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Déliberation - 202405 convention recyclelivre 1
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202405 convention recyclelivre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Montanay Entre Saône et Dombes
République Française
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 4 février 2024
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
23
16
16
Le premier février deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents :
Pouvoirs :
Absents excusés :
Secrétaire :
Date d’envoi de la
convocation :
Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Séverine LIETSCH,
Philippe COMBET, Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Adeline ANCENAY, Geoffroy GOIRAND
néant
Jean-Pierre BARLET Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Pierre NEVEUX, Guylène SELIN, Mathilde ETIEVANT, Cédric GEOFFRAY
Patrice COEURJOLLY
24/01/2024
Délibération n° 2024-05 Convention relative à la collecte et au réemploi de livres désaffectés
et d'occasion auprès de RECYCLELIVRE.COM entreprise sociale et solidaire- Autorisation de
signature
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque de Montanay procède
régulièrement à des opérations de « désherbage » de ses fonds afin de pouvoir renouveler ses
collections.
T REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/82/2624
I2U1-DELS 024 à5-0 D2024-05
La municipalité de Montanay étant engagée dans diverses actions visant à limiter son impact
environnemental, il souhaiterait que ces livres issus des opérations de désherbage soient
valorisés par le réemploi lorsque cela est possible.
Il propose la mise en place d'une convention avec la société Recyclelivre.com relative à la
collecte au réemploi de ces livres d'occasion. Ce conventionnement serait d'autant plus
intéressant que le stock à traiter dans l’année à venir sera conséquent compte tenu de la
création de la nouvelle médiathèque.
La société Recyclivre est une Entreprise Sociale et Solidaire qui outre le réemploi s'engage à
reverser 10 % des produits issus des livres revendus (déduction faite des frais de logistiques)
à une association choisie par la Collectivité. Le seuil de versement est de 100 €. S'il n’est pas
atteint la première année, le versement se fera l’année suivante.
La convention, d’une durée d’un an reconductible avec possibilité de résiliation annuelle,
détermine le type et l’état des livres collectés ainsi que les modalités de conditionnement
permettant à la société de les collecter directement auprès de la bibliothèque les ouvrages.
Ilest entendu que la cession se fait à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Autorise le Maire de Montanay à signer la convention dans les conditions exposées
Article 2: Désigne comme association bénéficiaire les Restaurants du Cœur de Neuville sur
Saône.
À Montanay, le 2 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY Gilbert SUCHET
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le :
0 5 FEV. 20%
F RECU EN PREFECTURE
le 82/62/2602
99_DE-N69