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Déliberation - 4 01 Contrat de maintenance Exploitation de réseau fibres optiques
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 4 01 Contrat de maintenance Exploitation de réseau fibres optiques)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiéle 9} AY
1D : 062-216209 106-2
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
31 mars 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
25 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 mars 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M.
PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER. Mme. IMBERT,
Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M.
SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. SOLER, M. KWARTNIK, M.
BRIGE, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M.
SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE,
Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DOUALLE (a donné pouvoir à M. DELESTREZ), Mme. LEROY {a donné pouvoir à M. GIBSON)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Hakim ELAZOUZI, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
4-01 CONTRAT DE MAINTENANCE - EXPLOITATION DE
RÉSEAU FIBRES OPTIQUES - ENTREPRISE EIFFAGE
ENERGIE SYSTEMES - RÉGULARISATION Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
J
ID : 062-216209106-20250331-2025_057-DE
Publié le
Service : SYSTEMES
Conseil Municipal du 31 mars 2025 D'INFORMATIONS Rapporteur :PE.G
4-01 CONTRAT DE MAINTENANCE - EXPLOITATION DE RÉSEAU FIBRES OPTIQUES - ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RÉGULARISATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 mars 2025,
Considérant que la Ville de Béthune a souhaité le déploiement de nouvelles installations de vidéoprotection,
Considérant la nécessité de contractualiser un contrat de maintenance, d'exploitation de réseau de fibre optique pour la Place St Éloi, le boulevard des États-Unis, l'avenue de Paris, le Parc Beuvry avec la société «EIFFAGE»,
Considérant que la société EIFFAGE a proposé à la Ville de Béthune 4 contrats annuels de maintenance et d'exploitation, à compter:
- du 1°* juillet 2024 au 3 juin 2029 pour la Place St Éloi, pour un montant annuel de 488,80 € HT (taux de TVA à 20 %), soit 586,56 TTC pour une durée de 5 ans,
- du 1‘ février 2024 au 31 janvier 2029 pour le boulevard des États-Unis, pour un montant annuel de 225,60 € HT (taux de TVA à 20 %), soit 270,72 TTC pour une durée de 5 ans,
- du 1” février 2024 au 31 janvier 2029 pour l'avenue de Paris, pour un montant annuel de 310,20 € HT (taux de TVA à 20 %), soit 372,24 TTC pour une durée de 5 ans,
- du 1” mars 2024 au 28 septembre 2029 pour le parc Beuvry, pour un montant annuel de 1057.50 € HT (taux de TVA à 20 %), soit 1 269 TTC pour une durée de 5 ans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser : M. le Maire, ou son représentant, à signer les 4 contrats annuels de maintenance et d'exploitation et de ses éventuels avenants pour régularisation, avec la société «EIFFAGE», sise Le «totem», 40, boulevard de Dunkerque à Marseille (13002), représentée par Monsieur Guillaume PELLETIER, Directeur d'agence Eiffage Energie Systèmes Réseau Mobile, pour un montant global annuel de 2 082,10 € HT (taux de TVA à 20 %). soit 2 498,52 TTC.
Les dépenses seront imputées au Budget 2025.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 02/04/2025
notification ou de sa publication etou de son affichage d'un re] Re®4en préfecture le 02/04/2025 Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux aupré Puliéle | ! , LULU Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pli? : 052:216209106-20260831-2025_087-DE deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet ww. telerecours.fr.
Par 32 voix pour,
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
> 4. | Maire
VAT | 2 avr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération