Déliberation - y7vkxq71qfhruj

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Déliberation - y7vkxq71qfhruj Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Déliberation - y7vkxq71qfhruj)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2018

Le 15 février de l’an deux mille dix huit à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire. Date de la convocation : 07/02/2018

Présents: Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, CHENECE, DESBRANDES, GAYRAUD, HUP, MM BETHOUL, DUBOIS, GOUACHE, DUFOUR, KOCK, THIBAULT, VITERBO, LAMBERT, LANNEAU

Absents excusés : Mme ABSOLU avec procuration à Mme JALOUZOT

M. BEETS avec procuration à M. LAMBERT

Absente : Mme MELZASSARD

ORDRE DU JOUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RETIENT l’Opération de création de parking et d’un escalier dans le Centre-Bourg qui représentera une dépense d’investissement de 82 031,40 € H.T., soit 98 437,68 € TTC. DEMANDE au Maire d’inscrire cette opération au budget 2018

SOLLICITE les aides du Département du Loiret et de de l’Etat

AUTORISE le Maire à signer les documents du Marché et tous ceux afférents à ce dossier.

DECIDE de reconduire pour 2018 la prise en charge totale du coût de la carte de pêche des jeunes de moins de 18 ans résidant sur la commune et adhérent de l’association A.A.P.M.A. soit - 6 € pour les jeunes âgés de moins de 12 ans

-20 € pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans

AFFAIRES DIVERSES

Commission des travaux

Le Maire informe l’assistance qu’un passage piéton en 3D sera installé dans la rue de la Garenne à proximité de l’accès à la cantine. La mise en place sera réalisée pendant les vacances de février.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (P.L.U.I.H.) Des représentants du Cabinet CDHU, missionnés par la 3CBO, sont venus à la Mairie présenter la procédure d’élaboration d’un plan d’urbanisme intercommunal dans l’objectif de le valider en 2020. La réflexion des communes devra se porter sur les zones UA et UB, notamment prévoir de supprimer des secteurs classés « à urbaniser » qui ne voient pas de constructions se réaliser. Le Conseil municipal demande la diffusion du compte-rendu de la visite du cabinet d’études.

SEGOCTER

A la suite de la démission de Monsieur BARON à la présidence du SEGOCTER, le Comité syndical a nommé son nouveau bureau :

M. Christophe BETHOUL

Mme Catherine CORBY

Un marché de travaux pour la rénovation des réseaux sera réalisé en 2018. Un dossier de sollicitation des aides départementales a été adressé.

La demande de raccordement de l’assainissement collectif de Saint Germain/Gy-les-Nonains à Amilly est en cours d’étude pour être intégrée au Schéma directeur de l’agglomération montargoise. La station d’épuration actuelle est située route de Gy sur une zone inondable.2

Commission des finances 3CBO

Madame JALOUZOT, déléguée communautaire, rapporte les éléments communiqués sur les finances de la 3CBO.

Exercice 2017 => Budget à l’équilibre - Réalisation du budget avec une épargne nette qui couvre les emprunts

Prévisions Budget 2018 => Le remboursement des emprunts est plus élevé du fait d’un remboursement de 300 000 € supplémentaire pour l’année 2018. Le Président a signifié qu’il n’y a plus de capacité pour de nouveaux projets.

Devant cette situation, le Cabinet KPMG chargé des études financières par la 3CBO, préconisait lors de la fusion des 2 EPCI des décisions à prendre pour retrouver un équilibre financier : - + 46 % sur les ressources fiscales pour maintenir la capacité d’autofinancement.

Dans les orientations budgétaires, la commission finances prévoit de proposer une hausse des impôts au conseil communautaire – le montant de la hausse n’est pas déterminé.

Les charges de fonctionnement de la MSP et des piscines vont devoir s’intégrer dans le prévisionnel - le bilan du fonctionnement de la piscine de Château-Renard présentant sur 4 mois de fonctionnement un déficit de 112.000 €.

Impayés Redevances cantine

Des parents ont été convoqués le samedi par les adjoints mais ces familles ne se sont pas présentées. La Commission scolaire porte une réflexion sur le prélèvement obligatoire perçu d’avance.

Syndicat du Pays Gâtinais – Label restauration éco-responsable

Madame CORBY précise qu’il s’agit d’une démarche qui s’inscrit dans le cadre des territoires à énergie positive. En matière de restauration, les communes sont incitées à se procurer des produits locaux qui permettent aussi d’encourager l’économie du territoire.

Intérêt : Cette démarche peut être intégrée dans l’objectif du service cantine, aussi bien pour les produits consommés par les enfants mais aussi pour les produits d’entretien utilisés.

Syndicat Intercommunal d’intérêt scolaire (S.I.I.S.)

Le Syndicat remercie l’effort financier de la commune de 16.000 € sur le Budget 2018. L’exercice 2019 devrait voir une amélioration des finances du S.I.I.S au travers de la semaine de 4 jours et de la suppression des T.A.P.

Repas des aînés

Madame CHENECE informe le Conseil que l’Association des Cheveux blancs a proposé de prendre en charge la décoration de la salle lors du repas annuel des ainés.