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Déliberation - DM23 56 Convention de collaboration entre Ccas Formes Fonctions et LA GALERIE. mis en ligne le 26.06.23
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 56 Convention de collaboration entre Ccas Formes Fonctions et LA GALERIE. mis en ligne le 26.06.23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
DEPARTEMENT
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
à
Le 30/05/2023
SL.
Seine
Saint-Denis
ID
: 093-219300530-20230530-DM23_56-AR
5° CANTON
Liberté
— Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
collaboration
«
S’outiller
pour
fabriquer
»
entre
la
PETITE
RUCHE,
antenne
solidaire
du
C.C.A.S
de
Noisy-le-Sec,
la
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC,
par
le
biais
de
LA
GALERIE,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
et
l’association
FORMES
&
FONCTIONS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L
2122-23,
Vu,
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et n°2020/07-03
en
date
du
03 juillet 2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à Madame
Wiam
BERHOUMA
-
118"
adjointe
au
Maire,
Vu
18 code
général
de
la propriété
des
personnes publiques,
et notamment
son
article
221 1-1,
Considérant,
que
le
CCAS
de
Noisy-le-Sec
a
créé
une
antenne
solidaire
dont
le
nom
est
«
Petite
Ruche
»,
Considérant,
que
la Petite
Ruche
propose
de
nombreuses
activités
organisées
par
les
équipes
du
CCAS
et
leurs
partenaires
associatifs
en
s'appuyant
sur
le
dispositif
Bus
France
Services
et
les
services
municipaux
de
Noisy-le-Sec,
Considérant,
que
le
projet
« S’outiller
pour
fabriquer
»,
permettra
à
un
groupe
de
femmes
et de jeunes
filles
bénéficiaires
de
l'antenne
solidaire
(épicerie
et
bénéficiaires
du
RSA
suivies
par
les
conseillers
en
insertion
professionnelle
de
l'Agence
Locale
d'Insertion
de
Noisy-le-Sec
et
Romainville)
de
s'initier
à
l'utilisation
d'outils
de
bricolage,
en
passant
par
la
production
d'objets
ou
de
petits
mobiliers
à
usage
domestique,
sur
plusieurs
journées
durant
l'année
2023,
Considérant,
que
le
projet
s'inscrit
dans
la
programmation
hors
les
murs
2023
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
qu'une
somme
de
500
€
TTC
(cinq
cents
euros
toutes
taxes
comprises)
est
fléchée
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
dans
le
budget
de
fonctionnement
de
La
Galerie,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
cette
collaboration,
la
Petite
Ruche
met
gracieusement
à
la
disposition
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
et
de
l'association
Formes
&
Fonctions
et
de
ses
équipes
une
salle
réservée
aux
activités
collectives,
DÉCIDE : Article
1
: Approuve
la convention
de
collaboration
« S'outiller pour fabriquer
» entre
la PETITE
RUCHE,
antenne
solidaire
du
C.C.A.S
de
Noisy-le-Sec,
la
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC,
par
le
biais
de
LA
GALERIE,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
et
l'association
FORMES
&
FONCTIONS
sise
82
rue
du
Rébeval
—
75019
Paris,
relative
à
:
-
Rémunération
de
l'association
FORMES
&
FONCTIONS
pour
la
conception
et
mise
en
œuvre
des
ateliers
«
S'outiller
pour
fabriquer
»
pour
un
montant
total
et
forfaitaire
de
500
€
TTC
(cinq
cents
euros
toutes
taxes
comprises). Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le 30/05/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230530-DM23_56-AR
Article
2
:Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
30
mai
2023
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
:Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
final
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 30
mai
2023
P/
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et par
délégation,
la 11°"
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la
culture
de
l'éducation
populaire
et à la transmission
de
la
mémoire
Wiam
BERHOUMA
UT