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Déliberation - DCM 20161003 06
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20161003 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20161003_06
Séance du 3 octobre 2016
L’an deux mil seize, le trois octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Nicolas GRIFFOND
(procuration à Claudine QUATREPOINT), Nelly GIROD.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Tarifs communaux pour l’année 2017
Le conseil municipal, après délibération, décide d’établir les tarifs
suivants pour l’année 2017 :
Salle des fêtes de Mignovillard
Type de location Hab. Pers. ext. Asso.
Salle du
rez-de-
chaussée
Enterrement Gratuit / —
1 jour sans cuisine et sans
vaisselle
25 € 40 € 13 €
1 jour de semaine avec
cuisine et vaisselle
50 € 70 € 25 €
Week-end avec cuisine et
vaisselle
75 € 100 € 38 €
Assemblée générale,
conférence sans repas
Gratuit 25 € —
Caution 200 € 200 € 200 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
24 septembre 2016
Date d’affichage :
10 octobre 2016
Envoyé en préfecture le 17/10/2016
Reçu en préfecture le 17/10/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161003-DCM_20161003_06-DE Les autres tarifs sont, quant à eux, les suivants pour l’année 2017 :
Salle de convivialité de Communailles : 50 €
Concession trentenaire au cimetière : 49,50 €/m²
Columbarium (concession trentenaire) : 980 €/case
Cavurnes (concession trentenaire) : 500 €
Droit de place : 8,30 €/semaine
Vente au déballage : 25 €/installation
Photocopies A4 : 0,20 €/copie (noir) et 0,50 €/copie (coul.)
Photocopies A3 : 0,30 €/copie (noir) et 1 €/copie (coul.)
Déneigement de particuliers (- de 100 m) : 7 €/passage
Déneigement de particuliers (100 m et plus) : 10 €/passage
Balayage : 35 €/h (communes voisines)
Fauchage des accotements : 45 €/h (communes voisines)
Barrière : 2 € par barrière et par jour
Location de la benne le week-end : 20 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Grande
salle
Enterrement Gratuit / —
1 jour sans cuisine et sans
vaisselle
55 € 75 € 28 €
1 jour de semaine avec
cuisine et vaisselle
140 € 200 € 70 €
Week-end avec cuisine et
vaisselle
200 € 280 € 100 €
Assemblée générale,
conférence sans repas
Gratuit 35 € —
Caution 400 € 400 € 400 €
Bâtiment
complet
1 jour de semaine avec
cuisine et vaisselle
200 € 280 € 100 €
Week-end avec cuisine et
vaisselle
260 € 350 € 130 €
Caution 600 € 600 € 600 €
Pénalité
ménage
non conf.
Salle du rdc 20 € 20 € 20 €
Grande salle 60 € 60 € 60 €
Cuisine 60 € 60 € 60 €
A la réservation, versement d’arrhes représentant 20 % de prix de la
location. En l’absence d’arrhes, la réservation ne pourra pas être bloquée.
Nécessité d’une attestation d’assurance et de signer le règlement intérieur.
Tout article de vaisselle et tout matériel ou mobilier cassé, détérioré ou
manquant sera facturé à l’utilisateur selon les tarifs en vigueur.
Envoyé en préfecture le 17/10/2016
Reçu en préfecture le 17/10/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161003-DCM_20161003_06-DE