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Déliberation - DCM 20161003 08
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20161003 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20161003_08
Séance du 3 octobre 2016
L’an deux mil seize, le trois octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Nicolas GRIFFOND
(procuration à Claudine QUATREPOINT), Nelly GIROD.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Installation de coussins berlinois
Une réunion a eu lieu avec les services du Département pour
définir l’implantation exacte des coussins berlinois en respectant
la législation en vigueur aux entrées « rue de Mouthe » et « rue de
Champagnole ».
Un devis de 6 315,80 € HT est proposé par l’entreprise Markosol.
Le conseil municipal décide de retenir l’offre et charge M. le Maire
de déposer un dossier de demande de subvention sur les
amendes de police auprès du Département. Pouvoir est
également donné à M. le Maire pour signer l’ensemble des pièces
du dossier, notamment la convention avec le Département.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
24 septembre 2016
Date d’affichage :
10 octobre 2016
Envoyé en préfecture le 20/10/2016
Reçu en préfecture le 20/10/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161003-DCM_20161003_08-DE