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Arrêté - 2026 01 01 alm reseau fibre optique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 01 alm reseau fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQU
ES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél:
03.21.82.56.81
Place
de
l'Abbé
Couplet
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
CANTON
SAINT
OMER
N°
2026-01/13
Le
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
formulée
par
ALM
RÉSEAU,
367
rue
de
la
fontaine
62
1 10
HENIN
BEAUMONT, Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
pendant
lintervention
dans
les
chambres
de
tirage
sur
trottoir
et
chaussée
pour
le passage
de
la fibre
optique
sur
la
route
Nationale,
ARRÊTE
Article
1 : À
compter
du
9 février 2026
et pour
une
durée
de
30 jours,
une
restriction
de
circulation
sera
établie
sur
la
route
Nationale
afin
d’assurer
la
sécurité
pour
lexécution
des
travaux
mentionnés
ci-dessus.
Article
2
: La
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
le moyen
suivant
:
-
Vitesse
limitée
à 30km/h
Article
3
: La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les soins
et aux
frais
de
ALM
RÉSEAU.
Article
4
: Madame
la
secrétaire
générale
de
Mairie,
la
Gendarmerie
Nationale
et
ALM
RESEAU
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Zouafques,
le
13/janvier
2026
F.
DUPONT
Maire
d£Zou
fques