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Arrêté - 85 Maison de Retraite Protestante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 85 Maison de Retraite Protestante)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Logement,
æw—
Ville de
0?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/85
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
la
Maison
de
retraite
protestante
de
Montauban,
ARRETE
Aticle
1:
Sous
le
conirôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Sabine
MAYRE,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
en
qualité
de
représentant
de
Monsieur
le
Maire,
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la
Maison
de
retraite
protestante
de
Montauban
:
Aticle
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
Montauban,
le
16
avril
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
2
3
AVR.
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2?
3 AVR
2096
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com