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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.52)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le RARES L
Publié le 29/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_52-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/04/52
OBJET
Demande d'adhésion auprès de
l'association AMORCE
Séance du 22 avril 2025
Date de convocation : 16 avril 2025
Membres en exercice : 37
19 présents — 27 votants
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2ÿ"° Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3è% VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème VicePrésidente, Éric BERRUS, 6î"® Vice-Président, Didier LEBOIS, 8?" Vice-Président, Jean-Paul GERAUD, 1 1° Vice- Président — Christian SOMMACAL, 2°" Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELL, Martine KUFFER, Rachida OUJEDDOU, Isabelle PINON, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Monsieur Jérémy PEREDES, Conseiller Communautaire.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Christiane ESPUCHE a donné procuration à Christian SOMMACAL - Madame Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Laurence EMMANUELLI
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Francine CHALMETON
- Monsieur Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Absents excusés
Leila AMROUT - Nadia BELAOUNI - Carole CALBA - Serge GARNIER - Bernadette MAUMEJEAN — Jean-Louis MEIZONNET - Sandrine RIOS
Absent
Christophe TICHET - Bruno PASCAL - Mohammed TOUHAMI
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 7
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_52-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
AMORCE est une association nationale au service des collectivités territoriales, des associations
et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM [Sociétés d'Economie Mixte}, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d'énergie.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectif d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets.
Force de proposition indépendante et interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics, AMORCE est aujourd’hui la principale représentante des territoires engagés dans la transition écologique. Elle joue un rôle majeur dans la défense des intérêts des acteurs locaux lors de l'élaboration des grands textes en lien avec l'environnement de ces dernières années et a obtenu des avancées majeures pour la transition écologique des territoires.
Le rôle d'AMORCE est aussi d'élaborer et de présenter des propositions à l'État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l'échelle des territoires. Une action concertée de l'ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
La cotisation comprend une part fixe selon la compétence choisie et une part variable {cumulable} plafonnée selon le nombre de compétences. Soit, pour la compétence déchets : 531 € (part fixe) + 0,0086 €/habitants (part variable), plafonnée à 10 538 €.
Il est donc demandé aux membres du Conseil de Communauté d'auloriser le Président à adhérer à l'association AMORCE au titre des déchets ménagers et de désigner un élu communautaire titulaire et son suppléant pour représentation au sein des diverses instances de l'association.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°2025/03/22 du 26 mars 2025 adoptant le Budget Principal 2025 de la Communauté de communes ;
Vu les statuts de l'association AMORCE ci-annexés ;
Vu l'avis de la commission « Transition environnementale et développement durable » du 31 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours » du 7 avril 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 15 avril 2025 ; Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_52-DE
Considérant que l'association AMORCE apporte conseil, expertise et défend les intérêts des collectivités par la veille règlementaire, les productions, l'organisation de groupes de travail et colloques sur les aspects techniques, économiques, juridiques et fiscaux de la gestion des déchets ;
Considérant la proposition de désigner Madame Katy GUYOT [titulaire] et Monsieur Didier LEBOIS (suppléant) ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'ADHERER à l'association AMORCE au titre de la compétence « Déchets » pour un montant de 776.34 € ; (531 € {part fixe) + 0,0086 €/28 528 habitants [part variable) :
- de DESIGNER Madame Katy GUYOT pour le représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association, ainsi que Monsieur Didier LEBOIS en tant que suppléant ;
- de DIRE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget principal 2025 de la Communauté de communes ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e}, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acle et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente nolification. Le Tribunal Administratif peut êlre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwlelerecaurs.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 IT
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_52-DE
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