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Arrêté - 586
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 586)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
ani ui
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
VIVAE
(VAINCRE
L'ISOLEMENT
DE
NOS
VIEUX
AMIS,
ENSEMBLE)
DECISION
|
N°
586/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
VIVAE
(Vaincre
l'Isolement
de
nos
Vieux
Amis,
Ensemble)
Président(e)
Madame
LÉPINE
Christine
Nomf{s)
et
Adressefs)
du
siège |
Foyer
de
Villebourbon,
social
et
du/des
bien(s)
mis
à |
20
avenue
Jean
JAURES
disposition
82000
Montauban
Détail(s)
des
mises
à dispositions
Les
mises
à
dispositions
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
sont
les
suivantes :
e
Salle
A
e
Salle
B armoire
de
rangement
e
Sale
C
e
SalleF
Conditions
financières
-
Redevance
:
la
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit,
-
Charges
: aucune.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
D
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
Î
7
025
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
U
NOUY
BE
h in
De
sa publication
et/ou
notification le
:
Î
/
NU .
202
5
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com