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Déliberation - DCM 20151102 04
Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20151102 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20151102_04
Séance du 2 novembre 2015
L’an deux mil quinze, le deux novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Lydie
CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie GIROD, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET,
Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claude PAGET, Jérôme BORNE, Anne-
Marie MIVELLE (procuration à Florent SERRETTE), Nicolas GRIFFOND
(procuration à Claudine QUATREPOINT).
Mme Carmen VALLET été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Recensement de la population :
création de postes d’agents recenseurs
Nomination des coordonnateurs communaux
Claudine QUATREPOINT, première adjointe, est nommée
coordonnatrice principale pour le suivi des opérations de
recensements de la population et Isabelle DAYET, employée de la
Commune, est nommée coordonnatrice adjointe.
Création de postes d’agents recenseurs
La campagne de recensement de la population, qui aura lieu à
Mignovillard de mi-janvier à mi-février 2016, nécessite l’embauche
de deux agents recenseurs. M. le Maire informe le conseil municipal
du versement, par l’État, d’une dotation de 1 598 €, afin de
permettra la rémunération des agents recenseurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de la
coordonnatrice principale et de la coordonnatrice adjointe et décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 11
• Votants : 13
Date de la convocation :
23 octobre 2015
Date d’affichage :
9 novembre 2015
Envoyé en préfecture le 09/11/2015
Reçu en préfecture le 09/11/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151102-DCM_20151102_04-DE de créer deux postes d’agents recenseurs durant la campagne
2016. Il charge M. le Maire de procéder au recrutement de ces
agents et de fixer leur rémunération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 09/11/2015
Reçu en préfecture le 09/11/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151102-DCM_20151102_04-DE