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Arrêté - 135 festivites rue basse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 135 festivites rue basse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP-2025/135
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de la voirie à l’occasion de diverses manifestations de fin d’année 2025 rue Basse,
ARRETE
Article 1
La circulation de tous véhicules est interdite rue Basse entre la rue Aristide Briand et le n°10 de la rue Basse.
Article 2
L’accès piétons aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 3
Ces prescriptions sont applicables à compter du vendredi 28 novembre 2025 à partir de 13h30 jusqu’au lundi 5 janvier 2026 à 13h30.
Article 4
La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 9 NOV 2095
Le Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 21/11/2025 Mis en ligne le 21/11/2025