
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
de
micrologistique
alimentaire
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entamer
les
démarches
relatives
aux
demandes
de
subvention
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les démarches
et à signer
tous
les documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Pour
extrait
conforme
Le
12/12/2025
Le
Maire
de
NOGARO
Christian
PEYRET
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
:
05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://wwyw.telerecours.fr
Publié le : 22/12/2025 14:49 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/47818