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Arrêté - DM23 117 Convention. mis en ligne le 14.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM23 117 Convention. mis en ligne le 14.09.23)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
LIBERTE
=
EG
Publié le 14/09/2023
S'LOT
ID
: 093-219300530-20230704-DM23_117-AR
se
%
Noisy-le-Sec
|
CONVENTION
DE
DÉPLACEMENT
ET
D'HÉBERGEMENT
POUR
LA
PREPARATION
D’UNE
EXPOSITION
PERSONNELLE
DANS
LE
CADRE
DES
OLYMPIADES
CULTURELLES
2024
Entre
:
La
Mairie
de
Noisy-le-Sec,
Sise
1 place
du
Maréchal
Foch
— 93134
Noisy-le-Sec
Cedex
représentée
par
Monsieur
Olivier
Sarrabeyrouse
en
sa qualité
de
Maire
ci-après
dénommée
la Ville
D'une
part,
Et: Jonathas
DE
ANDRADE
Sis
Rua
Miguel
Couto
89
Ap.
301,
Edificio
Duque
de
Bragança,
Boa
Vista
50070-150
- Recife-PE
Brazil ci-après
dénommée
l’Artiste,
d’autre
part,
Il a été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit,
les
annexes
au
contrat
ayant
une
nature
contractuelle
à part
entière
et engageant
la responsabilité
des
parties
:
Article
1 — Objet
de la convention
:
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
2024,
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
d’intérêt
national
de
Noisy-le-
Sec,
invite
l’Artiste
à
concevoir
un
ensemble
d'œuvres
au
sein
d’une
exposition
personnelle
dans
le
cadre
des
Olympiades
Culturelles.
L’Artiste
et
son
assistant
Victor
Hugo
Oliveira
Santiago
sont
invités
à Noisy-le-Sec
pour
mener
des
recherches
et rencontrer
différents
acteurs
sur
le territoire
du
23
au 27
juillet
2023.
Article
2 — Frais
de
déplacement
et d'hébergement
:
La
Ville
s’engage
à prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
l’Artiste
et
de
son
assistant
correspondant
à
deux
billets
d’avion
aller-retour
vers/depuis
Paris
et
frais
de
transports
en
commun
à
hauteur
de
500
€
TTC
(cinq
cents
euros
toutes
taxes
comprises).
L’Artiste
devra
avancer
le
paiement
des
frais
de
déplacement
qui
lui
seront
remboursés
par
virement
administratif en
Euros
sous
30 jours
à réception
d’une
facture
fournie
par
l’Artiste,
libellée
à l’ordre
de
la Mairie
de Noisy-le-Sec
et accompagnée
d’un
Relevé
d’Identité
Bancaire
avec
les justificatifs
correspondants.
L’Artiste
et son
assistant
seront
logés,
à titre
gratuit,
à l’atelier-logement
situé
au
4 square
Crainquebille
— 93130
Noisy-le-Sec,
du
23
juillet
au
27
juillet
inclus.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
Hôtel
de Ville de Noisy-le-Sec
RSS
Active
&
Sportive
>
Les bons côtés d'être à côté
Le
www.noisylesec.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
14/09/2023
S
LGr
ID
: 093-219300530-20230704-DM23_117-AR
Noisy-le-Sec
Article
3
—
Recours
contre
des
tiers
:
L’Artiste
garantit
la
Ville
contre
tous
recours
émanant
de
tiers
à
l’occasion
de
l’exécution
des
obligations
du
présent
contrat.
Article
4 — Défaut
d'exécution
:
Faute
d’exécution
de
leurs
obligations
par
l’Artiste
ou
par
la Ville,
et quinze
jours
après
l’envoi
d’une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet,
la présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
formalité
judiciaire
quelconque,
aux
torts
et
griefs
de
la
partie
défaillante. En
cas
de
défaut
de
l’Artiste,
la
Ville
se
réserve
le
droit,
outre
le
remboursement
des
sommes
déjà
versées,
de
demander
des
dommages
et intérêts.
Article
5 — Attribution
de
compétence
:
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
et
l’application
de
la
présente
convention,
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
est
seul
compétent.
Si
l’une
de
clauses
de
cette
convention
venait
à
être
frappée
de
nullité,
cette
circonstance
ne
saurait
entraîner
la nullité
de
l’intégralité
de
la présente
convention.
Fait
à Noisy-le-Sec,
le 4 juillet
2023
A
P/o
Le
Maire
"Artiste
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Jonathas
DE
ANDRADE
et par
délégation,
la
1 1ème
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à la promotion
de
la culture
de
l’éducation
populaire
et à la transmission
de
la mémoire
Wiam
BERHOUMA
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de
Noisy-le-Sec
www.noisylesec.fr