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Arrêté - 135 CBG CONSTRUCTION rue Amand Franco
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 135 CBG CONSTRUCTION rue Amand Franco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2024/135
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise CGB CONSTRUCTION en date du 24 octobre 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de gros oeuvre rue Amand Franco,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue Amand Franco entre la rue Léon Gambetta et la rue de Paluel à l’exception des véhicules de secours et de répurgation.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit rue Amand Franco entre la rue Léon Gambetta et la rue de Paluel. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 3
L'accès piétons aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 4
La signalisation liée à la déviation, à la circulation et au balisage
du chantier sera à la charge de l’entreprise CGB CONSTRUCTION
qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un
dispositif lumineux sera mis en place à chaque extrémité du
chantier.
Article 5
Ces prescriptions sont applicables le mardi 12 novembre 2024 de 8h00 à 12h00.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
5 NOV 2024
Le Maire,
Mis en ligne le 8/11/2024