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Déliberation - 251112007 PRESTATAIRE CRECHE
Déliberation - 191218009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 191218009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2019
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20191218-19_12_18_009-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
12
décembre
2019
Date
et
heure
de
la
séance
:
18
décembre
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
:
19
Absents
avec
procuration
: 3
Absents
: 5
Présents
: Mmes
Josiane
BEUREL
- Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
Mmes
Agnès
ROCHE.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER.
-
Mme
Karine
SOUCHAL
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET.
Absents
:
M.
Philippe
CRESPIN
-
Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
-
Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT
- M.
Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
FASSIER.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
1
N°
19/12/18/009
OBJET
:
Tableau
des
effectifs
budgétaires
:
création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"°
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°"
janvier
2020.
Madame
BOLIS
fait savoir
au
Conseil
Municipal
qu’un
agent
de
la collectivité,
en
poste
depuis
de
très
nombreuses
années,
à
ce
jour
en
charge
de
l’accueil
du
public
et des
services
à
la
population,
remplit
les
conditions
statutaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"°
classe.
Le
Premier
Adjoint
précise
par
ailleurs
que
l'intéressé
souhaite
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
cours
du
second
semestre
de
l’année
2020.
Dans
ce
contexte,
l'Autorité
territoriale
souhaite
proposer
un
avancement
de
grade
pour
cet
agent
à
la
première
Commission
Administrative
Paritaire
de
l’année
2020,
en
inscrivant
au
tableau
annuel
des
avancements
de
grade
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
pour
une
nomination
qui
prendrait
effet
de
façon
rétroactive
au
1°’ janvier
2020,
sous
réserve
d’un
avis
favorable
de
la
CAP. Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2019
Affiché le
7
ID
: 063-216300699-20191218-19_12_18_O09-DE
Pour
que
cette
nomination
puisse
devenir
effective,
il est
non
seulement
nécessaire
de
recueillir
l'avis
de
la
CAP
compétente
mais
également
qu'un
poste
correspondant
au
grade
envisagé
et
à
la
quotité
de
travail
de
l'agent
soit
vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
à
la date
de
la
nomination.
Tel
n'est
pas
le cas
aujourd'hui,
puisque
les trois
postes
d’Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
que
compte
le tableau
des
effectifs
de
la commune
sont
pourvus.
Après
avis
de
la
commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
12
décembre
dernier,
il
vous
est
proposé
de
créer
un
nouveau
poste
d’Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe,
à
temps
complet,
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
à compter
du
1°
janvier
2020.
Le
Premier
Adjoint
précise
pour
finir que
:
-
cette
création
de
poste
portera
à
96
le
nombre
de
postes
budgétaires
inscrits
au
tableau
des
effectifs
au
1°’ janvier
2020,
dont
39
à temps
non
complet.
-
le
poste
actuel
d'Adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe
de
l'agent,
qui
deviendra
vacant
à compter
du
1° janvier
2020
et qui
n'aura
pas
vocation
à être
de
nouveau
pourvu
à
court
terme,
sera
proposé
ultérieurement
à
la
suppression,
après
avis
du
Comité
Technique.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Hervé
PRONONCE.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le23 12/2019 Reçu
en Préfecture
le2
/12/2019
Le
Directeur
Géné
éfémy
FONTFREYDE.