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Arrêté - 08
Convocation - Convocation du CM du 08 04 2026
Arrêté - 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
0
Ville
de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
GROUPEMENT
D'EMPLOYEURS
POUR
L'INSERTION
ET
LA
QUALIFICATION
D'AIDE
À
DOMICILE
— OCCITANIE
(GEIQ
DOMICILE
OCCITANIE)
|
DECISION
|
N°
08/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
Une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
GEIQ
DOMICILE
OCCITANIE
Président{e)
de
l'association
Madame
Marie
ALAYRAC
Adresse
du
siège
social
8 rue
Théron
de
Montauge
31400
Toulouse
Nom(s)
et
Adressels)
bien(s)
mis
à
disposition
du/des
Site
de
l'aérodrome
Bâtiment
8
300
rue
Maurice
Delpouys
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Les
locaux
mis
à
disposition
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
sont
les
suivants
:
- 1°
bureau
19m?
à
gauche
en
rentrant
- Salle
de
réunion
suivant
planning
Conditions
financières
-
Redevance:
L'occupant
paiera
à
la
collectivité
une
contribution
forfaitaire
(hors
charges)
pour
l'usage
de
bureau,
de
siège
social
d'un
montant
de
: 239.30€/mois,
- Charges
: aucune.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
4 9
JAN.
2026
De sa
publication et/ou notification
le :
Î
9
JAN,
0026
exécutoire
de
cet
acte
Ds
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com