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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Subvention 2010 Maison des Entreprises
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Subvention 2010 Maison des Entreprises)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELI BERATION DU CONSEI L COMMUNAUTAI RE - Reunion du 25 janvier 2010
SUBVENTION 2010
MAISON DES ENTREPRISES
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 janvier 2010, a Gignac, au siege de la Cornmunaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes
Etaient presents ou Claude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Franc;:ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, representes: lvlichel SAINTP IERRE , FLORES Monique, Helene BARRAL ,Jean-Marce!JOVER, Robert POUJOL, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, , Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Xavier PEYRAUD, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Martine BONNET Bernard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Mireille BRE NIER Frederic GREZES, Michel COUSTOL, CAUME IL Bernard Robert SIEGEL, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean- Pierre BERTOLINI, Franc;:ois GASTAN,, Eric PALOC, DELVAL Valerie, Anne-Marie DEJEAN, Marie- Claude BEDES, GALABRUN Jacky
Absents ou excuses: Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Marc HENRY, Caroline COMBES, Jean-Claude MARC, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERA S, DEJEAN Maurice, SIDERIS Andre Gerard CABELLO, Helene DELONCA, Jean-Franc;:ois RUIZ, Didier LAlvIONT, Maurice DEJEAN, Bernard JEREZ, Cyrille CADARS Daniel REQUIRA ND,
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Considerant que le vote du budget primitif 2010 de la Communaute de communes interviendra le 1c, mars 2010, Considerant le besoin important de tresorerie necessaire au fonctionnement de la maison des entreprises en debut d'annee,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
d l'unanimiti des sujfrages exprimes,
de voter une subvention pour la Maison des Entreprises en 2010 d'un montant previsionnel de 12 708€, prealablement au vote du budget primitif 2010
d'inscrire cette subvention au budget primitif de la Communaute de communes qui sera vote le I er mars 2010
Transmission au Representant de l'Etat
No 271 le 1 0 FEV 2010 Publication le •
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTQ~I;,
Gignac, le 1 0 FEV. lU IU
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
r- s- ou ~ s-=- -P-=: RE :::: F~ E C :-:;- T;-;;: U R :;-;:- E~ Ori E L IAO OE V E 1
ARRIVEE LE_: -l
1 7 FEV. 2010__1
~EGRETARIA_T \ Page 1 sur 1 RAPPORT ADDITIONNEL FINANCES
Rapporteur :
SUBVENTION 2010
MAISON DES ENTREPRISES
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault finance depuis plusieurs annees la Maison
des Entreprises a St Andre de Sangonis.
Dans l'attente du vote du budget primitif 2010 de la Cornrnunaute de communes qui n'aura
lieu que le I er mars 2010 et en raison d'un besoin important de tresorerie de cette
association necessaire a son fonctionnement en ce debut d'annee, il est propose au conseil
communautaire de se prononcer des maintenant sur cette subvention 2010 en fixant le
montant previsionnel de cette subvention a 12 708€, ce qui correspond au montant attribue
initialement et verse en 2009. Cette decision pourra permettre a la collectivite de verser un
acompte a l'association en ce debut d'annee,
Le Conseil communautaire s'engage a inscrire cette depense au budget primitif 2010 qui sera
vote le I er mars prochain.
Je propose donc a l'assemblee :
de voter une subvention pour la Maison des Entreprises en 2010 d'un montant previsionnel de 12 708€, prealablement au vote du budget primitif 2010
d'inscrire cette subvention au budget primitif de la Communaute de communes qui sera vote le I er mars 20 1 0