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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202472 convention rased 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République Française
Montanay Entre Saône et D
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 19 décembre 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 16
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Véronique BENEZECH, Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT,
Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX, Séverine LIETSCH, Philippe COMBET,
Eric BOUVARD, Adeline ANCENAY, Mathilde ETIEVANT
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY, Coralie PERSIANI,
Florian WARGNIER, Guylène SELIN, Geoffroy GOIRAND, Cédric
GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 10/12/2024
Délibération n° 2024-72 Convention entre les communes membres du réseau d’aides
spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) — Autorisation de signature
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune de Saint Germain au Mont d’or a
relayé en octobre dernier une demande de mutualisation formulée par l'inspection
académique. Pour le moment, les communes membres du RASED ne fonctionnent pas de
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/12/2824
49_DE-0 D2024-72
manière uniforme. De plus, le compte sur lequel étaient versées certaines subventions va être
clos.
Le RASED étant basé à Saint Germain au Mont d'Or, cette commune de prendre en charge les
frais et de les répartir annuellement entre les communes Cailloux, Fleurieu, Genay, Montanay,
Quincieux et Saint Germain au Mont d’Or sur la base du nombre d'élèves scolarisés sur chaque
commune.
Le nombre d'élèves par commune concerné est par le dispositif est confidentiel et ne peut
être retenu comme variable.
Le budget annuel est estimé à 1 500 €. La contribution de Montanay, compte tenu des effectifs
actuels, serait de l’ordre de 210 € ce qui est plus important que la subvention versée jusqu’à
maintenant. Cette dernière est de 150 €.
Afin de coordonner ce nouveau mode de fonctionnement, une convention sera établie. Il est
prévu une reconduction tacite annuelle et la possibilité de sortir de ce dispositif par simple
courrier. La sortie sera effective au 1° septembre de l’année scolaire suivante.
L'appel de contribution se fera sur la base d’un budget prévisionnel maximal annuel de
1 500 €. La participation de chaque commune sera appelée par Saint Germain au Mont d'Or
sur la base des dépenses réellement liquidées et assise sur le nombre d'élèves scolarisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Accepte les dispositions présentées
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Article 3 : Dit que les crédits seront prévus au budget de chaque année
A Montanay, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Patrice COEURJOLLY
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
L RECU EN PREFECTURE 1
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- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : 2 Î 2! 22
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