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Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 2 mars 2022
_______________________________
Présents : M. Kepa, Mme Maunoury, M. Bérel, Mme Bouteiller, M. Blais, Mme Lemarchand, Mme Knedlik, M. Roussel, Mme Kiszko, M. Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, Mme Dunbar, Mme Prosper, M. Faucher.
Pouvoir : Mme Besançon à Mme Maunoury, Mme Fichet-de-Clairfontaine à M. Defenouillère. Absent : M. Marie.
- Communications de Monsieur le Maire au titre de sa délégation permanente : Convention de remboursement à la Communauté de Communes du Pays de Falaise des indemnité dues aux piégeurs, dans le cadre de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques ;
Contrat de maintenance de la chaudière de l’école élémentaire avec la Société GTEC (durée : 3 ans ; coût : 2 450 € HT).
- Présentation du Compte Administratif 2021, du projet de Budget Primitif 2022, ainsi que des propositions de la Commission des Finances pour l’attribution des subventions 2022. Votes prévus lors du prochain Conseil Municipal.
- Etat des lieux du régime de protection sociale complémentaire des agents communaux et débat sur les perspectives d’évolution de la participation communale, notamment au regard des prochaines obligations réglementaires.
- Décision de lancer la constitution d’un Conseil Municipal des Jeunes à destination des scolaires de Potigny âgés de 8 à 12 ans. Elections prévues courant mai et installation de l’assemblée (élue pour 2 ans) avant l’été.
- Vote d’une motion demandant à Monsieur le Préfet l’abandon définitif du projet d’implantation d’un parc éolien au lieu-dit « Le Clos de Ranville » (communes de Saint-Germain-le-Vasson, Estrées-la- Campagne, Soumont-Saint-Quentin et Fontaine-le-Pin).
- Adoption d’un tarif supplémentaire pour les repas de la cantine scolaire : « Repas A.V.S. (Auxiliaire de Vie Scolaire) » = 4,90 €.
- Accord pour une demande de modification des horaires de l’éclairage public auprès du SDEC Energie (allumage à 6h au lieu de 5h30, le matin).
Informations données par Monsieur le Maire :
- proposition d’étude de la part du bailleur social « Le Foyer Normand », en vue d’un nouveau programme immobilier sur la commune ;
- échange avec l’Association des Communes Minières de France pour explorer les possibilités d’aides aux collectivités pour la mise aux normes des logements locatifs ;
- prévision d’effectifs scolaires pour la rentrée 2022 (une fermeture de classe en maternelle et une ouverture en élémentaire) ;
- bilan de performances du poste photovoltaïque de l’école élémentaire, établi par le SDEC Energie ; - communication des chiffres de délinquance relevés par la Gendarmerie pour Potigny en 2021.
Questions diverses :
- demande de réflexion sur la création d’un fonds d’aide pour les étudiants de la commune (M. Gasnier) ;
- situation en Ukraine et positionnement de la commune quant à l’aide aux populations civiles impactées (discussion collective) ;
- finalisation du projet de vente des terrains communaux du Chemin Neuf aux colotis intéressés (M. Blais) ;
- demande d’efforts supplémentaires dans l’entretien et la mise en valeur de l’église Notre-Dame du Rosaire (Mme Prosper) ;
- demande de réfection des bancs au terrain de pétanque (M. Geffroy).
Séance levée à 20h30.