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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Compte rendu 10 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Présents : M. Kepa, M"° Maunoury, M. Bérel, M"° Bouteiller, M. Blais, M" Lemarchand, M"° Knedlik,
M°° Kiszko, M. Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, M"° Fichet-de-Clairfontaine, M"°
Prosper, M. Faucher, M. Marie.
Pouvoirs : M"*° Besançon à M"° Maunoury, M"° Dunbar à M"° Prosper.
- Vote du Compte Financier Unique 2025 et du Budget Primitif 2026 (1 voix contre le BP) :
Fonctionnement Investissement
CFU 2025 (résultat de clôture €) 1155 304,33 8 655,35
BP 2026 (équilibre dépenses/recettes €) 3 512 094,00 2 529 500,00
- Attribution d’une subvention d’équilibre au CCAS, pour un montant de 10 320 €.
- Vote des taux des impôts locaux 2026 : Taxe foncière « bâti » (43,22 %), Taxe foncière « non bâti » (64,89 %), Taxe d’habitation (18,87 %).
- Fixation des tarifs de 5 nouveaux caveaux de 1 place au cimetière communal (1 350 € l’unité).
- Décision de vendre à la Société Kaufman & Broad la parcelle communale ZC n° 04 (Sente aux Anes), pour la réalisation d’un programme immobilier locatif de 42 logements. Prix net vendeur : 175 000 €. Obtention de l’avis du Service des Domaines en date du 19/02/2026. Annulation de la délibération n° 18 du 26/01/2026. (3 abstentions)
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 2 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction des vestiaires du Stade.
- Accord pour la signature de l’avenant n° 1 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), prolongée jusqu’au 31/12/2026.
Questions et informations diverses :
- reprise du ramassage des déchets verts à domicile le 1° avril (Mr Maunoury).
Séance levée à 19h40.
A lissue de la séance, Monsieur le Maire remet la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à trois élus récompensés par Monsieur le Préfet pour leur engagement municipal : - M. Jean-Yves DEFENOUILLERE (échelon Argent)
M°"° Colette KISZKO (échelon Vermeil)
- M" Thérèse KNEDLIK (échelon Vermeil).