Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Avenants CTG 2021 2024 ARSPREF
Déliberation - CTG
Compte-Rendu - CTG 2025 2028 publiee le 24 10 24 ARSPREF
Déliberation - 32 CTG
Déliberation - 32 CTG
Convocation - 1 Convocation CM 29 05 24
Déliberation - D2024 23 CTG
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
Acte Administratif - 28.25 CTG
Déliberation - del CTG
Déliberation - 251217014 CTG
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h27 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 251217014 CTG)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
)
Publié
le
s
L
G
ID
: 063-216300699-20251217-251217014-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2025
Date
et
heure
de
la
séance
: 17
décembre
2025
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
:
9
Absent
: 1
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
- Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS.
Absent
: M.
Nicolas
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°25/12/17/014 OBJET
: Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G.)
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-Dôme
(C.A.F.)
et les
communes
de
LE
CENDRE/COURNON
D’AUVERGNE
Adrienne
LIBIOUL
rappelle
à
l'assemblée
que
la
C.T.G
actuelle,
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Pour
mémoire,
c’est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
de
l'ensemble
des
habitants
du
territoire.
La
C.T.G.
est
basée
sur
la
réalisation
d’une
démarche
de
concertation
/ diagnostic
partagé,
conduisant
les
collectivités
concernées
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F.),
avec
leurs
partenaires,
à définir des
axes
prioritaires
et des
actions
concrètes
à
mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
repérés.
La
convention
a fait l’objet
d’un
bilan
à
l'occasion
du
COPIL
du
3 septembre
2025.
Lors
de
ce
même
COPIL,
de
nouveaux
axes
ont
été
évoqués
afin
d'améliorer
la qualité
des
services
et
de
développer
de
nouvelles
actions. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 063-216300699-20251217-251217014-DE
Les
éléments
ont
été
rédigés
dans
le document
: «Bilan
de
la
CTG
2022-2025
en
vue
du
renouvellement
2026-2030
»
ainsi
que
dans
le
document
«
plan
d'actions
»
annexés
à
la
délibération.
En
réponse
à
un
objectif
de
développement
et
de
maintien
des
offres
de
services
à
destination
des
familles
du
territoire,
plusieurs
leviers
de
financements
sont
corrélés
à
la
signature
d'une
C.T.G. :
-
Les
prestations
de
services
ordinaires
qui
participent
au
financement
de
fonctionnement
des
équipements
et
services
à
destination
des
familles,
-
Le
bonus
territoire
CTG,
complémentaire
aux
prestations
de
service,
pour
soutenir
le
fonctionnement
des
services
et
encourager
leur
développement
d'activité, - Le
co-financement
des
dépenses
d'ingénierie
et des
fonctions
de
coopération
sur
le territoire,
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
du
plan
d'action.
Le
bonus
territoire
C.T.G.
ainsi
que
l'ensemble
des
aides
au
fonctionnement
versé
au
gestionnaire
de
l'équipement
est
formalisé
dans
le
cadre
d'une
Convention
d'Objectifs
et
de
Financements
(C.O.F.)
signée
entre
la
C.A.F.
et
le
gestionnaire
de
la
structure.
La
C.O.F.
intègre
dans
une
convention
unique
les
différentes
aides
au
fonctionnement
de
la
C.A.F.
dont
le
bonus
«
territoire
C.T.G.
»
permettant
ainsi
une
traçabilité
des
financements
équipement
par
équipement.
Madame
LIBIOUL
propose
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
émis
par
la
commission
«
politique
jeunesse
»au
cours
de
sa
séance
du
4
décembre
2025
et:
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
les
documents
afférents
;
-
d’autoriser
M.
le
Maire,
ou
l’adjointe
aux
affaires
scolaires
et
à
la
politique
jeunesse,
à
signer
tout
avenant
concernant
la
C.T.G.
jusqu'à
son
échéance
au
31
décembre
2030.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
ces Karine
VALLUY
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOÏRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Publié
le
]
Rclo @
mine
70
2S
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
é
c
DAC
tx
7,39
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Reçu
en
préfecture
le
4
climlpu
COZS
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
La
Directrice
Générale
des
Services,
aroline
SOULIGOUX.