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Arrêté - 85 MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE
Arrêté - 352
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 352)
Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Institutions publiques,
a.
Ville
de
w#? Montauban OBJET DE LA DECISION : CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
MAISON
DE
RETRAITE
DE
L'ANGE-GARDIEN
POUR LA MISE A DISPOSITION
DE LA CHAPELLE SALVE MATER, DU JARDIN
ET DE LA GRANDE CHAPELLE SITUES DANS L'ENCEINTE DE LA MAISON
DE RETRAITE DANS LE
CADRE DE VISITES GUIDEES LE 19 SEPTEMBRE 2026
N° 352 /2026
Le Maire de ia Commune de Montauban ; Vu l'article L.2122.22 du Code Générai des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal
la
possibilité de déléguer au
Maire
pour la
durée
de son
mandat
certaines
attributions de cette assemblée ; Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application de cet article : Considérant que
la
Commune
de
Montauban
est
labellisée « Ville
d'Art
et d'Histoire »
depuis 1998 et qu'à ce titre elle propose, par l'intermédiaire de son pôle patrimoine, une riche
programmation
culturelle
visant
à
valoriser
le
patrimoine
qui
se
trouve
sur
son
territoire
;
Considérant que la chapelle Saive Mater,
le jardin
et la grande chapelle de la
Maison
de retraite de l'Ange-Gardien, situés au 62 faubourg Lacapelle 82 000 Montauban, font partis
du
patrimoine
et que des visites
guidées
du
lieu se
dérouleront le
19
septembre
2026 à 9h30, 10h30,
14h,
15h,
léh pour 15 personnes au maximum par créneau de visite,
sont de nature à enrichir cette programmation culturelle ;
DECIDE
:
- d'approuver la convention entre la Commune de Montauban et la Maison de retraite de
l'Ange-Gardien,
domiciliée
62 faubourg
Lacapelle 82 000
Montauban,
représentée
par
Jean-Emmanuel
CASTAIGNE
en
qualité
de
Directeur,
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
de la
chapelle Salve Mater,
du jardin
et de la
grande
chapelle situés
dans
l'enceinte de la maison de retraite pour l'organisation de visites guidés le
19 septembre
2026 à 9h30, 10h30, 14h, 15h,
16h:
- de signer la convention de mise à disposition sans contrepartie financière.
Montauban, le 19 Août 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De
sa transmission
en Préfecture
le :
2 h
AQUT 2026
De
sa publication
et/ou
notification
le
:
2
k
AQUT
2006
Mairie de Montauban -— BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.com